Cérémonie des traités 2025 de l’OACI

En sa qualité de dépositaire des traités multilatéraux de droit aérien, le Secrétaire général de l’OACI souhaite encourager les États à participer à la troisième Cérémonie des traités qui se tiendra les 23 et 24 septembre 2025 au siège de l’Organisation, à Montréal, en marge de la 42^e session de l’Assemblée.

Cette cérémonie aura pour thème « Renforcer le respect du droit dans l’aviation civile internationale – Relever tous les défis ». À cet égard, il convient de souligner que le Plan stratégique à long terme 2026-2050 de l’OACI, qui a été entériné par le Conseil en mars 2025, comprend un nouvel objectif stratégique pour l’Organisation, intitulé « La Convention relative à l’aviation civile internationale et autres traités, lois et règlements permettent de relever tous les défis ».

Dans le prolongement de cet objectif stratégique, la Cérémonie des traités favorisera l’acceptation universelle des traités multilatéraux de droit aérien dont l’OACI est la dépositaire. Ainsi, les représentants des États membres pourront, en marge de l’Assemblée, se prévaloir des dispositions spéciales prévues pour le dépôt des instruments de ratification de ces traités ou d’adhésion à ces traités.

La prochaine Cérémonie des traités facilitera le dépôt d’instruments de ratification ou d’adhésion relatifs aux traités suivants, notamment :

- la Convention de Montréal de 1999 ;

- la Convention de Beijing de 2010 ;

- le Protocole de Beijing de 2010 ;

- le Protocole de Montréal de 2014 ;

- les Protocoles de 2016 portant amendement, respectivement, de l’article 50 a) et de l’article 56 de la Convention de Chicago ;

- les Protocoles de 2016 portant amendement, respectivement, de l’article 50 a) et de l’article 56 de la Convention de Chicago ;

- le Protocole de 1998 portant amendement de la Convention de Chicago [paragraphe final, texte en langue chinoise.

Les États sont invités à saisir cette occasion pour déposer des instruments de ratification ou d’adhésion pour ces traités ou tout autre traité dont l’OACI est dépositaire.

Veuillez noter que la liste complète des traités de droit aérien déposés auprès de l’Organisation est publiée sur le site web du Recueil des traités de l’OACI, de même que des tableaux indiquant pour chaque pays l’état de ratification de ces instruments. On trouvera également sur ce site des guides administratifs concernant la ratification des instruments de droit aérien international, qui comprennent des modèles d’instruments de ratification.

Les États qui souhaitent participer à la Cérémonie des traités 2025 doivent en informer la Direction des affaires juridiques et des relations extérieures (LEB) de l’OACI d’ici le 1er septembre 2025, afin de faciliter les préparatifs et la planification des réunions (courriel : treaty [at] icao.int (treaty[at]icao[dot]int) ; téléphone : +1 514 315-3505).

Les États peuvent également choisir de se prévaloir des moyens mis à leur disposition à l’occasion de la Cérémonie pour s’entretenir avec la LEB de leur situation actuelle au regard des instruments de droit aérien international.