Récapitulatif des projets 2023
État:
Type de projet :
| State | Titre du projet | But du projet | Réalisations du projet | Objectifs stratégiques | SAF | CAP | SEC | ECO | ENV | ID | ProjectType | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Afghanistan | Service des achats d’aviation civile (CAPS) (AFG06701) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Afghanistan, est d’aider le Ministère des transports et de l’aviation civile à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et le Ministère des transports et de l’aviation civile de l’Afghanistan en octobre 2006. | Le bon de commande pour la réparation et la fourniture de nouvelles pièces pour les aides de navigation (NAVAIDS) de l’Afghanistan a été signé. Assurée par le consulat général d’Afghanistan à Dubaï (Émirats arabes unis), l’expédition des pièces endommagées qui doivent être réparées est en cours. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Assistance dans le domaine des aérodromes (AGO22801) | L’objectif de ce projet, financé par la société chargée de la gestion des aéroports (Sociedade Gestora de Aeroportos, SGA) de l’Angola, est d’assister cette dernière en affectant un expert en exploitation technique des aérodromes et en système de gestion de la sécurité (SGS). Entrepris en octobre 2022 pour une durée prévue de 11 mois et demi, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance continue, fournie par l’expert OPAS en exploitation technique des aérodromes et en système de gestion de la sécurité affecté, a conduit à l’élaboration d’une lettre d’accord décrivant les protocoles du format de compte rendu mondial (GRF) établis entre aéroports et tours de contrôle d’aérodromes (TWR), à l’actualisation du manuel sur les aérodromes qui inclut désormais des dispositions relatives au GRF, au suivi de la mise en œuvre du GRF, ainsi qu’à la fourniture de conseils et de recommandations pour une mise sur pied harmonieuse de l’équipe de spécialistes de la sécurité des pistes (RST). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Assistance dans le domaine du sauvetage et de la lutte contre les incendies d’aéronefs (AGO22802) | L’objectif de ce projet, financé par la société chargée de la gestion des aéroports (Sociedade Gestora de Aeroportos, SGA) de l’Angola, est de fournir une assistance technique à cette dernière dans le domaine du sauvetage et de la lutte contre les incendies d’aéronefs (ARFF) par l’affectation, à Luanda, d’un expert en accidents, incendies et sauvetage aux aérodromes, et par l’acquisition de matériel ARFF. Ce projet a été lancé en octobre 2022 pour une durée prévue de 36 mois. | Une assistance continue a été fournie sous forme d’affectation d’un expert OPAS en sauvetage et lutte contre les incendies d’aéronef (ARFF), lequel a apporté un appui technique à la mise en œuvre des exigences ARFF et partant, a contribué à la certification du nouvel aéroport international de Luanda qui a ouvert le 10 novembre 2023, à la certification en cours des aéroports de Catumbela et à la mise en œuvre de plans d’actions correctives de l’aéroport Quatro Fevereiro de Luanda à la suite des résultats du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de novembre 2022. De plus, les activités de passation des marchés de quatre voitures de pompiers, d’un véhicule de sauvetage aux aérodromes, de matériel de lutte contre l’incendie et d’agents extincteurs ont été achevées et les contrats respectifs préparés en vue de leur signature. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Assistance à l’opérationnalisation de l’aéroport international Dr António Agostinho Neto (AIAAN) (AGO23801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Angola, est d’aider le Ministère des transports (MINTRANS) à assurer le suivi et la supervision du projet ORAT relatif au nouvel aéroport international | Une assistance a été fournie sous forme d’affectation d’un expert en aérodromes qui a aidé le MINTRANS à suivre les activités préparatoires à la certification de l’AIAAN, à élaborer des plans d’actions correctives (CAP) et à surveiller le processus de préparation opérationnelle et de transfert (ORAT). Cette assistance a abouti à la certification provisoire d’aérodrome du nouvel aéroport et à une stratégie pour l’ouverture progressive de celui-ci. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Assistance pour l’amélioration du système de supervision de la sécurité de l’aviation civile de l’Angola (AGO18801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Angola, était d’aider le Ministère des transports (MINTRANS) [plus particulièrement l’Institut national de l’aviation civile (INAVIC), qui a été remplacé par la nouvelle Autorité nationale de l’aviation civile (ANAC), et le Bureau des enquêtes et de la prévention des accidents d’aviation (GPIAA), remplacé par l’Institut national chargé des enquêtes et de la prévention relatives aux accidents de transport (INIPAT)], à renforcer le système de supervision de la sécurité de l’aviation civile de l’Angola grâce à la mise en œuvre des plans d’actions correctives du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA). Les objectifs du projet ont été revus et incluent désormais l’affectation d’experts chargés de l’assistance opérationnelle (OPAS) et la prestation de services de traduction. Entrepris en janvier 2020 pour une durée prévue de 16 mois, ce projet a été mené à son terme en août 2023. | L’expert en aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) a achevé sa mission et dans le cadre de ses fonctions d’expert OPAS, il a apporté un appui quotidien à la mise en œuvre des exigences en matière d’aérodromes et d’aides au sol dans l’État, telles que les activités de surveillance, et a fourni une assistance pour la résolution de préoccupations de sécurité. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Modernisation du système de navigation aérienne de l’Angola (AGO20801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Angola, est d’aider le Ministère des transports (MINTRANS) [plus particulièrement le fournisseur de services de navigation aérienne Empresa Nacional de Navegação Aérea (ENNA)], à moderniser son système de navigation aérienne. Ce projet a été lancé en janvier 2022 pour une durée prévue de 36 mois. | Une assistance continue a été fournie sous forme d’affectation d’un expert en systèmes de communication, de navigation et de surveillance (CNS) qui a donné des conseils techniques à l’ENNA et l’a aidée à gérer le projet et les activités de passation de marchés d’envergure, notamment la signature de cinq contrats pour la fourniture de 220 casques de contrôle du trafic aérien, d’un système de communication à très haute fréquence, d’un système de communication à haute fréquence, d’un système de gestion de l’information aéronautique et de services de formation et de consultants en vue du passage d’un contrôle procédural à un contrôle radar. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Arabie saoudite | Assistance à l’Autorité générale de l’aviation civile pour la fourniture de services aéronautiques sûrs, efficaces et rentables (SAU22801) | L’objectif de ce projet, financé par le Royaume d’Arabie saoudite, est le recrutement et l’affectation d’experts internationaux de l’OACI dans le cadre d’une assistance opérationnelle (OPAS), comme convenu chaque année au moyen d’une liste de dotation en personnel, ainsi que d’administrer les contrats de ces experts, leurs salaires et leurs autres droits à prestation. De plus, à la demande de la GACA, le projet couvre aussi la formation du personnel, l’acquisition éventuelle de biens et la prestation des services requis à l’appui des activités de tous les projets en cours d’exécution, signés entre l’OACI et le GACA. Ce projet a été lancé en juillet 2022 pour une durée prévue de cinq ans et cinq mois. | Vingt-deux experts de l’assistance opérationnelle (OPAS) ont été affectés dans les domaines suivants : licences du personnel (PEL), opérations aériennes (OPS), opérations au sol (OPS), zone médicale et réglementation économique et relative à la sécurité des aérodromes. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Argentine | Renforcement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) (ARG07803) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est de contribuer à renforcer le système de l’aviation civile et, par ce biais, d’appuyer le développement social, économique et culturel de l’État, en assurant le plein respect de ses obligations en tant qu’État signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale, en stimulant la croissance du secteur du transport aérien et en favorisant l’activité aéronautique. L’objectif du projet a été revu pour intégrer des contrats de services et le recrutement de personnel pour la flotte présidentielle. Entrepris en août 2007, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance continue a été fournie pour le recrutement et l’administration du personnel local de l’ANAC. Un expert en services de navigation aérienne (ANS) recruté sur le plan international a été affecté pour trois mois à l’ANAC afin de l’aider à remédier aux insuffisances décelées par l’OACI lors d’un audit de sécurité effectué en 2022. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Argentine | Assistance apportée par les Forces aériennes de l’Argentine à l’Autorité de l’aviation civile (ARG09801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est de fournir des services de soutien à la Fuerza Aérea Argentina (Forces aériennes de l’Argentine), en sa qualité de fournisseur de services de navigation aérienne (ANSP) de l’Argentine, et au transporteur aérien de l’État Líneas Aéreas del Estado (LADE) pour mener des activités promotionnelles visant à intégrer les collectivités isolées au sein du territoire national. Ce projet comprend le recrutement de professionnels nationaux, l’acquisition d’équipement, le maintien de services et la formation. Entrepris en juillet 2009 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance continue a été fournie à LADE sous forme de prestation de services logistiques et de maintenance des aéronefs |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Argentine | Renforcement des services de navigation aérienne et mise à jour des systèmes CNS (ARG16801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est de renforcer le transfert des fonctions et des tâches liées à la fourniture des services de navigation aérienne de la Direction générale du contrôle du trafic aérien (Dirección General de Control de Tránsito Aéreo – DGCTA) des Forces aériennes de l’Argentine à la société de navigation aérienne argentine (Empresa Argentina de Navegación Aérea – EANA), une large place étant accordée aux services de la circulation aérienne, en garantissant le recrutement et l’affectation de professionnels, la formation du personnel, l’acquisition d’équipements et la mise en œuvre d’autres activités nécessaires pour moderniser les systèmes de communications, navigation et surveillance (CNS) qui aident l’EANA à remplir ses fonctions. Entrepris en août 2016 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin août 2026. | Une assistance continue a été fournie pour le recrutement de personnel sur le plan national, entre autres, des conseillers juridiques, des analystes de système, des concepteurs de Procédures pour les services de navigation aérienne – Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS) et du personnel administratif. Un appel d’offres a été lancé et est en cours d’évaluation pour la modernisation du système national de gestion du trafic aérien (ATM) à Ezeiza, dans la région d’information de vol (FIR) d’Ezeiza, dans la FIR de Resistencia et dans la FIR de Comodoro Rivadavia. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Argentine | Assistance au Secrétariat général de la Présidence de la Nation (SGP) (ARG20801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est d’assister le Secrétariat général de la Présidence de la Nation [Secretaría General de la Presidencia de la Nación (SGP)] dans l’exploitation et la maintenance de la flotte présidentielle, notamment l’incorporation, le retrait, l’acquisition, la vente, la location, la gestion de l’entretien et l’exploitation des aéronefs. Entrepris en octobre 2021 pour une durée prévue de deux ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Le processus d’échange de l’aéronef présidentiel Boeing 757-200 a été achevé. Dans le cadre de ce projet, un professionnel a été recruté sur le plan national. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Argentine | Assistance à la Commission de la sécurité des transports (JST) (ARG21801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est d’aider la Commission de la sécurité des transports [Junta de Seguridad en el Transporte (JST)] à recruter des professionnels sur le plan national et international, à former son personnel, à acquérir du matériel et à mettre au point d’autres activités nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions. Ce projet a été lancé en décembre 2021 pour une durée prévue de cinq ans. | Une assistance continue a été fournie pour le recrutement et l’administration du personnel local de la JST. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Bangladesh | Assistance pour l’examen des spécifications techniques et du projet de contrat pour un système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) (BGD20601) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Bangladesh, était de fournir des recommandations à titre consultatif à l’Autorité de l’aviation civile du Bangladesh (CAAB) concernant les spécifications techniques en vue de l’acquisition d’un système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) par la CAAB. En outre, le projet a apporté un soutien consultatif à la CAAB pour l’examen du projet de contrat qui sera proposé au fournisseur choisi. Entrepris en juin 2020 pour une durée prévue de deux mois, ce projet a été mené à terme. | L’examen du contrat relatif à la fourniture d’un système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) a été effectué à la suite de la sélection du fournisseur par le CAAB et a été mené à son terme en avril 2023. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Barbade | Assistance technique à l’Administration de l’aviation civile de la Barbade (BRB22301) | L’objectif de ce projet, financé par le Programme OACI des volontaires de l’aviation (IPAV), est d’aider l’État à analyser le projet de loi relative à l’aviation civile élaboré par le bureau principal des conseillers parlementaires (Chief Parliamentary Counsel) pour la création d’une autorité de l’aviation civile qui remplacerait le service actuel, ce qui permettrait, d’une part, à la Barbade de respecter ses obligations en tant que signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale et, d’autre part, de garantir l’instauration de systèmes de supervision de la sécurité et de la sûreté durables au moyen de la mise en œuvre de tous les éléments cruciaux des systèmes de supervision, dont les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en novembre 2022 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Les activités de mise en œuvre menées en 2023 comprenaient la collaboration avec l’État pour trouver un expert en droit aérien, le gouvernement ayant décidé de mettre l’accent sur d’autres priorités. |
| 100% | IPAV | ||||||
| Belize | Assistance technique à l’Administration de l’aviation civile du Belize (BLZ22301) | L’objectif de ce projet, financé par le Programme OACI des volontaires de l’aviation (IPAV), est d’aider l’État à se préparer à la transition du service actuel chargé de l’aviation civile à une autorité de l’aviation civile, ce qui permettra, d’une part, au Belize de respecter ses obligations en tant que signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale et, d’autre part, de garantir l’instauration de systèmes de supervision de la sécurité et de la sûreté durables au moyen de la mise en œuvre de tous les éléments cruciaux des systèmes de supervision, dont les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en novembre 2022 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Les activités de mise en œuvre menées en 2023 comprenaient la collaboration avec l’État pour trouver un expert en aviation civile, le gouvernement ayant décidé de mettre l’accent sur d’autres priorités liées à la création de l’Autorité de l’aviation civile du Belize (BCAA). |
| 100% | IPAV | ||||||
| Bolivie (État plurinational de) | Développement de l’aviation nationale (BOL17801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie, est de moderniser les capacités de supervision de la sécurité en renforçant les capacités nécessaires pour appuyer l’avenir de l’aviation et mettre en place des systèmes de surveillance durables en les transformant progressivement en de meilleurs systèmes de gestion. Entrepris en janvier 2017 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2028. | Une assistance continue a été fournie pour appuyer la transition du personnel national vers sa pleine intégration et son recrutement au sein de l’Autorité de l’aviation civile de l’État plurinational de la Bolivie. En outre, une assistance a été fournie à la représentation de l’État plurinational de Bolivie au Conseil de l’OACI. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Chypre | Renforcement du Département de l’aviation civile de Chypre (CYP17801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de Chypre, est d’appuyer le Département de l’aviation civile (DCA) de Chypre dans les domaines des opérations aériennes (OPS) et de la navigabilité (AIR) en fournissant deux experts internationaux, un inspecteur des opérations aériennes et un inspecteur de la navigabilité, qui seront recrutés et affectés au titre de l’assistance opérationnelle (OPAS). Entrepris en mai 2018 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Un appui continu a été fourni au Département de l’aviation civile de Chypre pour l’aider à élaborer un système de navigabilité (AIR) durable et à exercer ses fonctions de supervision de la sécurité dans le domaine des opérations aériennes (OPS). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Colombie | Assistance technique pour la validation des annexes techniques relatives à la préparation des passeports électroniques et des visas colombiens lisibles à la machine (COL22801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la Colombie, était d’affecter un spécialiste en passeports électroniques dans l’État pour analyser la procédure technique existante pour la préparation des passeports (électroniques et lisibles à la machine), du moment où le citoyen en fait la demande jusqu’à la remise du document, la procédure de contrôle à l’aéroport et d’autres aspects spécifiques relatifs à la puce, ainsi que les informations et les éléments employés pendant le processus de préparation. À la lumière de ces connaissances, le spécialiste publiera une note de synthèse et présentera des recommandations pour les « annexes techniques » élaborées par le Fonds renouvelable du Ministère des affaires étrangères de la Colombie, qui sont des éléments essentiels de l’offre. Entrepris en octobre 2022 pour une durée prévue de quatre semaines, ce projet a été mené à terme. | Le spécialiste en passeports électroniques a été affecté, et la note conceptuelle et les recommandations ont été publiées au cours de 2022. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Congo | Amélioration du système de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la République du Congo (COG20801) | L’objectif de ce projet, financé par la République populaire de Chine, était d’aider le Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, plus particulièrement l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) et le Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation du Congo (BEAA), à améliorer le système de supervision de la sécurité de l’aviation civile du pays grâce à la mise en œuvre des plans d’actions correctives du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et à la formation du personnel. Entrepris en février 2020 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été mené à terme. | Une assistance continue a été fournie sous forme de prestation de 12 séances de formation sur la sécurité de l’aviation au profit de 135 participants issus de l’ANAC et du BEAA. De plus, l’atelier de fin de projet organisé en novembre 2023 pour conclure le projet a réuni plus de 50 participants provenant de l’industrie aéronautique congolaise. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Costa Rica | Développement de l’aéroport international Daniel Oduber Quirós à Liberia (COS11803) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Costa Rica, est de fournir une assistance à l’État pour le développement de l’infrastructure et des services de maintenance des équipements, et pour la construction d’une piste provisoire en vue d’entrer dans la catégorie 4E, conformément à une étude portant sur la réhabilitation de la chaussée côté piste à l’aéroport international Daniel Oduber Quirós (Costa Rica), y compris la supervision des travaux de génie civil, l’acquisition des équipements connexes et la formation. Entrepris en août 2011 pour une durée prévue de six ans, ce projet a été mené à son terme en novembre 2021. Il a été relancé en octobre 2022 afin de réaliser les activités susmentionnées et a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | L’État a suspendu jusqu’à nouvel ordre les activités de mise en œuvre prévues en 2023. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Costa Rica | Assistance à la DGAC du Costa Rica (CRI23801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Costa Rica, est de fournir une assistance à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du Costa Rica pour la révision du cadre aéronautique national, la définition de la vision 2050 de l’État pour l’aviation civile et la proposition d’une politique et d’une loi générales actualisées sur l’aviation civile qui, alignées sur cette nouvelle vision de l’État, permettront le développement durable de l’aviation civile dans l’État, et tiendront intégralement compte des contextes régional et international. Ce projet a été lancé en novembre 2023 pour une durée prévue de six mois. | Une assistance a été fournie sous forme de recherche, de recrutement et d’affectation de huit experts internationaux en matière de législation aéronautique, de transport aérien, de ressources humaines, d’opérations aéroportuaires, de services de navigation aérienne, d’environnement ainsi que d’exploitation et de gestion des compagnies aériennes. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Djibouti | Prestation de services de formation à l’Autorité de l’aviation civile de Djibouti (DJI21601) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Qatar, était de fournir des services de formation à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) de Djibouti. Entrepris en février 2022 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été mené à terme. | Un cours de formation sur les avis aux aviateurs (NOTAM) a été dispensé à un membre du personnel de l’AAC. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Équateur | Renforcement de la Direction générale de l’aviation civile (ECU11802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Équateur, est d’apporter une assistance à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de l’Équateur pour appuyer les stratégies nationales et les plans de développement économique du Gouvernement dans le secteur du transport aérien, les programmes et projets d’aviation civile, y compris l’infrastructure aéronautique et aéroportuaire, les processus de gestion de l’espace aérien, la supervision de la sécurité et les ressources humaines, aux niveaux technique, opérationnel et organisationnel. Entrepris en octobre 2011 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance continue a été fournie pour la maintenance de plusieurs logiciels aéronautiques : le système intégré d’information de vol et système météorologique (FIS-MET), un logiciel sur la gestion des licences des équipages civils des aéronefs et sur la collecte et la diffusion d’informations (SIPA/CEMAC/SIC), le logiciel AERODATA, ainsi qu’un logiciel pour la maintenance du matériel d’inspection en vol (équipements embarqués et au sol). Une assistance a aussi été fournie pour l’acquisition de licences du logiciel aXes, qui permettra de convertir les interfaces IBM 5250 en interfaces web visuelles. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Éthiopie | CAPS – Acquisition d’un système de surveillance des approches multilatération (MLAT) et d’un système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS) (ETH04701) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Éthiopie, est d’aider l’Autorité de l’aviation civile éthiopienne à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques et de lui fournir, au besoin, un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et l’ECAA en janvier 2004. | Les carences restantes relevées durant l’essai de réception sur le site du système de surveillance de terminal multilatération (MLAT) et du système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A SMGCS) par rapport au plan d’aérodrome ont été corrigées et validées lors de l’essai final de réception sur le site en novembre 2023. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Éthiopie | CAPS – Acquisition de systèmes de simulateurs de tour, de procédures et de contrôle de la circulation aérienne (ATC) par radar (ETH19701) | L’objectif de ce projet, financé par le Groupe Ethiopian Airlines, est d’aider à acquérir des équipements et des services aéronautiques et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et le Groupe Ethiopian Airlines en février 2019. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport. L’installation et la mise en service de systèmes de simulateurs de tour, de procédures et de contrôle de la circulation aérienne (ATC) par radar et des équipements connexes, ainsi que de services pour le Groupe Ethiopian Airlines ont été menées à terme et les équipements sont sous garantie pour trois ans. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Grèce | Renforcement des capacités de l’Autorité de l’aviation civile hellénique pour le développement du transport aérien et l’amélioration continue de la sécurité opérationnelle et des fonctions de supervision (GRE22801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la Grèce, est de garantir la coopération technique, l’accompagnement, le transfert des connaissances et le renforcement des capacités, ainsi que les services de gestion et autres services d’appui permettant à l’Autorité de l’aviation civile hellénique de mener comme il se doit les activités suivantes, entre autres : contribuer au développement continu du secteur du transport aérien civil de l’État ; renforcer l’appui à la sécurité opérationnelle et l’amélioration continue de cette dernière ; veiller à l’efficacité du système de supervision ; délivrer les autorisations et certifications nécessaires au système de transport aérien civil ; élaborer, promouvoir et favoriser les activités aéronautiques civiles ; encourager la mise au point efficace du cadre réglementaire technique et administratif qui régit les activités ; renforcer la promotion de l’aviation civile en République hellénique, en vertu de la réglementation applicable et des responsabilités énoncées dans la Convention relative à l’aviation civile internationale et ses annexes. Ce projet a été lancé en juillet 2022 pour une durée prévue de trois ans. | Un appui a été fourni à l’Autorité de l’aviation civile hellénique pour le recrutement et la gestion des contrats de 17 membres du personnel technique. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Grèce | Renforcement des capacités du fournisseur de services aéronautiques hellénique (GRE22802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la Grèce, est de continuer à renforcer et à améliorer la capacité du fournisseur de services aéronautiques hellénique de remplir son mandat en matière d’aviation civile, en vertu des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et des cadres régionaux et nationaux. Ce projet a été lancé en novembre 2022 pour une durée prévue de trois ans. | Un appui a été fourni au fournisseur de services aéronautiques hellénique pour le recrutement et la gestion des contrats de sept membres du personnel technique. Plusieurs missions ont été effectuées par le personnel national durant l’année. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Inde | Étude d’évaluation relative à l’utilisation des systèmes d’arrêt à matériau absorbant (EMAS) dans les aéroports indiens ayant des contraintes topographiques (IND23801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité des aéroports de l’Inde (AAI), était de mener une étude pour aider l’AAI à évaluer l’utilisation des systèmes d’arrêt à matériau absorbant (EMAS) dans les aéroports indiens importants ayant des restrictions quant à la longueur de l’aire de sécurité d’extrémité de piste (RESA) et des contraintes topographiques, conformément aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en juin 2023 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été mené à terme. | L’expert en aéroports a été affecté avec pour mission d’élaborer une étude d’évaluation technique sur l’utilisation des systèmes d’arrêt à matériau absorbant (EMAS) dans les aéroports indiens. Trois missions sur place ont été réalisées et l’évaluation finale a été présentée à l’AAI. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Indonésie | Programme de formation Indonésie–OACI destiné aux pays en développement (INS21801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Agence indonésienne pour le développement des ressources humaines dans le domaine des transports, est d’offrir aux ressortissants de pays en développement la possibilité d’acquérir des connaissances pour mettre en œuvre les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et de promouvoir la sécurité et le développement de l’aviation civile internationale. Cette assistance couvre la diffusion d’informations connexes auprès des États membres de l’OACI et l’envoi de lettres d’octroi ou de refus de bourse. Ce projet a été entrepris en septembre 2021 pour une durée prévue de trois ans. | Au total, 45 bourses de perfectionnement ont été attribuées par l’OACI à des participants de 38 pays pour des cours sur l’évaluation de la mousse anti-incendie en aviation et sur les principes fondamentaux de la gestion des risques de sécurité, ainsi qu’un cours destiné aux gestionnaires de la formation. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Koweït | Services de conseil à l’appui technique et opérationnel de la Direction générale de l’aviation civile du Koweït (KUW20802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Koweït, est de fournir une assistance technique et opérationnelle à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de l’État. Le projet est fondé sur le précédent projet de coopération technique KUW13801 et fournit une aide, grâce à l’affectation d’experts de l’assistance opérationnelle (OPAS) dans les domaines suivants : gestion des opérations aéroportuaires ; expertise financière ; certification des aérodromes ; réglementation en matière de sécurité des vols ; sûreté de l’aviation et services de navigation aérienne. Ce projet a été lancé en septembre 2022 pour une durée prévue de cinq ans. | La gestion des contrats des experts OPAS affectés aux domaines de la finance, des opérations aéroportuaires, de la certification des aérodromes, de la réglementation en matière de sécurité des vols, de la sûreté de l’aviation et des services de navigation aérienne se poursuit. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Liban | Réactivation du Centre de sécurité de l’aviation civile (CASC) (LEB02801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Liban, est de réactiver le Centre régional de sécurité de l’aviation civile (CASC) de Beyrouth. Le projet traite de questions relatives au développement des ressources humaines et au transfert de technologies au Liban. Entrepris en 2002 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance continue a été fournie pour le recrutement et la gestion de personnel local pour le CASC. |
| 93% | 7% | Cooperation | |||||
| Liban | Service des achats d’aviation civile (CAPS) (LEB88701) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Liban, est d’aider la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et le Gouvernement du Liban en 1988. | Une assistance a été fournie pour l’acquisition de pièces de rechange des équipements radar et du matériel de sécurité. Les exigences relatives à un système de gestion du trafic aérien et de gestion de l’information aéronautique sont en voie de définition. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Mali | Appui au programme de remise en état de l’infrastructure des aérodromes de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (MLI15801) | L’objectif de ce projet, financé par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), était d’aider la MINUSMA à mettre en œuvre son infrastructure de l’aviation civile et ses programmes connexes conçus pour améliorer la sécurité et l’efficacité de ses opérations au Mali. Entrepris en février 2016 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été mené à terme en 2019. À la demande de la MINUSMA, il a ensuite été relancé en 2020 et prolongé jusqu’à fin décembre 2023. | Un ingénieur électricien d’aérodrome a effectué une mission d’une semaine sur place en février 2023 afin de fournir des conseils techniques à la MINUSMA pendant l’installation, la vérification et la mise en service d’un système de balisage de terrain d’aviation, et a élaboré un rapport assorti de recommandations techniques. |
| 89% | 11% | Cooperation | |||||
| Mexique | Programme TRAINAIR PLUS – Aeropuertos y Servicios Auxiliares (ASA) (MEX07801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Mexique, est de conseiller le centre international d’instruction des aéroports et des services auxiliaires (Centro Internacional de Instrucción de Aeropuertos y Servicios Auxiliares – CIIASA), afin de l’aider à dispenser le cours destiné aux concepteurs de formation TRAINAIR PLUS et de le conseiller sur la mise au point de mallettes pédagogiques normalisées (STP). Entrepris en 2008 pour une durée prévue d’un an, ce projet, qui a aidé l’organisme ASA à devenir membre à part entière du Programme TRAINAIR de l’OACI en 2009, a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Le centre de formation a continué à bénéficier d’une aide pour l’organisation, à l’intention de 138 participants, de 15 cours de formation sur des questions d’aviation civile liées à la sécurité et aux déplacements en mission. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Mexique | Assistance en matière de coopération technique – Formation du personnel de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) (MEX21901) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Mexique, était de fournir à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) l’assistance nécessaire à la formation du personnel et des pilotes de la DGAC. Entrepris en juin 2021 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été mené à terme. | Aucune activité importante n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Mexique | Assistance technique pour le renforcement du passeport électronique mexicain (MEX22801) | L’objectif de ce projet, financé par le gouvernement du Mexique, est de fournir au Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE) del Gobierno de México l’assistance nécessaire pour valider la conformité, selon les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI, du carnet de documents de voyage électroniques mis en œuvre par le Mexique, et de ses processus de délivrance de ce document. Entrepris en janvier 2023 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance a été fournie sous forme de recherche, de recrutement et d’affectation de trois experts internationaux en passeports électroniques qui ont élaboré un mandat et fourni à l’État des services de consultants en matière de passeports électroniques. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Mexique | Assistance en matière de coopération technique – Formation du personnel de l’Agence fédérale de l’aviation civile (AFAC) (MEX23901) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Mexique, est de fournir à l’Agence fédérale de l’aviation civile (AFAC) l’assistance nécessaire à la formation du personnel et des pilotes de l’AFAC. Entrepris en juin 2023 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2028. | La formation et l’assistance technique requises en matière de gestion du trafic aérien (ATM) ont été fournies à 252 membres du personnel et pilotes de l’AFAC. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Namibie | Assistance à la supervision de la sécurité des services de navigation aérienne/communications, navigation et surveillance (ANS/CNS) et des opérations aériennes (OPS) (NAM21601) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de la Namibie, était d’aider cette dernière dans les domaines de la supervision réglementaire en matière de sécurité des services de navigation aérienne/communications, navigation et surveillance (ANS/CNS) et des opérations aériennes grâce au recrutement de deux experts de l’assistance opérationnelle (OPAS). Entrepris en août 2021 pour une durée prévue de cinq mois, ce projet a été mené à terme. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Nigéria | Service des achats d’aviation civile (CAPS) (NIR06701) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité fédérale aéroportuaire du Nigéria (FAAN), est d’aider cette dernière à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques, et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et la FAAN en mars 2006. | L’évaluation des offres reçues, la sélection du fournisseur et la signature du contrat pour la fourniture de matériel destiné au contrôle de la faune ont été achevées et la mise en œuvre a démarré. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Nigéria | Assistance à la préparation de l’audit USOAP-CMA des opérations aériennes (OPS) (NGA23601) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité nigériane de l’aviation civile (NCAA), était d’aider la NCAA à réaliser un audit fictif dans le domaine des opérations aériennes (OPS) en préparation du prochain audit du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI. Entrepris en avril 2023 pour une durée prévue d’un mois, ce projet a été mené à terme. | Une assistance a été fournie à l’État sous forme d’affectation d’un expert OPS qui a effectué un audit fictif et formulé des recommandations. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Oman | Assistance à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Sultanat d’Oman pour la prestation de services d’aviation sûrs, efficaces et rentables (OMN22801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile d’Oman, est le recrutement et l’affectation d’experts internationaux de l’OACI dans le cadre d’une assistance opérationnelle (OPAS), comme convenu entre l’OACI et l’AAC sur une base annuelle, ainsi que l’administration de leurs contrats, le paiement de leurs salaires et d’autres droits à prestation. De plus, à la demande de l’AAC, la portée du projet s’étend aussi à la formation du personnel et à l’acquisition éventuelle de biens et de services pour appuyer toutes les activités de l’AAC du Sultanat d’Oman. Ce projet a été lancé en février 2023 pour une durée prévue de trois ans. | Dix experts de l’assistance opérationnelle (OPAS) ont été affectés aux domaines des opérations aériennes (OPS), des licences du personnel (PEL), des aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de la médecine aéronautique (MED). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Panama | Renforcement de l’aéroport international Tocumen de Panamá (PAN03902) | Les objectifs de ce projet, financé par l’aéroport international Tocumen, sont d’aider le Gouvernement du Panama à moderniser les installations aéroportuaires, notamment en ce qui concerne la gestion des projets d’agrandissement de l’aéroport et l’acquisition du matériel nécessaire à son exploitation, et de veiller à la conformité des opérations aéroportuaires aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en 2003 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Une assistance continue a été fournie pour l’acquisition d’une usine de traitement thermique des déchets ainsi que pour la remise en état d’une installation existante. Une assistance a également été fournie pour les achats suivants : système de guidage visuel pour l’accostage et système intégré de poste de stationnement d’aéronef, système de refroidissement de l’eau de climatisation, logiciel de gestion de concession aéroportuaire et système de traitement des bagages, travaux de génie civil pour l’installation d’un système de contrôles d’accès, système de sonorisation, système d’antennes distribuées, système de télévision en circuit fermé, système d’affichage des informations de vol, système de contrôle des départs locaux, services de messagerie, matériel médical, camion à boîte de vitesses automatique, véhicule de lutte contre les incendies, matériel pour un centre de données et services de déplacement de câbles. Des services de maintenance ont été acquis pour le matériel de détection des incendies et des explosifs, les équipements de sûreté, les systèmes électriques, les services de retour de bacs, les passerelles d’embarquement des passagers, les dispositifs de tests de frottement, les technologies de l’information et le matériel informatique, les sous-stations et transformateurs, ainsi que les groupes électrogènes de secours, et des pièces détachées ont été achetées pour le matériel de sécurité. Une assistance a aussi été fournie pour les services WiFi, le câblage en fibre optique rouge jusqu’au bureau (FTTO), l’agrandissement du centre de contrôle des opérations aéroportuaires, la mise en place d’un nouvel écosystème numérique (nouveaux site web et application), et des services visant à renforcer la cybersécurité. |
| 75% | 25% | Cooperation | |||||
| Panama | Renforcement opérationnel et technique de l’Autorité de l’aviation civile de la République du Panama (PAN15801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Panama, est d’aider l’Autorité de l’aviation civile (AAC) de la République du Panama à renforcer ses capacités techniques et à améliorer son efficacité dans les domaines des services aéroportuaires, des communications, de la navigation et de la surveillance, ainsi que de la sécurité opérationnelle, en ce qui concerne notamment l’application des normes de gestion de la qualité, ainsi qu’à veiller au respect des mesures de protection environnementale et de lutte contre les changements climatiques établies par l’OACI, et à donner suite aux constatations et aux recommandations du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA). Entrepris en décembre 2015 pour une durée prévue de quatre ans et demi, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance continue a été fournie dans le cadre du programme de formation de l’AAC, principalement axé sur la formation du personnel aéronautique et la prestation de services de conseil sur des questions administratives et dans des domaines spécialisés de l’aviation. Quatre blocs de cours portant sur diverses spécialités aéronautiques et administratives ont été dispensés : formation des opérateurs radio de station aéronautique, formation de base des électroniciens en sécurité de la circulation aérienne (ATSEP) et techniciens supérieurs de l’administration aéroportuaire (46 personnes) ; facteurs humains en aviation, cours d’anglais technique, supervision et encadrement, applications bureautiques, gestion des ressources humaines, système de messagerie (AMHS) des services de la circulation aérienne (ATS), surveillance et contrôle des systèmes (SMC), techniques de supervision (148 personnes) ; contrôles d’inspection et d’évaluation non destructifs, opérations spéciales de catégories II/III dans le cadre de la navigation fondée sur les performances (PBN), autorisations spéciales et qualité de navigation requise (RNP), certification avancée des aéronefs, formation des superviseurs techniques des services de la circulation aérienne (ATS), marchandises dangereuses, système de délivrance des licences du personnel (PEL) et autorisations spéciales (18 personnes) ; cours de formateurs et d’instructeurs TRAINAIR PLUS (204 personnes) visant à former davantage de personnel aéronautique pour améliorer la catégorie des membres de l’Instituto Superior de Formación Profesional Aeronáutica (ISFPA) du Panama dans le cadre du programme TRAINAIR PLUS. Un atelier de la région Amérique du Sud (SAM) consacré à l’examen de questions liées à la sécurité a réuni 71 participants. |
| 75% | 25% | Cooperation | |||||
| Paraguay | Développement d’un aéroport (PAR08801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Paraguay, est d’aider la Direction nationale de l’aviation civile (DINAC) à renforcer la gestion administrative et technique des services aéroportuaires, et à revoir la structure organisationnelle et le cadre juridique de la DINAC. Le projet a été revu dans le but d’inclure la supervision et la gestion de l’amélioration de l’aéroport international Silvio Pettirossi (Aeropuerto Internacional Silvio Pettirossi – AISP), la réalisation d’une étude de préfaisabilité et d’une étude de faisabilité, et l’élaboration d’un plan de masse visant l’amélioration du bâtiment de l’aérogare et des services aéronautiques connexes, ainsi que la supervision des travaux de génie civil. Entrepris en août 2009, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2027. | Le recrutement de personnel sur le plan national s’est poursuivi dans le cadre du projet afin d’appuyer les travaux de modernisation de l’aéroport. Une conception fonctionnelle et un projet exécutif ont été réalisés pour un nouvel aérogare de fret à l’aéroport international Silvio Pettirossi, ainsi que la présentation d’une proposition relative à une nouvelle structure de gestion et à des indicateurs de performance clés pour le fret aérien. |
| 20% | 80% | Cooperation | |||||
| Paraguay | Renforcement de l’autorité de l’aviation civile et appui (PAR19801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Paraguay, est de renforcer les capacités techniques, opérationnelles et de gestion de la DINAC dans différents domaines : élaboration de stratégies et de politiques nationales, développement économique du transport aérien et des aérodromes, grâce à la planification et au développement de l’infrastructure des aéroports et de la navigation aérienne, sûreté de l’aviation et services connexes, fret, formation du personnel concerné, fourniture d’installations et de matériel, renforcement des aspects administratifs et gestion efficace des services aéroportuaires et de navigation aérienne. Entrepris en juillet 2019 pour une durée prévue de deux ans et sept mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2027. | Une assistance a été fournie sous forme d’actualisation d’une analyse de la situation économique de la DINAC, comprenant un plan d’action pour accroître ses revenus. |
| 20% | 20% | 20% | 20% | 20% | Cooperation | ||
| Pérou | Accroissement de la promotion du secteur aéronautique et amélioration continue de la sécurité opérationnelle (PER12801) | L’objectif de ce projet, financé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du Pérou, est de fournir à la DGAC les moyens techniques et professionnels nécessaires pour s’acquitter correctement de ses responsabilités, y compris le renforcement du système de l’aviation civile et l’amélioration continue des niveaux de sécurité, conformément aux règlements nationaux de l’aviation civile et aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en février 2012 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été mené à terme en 2017. Relancé en février 2022, il a été prolongé jusqu’à fin décembre 2023. | Une assistance a été fournie sous la forme de conseils techniques visant à éclairer la prise de décision de la DGAC pour la construction de l’aéroport international de Chinchero (Cusco). Un expert en planification d’aéroports et un expert en gestion du trafic aérien (ATM) ont été recrutés pour aider la DGAC à mettre en œuvre et à assurer le suivi de l’étude en cours sur les capacités de l’aéroport de Lima. Un expert en aérodromes a été recruté pour aider la DGAC à examiner et à élaborer une norme technique complémentaire qui décrit les procédures d’approbation des horaires de vol et de coordination des opérations de l’aviation civile pour les aéroports du Pérou. De plus, grâce à l’expertise et aux orientations des juristes recrutés dans le cadre du projet, l’OACI a réussi à relever des défis et à résoudre des litiges complexes en matière de droit du travail, et partant, à assurer la conformité avec les règlements et les accords internationaux tout en atténuant les risques juridiques. Une formation a été dispensée à cinq stagiaires du Ministère des transports et de la communication (MTC) dans les domaines du marquage des chaussées dans les aéroports et des méthodes de contrôle de la qualité, et elle a permis de renforcer considérablement les compétences et les connaissances des professionnels de l’aviation. Dix professionnels de l’aviation ont aussi bénéficié d’une formation grâce à laquelle ils ont acquis l’expertise et les compétences nécessaires pour relever efficacement les défis de sécurité en constante évolution. |
| 60% | 20% | 15% | 5% | Cooperation | |||
| Pérou | Renforcement aéronautique et amélioration continue de la sécurité (PER17801) | L’objectif de ce projet, financé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du Pérou, est de garantir et d’assurer l’assistance technique, le suivi, le transfert de connaissances, le renforcement des capacités, de même que des services de gestion pour permettre à la DGAC de s’acquitter de son mandat de manière adéquate, notamment pour le renforcement du système d’aviation civile et l’amélioration continue des niveaux de sécurité conformément à la réglementation de l’aviation civile nationale et aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en février 2017 pour une durée prévue de quatre ans et onze mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Une assistance technique spécialisée continue a été fournie à l’Autorité péruvienne de l’aéronautique civile. Conformément aux dernières révisions des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI, un grand nombre de règlements aéronautiques péruviens ont été actualisés. La mise en œuvre du plan national de navigation aérienne a progressé, tandis que des avancées ont été réalisées en matière de mise en place du système d’analyse de la qualité des données aéronautiques, qui comprend une composante relative à l’information géographique en ligne. Simultanément, l’élaboration du plan national d’infrastructure aéroportuaire est en cours, avec la participation active des parties prenantes clés et des parties intéressées de la communauté de l’aviation civile. Ces efforts ont été facilités par des séances de travail en collaboration dirigées par l’équipe de spécialistes de la DGAC, des orientations techniques ayant été fournies par des experts de l’OACI. Un concours a été apporté au gouvernement péruvien pour l’aider à poursuivre ses efforts de coopération avec les parties prenantes de l’industrie, l’OACI et d’autres entités du secteur de l’aviation afin de faciliter la réactivation de l’aviation civile au Pérou, en dispensant à 15 inspecteurs une formation sur le Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA). |
| 60% | 15% | 20% | 5% | Cooperation | |||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à la mise en place d’une application d’aide pour les services de délivrance des passeports électroniques et à l’hébergement des centres de données du Ministère des affaires étrangères du Pérou (PER21801) | L’objectif de ce projet, financé par le Ministère des affaires étrangères du Pérou, est d’apporter une assistance pour la procédure d’appel d’offres concernant la mise en place d’une application d’aide pour les services de délivrance des passeports électroniques et l’hébergement des centres de données du ministère. Entrepris en juillet 2021 pour une durée prévue de quatre mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | L’appel d’offres initial a été annulé par le MOFA en raison d’un changement à la tête du gouvernement. Suite au changement d’autorités administratives, ce projet a été reporté pendant la majeure partie de l’année 2023. En août 2023, il a été procédé à un examen complet du projet en vue d’élargir sa portée et de relancer ses activités. Cet examen a été présenté au MOFA pour approbation officielle. La proposition comprend des modifications à apporter au système du MOFA pour l’adapter au système modernisé de passeport électronique de l’autorité péruvienne chargée des questions sur les migrations (« Migraciones »), qui joue un rôle central dans la délivrance des passeports dans l’ensemble de l’État. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance au Ministère des relations extérieures du Pérou pour l’appel d’offres relatif aux passeports électroniques (PER21804) | L’objectif de ce projet, financé par le Ministère des relations extérieures du Pérou, était d’apporter une assistance pour la procédure d’appel d’offres concernant les passeports électroniques. Entrepris en décembre 2021 pour une durée prévue de quatre mois, ce projet a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation de la procédure d’appel d’offres pour les livrets de passeport électronique a été présenté. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance à la Superintendencia Nacional de Migraciones (MIGRACIONES) pour l’appel d’offres relatif aux passeports électroniques (PER22804) | L’objectif de ce projet, financé par l’autorité péruvienne chargée des questions sur les migrations [Superintendencia Nacional de Migraciones (MIGRACIONES)], était d’apporter une assistance pour la procédure d’appel d’offres concernant les passeports électroniques. Entrepris en octobre 2022 pour une durée prévue de cinq mois, ce projet a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation de la procédure d’appel d’offres pour les livrets de passeport électronique a été présenté. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un radar secondaire de surveillance monopulse (MSSR) (PER23801) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), est d’apporter une assistance pour la procédure d’appel d’offres concernant un radar secondaire de surveillance monopulse (MSSR) destiné à l’aéroport international Jorge Chávez de Lima. Ce projet a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois. | La procédure de passation des marchés a été amorcée et les spécifications techniques sont en cours d’élaboration. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un système de communication (PER23802) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), est d’apporter une assistance pour la procédure d’appel d’offres relatif à l’équipement de communication de la tour de contrôle de la circulation aérienne comprenant un enregistreur à très haute fréquence (VHF), un service automatique d’information de région terminale (ATIS), un service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS) et des liaisons radio pour l’aéroport international Jorge Chávez de Lima. Ce projet a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois. | Le processus d’acquisition a été amorcé et les spécifications techniques sont en cours d’élaboration. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un réseau de fibres optiques (LAN) (PER23804) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), est d’apporter une assistance à la procédure d’appel d’offres concernant une fibre optique pour le réseau local (LAN) de l’aéroport international Jorge Chávez de Lima. Ce projet a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois. | Le processus d’acquisition a été amorcé et les spécifications techniques sont en cours d’élaboration. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un système de commutation de messages pour le service fixe aéronautique (PER23805) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), est d’apporter une assistance à la procédure d’appel d’offres concernant un système de messagerie du trafic aérien (AMHS) pour l’aéroport international Jorge Chávez de Lima. Ce projet a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois. | Le processus d’acquisition a été amorcé et les spécifications techniques sont en cours d’élaboration. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS), un système de gestion de surface (SMS) et un système de multilatération (MLAT) (PER23803) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), est d’apporter une assistance pour la procédure d’appel d’offres concernant un système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS), un système de gestion de surface (SMS) et un système de multilatération (MLAT) pour l’aéroport international Jorge Chávez de Lima. Ce projet a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois. | Le processus d’acquisition a été amorcé et les spécifications techniques sont en cours d’élaboration. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Qatar | Programme de formation Qatar-OACI destiné aux pays en développement (QAT17801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Qatar, est d’aider l’Autorité de l’aviation civile du Qatar (QCAA) à administrer un programme de bourses visant à former des participants sélectionnés conjointement par la QCAA et l’OACI dans certains États membres de l’OACI. Cette assistance couvre la diffusion d’informations connexes auprès des États membres de l’OACI et l’envoi de lettres d’octroi ou de refus de bourse. Le Programme de bourses d’études vise à offrir aux ressortissants de pays en développement non arabophones la possibilité d’acquérir des connaissances pour mettre en œuvre les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et à promouvoir la sécurité et le développement de l’aviation civile internationale. Entrepris en juin 2018 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République de Corée | Programme de formation OACI-République de Corée destiné aux pays en développement (ROK12801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la République de Corée, est d’aider le Bureau de l’aviation civile du Ministère du territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) de la République de Corée à administrer un programme de formation destiné à des participants originaires de pays en développement sélectionnés par le MOLIT. L’assistance comprend le soutien administratif comme la diffusion d’informations aux États membres et l’envoi de correspondance, y compris les lettres d’avis d’octroi ou de refus de bourses. Entrepris en 2012 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été achevé en 2014, puis relancé en 2015 et prolongé jusqu’à fin avril 2024. | Au total, l’OACI a octroyé 171 bourses de perfectionnement à des participants de 52 pays pour suivre une formation dans les domaines suivants : politique de l’aviation à l’intention des cadres, politique de l’aviation à l’intention des femmes, exploitation et gestion du balisage lumineux aux aéroports, sûreté du côté ville des aéroports, pratiques de sûreté de l’aviation pour les superviseurs de postes d’inspection-filtrage, contrôle d’approche radar, gestion de la sécurité des aérodromes, notamment les Procédures pour les services de navigation aérienne – Aérodromes (PANS-Aérodromes), maintenance du système d’atterrissage aux instruments (ILS), fonctionnement des passerelles d’embarquement de passagers des aéroports (PBB), maintenance du radiophare omnidirectionnel VHF Doppler à très haute fréquence (DVOR), système de traitement des bagages (BHS) aux aéroports, et conception et gestion de l’inspection-filtrage des bagages de soute (HBS). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République démocratique populaire lao | Assistance technique pour le renforcement des capacités de fonctionnement de l’infrastructure de gestion du trafic aérien (ATM) en République démocratique populaire lao (LAO22501) | L’objectif de ce projet, financé par le fonds pour les projets spéciaux de mise en œuvre (SIP) de l’OACI, était de renforcer la capacité du fournisseur de services de navigation aérienne (ANSP) lao à assurer la maintenance de l’infrastructure de communication, de navigation et de surveillance/gestion du trafic aérien (CNS/ATM). Entrepris en novembre 2022 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été mené à terme. | La mission finale visant à fournir un appui à la résolution des problèmes graves et au renforcement de la capacité de maintenance de la gestion du trafic aérien (ATM) dans les réseaux locaux (LANS) a été menée à son terme en mars 2023. Le rapport d’évaluation technique, qui recense les lacunes actuelles et met en exergue les propositions de mesures correctives futures, a été présenté en mai 2023. |
| 100% | Assistance | ||||||
| République dominicaine | Assistance technique pour l’acquisition de la nouvelle infrastructure de délivrance des passeports électroniques en République dominicaine (DOM22802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la République dominicaine, est l’affectation d’une équipe d’experts en passeports électroniques pour assister l’État lors de la mise en place d’une nouvelle infrastructure de délivrance de passeports électroniques. Ce projet a été lancé en janvier 2023 pour une durée prévue de 18 mois. | L’équipe d’experts a été affectée, a procédé à une analyse de viabilité juridique, technique et financière de l’initiative et a contribué à la préparation de toute la documentation technique nécessaire au lancement d’un appel d’offres international. De plus, l’équipe a réalisé une analyse des risques et fourni une matrice des risques qui comprend tous les risques cernés, leur probabilité d’impact et les mécanismes de leur atténuation. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République populaire de Chine | Acquisition d’équipements de gestion de l’information aéronautique (AIM) pour l’Autorité de l’aviation civile de la RAS de Macao, Chine (MAC02702) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de la RAS de Macao (AACM), était d’aider cette dernière à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition a été mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et l’AACM en décembre 2002. | Les dernières garanties du système de gestion de l’information aéronautique acquis dans le cadre de ce projet ont expiré en janvier 2022. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République-Unie de Tanzanie | Assistance pour la supervision de la conception, la fourniture, l’installation, l’essai, l’intégration et la mise en service d’un système de gestion de l’information aéronautique (AIM) (TZA20804) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie (TCAA), est de fournir des services de conseil à cette dernière pour la supervision de la conception, la fourniture, l’installation, l’essai, l’intégration et la mise en service d’un système de gestion de l’information aéronautique (AIM). Ce projet a été lancé en janvier 2022 pour une durée prévue de quatre ans et demi. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport, en raison de retards dans l’acquisition du système AIM par l’Autorité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République-Unie de Tanzanie | Supervision de la fabrication, de la fourniture, de l’installation, des essais et de la mise en service de quatre radars à l’aéroport international Julius Nyerere de Dar es-Salaam, à l’aéroport international du Kilimandjaro et aux aéroports de Mwanza et de Songwe en Tanzanie (TZA17801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, est de fournir des services de conseil à l’Autorité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie (TCAA) pour la supervision de la fabrication, de l’installation, des essais et de la mise en service de quatre radars primaires de surveillance en bande S (PSR) en parallèle d’un radar secondaire de surveillance monopulse (MSSR) et des systèmes d’automatisation de la gestion du trafic aérien (ATM) à l’aéroport international Julius Nyerere de Dar es-Salaam, à l’aéroport international du Kilimandjaro et aux aéroports de Mwanza et de Songwe, ainsi que de consoles et d’écrans radars à distance dans la tour de contrôle d’Arusha et à l’aéroport international Abeid Amani Karume. Entrepris en mars 2018 pour une durée prévue de quatre ans et demi, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance a été fournie sous forme de préparation d’une estimation budgétaire pour l’acquisition de services de liaison de données, qui permettront la mise en œuvre de services de surveillance dépendante automatique/communications contrôleur-pilote par liaison de données (ADS/CPDLC). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République-Unie de Tanzanie | Amélioration du système de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie (TZA20801) | L’objectif de ce projet, financé par la République populaire de Chine via le Fonds d’assistance à la coopération Sud-Sud (SSCAF), était d’aider le Ministère des travaux publics et des transports de Tanzanie et, plus précisément l’Autorité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie et le Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation de la République-Unie de Tanzanie, à améliorer le système de supervision de la sécurité de l’aviation civile du pays grâce à la mise en œuvre des plans d’actions correctives du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et à la formation du personnel. Entrepris en octobre 2021 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été mené à terme. | Une assistance continue a été fournie sous forme d’octroi de 30 bourses de perfectionnement dans les domaines suivants : licences du personnel (PEL), opérations aériennes (OPS), navigabilité (AIR), aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA), services de navigation aérienne (ANS) et enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG). Trois séances de formation sur l’agrément des organismes de formation, la surveillance des prestataires de services aéronautiques et la résolution des préoccupations de sécurité ont également été organisées au profit de 69 participants au total. De plus, l’atelier de fin de projet organisé en novembre 2023 à Dar Es Salam a réuni 50 participants provenant de la République-Unie de Tanzanie et de certains pays voisins. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Sao Tomé-et-Principe | Assistance à l’Institut national de l’aviation civile (INAC) de Sao Tomé-et-Principe pour l’amélioration du système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile (STP22501) | L’objectif de ce projet, financé par le fonds pour les projets spéciaux de mise en œuvre (SIP) de l’OACI, est d’aider l’Institut national de l’aviation civile (INAC) de Sao Tomé-et-Principe à améliorer le système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile en deux phases : d’abord, une assistance à la mise en place du système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile au moyen de la mise en œuvre effective des éléments cruciaux 1 à 5 ; ensuite, une assistance à la réalisation d’activités relatives à la supervision de la sécurité au moyen de la mise en œuvre effective des éléments cruciaux 6 à 8. Entrepris en juin 2022 pour une durée prévue de 18 mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Des missions d’assistance sur place ont été effectuées par des experts détachés dans les domaines ci-après : licences et formation du personnel (PEL), exploitation technique des aéronefs (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA). Une assistance a aussi été fournie en ce qui concerne les éléments cruciaux EC-1 à EC 5. La documentation connexe a été élaborée pour les AIG, les ANS et les AGA et présentée à l’État pour approbation. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Singapour | Programme de formation OACI-Singapour destiné aux pays en développement (SGP22801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de Singapour (CAAS), est d’aider cette dernière à administrer le Programme de formation OACI-Singapour destiné aux pays en développement pour former des personnes issues d’États membres de l’OACI sélectionnées par l’Académie de l’aviation de Singapour (SAA) de la CAAS, au nom du Gouvernement de Singapour. L’assistance couvre la diffusion d’informations à ce sujet auprès des États membres de l’OACI et l’envoi des lettres d’avis d’octroi ou de refus de bourses de perfectionnement et d’études. Le projet du Programme de formation destiné aux pays en développement a été lancé en avril 2022 pour une durée prévue de trois ans. | Au total, 171 bourses de perfectionnement ont été attribuées par l’OACI à des participants de 57 pays en développement pour des cours dans les domaines suivants : opérations de sécurité des aérodromes, techniques d’enquête sur les accidents d’aviation, inspection de supervision de la sécurité (navigabilité), gestion des enquêtes sur les accidents d’aviation, programme de gestion des crises en matière d’aviation, services d’information aéronautique – gestion de l’information aéronautique, diplôme de gestion de l’aviation civile (DipCAM) (bourse d’études), mise en œuvre du programme national de sécurité, dispositions de l’Annexe 14 de l’OACI et leur application, formation des responsables du service de la circulation aérienne de permanence, systèmes intégrés de gestion de la sécurité, enquête et analyse de la sécurité de la gestion du trafic aérien, mallettes pédagogiques normalisées de l’OACI : Académie internationale de médecine aéronautique et spatiale – Académie d’aviation de Singapour (IAASM-SAA), certificat de troisième cycle en médecine aéronautique destiné aux médecins-examinateurs et aux évaluateurs médicaux, et mallettes pédagogiques de l’OACI : supervision des opérations de location d’aéronefs et système de délivrance des licences du personnel. |
| 50% | 20% | 10% | 20% | Assistance | |||
| Singapour | Programme de l’OACI pour les jeunes professionnels de l’aviation (YAPP) (SGP18801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de Singapour (CAAS), est d’offrir des bourses d’études et de recherche aux jeunes professionnels de l’aviation (35 ans et moins). Entrepris en avril 2018 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Au total, 22 bourses de perfectionnement ont été attribuées par l’OACI à des participants de 11 pays pour des cours dans les domaines suivants : mise en œuvre des programmes nationaux de sécurité, communication entre électroniciens en sécurité de la circulation aérienne (ATSEP) – voix, et système de gestion de la sécurité. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Somalie | Administration intérimaire de l’aviation civile en Somalie/Services d’information de vol pour la Somalie (SOM95901) | Ce projet, financé par les redevances aéronautiques perçues par l’intermédiaire de l’Association du transport aérien international (IATA) et créé dans le cadre d’un accord de partage des coûts avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), reposait sur l’autorisation donnée à l’OACI par le Secrétaire général de l’ONU d’intervenir dans les questions d’aviation civile intéressant la Somalie. L’objectif du projet était d’apporter une assistance, sous la supervision du Directeur de la coopération technique (TCB, désormais rebaptisée Direction du renforcement des capacités et de la mise en œuvre, CDI) de l’OACI, pour l’exploitation et la maintenance des installations, équipements et services essentiels au transport aérien international, notamment : les vols humanitaires et vols de secours et les opérations aériennes locales dans la région d’information de vol (FIR) Mogadishu, dans la mesure du possible, pour répondre aux impératifs immédiats en matière de sécurité ; l’aide à la remise en état et au développement de l’infrastructure aéronautique, là où cela serait réalisable et à condition que ces activités fussent financées par des sources autres que les redevances de navigation aérienne ; des activités visant à planifier, à programmer et à développer un noyau essentiel pour l’établissement d’une structure fonctionnelle d’administration de l’aviation civile pour le Gouvernement de la Somalie. Entrepris en 1996 pour une durée prévue de sept ans, ce projet a d’abord été prolongé jusqu’à fin 2006. En raison de l’instabilité politique persistante du pays et de l’inexistence d’un gouvernement national fonctionnel, il a par la suite été prolongé jusqu’à fin 2012. Compte tenu de l’expiration du mandat des Nations Unies et à la suite d’un accord conclu avec le Gouvernement fédéral de la Somalie, le projet est passé du cadre des Nations Unies au statut de projet bilatéral entre l’OACI et le FGS, et a été intégré dans le projet SOM95901 (fonds d’affectation spéciale). Lancée en 2020, la procédure de clôture du projet a été suspendue grâce à un reliquat de crédits. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Somalie | Assistance pour la fourniture de services de navigation aérienne (SOM19801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement fédéral de la Somalie, est de fournir une assistance à ce dernier pour la fourniture de services de navigation aérienne dans la région d’information de vol (FIR) Mogadishu grâce à la réaffectation du personnel travaillant au projet « Services d’information de vol pour la Somalie (FISS) » comme personnel d’assistance opérationnelle (OPAS) au sein de l’Autorité de l’aviation civile du Gouvernement fédéral de la Somalie. Entrepris en août 2019 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin septembre 2024. | Le conseiller en réglementation économique du transport aérien et l’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile (CASI) – experts en navigabilité et en immatriculation des aéronefs – ont contribué à la mise en œuvre du cadre réglementaire nouvellement élaboré au titre du projet SOM18801 et ont dispensé une formation au personnel des départements d’inspection respectifs. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Somalie | Assistance pour l’amélioration du système d’aviation civile de la Somalie (SOM18801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement fédéral de la Somalie, était de fournir une assistance à ce dernier pour la mise en place d’une autorité de l’aviation civile fonctionnelle en tant qu’organisme de réglementation. Le projet est structuré en deux phases. Au cours de la première phase, une stratégie pour la mise en place de l’Autorité de l’aviation civile de la Somalie dans le contexte spécifique du pays sera définie ainsi que le cadre organisationnel et le cadre de gestion, notamment la structure organisationnelle, les fonctions et les responsabilités, le personnel technique essentiel minimum requis, les descriptions de poste, et les politiques, plans et programmes de dotation en personnel et de formation. La deuxième phase consistera en la mise en œuvre effective des plans de formation, l’élaboration et la mise en place du cadre réglementaire (règlements, procédures et éléments indicatifs), et l’appui consultatif pour la dotation en personnel et l’établissement des fonctions de l’AAC nationale. Entrepris en janvier 2020 pour une durée prévue d’un an et demi, ce projet a été mené à terme. | Conformément aux objectifs du projet et grâce aux activités mises en œuvre au cours des phases I et II de ce dernier, le cadre organisationnel et de gestion, ainsi qu’un plan stratégique pour la mise en place de l’Autorité de l’aviation civile de la Somalie (SCAA) ont été élaborés. Ce plan englobait : a) la structure organisationnelle, les fonctions et responsabilités, les besoins en personnel technique, le recrutement, la dotation en personnel et les systèmes de formation de la SCAA, en conformité intégrale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, ses annexes et ses éléments indicatifs (résultat stratégique) ; b) un appui et des orientations pour la création d’une autorité de l’aviation civile opérationnelle, notamment la détermination des besoins en infrastructures requises pour soutenir toutes les activités pertinentes de l’autorité de l’aviation civile ; c) le cadre juridique et normatif nécessaire pour appuyer les fonctions de réglementation et de supervision de la SCAA ; d) la mise en œuvre effective des fonctions de réglementation et de supervision de la SCAA ; et e) l’élaboration de règlements techniques et opérationnels pour soutenir les fonctions de réglementation et de supervision de la SCAA. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Somalie | Mise en œuvre d’un plan de transition : mise en place d’un centre de contrôle régional dans la région d’information de vol (FIR) Mogadishu (SOM14802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement fédéral de la Somalie (FGS), est de mettre en œuvre le plan de transition pour le transfert du contrôle de l’espace aérien et de la prestation des services de navigation aérienne (ANS) dans la région d’information de vol (FIR) Mogadishu du projet « Services d’information de vol pour la Somalie (FISS) » de l’OACI à Nairobi au FGS, et ce, sans interruption de la prestation des services pendant la transition. Un nouvel objectif modifié a été demandé par le Gouvernement de la Somalie en juin 2017, et l’OACI a accepté de transférer les FISS de Nairobi à Mogadiscio comme objectif immédiat ayant priorité sur tous les autres objectifs du projet. Entrepris en février 2015 pour une durée prévue de 39 mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin mai 2025. | Le fournisseur s’emploie actuellement à remédier aux insuffisances relevées lors des essais d’acceptation provisoire sur site (PSAT) du centre de contrôle régional de Mogadishu et de la tour de Mogadishu afin de procéder à l’essai d’acceptation finale sur site (FSAT). Les activités relatives à la formation opérationnelle en usine prévues pour janvier 2023 ont été réalisées avec succès. |
| 10% | 90% | Cooperation | |||||
| Somalie | Assistance fournie par des experts OPAS à l’Autorité de l’aviation civile de la Somalie (SCAA) (SOM23801) | L’objectif de ce projet (programme de mise en œuvre post-projet SOM18801), financé par le Gouvernement fédéral de Somalie (FGS), est le recrutement et l’affectation de huit experts de l’assistance opérationnelle (OPAS) pour réaliser une mise en œuvre durable et efficace du système de supervision de la SCAA, en ce qui concerne : a) la mise en œuvre du cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) ; b) le renforcement des capacités des inspecteurs de la sécurité aérienne et des employés des prestataires de services de navigation aérienne (ANSP) en assurant en permanence leur encadrement et leur formation périodique, de recyclage et de perfectionnement afin d’actualiser leurs connaissances et leurs aptitudes jusqu’au niveau de compétences requis ; et c) la poursuite de l’amélioration de la mise en œuvre du système de supervision et de l’assistance à l’ANSP grâce au renforcement des capacités du personnel national. Ce projet a été lancé en août 2023 pour une durée prévue de 18 mois. | Le recrutement et l’affectation des experts OPAS sont en cours. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Soudan | Assistance à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Soudan (SUD22801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Soudan, est de fournir à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Soudan une assistance pour la préparation des audits du Programme universel OACI d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) et du Programme universel d’audits de sûreté (USAP), et un appui futur sur demande pour la préparation et la mise en œuvre des plans d’actions correctives correspondants sur la base des résultats des audits. Ce projet a été lancé en février 2023 pour une durée prévue d’un an. | La mise en œuvre du projet est actuellement suspendue, à la demande de l’État. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Suriname | Projet d’assistance technique visant à renforcer le système de l’aviation civile du Suriname (SUR22801) | L’objectif de ce projet, financé par le fonds pour la sécurité (SAFE) de l’OACI, est de renforcer la capacité de supervision de la sécurité de l’État dans huit domaines d’audit, ainsi que la structure organisationnelle de l’autorité de l’aviation civile, notamment d’améliorer sa situation financière. Entrepris en novembre 2022 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin mars 2024. | Un rapport sur les ressources humaines et les questions juridiques et organisationnelles a été présenté. Les objectifs de la phase 2 du projet ont été atteints et comprenaient un rapport assorti de recommandations pour la restructuration du système d’aviation civile du Suriname et le renforcement institutionnel de l’Autorité de sécurité de l’aviation civile du Suriname (CASAS), et un rapport économique contenant des recommandations pour la restructuration des mécanismes financiers destinés à financer le système d’aviation du Suriname, ainsi que des recommandations pour la consolidation de la structure organisationnelle de l’autorité de l’aviation civile. Ce rapport jettera les bases de la phase 3, Appui technique, laquelle fournira au Suriname un soutien technique spécialisé et des orientations en matière d’élaboration de documents réglementaires et d’éléments indicatifs, qui fourniront les recommandations permettant de renforcer le système de l’aviation civile et d’améliorer la mise en œuvre effective (EI) de ce projet au cours de 2024. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Uruguay | Renforcement de la Direction nationale de l’aviation civile et de l’infrastructure aéronautique (DINACIA) (URU08801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Uruguay, est d’assurer la mise à disposition de ressources techniques, administratives et professionnelles permettant à l’Autorité de l’aviation civile de l’Uruguay d’assumer ses responsabilités en matière de supervision de la sécurité en conformité avec les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et les règlements de l’aviation de l’Amérique latine (LAR), et de moderniser les services de circulation aérienne. Entrepris en 2009 pour une durée prévue de quatre ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin octobre 2024. | Une assistance continue a été fournie sous forme de recrutement sur le plan national de 13 personnes dans des domaines spécialisés, notamment les suivants : génie aéronautique, exploitation technique des aéronefs (OPS), navigabilité (AIR), marchandises dangereuses, ressources humaines (RH), médecine aéronautique, conseil en matière de programme national de sécurité (PNS), techniques informatiques spécialisées, navigation et communication aéronautiques, et transport aérien commercial. Un appui additionnel à la mise en œuvre du Programme national de sécurité (PNS) a été fourni sous forme d’aide à la maintenance d’un logiciel spécialisé de sécurité. Un cours d’inspecteurs en sûreté de l’aviation a été dispensé à l’échelle locale à 29 personnes au total. De plus, le projet a permis aux cadres de la DINACIA de participer à divers forums et rencontres d’envergure internationale, comme les réunions de la Commission latino-américaine de l’aviation civile (CLAC). La participation à des forums et à des réunions de coopération avec les autorités aéronautiques de la région a également été facilitée. Des formations ont été dispensées à deux personnes dans le cadre de la formation périodique Metro III et de la formation initiale sur l’exploitation des Lear Jet, ainsi que dans les domaines ci-après : finances, systèmes de gestion de la sécurité (SGS), navigabilité, gestion des risques de sûreté de l’aviation, gestion de l’espace aérien, chaussées, systèmes d’aéronefs non habités/systèmes d’aéronefs télépilotés (UAS/RPAS), météorologie, sûreté de l’aviation, cybersécurité, facilitation, statistiques sur l’aviation et Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Venezuela (République bolivarienne du) | Définition des priorités d’investissement dans l’aviation civile nationale du Venezuela (République bolivarienne du) (VEN23601) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Venezuela (République bolivarienne du), est d’aider l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Venezuela (République bolivarienne du) à définir les priorités essentielles en matière d’investissement et une feuille de route pour les investissements futurs dans le système de l’aviation civile. Ce projet a été lancé en novembre 2023 pour une durée prévue de trois mois. | Une assistance a été fournie sous forme de recherche, de recrutement et d’affectation de deux experts internationaux en services de navigation aérienne (ANS) et en aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) qui ont défini, en étroite collaboration avec l’autorité nationale, les priorités essentielles et une feuille de route pour les investissements futurs dans l’autorité de l’aviation civile. |
| 100% | Cooperation |
Région :
Type de projet :
| State | Titre du projet | But du projet | Réalisations du projet | Objectifs stratégiques | SAF | CAP | SEC | ECO | ENV | ID | ProjectType | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance pour la création d’un organisme régional d’enquête sur les accidents de l’Afrique occidentale et centrale (RAF19804) | L’objectif de ce projet, financé par la Banque africaine de développement (BAD), est de renforcer les capacités des États d’Afrique occidentale et centrale en matière d’enquêtes sur les accidents et les incidents grâce à l’élaboration d’un cadre pour la création d’un organisme régional d’enquête sur les accidents et les incidents ainsi que d’une feuille de route en vue de sa mise en service. Entrepris en août 2019 pour une durée prévue de neuf mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2024. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Développement coopératif des services météorologiques aéronautiques dans la Région AFI (RAF16802) | L’objectif de ce projet, financé par les gouvernements du Botswana, de Cabo Verde, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, du Nigéria, du Sénégal et du Togo est de poursuivre le renforcement des capacités des autorités réglementaires des États membres qui supervisent la sécurité des services météorologiques (MET) aéronautiques par l’adoption d’une approche globale des systèmes, et de mettre en place un système de base à la demande pour aider les fournisseurs de services MET à se conformer aux normes internationales de sécurité de l’aviation. Entrepris en février 2017 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin février 2025. | Des experts en la matière issus d’États et d’organisations ont été sélectionnés et formés pour aider les États bénéficiaires à mettre en œuvre les activités du projet. Des éléments indicatifs techniques et des outils relatifs à la supervision de la sécurité des services météorologiques (MET) pour la navigation aérienne et aux systèmes de gestion de la qualité (QMS) ont été élaborés, notamment des documents réglementaires génériques, des procédures opérationnelles et une trousse de mise en œuvre du QMS. Un séminaire d’introduction à la supervision de la sécurité des services météorologiques et des systèmes de gestion de la qualité a été organisé à l’intention de 14 participants de 12 États, afin de les informer des objectifs, des résultats attendus et de la méthode de mise en œuvre du projet. Deux ateliers de familiarisation, dont l’un en anglais et l’autre en français, réunissant respectivement 19 et 12 participants, ont été organisés pour aider le Botswana, le Cabo Verde, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Nigéria, le Sénégal et le Togo à analyser leur situation et à élaborer des plans d’actions. Une assistance a aussi été fournie à ces États pour l’examen, l’approbation et la présentation de leurs plans d’actions correctives. Deux ateliers en ligne ont été organisés en anglais et en français à l’intention de 50 participants sur la gestion de la qualité pour les prestataires de services MET. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance pour la création d’une liste de réserve régionale d’experts AVSEC de l’Afrique occidentale et centrale (RAF19802) | L’objectif de ce projet, financé par la Banque africaine de développement (BAD), est d’aider les États d’Afrique occidentale et centrale, sous la responsabilité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à harmoniser et à actualiser leur cadre réglementaire technique en matière de sûreté de l’aviation (AVSEC) et à résoudre la question du nombre limité d’experts AVSEC qualifiés dans les États grâce à la création d’une liste de réserve régionale d’experts AVSEC de l’Afrique occidentale et centrale. Entrepris en août 2019 pour une durée prévue de neuf mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2024. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (RAF11801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo), est d’apporter une assistance en vue de l’acquisition de systèmes de radar secondaire de surveillance monopulse (MSSR) avec fonctionnalité mode S et de gestion du trafic aérien (ATM) à l’appui des opérations de contrôle du trafic aérien régional, d’approche et d’aérodrome et les services connexes, y compris tous les travaux de génie civil qui doivent être réalisés à l’ASECNA dans le cadre de son projet d’élargissement de la surveillance. Entrepris en décembre 2011 pour une durée prévue de 18 mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2024. | La mise en place du radar de Bangui a été achevée pendant la période considérée aux fins du présent rapport, tout comme l’essai d’acceptation finale sur site du radar de Libreville. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Programme africain des procédures de vol (AFPP) (RAF14801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et par les États participants (Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Eswatini, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Tchad, Togo et Zimbabwe), est d’aider les États à acquérir une capacité durable dans le domaine des procédures de vol aux instruments (IFP) de façon qu’ils puissent respecter leurs engagements au titre de la résolution A37-11 de l’Assemblée sur la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) et leurs obligations en matière de qualité de leurs IFP. Entrepris en juin 2014 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juillet 2025. | La conception des procédures de vol applicables à la navigation classique et à la navigation fondée sur les performances (PBN) pour le Cameroun, l’Eswatini, le Liberia, le Niger et Sao Tomé-et-Principe a été achevée. Une assistance technique a été fournie à l’Angola et à la Namibie pour l’approbation réglementaire des procédures de vol aux instruments, à la Côte d’Ivoire et au Liberia pour résoudre une préoccupation significative de sécurité (SSC) et à la Sierra Leone pour se préparer à un audit du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA). Neuf cours de formation ont été dispensés à 146 personnes de 16 États sur la conception des procédures de vol, la sensibilisation à la navigation basée sur les performances (PBN), les Procédures pour les services de navigation aérienne – Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS), la conception de l’espace aérien PBN, les plans nationaux de mise en œuvre de la PBN et le concept d’exploitation. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance pour l’établissement de l’Agence du Groupe de l’Accord de Banjul chargée des enquêtes sur les accidents (BAGAIA) (BGA09801) | L’objectif de ce projet, financé par les États membres du Groupe de l’Accord de Banjul (BAG) (Cabo Verde, Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Nigéria et Sierra Leone), avec l’appui financier et en nature de la Banque africaine de développement et de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, est d’apporter aux États membres du BAG une assistance à la mise sur pied de l’Agence du BAG chargée des enquêtes sur les accidents (BAGAIA), dont le rôle est d’aider en particulier lesdits États à réaliser des enquêtes indépendantes sur les accidents et les incidents graves d’aviation conformément aux normes internationales. Entrepris en septembre 2012 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Organisé en coopération avec le Bureau d’enquête et de prévention des accidents (AIB) du Ghana et l’Union africaine (UA), et en partenariat avec l’Union européenne (UE) dans le cadre du projet Union européenne–Sécurité de l’aviation en Afrique (EU–ASA), l’atelier tenu lors de la journée de l’enquête sur la sécurité de l’aviation a réuni 53 participants des régions Afrique, Amériques et Europe pour discuter des innovations dans la recherche sur la sécurité de l’aviation, de la collaboration internationale en matière d’enquête sur les accidents, de la durabilité dans l’aviation, ainsi que de la formation et du renforcement des compétences de recherche. Une assistance technique a été fournie au Nigeria et à la Sierra Leone pour la préparation des audits du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP-CMA). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance pour l’acquisition d’un aéronef destiné à des opérations d’urgence dans le cadre de la lutte et du traitement aérien contre le criquet pèlerin (FAO21801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), était d’aider l’Organisation sous la forme de l’acquisition d’un aéronef de pulvérisation des cultures au nom de l’Organisation de lutte contre le criquet pèlerin dans l’Est africain (OLCP-EA) dans le but de combattre les infestations acridiennes en Afrique de l’Est. Entrepris en janvier 2022 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été mené à terme. | L’acquisition de l’aéronef s’est déroulée avec succès et la livraison finale est prévue pour septembre 2023. La garantie de remplacement et de réparation de tout élément de l’aéronef est valable jusqu’en décembre 2024. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Audit technique et opérationnel du réseau satellitaire de la Région Afrique-océan Indien (AFISNET) (RAF13602) | L’objectif de ce projet, financé par les États membres et les organisations du Comité de gestion du réseau satellitaire (SNMC), à savoir l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), l’Autorité de l’aviation civile du Ghana (GCAA), l’Agence de gestion de l’espace aérien du Nigéria (NAMA) et la région d’information de vol (FIR) de Roberts, est d’aider à la réalisation d’un audit technique et opérationnel du réseau satellitaire de la Région Afrique-océan Indien (AFISNET) et de produire un rapport sur les carences observées, assorti de recommandations de mesures correctrices, ainsi que d’un plan détaillé de développement du réseau (par exemple : architecture, protocole, techniques d’accès et coût) prévoyant une mise en œuvre échelonnée. Entrepris en décembre 2013 pour une durée prévue de quatre mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Des activités de coordination ont été réalisées avec le Comité de gestion du réseau satellitaire (SNMC) en vue d’organiser une réunion visant à discuter de la poursuite des activités du projet. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Examen et assistance du Programme APEX pour la certification des aérodromes internationaux en Afrique occidentale et centrale (RAF19803) | L’objectif de ce projet, financé par la Banque africaine de développement (BAD), est d’aider les États d’Afrique occidentale et centrale à certifier leurs aérodromes internationaux grâce aux examens du Programme mondial d’excellence en matière de sécurité aéroportuaire (APEX) du Conseil international des aéroports (ACI) (le cas échéant) visant à recenser les carences, et à des missions d’assistance à l’intention des exploitants d’aéroports et des autorités de l’aviation civile effectuées par des équipes régionales d’experts en aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA). Entrepris en mai 2019 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2024. | Des examens APEX sur place ont été réalisés à Bata (Guinée équatoriale) et à Luanda (Angola), ce qui a permis d’atteindre l’objectif de 16 examens APEX à effectuer au cours du projet. Trois missions d’assistance ont été organisées aux fins de participation aux inspections sur place à Freetown (Sierra Leone), Port-Harcourt (Nigéria) et Kano (Nigéria). Des activités d’assistance à distance continue et de suivi des progrès ont été assurées pour la certification des aérodromes de Conakry (Guinée), Douala (Cameroun), Kinshasa (République démocratique du Congo) et Lubumbashi (République démocratique du Congo). Les aéroports de Brazzaville (Congo) et de Freetown (Sierra Leone) ont été certifiés. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme coopératif de sûreté de l’aviation – Région Asie-Pacifique (CASP AP) (RAS04901) (RAS04901AV) | L’objectif de ce programme, financé par les États participants (Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine (République populaire de, RAS de Hong Kong et RAS de Macao), Îles Salomon, Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Timor-Leste, Vanuatu et Viet Nam), ainsi que par une subvention du Gouvernement du Canada, est d’assurer la conformité aux conventions internationales, aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI, en particulier celles de l’Annexe 17 – Sûreté, et aux dispositions de l’Annexe 9 – Facilitation relatives à la sûreté, ainsi qu’aux éléments indicatifs figurant dans le Manuel de sûreté de l’aviation (diffusion restreinte). Le programme vise à renforcer les capacités des 23 États participants en matière de sûreté de l’aviation, grâce à la création d’une structure régionale de coopération et de coordination sur les questions y afférentes, ainsi que sur la formation du personnel de sûreté de l’aviation. Entrepris en 2004 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2024. | Le CASP-AP a actualisé et élaboré des programmes modèles de sûreté de l’aviation au niveau national, des aéroports, des compagnies aériennes et des entités au profit de ses membres, et il a fourni à ces derniers la formation connexe et des éléments indicatifs sur la mise en œuvre opérationnelle génériques et propres à certains États. Les membres peuvent accéder à ces documents via le portail sécurisé en ligne. Au cours de l’année, une assistance a été fournie dans le pays à sept membres pour les préparer à leurs audits du Programme universel d’audits de sûreté – Méthode de surveillance continue (USAP-CMA) de l’OACI. Les membres du CASP-AP ont également bénéficié d’une assistance pour l’élaboration d’états du contexte de risque national de sûreté de l’aviation et la réalisation d’évaluations des risques connexes, la hiérarchisation de la surveillance par l’État, l’établissement de plans d’actions correctives et la conception d’outils de mise en œuvre des activités de contrôle de la qualité. Le programme a fourni de nouveaux éléments indicatifs ayant trait aux pouvoirs d’exécution et a élaboré une mallette pédagogique informatisée dont les membres peuvent se servir pour respecter leurs obligations internationales en matière de certification des agents d’inspection-filtrage. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme de procédures de vol (FPP) Asie-Pacifique (RAS09801) | L’objectif de ce programme, financé par les États/administrations participants actifs – Australie, Chine (République populaire de, RAS de Hong Kong et RAS de Macao), France, Philippines, République de Corée, Singapour et Thaïlande – et domicilié dans les locaux du sous-bureau régional APAC de l’OACI à Beijing, est d’aider les États/administrations à acquérir une capacité durable dans le domaine de la conception des procédures de vol aux instruments (IFP), conformément à la résolution A36 23 de l’Assemblée sur la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN), et aux obligations des États d’assurer la qualité de leurs IFP, texte renforcé par la résolution A37 11 de l’Assemblée. Le Cambodge, Fidji, l’Indonésie, la Malaisie, les Maldives, la Mongolie, le Myanmar, le Népal, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République démocratique populaire lao, le Sri Lanka et le Viet Nam ont participé au programme en qualité de membres utilisateurs. Entrepris en janvier 2010 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Les instructeurs internes du FPP ont contribué à la conception des procédures de vol et à des activités de consultation pour Fidji, la Chine et Macao (RAS) en 2023. Le programme a permis de dispenser à 433 participants au total issus de 27 États membres du FPP et d’autres pays, organisations et régions cinq formations sur la conception des procédures de vol : cours sur la conception des procédures de vol – module 1 [compétences de base et départ normalisé aux instruments (SID)], cours sur la conception des procédures de vol – module 2 [approche 2D, approche classique (NPA) et approche avec qualité de navigation requise (RNP)], cours sur la conception des procédures de vol – module 3 [approche 3D, système d’atterrissage aux instruments (ILS)] et navigation verticale barométrique), et un atelier sur zones de routage RNP ainsi qu’un séminaire sur la conception des procédures [système de renforcement au sol/système de renforcement satellitaire (GBAS/SBAS)]. La quinzième réunion du Comité directeur (SCM) s’est tenue du 6 au 8 novembre 2023 à Beijing (Chine). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Assistance aux petits États insulaires du Pacifique Sud-Ouest concernant la certification des aérodromes et la mise en œuvre des SGS (RAS10801) | L’objectif de ce projet, financé par une subvention de la Facilité financière internationale pour la sécurité de l’aviation (IFFAS) et par les États participants [Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Papouasie—Nouvelle-Guinée, Samoa et Tonga], est d’améliorer la capacité de supervision réglementaire des États et d’établir la base juridique des programmes de certification des aérodromes et des programmes nationaux de sécurité (PNS), de façon que la mise en œuvre de toutes les activités de certification des aérodromes et des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) soit réalisée conformément à l’Annexe 14 – Aérodromes, Volume I – Conception et exploitation technique des aérodromes et aux autres éléments indicatifs pertinents. Entrepris en septembre 2011, ce projet a été suspendu. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée aux fins du présent rapport. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité – Asie du Sud (COSCAP-SA) (RAS97902) | L’objectif de ce projet, financé par les gouvernements de l’Afghanistan, du Bangladesh, du Bhoutan, de l’Inde, des Maldives, du Népal, du Pakistan et du Sri Lanka, avec le soutien financier d’Airbus et de la société Boeing ainsi que par des contributions en nature de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de la France et des États membres du Programme, est d’améliorer la sécurité et l’efficacité du transport aérien dans la sous-région. Les principaux objectifs de la phase IV du projet comprennent : le renforcement du cadre institutionnel régional de l’aviation ; l’assistance à l’élaboration d’un cadre réglementaire harmonisé ; la promotion d’une approche systémique globale pour mener des activités de supervision de la sécurité fondée sur la mise en œuvre effective des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et sur des moyens efficaces de supervision de la sécurité ; la mise en place d’un système régional de partage de l’information pour améliorer l’accès aux informations relatives à la sécurité ; l’assistance aux autorités de l’aviation civile des États membres qui s’efforcent de se conformer aux normes internationales et nationales de l’aviation civile ; l’appui au renforcement des ressources humaines de l’aviation civile. Entrepris en 1997 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2023. | La trentième réunion du Comité directeur du Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité – Asie du Sud (COSCAP-SA) s’est tenue en mode hybride (en présentiel et en ligne) du 24 au 26 janvier 2023 à Dhaka (Bangladesh) en présence de représentants de l’ensemble des États membres et des partenaires du COSCAP-SA, qui ont décidé de prolonger le programme d’une durée supplémentaire de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, au titre de la phase VI. Les États membres ont participé à la réunion virtuelle de l’Équipe régionale de sécurité de l’aviation Asie-Pacifique (APRAST) pour pouvoir y apporter leur contribution selon les besoins. Quatre accords à long terme (LTA) ont été conclus pour la fourniture de cours techniques de base, et des cours d’initiation à la supervision des systèmes de navigation aérienne (ANS) (avec formation en cours d’emploi) pour l’Inde, un cours d’initiation à la certification et à la supervision des aérodromes et des aides au sol (AGA) (avec formation en cours d’emploi) pour le Pakistan, un cours d’initiation aux licences du personnel (PEL) pour le Sri Lanka et un cours sur la navigabilité (AIR) (avec formation en cours d’emploi) pour le Pakistan ont été dispensés au profit de 73 participants. Deux cours de formation dans le pays dans les domaines de l’évaluation des pilotes inspecteurs désignés (DCP) et des simulateurs d’entraînement au vol (FSTD) ont été organisés au Sri Lanka et ont réuni 35 professionnels de l’aviation, dont des participants issus d’autres États membres comme le Bhoutan, les Maldives, le Népal et le Pakistan. Un cours de base relatif aux enquêtes sur les accidents d’aviation a aussi été organisé au Sri Lanka à l’intention de 28 participants issus d’autres États membres, dont l’Afghanistan, l’Inde, les Maldives et le Népal. Des cours virtuels ont été dispensés à 99 participants de tous les États membres dans les domaines des techniques d’audit, de l’inspection des opérations aériennes et de la matrice électronique de renforcement des capacités (e-CBM). Des cours en ligne de formation mondiale en aviation (GAT) de l’OACI dans les domaines de la navigation fondée sur les performances (PBN), du format de compte rendu mondial (GRF) et des véhicules aériens non habités (UAV) ont été suivis par 117 participants du Bangladesh, du Pakistan, du Sri Lanka et du Népal. Des examens de qualification des performances (PQR) et des missions d’assistance technique ont été effectués dans les domaines des services de navigation aérienne (ANS), des aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA), des marchandises dangereuses, des opérations aériennes (OPS) aux Maldives, des ANS et des OPS au Bhoutan, et des OPS au Népal. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité – Asie du Sud-Est (COSCAP SEA) (RAS97903) | Les objectifs de ce projet, financé par les gouvernements du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de l’Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Singapour, de la Thaïlande, du Timor-Leste et du Viet Nam, avec le soutien financier d’Airbus et de la société Boeing ainsi que des contributions en nature de l’Australie, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), de l’Association du transport aérien international (IATA), de la Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO), du Conseil international des aéroports (ACI), de la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA) et de la Fondation pour la sécurité des vols (FSF) sont les suivants : renforcer la sécurité et l’efficacité des opérations de transport aérien dans la région ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel d’inspecteurs nationaux ; harmoniser les politiques et les règlements ; apporter une assistance en matière de certification et d’inspection aux États qui ne sont actuellement pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations réglementaires ; coordonner les programmes d’assistance technique ; mettre sur pied une équipe régionale de sécurité de l’aviation chargée de mettre en place des solutions aux problèmes de sécurité élaborées à l’échelle mondiale. Entrepris en 2001, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2026. | Des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités ont été menées sous forme d’organisation de dix cours, ateliers et webinaires en présentiel et en ligne dans les domaines ci-après à l’intention de 258 experts au total de l’Asie du Sud-Est : processus d’approbation opérationnelle de la navigation basée sur les performances (PBN), certification des réparations de modifications d’aéronefs, approbation des modifications apportées aux approbations opérationnelles, certification des inspecteurs des opérations aériennes/des exploitants aériens (AOC) et spécifications d’exploitation des AOC, prévention des pertes de contrôle et manœuvres de rétablissement des aéronefs à l’intention des organismes de réglementation, certification des organismes de formation agréés (ATO), recherches et sauvetage (SAR) et Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). La collaboration avec les États membres et les partenaires clés, notamment la France, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et Airbus, a été renforcée davantage en 2023, ce qui s’est traduit par un appui accru à la mise en œuvre pour les États membres et par des gains d’efficacité pour le programme. La coopération entre les COSCAP de l’APAC a été encore consolidée en offrant 85 créneaux horaires au personnel des États membres du COSCAP-Asie du Nord et du COSCAP-Asie du Sud pour les activités régionales de formation virtuelle du COSCAP-SEA menées en 2023, ce qui a contribué à soutenir le cadre de collaboration mis en place entre les COSCAP de l’APAC. Réciproquement, le COSCAP-SEA a obtenu 49 places au profit de ses États membres dans six cours virtuels organisés par le programme COSCAP-Asie du Sud. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Assistance pour l’acquisition de services de réseau privé virtuel régional commun (CRV) pour la région Asie-Pacifique (RAS14801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Australie, la Chine (République populaire de, RAS de Hong Kong et RAS de Macao), les Fidji, la France, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Myanmar, la Namibie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée, le Rwanda, Singapour, le Sri Lanka et la Thaïlande, est d’aider les autorités de l’aviation civile et les fournisseurs de services de navigation aérienne associés à gérer l’acquisition de services de réseau privé virtuel régional commun (CRV) pour la région Asie-Pacifique et à choisir un fournisseur de services commun. Entrepris en avril 2015, ce projet a été prolongé jusqu’à fin janvier 2027. | Après la sélection du prestataire de services commun en 2016 pour les services de réseau privé virtuel régional commun (CRV), 16 membres initiateurs du projet ont accepté, en réponse à une lettre aux États de l’OACI datée du 17 janvier 2023, d’utiliser le fonds restant du projet CRV pour faciliter une évaluation de la sécurité du réseau CRV axée sur un examen de la cybersécurité. La onzième réunion du Groupe d’exploitation du réseau privé virtuel aéronautique commun (CRV OG/11) de la région Asie-Pacifique (APAC), qui s’est tenue du 1er au 3 janvier 2023, et la dixième réunion du Groupe de coordination de la mise en œuvre des services de communications aéronautiques (ACSICG/10) de la région APAC, qui a eu lieu du 24 au 26 mai 2023, ont porté sur la suite à donner à l’activité de projet proposée. |
| 40% | 60% | Cooperation | |||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité – Asie du Nord (COSCAP-NA) – Phase IV (RAS02901) | Les objectifs de ce projet, financé par la Chine (République populaire de, RAS de Hong Kong et RAS de Macao), la Mongolie, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), avec le soutien financier d’Airbus, de la société Boeing et des contributions en nature des États membres/administrations, sont les suivants : renforcer la sécurité et l’efficacité des opérations de transport aérien dans la région ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel d’inspecteurs nationaux de la sûreté de l’aviation ; harmoniser les politiques et les règlements ; apporter une assistance en matière de certification et d’inspection aux États/administrations qui ne sont actuellement pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations réglementaires ; coordonner les programmes d’assistance technique ; créer une équipe régionale de sécurité de l’aviation chargée de mettre en œuvre des solutions aux problèmes de sécurité élaborées à l’échelle mondiale. Entrepris en février 2003 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet avait été prolongé jusqu’à fin janvier 2023 et a depuis lors été suspendu. | L’absence du conseiller technique en chef/coordonnateur du projet (CTA/PC) depuis novembre 2019 a lourdement affecté les activités et la productivité normales du programme. Le programme est suspendu depuis le 31 janvier 2023, suite à l’achèvement de la phase IV. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Réseau des services de navigation aérienne pour les Caraïbes (CANSNET) (RLA22801) | L’objectif de ce projet, financé par les États et organisations participants (Aruba, Bahamas, Cuba, Curaçao, États-Unis, Haïti, Îles Caïmans, Jamaïque, Mexique, Panama, République dominicaine, Saint-Martin et États d’Amérique centrale (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et représentés par la COCESNA comme membre), est d’aider les membres du projet à mener à bien le processus d’acquisition pour la mise en œuvre d’un réseau terrestre principal basé sur la commutation multiprotocole par étiquette (MPLS), qui prend en charge les services de télécommunication vocale et de données IP au moyen des différentes technologies d’accès aux télécommunications les mieux adaptées à l’environnement de chaque membre du CANSNET. Ce projet a été lancé en mars 2022 pour une durée prévue de deux ans. | Les spécifications techniques ont été élaborées et acceptées par les États participants et un appel d’offres a été lancé pour la modernisation du réseau de communication régional. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Concept opérationnel de gestion du trafic aérien (ATM) et appui technologique correspondant en matière de communications, navigation et surveillance (CNS) (RLA06901) | Les objectifs de ce projet, financé par les gouvernements de l’Argentine, de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du), sont les suivants : mettre au point et appliquer les initiatives du Plan mondial de navigation aérienne (GANP), ce qui permettra de passer d’un système de gestion du trafic aérien (ATM) basé sur des aides au sol à un système fondé sur les performances des aéronefs ; mettre en œuvre un système d’assurance de la qualité des services d’information aéronautique (AIS) et un système de gestion de la sécurité (SGS) conformes aux normes internationales ; élaborer une stratégie pour la mise en œuvre et l’intégration de systèmes ATM automatisés dans la Région Caraïbes/Amérique du Sud (CAR/SAM) afin de faciliter l’échange d’informations et la prise de décisions en collaboration à propos de tous les éléments du système ATM. Entrepris en 2007 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance a été fournie sous plusieurs formes : 8 formations ont ainsi été dispensées à 225 participants provenant de 24 États dans les domaines de la gestion du trafic aérien (ATM), des communications, de la navigation et de la surveillance (CNS), de l’exploitation d’aéroports (AOP), de la gestion de l’information aéronautique (AIM) et des services météorologiques (MET). Treize réunions de groupes de travail auxquelles ont participé 539 personnes provenant de 13 États, y compris des parties prenantes du secteur, ont été organisées pour débattre de questions relatives aux activités d’exécution du plan régional de navigation aérienne, à la mise en place de l’espace aérien sud-américain/concept des opérations (CONOPS EC), et au plan de gestion des courants de trafic aérien sud-américain (OPSAM). Au cours des réunions de groupes de travail susmentionnées, les sujets suivants ont été abordés : indicateurs de performance du plan global de navigation aérienne, détecteur de fréquences, résonance magnétique thermique/enquêtes de sécurité des opérations normales (TMR/NOSS), atelier avancé sur le système de messagerie ATS (AMHS), calcul de la capacité de l’ensemble des pistes et du secteur de contrôle du trafic aérien (ATC) pour la gestion des flux de circulation aérienne (ATFM) et les planificateurs de l’espace aérien – mise en œuvre de l’espace aérien, et cours d’auditeurs principaux du système de gestion de la qualité (QMS) pour les services d’information aéronautique (AIS), les services MET et les services de contrôle autonome de l’intégrité par le récepteur (RAIM). |
| 75% | 25% | Cooperation | |||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Système régional de supervision de la sécurité (RLA99901) | L’objectif de ce projet, financé par les gouvernements de l’Argentine, de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, de l’Équateur, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du), avec la participation d’Airbus en qualité d’observateur, est de créer et de mettre en service un système régional de supervision de la sécurité de l’aviation (RASOS) avec le soutien technique, logistique et administratif nécessaire. Entrepris en 2001 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Une assistance continue en matière de sécurité a été fournie à douze États, qui s’est traduite par la mise à jour d’une série de 48 règlements de l’aviation de l’Amérique latine (LAR) et l’actualisation des documents y afférents. Ces règlements concernent l’Annexe 1 – Licences du personnel, l’Annexe 2 – Règles de l’air, l’Annexe 3 – Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale, l’Annexe 4 – Cartes aéronautiques, l’Annexe 6 – Exploitation technique des aéronefs, l’Annexe 7 – Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, l’Annexe 8 – Navigabilité des aéronefs, l’Annexe 10 – Télécommunications aéronautiques, l’Annexe 11 – Services de la circulation aérienne, l’Annexe 12 – Recherches et sauvetage, l’Annexe 14 – Aérodromes, l’Annexe 15 – Services d’information aéronautique, l’Annexe 16 – Protection de l’environnement, l’Annexe 18 – Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses et l’Annexe 19 – Gestion de la sécurité. Vingt-trois formations dans le domaine des opérations aériennes (OPS), de la navigabilité (AIR), des licences du personnel (PEL), des services de navigation aérienne (ANS), et des aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) ont été dispensées à 500 participants de 13 États, et 10 réunions de travail consacrées aux procédures et règlements de l’aviation de l’Amérique latine (LAR) ont réuni 142 personnes. Une assistance a été fournie à l’Argentine, à la Bolivie (État plurinational de), au Brésil, au Chili, à la Colombie, à Cuba, à l’Équateur, au Panama, au Paraguay, au Pérou, à l’Uruguay et au Venezuela (République bolivarienne du) dans le secteur des OPS, PEL, AIR, AGA et ANS, ainsi que dans le cadre de quatre activités plurinationales en matière de processus. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Coopération technique fournie à la Commission latino-américaine de l’aviation civile (CLAC) (RLA06801) | L’objectif de ce projet, financé par 22 États membres de la Commission latino-américaine de l’aviation civile (CLAC), est d’apporter une assistance administrative dans la gestion du Secrétariat de la CLAC. Ce projet découle des nouveaux arrangements de travail conclus le 21 décembre 2005 entre le Président du Conseil de l’OACI et le Président de la CLAC, qui tiennent compte de l’autonomie acquise par cette organisation régionale sur le plan administratif et financier, arrangements de travail entrés en vigueur le 1er janvier 2007. Entrepris en janvier 2007, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance continue a été fournie grâce à l’octroi de contrats à sept agents nationaux, membres du Secrétariat de la CLAC, qui exécutent leurs tâches conformément au programme établi par ce dernier en vue de réaliser ses objectifs. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Programme multirégional d’assistance en matière d’aviation civile (MCAAP) (RLA09801) | L’objectif de ce projet, financé par les États/Territoires et organisations participants [Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, États-Unis, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago, l’Autorité de l’aviation civile des Caraïbes orientales (ECCAA) et la Corporation des services de navigation aérienne d’Amérique centrale (COCESNA)], est de fournir une assistance aux États/Territoires et Organisations des régions Caraïbes (CAR) et Amérique du Nord (NAM) pour la mise en œuvre effective des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et la réalisation d’améliorations dans le domaine de la sécurité, de manière à obtenir un système aéronautique sûr, efficace et durable en harmonie avec le Plan mondial de navigation aérienne (GANP), le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP), et le Plan régional de navigation aérienne CAR/SAM, à l’appui de l’initiative Aucun pays laissé de côté (NCLB) de l’OACI. Entrepris en 2009 pour une durée prévue de quatre ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024. | Une assistance a été fournie pour l’organisation de deux ateliers régionaux sur les renseignements météorologiques significatifs (SIGMET), l’optimisation de l’espace aérien dans l’espace aérien du sud de la région NAM et de la région CAR ; l’élaboration d’un outil d’évaluation pour appuyer le projet des systèmes de supervision de la sécurité afin d’évaluer le niveau de mise en œuvre dans les États CAR en combinant les différentes approches du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) de l’OACI, du Programme international d’évaluation de la sécurité de la Federal Aviation Administration (FAA IASA), de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne – Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (AESA SAFA) et du Programme de vérification de la sécurité de l’exploitation de l’IATA (IOSA) ; la mise au point d’un atelier visant à promouvoir la détection et l’atténuation des risques liés à la sécurité des pistes dans certains aéroports internationaux de la région CAR, en réponse aux objectifs du Groupe régional de sécurité de l’aviation – continent américain (RASG-PA) ; l’appui à la validation des informations concernant les accidents et les incidents graves survenus en 2022 ; la mise en œuvre d’un système de supervision de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) pour Trinité-et-Tobago et la République dominicaine ; la gestion des fréquences régionales en vue de l’utilisation de l’application de détection des fréquences ; l’élaboration d’un outil logiciel pour l’évaluation des données radar de surveillance axées sur les radars secondaires et les systèmes ADS-B ; l’analyse de la mise en œuvre de la cybersécurité dans les services de navigation aérienne (ANS) à l’intention des membres du projet ; l’élaboration d’un essai d’interconnexion entre les systèmes de contrôle de la circulation aérienne (ATC) à Cuba et en Jamaïque ; la définition des exigences relatives à la détermination des besoins et des avantages opérationnels de la mise en œuvre des différents systèmes de navigation (radiophare omnidirectionnel à très haute fréquence (VOR), VOR/DME (dispositif de mesure de distance), système de renforcement au sol (GBAS), système de renforcement satellitaire (SBAS), etc. ; l’élaboration d’éléments indicatifs destinés à promouvoir l’égalité des sexes dans la région CAR ; la conception et la mise en œuvre du Réseau des services de navigation aérienne pour les Caraïbes (CANSNET) du projet RLA22801 ; et l’établissement de plans nationaux de navigation aérienne (NANP) dans la région de la CAR. |
| 40% | 60% | Cooperation | |||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Réseau numérique de communications, navigation et surveillance (CNS) – Gestion du réseau numérique d’Amérique du Sud (REDDIG) et administration du segment satellitaire (RLA03901) | Ce projet, financé par les gouvernements de l’Argentine, de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, de la France, du Guyana, du Paraguay, du Pérou, du Suriname, de Trinité-et-Tobago, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du), est d’instaurer un mécanisme multinational pour gérer le réseau numérique de communications, navigation et surveillance (CNS) au moyen du réseau numérique d’Amérique du Sud (SAM) REDDIG, et de moderniser et homogénéiser les communications du service fixe des télécommunications aéronautiques afin de les rendre interconnectés et interopérables avec d’autres réseaux numériques de la Région Caraïbes/Amérique du Sud (CAR/SAM). Depuis la mise en place du mécanisme multinational, le projet gère temporairement le réseau REDDIG et met en œuvre des applications dans le secteur CNS/gestion du trafic aérien (ATM) conformément aux dispositions du Plan régional de navigation aérienne/document de mise en œuvre des installations et services (FASID) de la Région CAR/SAM. Entrepris en 2003 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance continue a été fournie pour assurer une gestion efficace du réseau REDDIG II et atteindre un taux de disponibilité élevé (environ 98,96 %) en ce qui concerne le fonctionnement du réseau numérique régional. De plus, les activités ci-après ont été menées à terme : installation d’équipements pare-feu dans tous les États, renouvellement du contrat avec Intelsat, approbation par les États du lancement de la phase 1 du REDDIG III, visite d’inspection technique aux nœuds de la Colombie, de l’Équateur et de Trinité-et-Tobago, collaboration avec le Bureau central pour le retrait de la Colombie du contrat REDDIG Mejoras al Enlace de Voz del ATS (MEVA), soutien à l’Autorité colombienne de l’aviation civile pour le dédouanement de ses équipements, et coordination de la visite d’inspection technique au nœud de l’Équateur, qui a eu lieu en novembre 2023. Enfin, deux rencontres réunissant 44 participants ont été organisées en mars et octobre 2023 pour coordonner les questions techniques, opérationnelles et administratives relatives au REDDIG II, et une séance de formation sur le fonctionnement et la maintenance du REDDIG II a été dispensée à six participants en juin 2023 à Trinité-et-Tobago. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Formation du personnel aéronautique dans la Région CAR/SAM (RLA15901) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Espagne, est d’améliorer la gestion opérationnelle des fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP), des exploitants d’aéroports et d’autres fournisseurs de services, grâce à la participation à des conférences, séminaires et programmes de bourses de recherche. Entrepris en 2015 pour une durée prévue de deux ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin mars 2026. | Quarante-huit bourses de perfectionnement, d’une durée de deux semaines chacune, ont été attribuées à des participants provenant de huit pays pour un programme de maîtrise sur les aéroports couvrant des domaines tels que les aspects financiers liés aux aéroports, la législation aéronautique, la planification de systèmes aéronautiques, la gestion des centres aéroportuaires, la gestion des projets aéroportuaires et la gestion de la sécurité. Trois séminaires internationaux, auxquels ont participé 119 agents de 16 pays de la région, ont été organisés sur les thèmes suivants : optimisation des recettes non aéroportuaires et villes aéroportuaires, contrôle des réseaux et communication en temps réel, et transport aérien en tant que moteur du développement durable : défis et mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique et la décarbonisation. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT) | Développement de la sécurité d’exploitation et du maintien de la navigabilité dans la Communauté d’États indépendants (COSCAP-CEI) (RER01901) | Ce projet est un accord de coopération entre les États de la Communauté d’États indépendants (CEI) (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, République de Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine), mis en œuvre grâce aux contributions en nature du Complexe aéronautique Iliouchine, du Comité aéronautique inter-États (CAI) et de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, et aux contributions financières d’Airbus. Il visait à renforcer les moyens de supervision de la sécurité dans les États participants, par la mise en place d’un centre régional de formation et de services consultatifs en matière de sécurité des vols au CAI, à fournir une assistance pour remédier aux carences observées, à former des inspecteurs nationaux, et à harmoniser les législations nationales de l’aviation au besoin. Entrepris en 2001 pour une durée prévue de six ans, ce projet a été mené à terme. | Un atelier OACI-IAC sur la sécurité de l’utilisation des pistes s’est tenu en février 2023 à Bakou (Azerbaïdjan) et a réuni 139 participants venus d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Belarus, de la Fédération de Russie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan et du Tadjikistan. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Moyen-Orient (MID) | Programme de procédures de vol de la Région Moyen-Orient (MID FPP) (RAB18801) | L’objectif de ce projet, financé par des contributions des gouvernements des États membres participant au programme, à savoir le Koweït et les Émirats arabes unis, et par des contributions volontaires d’États donateurs (Arabie saoudite, Émirats arabes unis et Qatar) est d’aider les États à acquérir une capacité durable dans le domaine de la conception des procédures de vol aux instruments (IFP), de la conception de l’espace aérien pour la navigation fondée sur les performances (PBN) et de l’approbation opérationnelle de la PBN, y compris la supervision réglementaire, de façon qu’ils puissent respecter leurs engagements au titre de la résolution A37-11 de l’Assemblée de l’OACI sur la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) ainsi que leurs obligations régionales, et satisfaire aux dispositions de l’OACI relatives à la conception des procédures de vol et à la PBN. Ce projet a été lancé en janvier 2021 pour une durée prévue de trois ans. | Quatre-vingt-quatorze participants des États membres ont assisté à des ateliers sur les thèmes suivants : Procédures pour les services de navigation aérienne – Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS) (cours d’introduction et cours avancé), PANS-OPS modules I, II et III, qualité de navigation requise à autorisation obligatoire (RNP AR), codage des bases de données de navigation PBN (navigation fondée sur les performances), conception des corrélations PBN, conception de l’espace aérien pour la PNB, supervision de la PBN, et approbation des opérations aériennes (OPS) de la PBN. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Moyen-Orient (MID) | Programme coopératif de sûreté de l’aviation – Région Moyen-Orient (CASP-MID) (RAB13901) | L’objectif de ce projet, financé par les gouvernements des États participants, à savoir l’Arabie saoudite, la Libye, le Soudan et le Yémen, est de veiller au respect des conventions internationales, des normes et pratiques recommandées (SARP) ainsi que des éléments indicatifs de l’OACI relatifs à la sûreté de l’aviation et à la facilitation, en renforçant les moyens de mise en œuvre du programme par les administrations membres participantes. Les objectifs de la phase II de ce programme sont de poursuivre le rôle du Programme coopératif de sûreté de l’aviation du Moyen-Orient (CASP-MID) en tant que structure régionale du Moyen-Orient pour la coopération et la coordination en matière de sûreté et de facilitation de l’aviation et pour la formation du personnel de sûreté de l’aviation, de donner la priorité à une assistance ciblée et personnalisée et au renforcement durable des capacités des administrations membres ainsi qu’à une coopération et une coordination accrues, aux meilleures pratiques et à l’analyse comparative des questions de sûreté aérienne entre membres utilisant autant que possible les moyens régionaux ; d’accroître l’assistance à la mise en œuvre des programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile et de fournir une assistance pour améliorer la mise en œuvre effective telle qu’elle a été définie lors des audits du Programme universel d’audits de sûreté (USAP) et d’autres évaluations, et de promouvoir la mise en œuvre régionale des résultats de la Déclaration de Riyad sur la sûreté aérienne et la facilitation et de la feuille de route AVSEC MID et AFI. Entrepris en juillet 2013 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2028. | Des ateliers, suivis par 281 participants de 6 États, ont porté sur les thèmes ci-après : formation d’inspecteurs nationaux et formation en cours d’emploi, détection des comportements, sûreté côté ville et contrôle de la qualité de l’évaluation des aéroports. |
| 100% | Cooperation |