À propos de l’Assemblée
L'Assemblée de l'OACI est l'organe souverain de l'Organisation. Elle se réunit au moins une fois tous les trois ans et est convoquée par l'organe directeur de l'OACI, le Conseil.
À la lumière de l'entrée en vigueur, le 12 juin 2026, du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [Article 50 a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016 (Doc 10077), qui porte le nombre de membres du Conseil de 36 à 40 États contractants, la 43e session (extraordinaire) de l'Assemblée de l'OACI permettra d'élire quatre membres du Conseil supplémentaires.
La session est ouverte à tous les États membres, et chaque État membre a droit à un vote. Conformément à la règle 54 du Règlement intérieur permanent de l’Assemblée, tout État contractant qui a l’intention d’être candidat au Conseil peut, n’importe quand, en aviser par écrit le Secrétaire général. À l’ouverture de la session, ce dernier publie une liste des États qui lui ont adressé une notification à cet effet. Cette liste n’a qu’une valeur indicative.
Les représentantes et les représentants des États non membres, de la Palestine et des organisations internationales, invités par le Conseil, peuvent participer à la session en qualité d’observateurs.