Le Cadre de déontologie de l’OACI

L’OACI accorde une grande importance au maintien d’un environnement de travail respectueux de la déontologie. Le Cadre de déontologie de l’OACI (Annexe I au Code du personnel) a été adopté par le Conseil à sa 193e session, avec la date d’entrée en vigueur du 1^er janvier 2012. Il est depuis régulièrement révisé de façon à rester en phase avec les meilleures pratiques dans le domaine. Ce cadre a pour objectif « de fixer des paramètres pour l’institution au sein de l’OACI d’une fonction de déontologie pleinement fonctionnelle, conçue pour que tous les membres du personnel comprennent les normes minimales acceptables de comportement. »

Le Cadre de déontologie réitère l’importance des Normes de conduite de l’OACI et crée un poste indépendant de Conseiller à la déontologie, qui rend compte directement au Secrétaire général et au Conseil. Les responsabilités du Conseiller à la déontologie sont notamment de mener des activités de prévention et d’information grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes obligatoires de formation à la déontologie, de fournir des avis et des conseils confidentiels en matière de déontologie à tous les membres du personnel et d’administrer la politique de l’OACI sur la protection des fonctionnaires contre les représailles dont ils pourraient faire l’objet pour avoir dénoncé une faute ou coopéré à des audits ou enquêtes dûment autorisés ainsi que le programme de l’OACI de déclaration de situation financière et de conflit d’intérêts.

Le Cadre établit aussi les rôles et responsabilités du Secrétaire général, des directeurs, des chefs, des superviseurs, de l’ombudsman et des membres du personnel en matière de déontologie.

Valeurs et principes de base de l’OACI

Les valeurs et principes déontologiques de base de l’OACI s’appliquent de manière égale à l’ensemble du personnel de l’Organisation, indépendamment de la situation contractuelle et du type ou de la durée du contrat. Ils comprennent notamment les suivants :

• Intégrité personnelle et professionnelle : il est attendu des membres du personnel qu’ils fassent preuve du plus haut degré d’honnêteté, de sincérité et d’équité ;
• Loyauté, indépendance et impartialité ;
• Tolérance et compréhension, non-discrimination, égalité des sexes et respect des droits de la personne ;
• Responsabilisation.

Pour de plus amples renseignements, prière d’écrire par courriel au Conseiller à la déontologie, M. Fabio Buonomo, à l’adresse fbuonomo [at] icao.int (fbuonomo[at]icao[dot]int).

Documents:

Code du personnel de l’OACI (y compris le Cadre de déontologie)

Normes de conduite de la fonction publique internationale