Récapitulatif des projets 2024
Objectifs stratégiques:
État:
Type de projet :
| State | Titre du projet | But du projet | Réalisations du projet | Objectifs stratégiques | SAF | CAP | SEC | ECO | ENV | ID | ProjectType | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Afghanistan | Service des achats d’aviation civile (AFG06701) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Afghanistan, est d’aider le Ministère des transports et de l’aviation civile à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques et de lui fournir l’assistance nécessaire sur les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et le Ministère des transports et de l’aviation civile de l’Afghanistan en octobre 2006. | Le projet est actuellement en attente en raison des sanctions imposées par les Nations Unies au régime actuel de l’État. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Modernisation du système de navigation aérienne de l’Angola (AGO20801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Angola, est d’aider le Ministère des transports (MINTRANS) [plus particulièrement le fournisseur de services de navigation aérienne Empresa Nacional de Navegação Aérea (ENNA)], à moderniser ses services de navigation aérienne. Ce projet a été lancé en janvier 2022 pour une durée prévue de 36 mois. | À la suite du processus d’appel d’offres, des contrats ont été signés pour la fourniture de services de conception de l’espace aérien et de formation, d’un système de communication très haute fréquence (VHF), d’un système de communication haute fréquence (HF), d’un système de gestion de l’information aéronautique (AIM) et de casques d’écoute. Le contrat des casques d’écoute a été mené à bien, et 220 casques ont été livrés, testés et acceptés par l’Angola. Le système VHF a subi avec succès les essais de réception en usine (FAT) et est actuellement en cours d’installation. Le système AIM est déjà en place et a passé un essai préliminaire de réception sur site (PSAT). De nouvelles routes et procédures aériennes ont été créées. Du matériel didactique a aussi été produit pour la formation dans les domaines ATS (services de la circulation aérienne), AIM (gestion de l’information aéronautique) et CNS (communications, navigation et surveillance). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Assistance dans le domaine des aérodromes (AGO22801) | L’objectif de ce projet, financé par la société chargée de la gestion des aéroports (Sociedade Gestora de Aeroportos, SGA) de l’Angola, est d’aider celle-ci en affectant un expert de l’exploitation technique des aérodromes et du système de gestion de la sécurité (SGS). Entrepris en octobre 2022 pour une durée prévue de 11 mois et demi, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | L’expert SMS a fourni une assistance continue à la SGA. Les évaluations préliminaires en vue de la certification des aéroports de Namibe, Lubango et Catumbela ont été menées à bien, et le manuel de l’aéroport de Catumbela a été achevé. Les protocoles du format de compte rendu mondial (GRF) établis pour la communication entre les aéroports et les tours de contrôle d’aérodrome (TWR) ont été formalisés, et des orientations ont été fournies en vue du déploiement efficace des équipes de la sécurité des pistes (RST). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Assistance dans le domaine de la lutte contre les incendies d’aéronefs (AGO22802) | L’objectif de ce projet, financé par la société chargée de la gestion des aéroports (Sociedade Gestora de Aeroportos, SGA) de l’Angola, est de fournir une assistance technique à cette dernière dans le domaine du sauvetage et de la lutte contre les incendies d’aéronefs (ARFF) par l’affectation, à Luanda, d’un expert en accidents, incendies et sauvetage aux aérodromes, et par l’acquisition de matériel ARFF. Ce projet a été lancé en octobre 2022 pour une durée prévue de 36 mois. | L’appel d’offres pour l’acquisition de trois camions de pompiers, d’un véhicule de sauvetage sur piste, d’équipement de lutte contre les incendies, d’agents extincteurs et de matériel d’exercice a été lancé, et le contrat, préparé pour signature. Une assistance continue a été fournie au moyen de l’affectation d’un expert ARFF international de l’OACI dans le cadre d’une assistance opérationnelle (OPAS), qui a apporté un soutien technique pour la mise en œuvre des exigences ARFF et, par le fait même, a contribué à la certification du nouvel aéroport international de Luanda-Dr. António Agostinho Neto (AIAAN). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Angola | Assistance à l’opérationnalisation de l’aéroport international Dr António Agostinho Neto (AIAAN) (AGO23801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Angola, est d’aider le Ministère des transports (MINTRANS) à assurer le suivi et la supervision du projet ORAT (préparation opérationnelle et transfert) pour le nouvel aéroport international Dr António Agostinho Neto (AIAAN), la certification de l’aéroport AIAAN et le transfert ultérieur des opérations de cet aéroport à un concessionnaire. Ce projet a été lancé en août 2023 pour une durée prévue de 24 mois. | Une assistance continue a été fournie au moyen de l’affectation d’un expert en aérodromes qui a aidé le MINTRANS à suivre les activités préparatoires à la certification de l’AIAAN, à élaborer des plans d’actions correctives (CAP) et à surveiller le processus ORAT. Cette assistance a abouti à la certification du nouvel aéroport en novembre 2024, ce qui a permis de commencer les vols passagers intérieurs en novembre 2024 et les vols passagers internationaux au cours du premier trimestre de 2025. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Arabie saoudite | Assistance à l’Autorité générale de l’aviation civile pour la fourniture de services aéronautiques sûrs, efficaces et rentables (SAU22801) | L’objectif de ce projet, financé par le Royaume d’Arabie saoudite, est le recrutement et l’affectation d’experts internationaux de l’OACI dans le cadre d’une assistance opérationnelle (OPAS), comme convenu chaque année au moyen d’une liste de dotation en personnel, ainsi que d’administrer les contrats de ces experts, leurs salaires et leurs autres droits à prestation. De plus, à la demande de l’Autorité générale de l’aviation civile d’Arabie saoudite (GACA), le projet couvre aussi la formation du personnel, l’acquisition éventuelle de biens et la prestation des services requis à l’appui des activités de tous les projets signés entre l’OACI et le GACA. Ce projet a été lancé en juillet 2022 pour une durée prévue de cinq ans et cinq mois. | Vingt-deux experts de l’assistance opérationnelle (OPAS) ont été affectés dans les domaines suivants : licences du personnel (PEL), opérations aériennes (OPS), opérations au sol (OPS), médecine et réglementation économique et relative à la sécurité des aérodromes. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Argentine | Renforcement de l’administration nationale de l’aviation civile (ANAC) (ARG07803) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est de contribuer à renforcer le système de l’aviation civile et, par ce biais, d’appuyer le développement social, économique et culturel de l’État, en assurant le plein respect de ses obligations en tant qu’État signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale, en stimulant la croissance du secteur du transport aérien et en favorisant l’activité aéronautique. L’objectif du projet a été revu pour intégrer des contrats de services et le recrutement de personnel pour la flotte présidentielle. Entrepris en août 2007, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance continue a été fournie pour le recrutement et l’administration du personnel local de l’administration nationale de l’aviation civile (ANAC). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Argentine | Assistance apportée par les Forces aériennes de l’Argentine à l’administration de l’aviation civile (ARG09801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est de fournir des services de soutien à la Fuerza Aérea Argentina (Forces aériennes de l’Argentine), en sa qualité de fournisseur de services de navigation aérienne (ANSP) de l’Argentine, et au transporteur aérien de l’État Líneas Aéreas del Estado (LADE) pour mener des activités promotionnelles visant à intégrer les collectivités isolées au sein du territoire national. Ce projet comprend le recrutement de professionnels nationaux, l’acquisition d’équipement, le maintien de services et la formation. Entrepris en juillet 2009 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance continue a été fournie à LADE sous forme de prestation de services logistiques et de maintenance des aéronefs SAAB 340, LEAR 35 et DHC-6 Twin Otter. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Argentine | Renforcement des services de navigation aérienne et mise à jour des systèmes CNS (ARG16801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est de renforcer le transfert des fonctions et des tâches liées à la fourniture des services de navigation aérienne de la Direction générale du contrôle du trafic aérien (Dirección General de Control de Tránsito Aéreo – DGCTA) des Forces aériennes de l’Argentine à la société de navigation aérienne argentine (Empresa Argentina de Navegación Aérea – EANA), une large place étant accordée aux services de la circulation aérienne, en garantissant le recrutement et l’affectation de professionnels, la formation du personnel, l’acquisition d’équipements et la mise en œuvre d’autres activités nécessaires pour moderniser les systèmes de communications, navigation et surveillance (CNS) qui aident l’EANA à remplir ses fonctions. Entrepris en août 2016 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin août 2026. | Une assistance continue a été fournie pour le recrutement de personnel sur le plan national, notamment de techniciens CNS (communications, navigation et surveillance), d’architectes, de concepteurs de procédures pour les services de navigation aérienne – exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS) et de personnel administratif. Un contrat a été signé pour la mise à niveau du système national de gestion du trafic aérien (ATM) à Ezeiza, dans la région d’information de vol (FIR) Ezeiza, dans la FIR Resistencia et dans la FIR Comodoro Rivadavia. Une soumission relative à une modification de ce contrat a été obtenue et est en cours d’examen par l’État. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Argentine | Assistance au Secrétariat général de la Présidence de la Nation (ARG20801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, est d’assister le Secrétariat général de la Présidence de la Nation [Secretaría General de la Presidencia de la Nación (SGP)] dans l’incorporation, la réforme, l’acquisition, la vente, la location, la gestion de la maintenance et l’exploitation de la flotte d’aéronefs présidentiels. Entrepris en octobre 2021 pour une durée prévue de deux ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Argentine | Assistance à la Commission de la sécurité des transports (JST) (ARG21801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Argentine, était d’aider la Commission de la sécurité des transports [Junta de Seguridad en el Transporte (JST)] à recruter des professionnels sur le plan national et international, à former son personnel, à acquérir du matériel et à mettre au point d’autres activités nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions. Ce projet, qui a été lancé en décembre 2021 pour une durée prévue de cinq ans, a été mené à terme. | Une assistance continue a été fournie pour le recrutement et l’administration du personnel local de la JST. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Barbade | Assistance technique à l’Administration de l’aviation civile de la Barbade (BRB22301) | L’objectif de ce projet, financé par le Programme OACI des volontaires de l’aviation (IPAV), était d’aider l’État à analyser le projet de loi relative à l’aviation civile élaboré par le bureau principal des conseillers parlementaires (Chief Parliamentary Counsel) pour la création d’une autorité de l’aviation civile qui remplacerait le service actuel, ce qui permettrait, d’une part, à la Barbade de respecter ses obligations en tant que signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale et, d’autre part, de garantir l’instauration de systèmes de supervision de la sécurité et de la sûreté durables au moyen de la mise en œuvre de tous les éléments cruciaux des systèmes de supervision, dont les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en novembre 2022 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été mené à terme. | Les activités de mise en œuvre menées en 2024 comprenaient l’analyse du projet de loi sur l’aviation civile. Un rapport de mission a été produit et remis à l’État. |
| 100% | IPAV | ||||||
| Belize | Assistance technique à l’Administration nationale de l’aviation civile du Belize (BLZ22301) | L’objectif de ce projet, financé par le Programme OACI des volontaires de l’aviation (IPAV), est d’aider l’État à se préparer à la transition du service actuel chargé de l’aviation civile à une autorité de l’aviation civile, ce qui permettra, d’une part, au Belize de respecter ses obligations en tant que signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale et, d’autre part, de garantir l’instauration de systèmes de supervision de la sécurité et de la sûreté durables au moyen de la mise en œuvre de tous les éléments cruciaux des systèmes de supervision, dont les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en novembre 2022 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Les activités de mise en œuvre menées en 2024 étaient minimales, à la demande de l’État. |
| 100% | IPAV | ||||||
| Bolivie (État plurinational de) | Développement de l’aviation nationale (BOL17801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie, est de moderniser les capacités de supervision de la sécurité en renforçant les capacités nécessaires pour appuyer l’avenir de l’aviation et mettre en place des systèmes de surveillance durables en les transformant progressivement en de meilleurs systèmes de gestion. Entrepris en janvier 2017 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2028. | Une assistance continue a été fournie pour appuyer la transition du personnel national vers sa pleine intégration et son recrutement au sein de l’Autorité de l’aviation civile de l’État plurinational de la Bolivie. En outre, une assistance a été fournie à la représentation de l’État plurinational de Bolivie au Conseil de l’OACI. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Chili | Étude de faisabilité sur les carburants d’aviation durables (SAF) au Chili (CL24501) | L’objectif de ce projet, financé par les Pays-Bas au moyen du Fonds de l’OACI pour l’environnement, est de fournir à l’autorité de l’aviation civile du Chili une assistance technique pour la réalisation d’une étude de faisabilité de la mise au point et du déploiement de carburants d’aviation durables (SAF) et l’élaboration d’une feuille de route pour la mise en œuvre. Ce projet, qui est dirigé par le Bureau de l’environnement de la Direction du transport aérien de l’OACI, a été lancé en novembre 2024 pour une durée prévue de six mois. | Une assistance a été apportée au moyen de l’affectation d’un expert SAF, qui a coordonné la réunion de lancement tenue au Chili les 26 et 27 novembre 2024. L’expert effectuera une étude de faisabilité de la mise au point et du déploiement de SAF. Date de livraison prévue : mai 2025. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Chypre | Renforcement du Département de l’aviation civile de Chypre (CYP17801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de Chypre, est d’appuyer le Département de l’aviation civile (DCA) de Chypre dans les domaines des opérations aériennes (OPS) et de la navigabilité (AIR) en fournissant deux experts internationaux, un inspecteur des opérations aériennes et un inspecteur de la navigabilité, qui seront recrutés et affectés au titre de l’assistance opérationnelle (OPAS). Entrepris en mai 2018 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Un appui continu a été fourni au Département de l’aviation civile de Chypre pour l’aider à élaborer un système de navigabilité (AIR) durable et à exercer ses fonctions de supervision de la sécurité dans le domaine des opérations aériennes (OPS). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Congo | Amélioration du système de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la République du Congo (COG20801) | L’objectif de ce projet, financé par la République populaire de Chine, était d’aider le Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, plus particulièrement l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) et le Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation du Congo (BEAA), à améliorer le système de supervision de la sécurité de l’aviation civile du pays grâce à la mise en œuvre des plans d’actions correctives du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et à la formation du personnel. Entrepris en février 2020 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été mené à terme. | Avec l’autorisation du donateur d’utiliser les fonds restants, une assistance supplémentaire a été fournie sous la forme de prestation de 11 sessions de formation sur la sécurité de l’aviation au profit de 71 participants provenant de l’industrie aéronautique congolaise. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Costa Rica | Développement de l’aéroport international Daniel Oduber Quirós à Liberia (COS11803) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Costa Rica, était de fournir une assistance à l’État pour le développement de l’infrastructure et des services de maintenance des équipements, et pour la construction d’une piste provisoire en vue d’entrer dans la catégorie 4E, conformément à une étude portant sur la réhabilitation de la chaussée côté piste à l’aéroport international Daniel Oduber Quirós (Costa Rica), y compris la supervision des travaux de génie civil, l’acquisition des équipements connexes et la formation. Entrepris en août 2011 pour une durée prévue de six ans, ce projet a été mené à son terme en novembre 2021. Il a été relancé en octobre 2022 afin de réaliser les activités susmentionnées et a été mené à terme. | Les activités de mise en œuvre menées en 2024 étaient minimales, et le projet a été mené à terme. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Costa Rica | Assistance à la DGAC du Costa Rica (CRI23801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Costa Rica, est de fournir une assistance à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du Costa Rica pour la révision du cadre aéronautique national, la définition de la vision 2050 de l’État pour l’aviation civile et la proposition d’une politique et d’une loi générales actualisées sur l’aviation civile qui, alignées sur cette nouvelle vision de l’État, permettront le développement durable de l’aviation civile dans l’État et sa prise en compte intégrale dans les contextes régional et international. Ce projet, qui a été lancé en novembre 2023 pour une durée prévue de six mois, a été prolongé jusqu’à mars 2025. | Une assistance a été fournie sous forme de recherche, de recrutement et d’affectation de huit experts internationaux en matière de législation aéronautique, de transport aérien, de ressources humaines, d’opérations aéroportuaires, de services de navigation aérienne, d’environnement ainsi que d’exploitation et de gestion des compagnies aériennes. Un rapport de diagnostic a été soumis à l’État. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Équateur | Renforcement de la Direction générale de l’aviation civile (ECU11802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Équateur, est d’apporter une assistance à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de l’Équateur pour appuyer les stratégies nationales et les plans de développement économique du Gouvernement dans le secteur du transport aérien, les programmes et projets d’aviation civile, y compris l’infrastructure aéronautique et aéroportuaire, les processus de gestion de l’espace aérien, la supervision de la sécurité et les ressources humaines, aux niveaux technique, opérationnel et organisationnel. Entrepris en octobre 2011 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance continue a été fournie pour la maintenance de plusieurs logiciels aéronautiques : le système intégré d’information de vol et système météorologique (FIS-MET), un logiciel sur la gestion des licences des équipages civils des aéronefs et sur la collecte et la diffusion d’informations (SIPA/CEMAC/SIC), le logiciel AERODATA, ainsi qu’un logiciel pour la maintenance du matériel d’inspection en vol (équipements embarqués et au sol). Une assistance a aussi été fournie pour l’acquisition de licences du logiciel aXes, qui permettra de convertir les interfaces IBM 5250 en interfaces web visuelles. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Éthiopie | CAPS – Acquisition d’un système à multilatération (MLAT) pour la surveillance des approches et d’un système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS) (ETH04701) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Éthiopie, est d’aider l’Autorité de l’aviation civile éthiopienne à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques et de lui fournir, au besoin, un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et l’ECAA en janvier 2004. | Le système de surveillance de région terminale par multilatération (MLAT) et le système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A SMGCS) sont encore sous garantie. Il n’y a pas eu d’activité notable durant la période considérée aux fins du présent rapport. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Éthiopie | CAPS – Acquisition de systèmes simulateurs de tour, de procédures et de contrôle de la circulation aérienne (ATC) par radar (ETH19701) | L’objectif de ce projet, financé par le Groupe Ethiopian Airlines, est d’aider à acquérir des équipements et des services aéronautiques et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et le Groupe Ethiopian Airlines en février 2019. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée. Les équipements sont sous garantie jusqu’à juin 2025. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Éthiopie | Élaboration d’un plan national de navigation aérienne (ETH22802) | L’objectif de ce projet, financé par l’autorité de l’aviation civile de l’Éthiopie (ECAA), est de fournir à l’ECAA une assistance technique consultative pour l’élaboration d’un plan national de navigation aérienne (NANP). Le projet a été lancé en septembre 2024 pour une durée prévue de six mois. | L’assistance à l’élaboration du NANP a été fournie à l’État au moyen de l’affectation de six experts de l’OACI dans les domaines suivants : gestion du trafic aérien (ATM), communications, navigation et surveillance (CNS), gestion de l’information aéronautique (AIM), aérodromes et aides au sol (AGA), météorologie (MET) et conception de procédures de vol aux instruments (IFPD). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Grèce | Renforcement des capacités de l’Autorité de l’aviation civile hellénique pour le développement du transport aérien et l’amélioration continue de la sécurité opérationnelle et des fonctions de supervision (GRE22801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la Grèce, est de garantir la coopération technique, l’accompagnement, le transfert des connaissances et le renforcement des capacités, ainsi que les services de gestion et autres services d’appui permettant à l’Autorité de l’aviation civile hellénique de mener comme il se doit les activités suivantes, entre autres : contribuer au développement continu du secteur du transport aérien civil de l’État ; renforcer l’appui à la sécurité opérationnelle et l’amélioration continue de cette dernière ; veiller à l’efficacité du système de supervision ; délivrer les autorisations et certifications nécessaires au système de transport aérien civil ; élaborer, promouvoir et favoriser les activités aéronautiques civiles ; encourager la mise au point efficace du cadre réglementaire technique et administratif qui régit les activités ; renforcer la promotion de l’aviation civile en République hellénique, en vertu de la réglementation applicable et des responsabilités énoncées dans la Convention relative à l’aviation civile internationale et ses annexes. Ce projet a été lancé en juillet 2022 pour une durée prévue de trois ans. | Un soutien a été fourni à l’autorité de l’aviation civile hellénique pour le recrutement et la gestion des contrats de 14 membres du personnel technique national. La CDI a présenté une proposition de formation en coordination avec l’autorité de l’aviation civile. Cette proposition est actuellement à l’étude. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Grèce | Renforcement des capacités du fournisseur de services aéronautiques hellénique (GRE22802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la Grèce, est de continuer à renforcer et à améliorer la capacité du fournisseur de services aéronautiques hellénique de remplir son mandat en matière d’aviation civile, en vertu des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et des cadres régionaux et nationaux. Ce projet a été lancé en novembre 2022 pour une durée prévue de trois ans. | Un soutien a été apporté au fournisseur de services aéronautiques hellénique pour le recrutement et la gestion des contrats de quatre membres du personnel technique national. Plusieurs missions ont été effectuées par le personnel national durant l’année. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Îles Marshall | Assistance aux îles Marshall pour la fourniture d’une étude de marché sur les passeports électroniques et un système d’impression (MHL24601) | L’objectif de ce projet est de fournir aux Îles Marshall des recommandations à titre consultatif concernant la mise en œuvre de passeports électroniques dans le pays, ainsi qu’une étude de marché sur les passeports électroniques et le système d’impression. Ce projet, qui a été lancé en août 2024 pour une durée prévue de un mois et demi, a été prolongé jusqu’à fin juillet 2025. | Une coordination a été menée entre l’État et l’OACI en vue de déterminer le les types de compétences à déployer en 2025. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Inde | Programme de formation Indonésie–OACI destiné aux pays en développement (DCTP) (INS21801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Agence indonésienne pour le développement des ressources humaines dans le domaine des transports, est d’offrir aux ressortissants de pays en développement la possibilité d’acquérir des connaissances pour mettre en œuvre les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et de promouvoir la sécurité et le développement de l’aviation civile internationale. Cette assistance couvre la diffusion d’informations connexes auprès des États membres de l’OACI et l’envoi de lettres d’octroi ou de refus de bourse. Ce projet, qui a été lancé en septembre 2021 pour une durée prévue de trois ans, a été prolongé jusqu’à fin septembre 2027. | Au total, l’OACI a attribué 60 bourses de perfectionnement à des participants de 35 pays pour un cours sur les principes fondamentaux de la gestion des risques de sécurité, un cours de formation d’instructeurs et un cours pour les gestionnaires de la formation. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Iraq | Assistance à l’autorité de l’aviation civile de l’Iraq (ICAA) (IRQ23801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Iraq, est de fournir une assistance à l’ICAA au moyen du recrutement et du déploiement d’experts internationaux de l’OACI avec capacité d’assistance opérationnelle (OPAS), comme convenu entre l’Organisation et l’ICAA sur une base annuelle, ainsi que de l’administration de leurs contrats, du paiement de leurs salaires et d’autres droits à prestation. De plus, à la demande de l’ICAA, le projet comprend la formation de personnel et, éventuellement, l’acquisition de biens et de services pour le soutien des activités de l’ICAA. Ce projet a été lancé en février 2024 pour une durée prévue de deux ans. | Des entretiens ont été menés pour les cinq postes OPAS, et la sélection d’un expert OPAS pour le poste d’inspecteur de la navigabilité a été approuvée. Des candidats appropriés ont été trouvés en coordination avec l’ICAA pour les postes d’inspecteur de la sécurité des aérodromes et d’expert en délivrance de licences du personnel. |
| 60% | 40% | Cooperation | |||||
| Jordanie | Étude de faisabilité sur les carburants d’aviation durables (SAF) en Jordanie (JO24501) | L’objectif de ce projet, financé par les Pays-Bas au moyen du Fonds de l’OACI pour l’environnement, est de fournir à l’autorité de l’aviation civile de Jordanie une assistance technique pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la mise au point et au déploiement de carburants d’aviation durables (SAF) et l’élaboration d’une feuille de route pour la mise en œuvre. Ce projet, qui est dirigé par le Bureau de l’environnement de la Direction du transport aérien de l’OACI, a été lancé en novembre 2024 pour une durée prévue de six mois. | Une assistance a été fournie au moyen de l’affectation d’un expert SAF, qui a coordonné la réunion de lancement tenue à Amman les 19 et 20 novembre 2024. L’expert effectuera l’étude de faisabilité sur la mise au point et le déploiement de SAF. Date de livraison prévue : mai 2025. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Koweït | Services de conseil à l’appui technique et opérationnel de la Direction générale de l’aviation civile du Koweït (KUW20802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Koweït, est de fournir une assistance technique et opérationnelle à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de l’État. Le projet est fondé sur le précédent projet de coopération technique KUW13801 et fournit une aide, grâce à l’affectation d’experts de l’assistance opérationnelle (OPAS) dans les domaines suivants : gestion des opérations aéroportuaires ; expertise financière ; certification des aérodromes ; réglementation en matière de sécurité des vols ; sûreté de l’aviation et services de navigation aérienne. Ce projet a été lancé en septembre 2022 pour une durée prévue de cinq ans. | La gestion des contrats des experts OPAS affectés aux domaines de la finance, des opérations aéroportuaires, de la certification des aérodromes, de la réglementation en matière de sécurité des vols, de la sûreté de l’aviation et des services de navigation aérienne se poursuit. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Liban | Réactivation du Centre de sécurité de l’aviation civile (CASC) (LEB02801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Liban, est de réactiver le Centre régional de sécurité de l’aviation civile (CASC) de Beyrouth. Le projet traite de questions relatives au développement des ressources humaines et au transfert de technologies au Liban. Entrepris en 2002 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’à fin mars 2025. | Une assistance continue a été fournie pour le recrutement et la gestion de personnel local pour le CASC. |
| 93% | 7% | Cooperation | |||||
| Liban | Service des achats d’aviation civile (CAPS) (LEB88701) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Liban, est d’aider la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et le Gouvernement du Liban en 1988. | Une assistance a été fournie pour l’acquisition de pièces de rechange de l’équipement radar météorologique. Les exigences relatives à un système de gestion du trafic aérien et de gestion de l’information aéronautique sont en cours de définition. Une assistance a été apportée pour l’acquisition de services d’étalonnage en vol. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Mali | Appui au programme de remise en état de l’infrastructure des aérodromes de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (MLI15801) | L’objectif de ce projet, financé par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), était d’aider la MINUSMA à mettre en œuvre son infrastructure de l’aviation civile et ses programmes connexes conçus pour améliorer la sécurité et l’efficacité de ses opérations au Mali. Entrepris en février 2016 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été achevé en 2019, relancé en 2020 à la demande de la MINUSMA, puis mené à terme. | Aucune activité n’a été entreprise en 2024. |
| 89% | 11% | Cooperation | |||||
| Mexique | Programme TRAINAIR PLUS – Aeropuertos y Servicios Auxiliares (ASA) (MEX07801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Mexique, est de conseiller le centre international d’instruction des aéroports et des services auxiliaires (Centro Internacional de Instrucción de Aeropuertos y Servicios Auxiliares – CIIASA), afin de l’aider à dispenser le cours destiné aux concepteurs de formation TRAINAIR PLUS et de le conseiller sur la mise au point de mallettes pédagogiques normalisées (STP). Entrepris en 2008 pour une durée prévue d’un an, ce projet, qui a aidé l’organisme CIIASA à devenir membre à part entière du Programme TRAINAIR de l’OACI en 2009, a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Le centre de formation a continué à bénéficier d’une aide pour l’organisation, à l’intention de 187 participants, de 18 cours de formation sur des questions d’aviation civile liées à la sécurité et aux déplacements en mission. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Mexique | Assistance technique pour le renforcement du passeport électronique mexicain (MEX22801) | L’objectif de ce projet, financé par le gouvernement du Mexique, est de fournir au Secretaría de Relaciones Exteriores (SRE) del Gobierno de México l’assistance nécessaire pour valider la conformité, selon les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI, du carnet de documents de voyage électroniques mis en œuvre par le Mexique, et de ses processus de délivrance de ce document. Entrepris en janvier 2023 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance continue a été fournie au moyen de l’affectation de trois experts internationaux en passeports électroniques qui ont élaboré un mandat et fourni à l’État des services de consultants en matière de passeports électroniques. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Mexique | Assistance en matière de coopération technique – Formation du personnel de l’Agence fédérale de l’aviation civile (AFAC) (MEX23901) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Mexique, est de fournir à l’Agence fédérale de l’aviation civile (AFAC) l’assistance nécessaire à la formation du personnel et des pilotes de l’AFAC. Entrepris en juin 2023 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2028. | La formation et l’assistance technique requises en matière de gestion du trafic aérien (ATM) ont été fournies à 252 membres du personnel et pilotes de l’AFAC. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Népal | Soutien consultatif pour le renforcement des enquêtes sur les accidents et incidents d’aéronefs au Népal (NPL23601) | L’objectif de ce projet, financé par la Banque mondiale, était de soutenir le renforcement des capacités au moyen de recommandations relatives à l’établissement et à la mise en œuvre d’un système efficace d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation (AIG) au Népal. Ce projet, qui a été lancé en avril 2024, a été mené à terme. | Une assistance a été apportée à l’État au moyen de l’affectation de deux experts AIG de l’OACI. Elle a donné lieu à l’élaboration d’une proposition relative à la loi de l’aviation civile du Népal concernant les enquêtes sur les accidents d’aéronefs, d’une nouvelle proposition relative au règlement d’exploitation du Népal concernant les enquêtes sur les accidents d’aéronefs, d’un manuel de politiques et de procédures AIG de l’État concernant les enquêtes sur les accidents et les incidents, des mécanismes pour la collecte et l’analyse des données de sécurité, la mise en œuvre d’un système de compte rendu de données sur les accidents/incidents (ADREP), un programme et un plan de formation, une formation avancée sur les enquêtes sur les accidents et les incidents, un cours avancé sur les enquêtes sur les accidents destiné aux fonctionnaires du ministère, à l’autorité de l’aviation civile du Népal, aux exploitants locaux et à l’industrie, et le programme en matière de politique de formation du service AIG de l’État sur les enquêtes sur les accidents (inclus dans le manuel de politiques et de procédures). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Nigéria | Service des achats d’aviation civile (CAPS) (NIR06701) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité fédérale aéroportuaire du Nigéria (FAAN), est d’aider cette dernière à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques, et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition est mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et la FAAN en mars 2006. | L’évaluation des offres reçues, la sélection du fournisseur et la signature du contrat pour la fourniture de matériel destiné au contrôle de la faune ont été achevées et la mise en œuvre a démarré. L’envoi du premier équipement a eu lieu en 2024 et se poursuivra en 2025. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Nigéria | Élaboration d’un plan cadre de l’aviation civile (CAMP) (NGA22801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité nigériane de l’aviation civile (NCAA), est l’élaboration d’un plan cadre de l’aviation civile (CAMP) pour le Nigeria. Le CAMP fournira une stratégie complète de planification et de mise en œuvre pour le développement du secteur de l’aviation civile dans l’État, mettant l’accent en particulier sur les aspects économiques et financiers. Le CAMP servira aussi de document de soutien dans le processus de mobilisation de fonds de donateurs pour les projets et programmes d’aviation civile. Lancé en août 2023 pour une durée prévue de neuf mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2025. | Le recrutement des experts de l’OACI (une équipe de sept personnes, dont un coordonnateur de programme) s’est achevé en juillet 2024. Le déploiement de l’équipe a commencé en septembre 2024 et se poursuivra jusqu’en mai 2025. Plusieurs missions sur place concernant l’exécution d’études de site, la formation et des entretiens ont été effectuées. |
| 20% | 20% | 20% | 20% | 20% | Cooperation | ||
| Oman | Assistance à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Sultanat d’Oman pour la prestation de services d’aviation sûrs, efficaces et rentables (OMN22801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile du Sultanat d’Oman (OCAA), est le recrutement et l’affectation d’experts internationaux de l’OACI dans le cadre d’une assistance opérationnelle (OPAS), comme convenu entre l’OACI et l’OCAA sur une base annuelle, ainsi que l’administration de leurs contrats, le paiement de leurs salaires et d’autres droits à prestation. De plus, à la demande de l’OCAA, le projet englobe aussi la formation du personnel et l’acquisition éventuelle de biens et de services pour soutenir toutes les activités de l’OCAA. Ce projet a été lancé en février 2023 pour une durée prévue de trois ans. | Le recrutement pour tous les postes OPAS a été mené à bien. Les postes restants d’inspecteur OPS et d’inspecteur PEL seront exercés à titre consultatif en raison de la nature complexe des profils que l’OCAA recherche. Les conseillers pourront effectuer une intervention plus courte en tant qu’experts en la matière, ce qui profitera à l’OCAA. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Ouganda | Élaboration d’un plan national de navigation aérienne pour l’Autorité ougandaise de l’aviation civile (UGA23801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité ougandaise de l’aviation civile (UCAA), est d’apporter une assistance technique à l’UCAA, à titre consultatif, pour l’élaboration d’un plan national de navigation aérienne. Ce projet a été lancé en décembre 2024 pour une durée prévue de six mois. | Une assistance pour l’élaboration d’un plan national de navigation aérienne est fournie à l’État sous forme d’affectation de six experts de l’OACI spécialisés dans la gestion du trafic aérien (ATM), les communications, la navigation et la surveillance (CNS), la gestion de l’information aéronautique (AIM), les aérodromes et les aides au sol (AGA), la météorologie (MET), et la conception de procédures de vol aux instruments (IFPD). |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Ouganda | Assistance pour la préparation de la séparation des activités des aéroports de celles de l’Autorité ougandaise de l’aviation civile (UGA24801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité ougandaise de l’aviation civile (UCAA), est d’apporter une assistance technique à l’UCAA pour l’élaboration d’un plan d’action détaillé et de recommandations concernant la séparation des activités des aéroports de celles de l’organisme de réglementation. Ce projet a été lancé en octobre 2024 pour une durée prévue de six mois. | Le processus de recrutement des deux experts de l’OACI (conseiller en aviation civile/chef d’équipe et expert en droit) qui seront affectés en Ouganda a été entrepris. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Panama | Renforcement de l’aéroport international de Panamá-Tocumen (PAN03902) | Les objectifs de ce projet, financé par l’aéroport international Tocumen, sont d’aider le Gouvernement du Panama à moderniser les installations aéroportuaires, notamment en ce qui concerne la gestion des projets d’agrandissement de l’aéroport et l’acquisition du matériel nécessaire à son exploitation, et de veiller à la conformité des opérations aéroportuaires aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en 2003 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Une assistance continue a été fournie pour l’acquisition d’une usine de traitement thermique des déchets ainsi que pour la remise en état d’une installation existante. Une assistance a également été fournie pour les achats suivants : système de guidage visuel pour l’accostage et système intégré de poste de stationnement d’aéronef, système de refroidissement de l’eau de climatisation, logiciel de gestion de concession aéroportuaire et système de traitement des bagages, travaux de génie civil pour l’installation d’un système de contrôles d’accès, système de sonorisation, système d’antennes distribuées, système de télévision en circuit fermé, système d’affichage des informations de vol, système de contrôle des départs locaux, services de messagerie, matériel médical, camion à boîte de vitesses automatique, véhicule de lutte contre les incendies, matériel pour un centre de données et services de déplacement de câbles. Des services de maintenance ont été acquis pour le matériel de détection des incendies et des explosifs, les équipements de sûreté, les systèmes électriques, les services de retour de bacs, les passerelles d’embarquement des passagers, les dispositifs de tests de frottement, les technologies de l’information et le matériel informatique, les sous-stations et transformateurs, ainsi que les groupes électrogènes de secours, et des pièces détachées ont été achetées pour le matériel de sécurité. Une assistance a aussi été fournie pour les services WiFi, le câblage en fibre optique rouge jusqu’au bureau (FTTO), l’agrandissement du centre de contrôle des opérations aéroportuaires, la mise en place d’un nouvel écosystème numérique (nouveaux site web et application), et des services visant à renforcer la cybersécurité. |
| 75% | 25% | Cooperation | |||||
| Panama | Renforcement opérationnel et technique de l’Autorité de l’aviation civile de la République du Panama (PAN15801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Panama, est d’aider l’Autorité de l’aviation civile (AAC) de la République du Panama à renforcer ses capacités techniques et à améliorer son efficacité dans les domaines des services aéroportuaires, des communications, de la navigation et de la surveillance, ainsi que de la sécurité opérationnelle, en ce qui concerne notamment l’application des normes de gestion de la qualité, ainsi qu’à veiller au respect des mesures de protection environnementale et de lutte contre les changements climatiques établies par l’OACI, et à donner suite aux constatations et aux recommandations du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA). Entrepris en décembre 2015 pour une durée prévue de quatre ans et demi, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2029. | Une assistance continue a été fournie dans le cadre du programme de formation de l’AAC, principalement axé sur la formation du personnel aéronautique et la prestation de services de conseil sur des questions administratives et dans des domaines spécialisés de l’aviation. Quatorze cours dans diverses spécialités aéronautiques et administratives, notamment le programme TRAINAIR PLUS, ont été dispensés, à savoir : chef de station aéronautique, perfectionnement des instructeurs, gestion des cadres aéronautiques, examinateur médical aéronautique, enquête sur les accidents d’aéronefs et maîtrise de l’anglais, pour un total de 86 participants. Une assistance continue a également été fournie pour l’exécution de missions et de contrats nationaux. |
| 75% | 25% | Cooperation | |||||
| Paraguay | Développement d’un aéroport (PAR08801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Paraguay, est d’aider la Direction nationale de l’aviation civile (DINAC) à renforcer la gestion administrative et technique des services aéroportuaires, et à revoir la structure organisationnelle et le cadre juridique de la DINAC. Le projet a été revu dans le but d’inclure la supervision et la gestion de l’amélioration de l’aéroport international Silvio Pettirossi (Aeropuerto Internacional Silvio Pettirossi – AISP), la réalisation d’une étude de préfaisabilité et d’une étude de faisabilité, et l’élaboration d’un plan de masse visant l’amélioration du bâtiment de l’aérogare et des services aéronautiques connexes, ainsi que la supervision des travaux de génie civil. Entrepris en août 2009, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2027. | Le recrutement de personnel sur le plan national s’est poursuivi dans le cadre du projet afin de soutenir les travaux de modernisation de l’aéroport effectués par la DINAC. |
| 20% | 80% | Cooperation | |||||
| Paraguay | Renforcement et soutien de l’autorité de l’aviation civile (PAR19801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Paraguay, est de renforcer les capacités techniques, opérationnelles et de gestion de la DINAC dans différents domaines : élaboration de stratégies et de politiques nationales, développement économique du transport aérien et des aérodromes, grâce à la planification et au développement de l’infrastructure des aéroports et de la navigation aérienne, sûreté de l’aviation et services connexes, fret, formation du personnel concerné, fourniture d’installations et de matériel, renforcement des aspects administratifs et gestion efficace des services aéroportuaires et de navigation aérienne. Entrepris en juillet 2019 pour une durée prévue de deux ans et sept mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2027. | Le recrutement de personnel national s’est poursuivi dans le cadre du projet afin de soutenir les travaux menés par la DINAC. |
| 20% | 20% | 20% | 20% | 20% | Cooperation | ||
| Pérou | Accroissement de la promotion du secteur aéronautique et amélioration continue de la sécurité opérationnelle (PER12801) | L’objectif de ce projet, financé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du Pérou, est de fournir à la DGAC les moyens techniques et professionnels nécessaires pour s’acquitter correctement de ses responsabilités, y compris le renforcement du système de l’aviation civile et l’amélioration continue des niveaux de sécurité, conformément aux règlements nationaux de l’aviation civile et aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en février 2012 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été mené à terme en 2017. Relancé en février 2022, il a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance a été fournie au moyen du soutien continu de la DGAC pour la construction de l’aéroport international de Cusco-Chinchero. Le projet comprenait une représentation juridique, garantissant le respect des cadres juridiques nationaux et internationaux tout en atténuant les risques potentiels. Le contrat relatif au système de gestion des créneaux horaires a bien progressé, contribuant à l’optimalisation de la gestion des horaires du trafic aérien. De plus, l’étude de capacité a été achevée, fournissant des idées cruciales pour l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et de la planification stratégique de l’aéroport de Lima. Toutes les activités liées au plan cadre de l’aviation civile (CAMP) ont été menées à bien avec succès, fournissant une feuille de route complète pour le développement d’une aviation durable. Ensemble, ces efforts ont permis de renforcer les capacités réglementaires, opérationnelles et stratégiques du secteur de l’aviation péruvien, en l’alignant sur les normes internationales et les pratiques optimales. |
| 60% | 20% | 15% | 5% | Cooperation | |||
| Pérou | Renforcement aéronautique et amélioration continue de la sécurité (PER17801) | L’objectif de ce projet, financé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du Pérou, est de garantir et d’assurer l’assistance technique, le suivi, le transfert de connaissances, le renforcement des capacités, de même que des services de gestion pour permettre à la DGAC de s’acquitter de son mandat de manière adéquate, notamment pour le renforcement du système d’aviation civile et l’amélioration continue des niveaux de sécurité conformément à la réglementation de l’aviation civile nationale et aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Entrepris en février 2017 pour une durée prévue de quatre ans et onze mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Compte tenu des dernières révisions apportées aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI, les règlements aéronautiques, les normes techniques complémentaires, les manuels techniques et les circulaires consultatives, entre autres instruments réglementaires et techniques, ont été mis à jour. Pour ce qui est des instruments de gestion stratégique, le plan national de navigation aérienne a été élaboré, et sa mise en œuvre est en cours. La dernière phase du plan national d’infrastructure aéroportuaire en était au stade de développement final, et d’importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne le plan cadre de l’aviation civile. Tous ces instruments de gestion stratégique étaient menés par le directeur général de l’autorité de l’aviation civile avec la participation active des principales parties intéressées, de la communauté aéronautique civile, de divers experts de l’OACI et de spécialistes désignés par l’autorité de l’aviation civile. L’OACI a aidé l’autorité de l’aviation civile péruvienne à acquérir des biens et des services, notamment le système hyperconvergé, le système national de gestion des créneaux horaires et les appareils de mesure pour la collecte d’informations aux aéroports à l’échelle nationale, entre autres. Une assistance technique a été fournie pour l’élaboration de la proposition de règlement concernant les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) et sa mise en œuvre. |
| 65% | 15% | 15% | 5% | Cooperation | |||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à la mise en place d’une application d’aide pour les services de délivrance des passeports électroniques et à l’hébergement des centres de données du Ministère des affaires étrangères du Pérou (PER21801) | L’objectif de ce projet, financé par le Ministère des affaires étrangères du Pérou, est d’aider au processus d’appel d’offres relatif à la mise en place d’une application d’aide pour les services de délivrance des passeports électroniques et l’hébergement des centres de données du ministère. Entrepris en juillet 2021 pour une durée prévue de quatre mois, ce projet a été mené à terme. | L’appel d’offres initial a été annulé par le MOFA en raison d’un changement à la tête du gouvernement. Suite au changement d’autorités administratives, ce projet a été reporté pendant la majeure partie de l’année 2023 et en 2024. Au début de 2024, un examen complet du projet a été effectué, qui a donné lieu à l’achèvement du rapport d’évaluation et à une décision d’élargir le périmètre du projet. Cependant, d’autres retards ont été enregistrés en 2024, l’élargissement du périmètre du projet ayant nécessité une planification et des ajustements supplémentaires tenant compte des nouvelles priorités. Enfin, en novembre 2024, un rapport d’évaluation final a été remis au MOFA. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un radar secondaire de surveillance monopulse (MSSR) (PER23801) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), était d’aider au processus d’appel d’offres concernant un radar secondaire de surveillance monopulse (MSSR) destiné à l’aéroport international de Lima-Jorge Chávez. Ce projet, qui a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois, a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation du processus d’appel d’offres relatif à un MSSR destiné à l’aéroport international Jorge Chávez a été remis. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un système de communication (PER23802) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), était d’aider au processus d’appel d’offres relatif à l’équipement de communication de la tour de contrôle de la circulation aérienne, comprenant un enregistreur à très haute fréquence (VHF), un service automatique d’information de région terminale (ATIS), un service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS) et des liaisons radio pour l’aéroport international de Lima-Jorge Chávez. Ce projet, qui a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois, a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation du processus d’appel d’offres relatif à un équipement de communication pour la tour de contrôle de l’aéroport international Jorge Chávez a été remis. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS), un système de gestion de surface (SMS) et un système de multilatération (MLAT) (PER23803) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), était d’aider au processus d’appel d’offres concernant un système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A SMGCS), un système de gestion de surface (SMS) et un système de multilatération (MLAT) pour l’aéroport international de Lima-Jorge Chávez. Ce projet, qui a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois, a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation du processus d’appel d’offres relatif à un système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS) destiné à l’aéroport international Jorge Chávez a été remis. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un réseau de fibres optiques (LAN) (PER23804) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), était d’aider au processus d’appel d’offres relatif à un système à fibres optiques pour le réseau local (LAN) de l’aéroport international de Lima-Jorge Chávez. Ce projet, qui a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois, a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation du processus d’appel d’offres relatif à un système à fibres optiques pour le réseau local (LAN) de l’aéroport international Jorge Chávez a été remis à la CORPAC. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Évaluation des ressources humaines et de la capacité/formation (PER23818) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), est de produire un rapport analysant la gestion et les besoins de formation des ressources humaines ainsi que la structure de l’organisation à ce sujet. Ce projet, qui a été lancé en avril 2024 pour une durée prévue de cinq mois, a été prolongé jusqu’à fin mars 2025. | Deux experts internationaux ont été recrutés, et le rapport de la première phase a été remis à la CORPAC. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Accord passé pour le processus d’appel d’offres relatif à l’acquisition de 800 000 passeports électroniques et des fiches de sécurité correspondantes pour service décentralisé de délivrance des passeports électroniques (PER24824) | Le but de ce projet, financé par la Surintendance nationale des migrations (MIGRACIONES), était de piloter le processus d’appel d’offres relatif à l’acquisition de passeports électroniques et des fiches de sécurité correspondantes pour MIGRACIONES. Ce projet, qui a été lancé en mai 2024 pour une durée prévue de sept mois, a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation du processus d’appel d’offres relatif à l’acquisition de passeports électroniques et des fiches de sécurité correspondantes a été remis. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Soutien du développement des capacités et de la mise en œuvre de systèmes à l’aéroport de Lima (PER24819) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), est de renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la CORPAC par la mise en œuvre de systèmes aéronautiques à des aéroports priorisés à l’échelon national et la fourniture de services de gestion de projet. Ce projet a été lancé en novembre 2024 pour une durée prévue de trois ans. | Les activités de mise en œuvre devraient commencer au début de 2025. |
| 10% | 90% | Cooperation | |||||
| Pérou | Évaluation de la visibilité depuis la nouvelle tour de contrôle de l’aéroport international Jorge Chavez (PER24825) | L’objectif de ce projet, financé par le prestataire des services aéroportuaires du Pérou, les Partenaires de l’aéroport de Lima (LAP), était d’aider cet organisme à vérifier si le panneau de verre principal de la salle de la tour de contrôle de l’aéroport international de Lima-Jorge Chávez avait été installé correctement, afin de confirmer la conformité avec le rapport remis par l’OACI, les normes générales et les exigences ATC locales. Ce projet, qui a été lancé en juin 2024 pour une durée prévue de 20 jours, a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation de l’installation du verre principal de la salle de la tour de contrôle de l’aéroport international de Lima a été remis. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Acquisition de portes électroniques pour la nouvelle aérogare de l’aéroport international de Lima (PER24817) | L’objectif de ce projet, financé par la Surintendance nationale des migrations (MIGRACIONES), est de piloter un processus pour l’acquisition des équipements et services nécessaires à la mise en œuvre d’un système de contrôle frontalier automatisé (CFA), ou portes électroniques (eGates), dans la nouvelle aérogare de l’aéroport de Lima-Jorge Chávez. Le succès du projet est axé sur la consultation d’experts, notamment sur les spécifications du système et la supervision du projet. Ce projet a été lancé en février 2024 pour une durée prévue de seize mois. | Le rapport d’évaluation du processus d’appel d’offres relatif à un système de contrôle frontalier automatisé (CFA) destiné à l’aéroport international de Lima-Jorge Chávez a été remis. Un soutien spécialisé de l’OACI a été apporté durant les phases clés du projet, notamment les phases d’approbation et d’essai de la solution. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Pérou | Assistance pour l’appel d’offres relatif à un système de commutation de messages pour le service fixe aéronautique (PER23805) | L’objectif de ce projet, financé par la Société péruvienne des aéroports et de l’aviation commerciale (CORPAC), est d’aider au processus d’appel d’offres concernant un système de messagerie ATS (AMHS) pour l’aéroport international de Lima-Jorge Chávez. Ce projet, qui a été lancé en juillet 2023 pour une durée prévue de six mois, a été mené à terme. | Le rapport d’évaluation du processus d’appel d’offres relatif à un système de messagerie ATS (AMHS) pour l’aéroport international Jorge Chávez a été remis à la CORPAC. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Qatar | Programme de formation Qatar-OACI destiné aux pays en développement (QAT17801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Qatar, était d’aider l’Autorité de l’aviation civile du Qatar (QCAA) à administrer un programme de bourses visant à former des participants sélectionnés conjointement par la QCAA et l’OACI dans certains États membres de l’OACI. Cette assistance couvrait la diffusion d’informations connexes auprès des États membres de l’OACI et l’envoi de lettres d’octroi ou de refus de bourse. Le Programme de bourses d’études visait à offrir aux ressortissants de pays en développement non arabophones la possibilité d’acquérir des connaissances pour mettre en œuvre les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et à promouvoir la sécurité et le développement de l’aviation civile internationale. Entrepris en juin 2018 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été a été mené à terme. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République de Corée | Programme de formation OACI-République de Corée destiné aux pays en développement (ROK12801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la République de Corée, est d’aider le Bureau de l’aviation civile du Ministère du territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) de la République de Corée à administrer un programme de formation destiné à des participants originaires de pays en développement sélectionnés par le MOLIT. L’assistance comprend le soutien administratif comme la diffusion d’informations aux États membres et l’envoi de correspondance, y compris les lettres d’avis d’octroi ou de refus de bourses. Entrepris en 2012 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été achevé en 2014, puis relancé en 2015 et prolongé jusqu’à fin avril 2025. | Au total, l’OACI a octroyé 170 bourses de perfectionnement à des participants de 59 pays pour suivre une formation dans les domaines suivants : politique de l’aviation à l’intention des cadres, politique de l’aviation à l’intention des femmes, système de traitement de bagages (BHS) aux aéroports, et conception et gestion de l’inspection-filtrage des bagages de soute (HBS), exploitation et gestion du balisage lumineux aux aéroports, formation technique sur le matériel de communications, de navigation et de surveillance employé dans les aérodromes, sûreté du côté ville des aéroports, inspection d’aérodrome, contrôle d’approche radar, systèmes d’aéronefs non habité (UAS) et systèmes d’aide à la navigation, maintenance du système d’atterrissage aux instruments (ILS) et conception des dispositifs de balisage lumineux d’aérodrome. |
| 9% | 66% | 8% | 18% | Cooperation | |||
| République dominicaine | Assistance technique pour l’acquisition de la nouvelle infrastructure de délivrance des passeports électroniques en République dominicaine (DOM22802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la République dominicaine, est l’affectation d’une équipe d’experts en passeports électroniques pour assister l’État lors de la mise en place d’une nouvelle infrastructure de délivrance de passeports électroniques. Ce projet, qui a été lancé en janvier 2023 pour une durée prévue de 18 mois, a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | En raison de la décision de l’État de relancer le processus d’appel d’offres, les activités du projet ont consisté à adapter la documentation technique nécessaire au nouvel appel d’offres, comprenant de nouvelles exigences, et à participer au processus. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République dominicaine | Renouvellement du document d’identité et d’identification pour voter de la République dominicaine (DOM23802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la République dominicaine, est d’aider la Commission électorale centrale [Junta Central Electoral (JCE)] durant la phase préparatoire de l’établissement des spécifications et du lancement du processus d’appel d’offres pour le renouvellement du document d’identité et d’identification pour voter de la République dominicaine au moyen de l’affectation d’une équipe d’experts. Ce projet a débuté en septembre 2023 pour une durée prévue de 18 mois. | L’équipe d’experts continue d’aider la République dominicaine pour la phase d’appel d’offres aux fins du renouvellement du document d’identité et d’identification pour voter de l’État. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République populaire de Chine | Acquisition d’équipements de gestion de l’information aéronautique (AIM) pour l’Autorité de l’aviation civile de la RAS de Macao, Chine (MAC02702) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de la RAS de Macao (AACM), était d’aider cette dernière à acquérir des équipements et/ou des services aéronautiques et de lui fournir au besoin un appui dans les aspects administratifs et techniques connexes. Ce projet d’acquisition, qui a été mis en œuvre dans le cadre de l’accord du Service des achats d’aviation civile (CAPS) conclu entre l’OACI et l’AACM en décembre 2002, a été mené à terme. | Les dernières garanties du système de gestion de l’information aéronautique acquis dans le cadre de ce projet ont expiré en janvier 2022, et le projet a été mené à terme. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République-Unie de Tanzanie | Assistance pour la supervision de la conception, la fourniture, l’installation, l’essai, l’intégration et la mise en service d’un système de gestion de l’information aéronautique (AIM) (TZA20804) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie (TCAA), est de fournir des services de conseil à cette dernière pour la supervision de la conception, la fourniture, l’installation, l’essai, l’intégration et la mise en service d’un système de gestion de l’information aéronautique (AIM). Ce projet a été lancé en janvier 2022 pour une durée prévue de quatre ans et demi. | Un expert en AIM a été affecté à la République-Unie de Tanzanie et a fourni une assistance et des conseils à l’État pour le suivi et la supervision du contrat conclu entre la TCAA et le fournisseur du système AIM. Des ateliers de sensibilisation à l’AIM ont été organisés à l’intention des employés et des cadres. Des manuels et des orientations sur l’harmonisation et la clarification des données, ainsi que sur le contrôle qualité des produits aéronautiques, ont été élaborés, et une assistance est apportée actuellement pour la migration des données vers le nouveau système. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République-Unie de Tanzanie | Supervision de la fabrication, de la fourniture, de l’installation, des essais et de la mise en service de quatre radars à l’aéroport international Julius Nyerere de Dar es-Salaam, à l’aéroport international du Kilimandjaro et aux aéroports de Mwanza et de Songwe en Tanzanie (TZA17801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, est de fournir des services de conseil à l’Autorité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie (TCAA) pour la supervision de la fabrication, de l’installation, des essais et de la mise en service de quatre radars primaires de surveillance en bande S (PSR) en parallèle d’un radar secondaire de surveillance monopulse (MSSR) et des systèmes d’automatisation de la gestion du trafic aérien (ATM) à l’aéroport international Julius Nyerere de Dar es-Salaam, à l’aéroport international du Kilimandjaro et aux aéroports de Mwanza et de Songwe, ainsi que de consoles et d’écrans radars à distance dans la tour de contrôle d’Arusha et à l’aéroport international Abeid Amani Karume. Entrepris en mars 2018 pour une durée prévue de quatre ans et demi, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| République-Unie de Tanzanie | Amélioration du système de supervision de la sécurité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie (URT) (TZA20801) | L’objectif de ce projet, financé par la République populaire de Chine via le Fonds d’assistance à la coopération Sud-Sud (SSCAF), était d’aider le Ministère des travaux publics et des transports de Tanzanie et, plus précisément l’Autorité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie et le Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation de la République-Unie de Tanzanie, à améliorer le système de supervision de la sécurité de l’aviation civile du pays grâce à la mise en œuvre des plans d’actions correctives du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et à la formation du personnel. Entrepris en octobre 2021 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été mené à terme. | Après avoir obtenu l’autorisation du donateur pour utiliser les fonds restants, une assistance supplémentaire a été fournie sous la forme d’une séance de formation sur la sécurité aérienne destinée à de 25 personnes relevant de l’Autorité de l’aviation civile de la République-Unie de Tanzanie (TCAA). |
| 100% | Assistance | ||||||
| Sao Tomé-et-Principe | Assistance à l’Institut national de l’aviation civile (INAC) de Sao Tomé-et-Principe pour l’amélioration du système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile (STP22501) | L’objectif de ce projet, financé par le fonds pour les projets spéciaux de mise en œuvre (SIP) de l’OACI, est d’aider l’Institut national de l’aviation civile (INAC) de Sao Tomé-et-Principe à améliorer le système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile en deux phases : d’abord, une assistance à la mise en place du système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile au moyen de la mise en œuvre effective des éléments cruciaux 1 à 5 ; ensuite, une assistance à la réalisation d’activités relatives à la supervision de la sécurité au moyen de la mise en œuvre effective des éléments cruciaux 6 à 8. Entrepris en juin 2022 pour une durée prévue de 18 mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Des missions d’assistance sur place ont été effectuées par des experts détachés dans les domaines ci-après : licences et formation du personnel (PEL), exploitation technique des aéronefs (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes et aides au sol (AGA). Une assistance a aussi été fournie en ce qui concerne les éléments cruciaux EC-1 à EC 5. La documentation connexe a été élaborée pour les AIG, les ANS et les AGA et présentée à l’État pour approbation. Une assistance a été fournie dans tous les domaines de la supervision de la sécurité. À la suite de la mission d’examen de l’état d’avancement des projets qu’il a menée du 20 au 24 mai 2024, le Bureau régional a souligné que de bons progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre des éléments cruciaux EC 1 à EC-5. Les textes et les documents préparés sont en voie d’adoption et seront publiés dans le journal officiel et sur le site web de l’INAC une fois qu’ils auront été promulgués et approuvés. Le niveau de mise en œuvre dans les domaines des ANS et des AGA a permis d’entreprendre la deuxième étape du projet en lançant le processus de certification de l’aéroport international de Sao Tomé et d’approbation des procédures de vol aux instruments. Le lancement des activités de certification de l’aéroport de Sao Tomé a eu lieu dans le cadre de la mise en œuvre du projet et a été marqué par la tenue de l’atelier sur la certification d’aérodrome du 8 au 12 avril 2024 à Sao Tomé. L’atelier a accueilli 40 personnes relevant de l’Autorité de l’aviation civile et de l’exploitant de l’aéroport, et a bénéficié de la contribution de deux experts techniques de l’Autorité gabonaise de l’aviation civile et de l’exploitant de l’aéroport. Un plan d’action pour la certification d’aérodrome a été élaboré et une équipe a été mise sur pied pour suivre les activités de mise en œuvre avec l’appui du Bureau régional. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Singapour | Programme de bourses OACI-Singapour destiné à la prochaine génération de professionnels de l’aviation (NGAP-SP) (SGP24001) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de Singapour (CAAS), est d’offrir des bourses d’études et de recherche aux jeunes professionnels de l’aviation (35 ans et moins). Le projet a été lancé en février 2024 pour une durée prévue de cinq ans. | Au total, 10 bourses d’études devraient être attribuées d’ici la fin de 2024 à des participants d’États membres de l’OACI pour les programmes de formation suivants : principes fondamentaux de l’aviation , gestion de l’aviation, sécurité et sûreté de l’aviation, et services de la circulation aérienne. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Singapour | Programme de formation OACI-Singapour destiné aux pays en développement (SGP22801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de Singapour (CAAS), est d’aider cette dernière à administrer le Programme de formation OACI-Singapour destiné aux pays en développement pour former des personnes issues d’États membres de l’OACI sélectionnées par l’Académie de l’aviation de Singapour (SAA) de la CAAS, au nom du Gouvernement de Singapour. L’assistance couvre la diffusion d’informations à ce sujet auprès des États membres de l’OACI et l’envoi des lettres d’avis d’octroi ou de refus de bourses de perfectionnement et d’études. Le projet du Programme de formation destiné aux pays en développement a été lancé en avril 2022 pour une durée prévue de trois ans. | Au total, 170 bourses de perfectionnement ont été attribuées par l’OACI à des participants de 67 pays en développement pour des cours dans les domaines suivants : supervision des opérations de location d’aéronefs ; techniques d’enquête sur les accidents d’aviation ; inspecteurs de la supervision de la sécurité (opérations de vol) ; services d’information aéronautique – gestion de l’information aéronautique ; responsables du service de la circulation aérienne de permanence ; enquête et analyse de la sécurité de la gestion du trafic aérien ; techniques d’audit et meilleures pratiques en matière de sûreté de l’aviation ; principes fondamentaux de l’aviation ; programme de gestion de la sûreté de l’aviation ; Académie internationale de médecine aéronautique et spatiale – certificat de troisième cycle en médecine aéronautique destiné aux médecins-examinateurs et aux évaluateurs médicaux de l’Académie d’aviation de Singapour (IAASM-SAA) ; mallettes pédagogiques de l’OACI – système de délivrance des licences du personnel ; systèmes intégrés de gestion de la sécurité ; diplôme de gestion de l’aviation civile (DipCAM) (bourse d’études), et programme national de sécurité. |
| 56% | 10% | 18% | 15% | Assistance | |||
| Singapour | Programme de l’OACI pour les jeunes professionnels de l’aviation (YAPP) (SGP18801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Autorité de l’aviation civile de Singapour (CAAS), était d’offrir des bourses d’études et de recherche aux jeunes professionnels de l’aviation (35 ans et moins). Entrepris en avril 2018 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été mené à terme. | Les activités de ce projet ont été transférées à la Section de la formation mondiale en aviation de la Direction du renforcement des capacités et de la mise en œuvre en février 2024 dans le cadre du projet SGP24801 |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Somalie | Assistance pour la fourniture de services de navigation aérienne (SOM19801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement fédéral de la Somalie, était de fournir une assistance à ce dernier pour la fourniture de services de navigation aérienne dans la région d’information de vol (FIR) Mogadishu grâce à la réaffectation du personnel travaillant au projet « Services d’information de vol pour la Somalie (FISS) » comme personnel d’assistance opérationnelle (OPAS) au sein de l’Autorité de l’aviation civile du Gouvernement fédéral de la Somalie. Entrepris en août 2019 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été mené à terme. | Le conseiller en réglementation économique du transport aérien et l’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile (CASI) – experts en navigabilité et en immatriculation des aéronefs – ont contribué à la mise en œuvre du cadre réglementaire nouvellement élaboré au titre du projet SOM18801 et ont dispensé une formation au personnel des départements d’inspection respectifs. Le projet a été clôturé en juin 2024 et les activités se sont poursuivies dans le cadre du projet SOM23801. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Somalie | Administration intérimaire de l’aviation civile en Somalie/Services d’information de vol pour la Somalie (SOM95901) | Ce projet, financé par les redevances aéronautiques perçues par l’intermédiaire de l’Association du transport aérien international (IATA) et créé dans le cadre d’un accord de partage des coûts avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), reposait sur l’autorisation donnée à l’OACI par le Secrétaire général de l’ONU d’intervenir dans les questions d’aviation civile intéressant la Somalie. L’objectif du projet était d’apporter une assistance, sous la supervision du Directeur de la coopération technique (TCB, désormais rebaptisée Direction du renforcement des capacités et de la mise en œuvre, CDI) de l’OACI, pour l’exploitation et la maintenance des installations, équipements et services essentiels au transport aérien international, notamment : les vols humanitaires et vols de secours et les opérations aériennes locales dans la région d’information de vol (FIR) Mogadishu, dans la mesure du possible, pour répondre aux impératifs immédiats en matière de sécurité ; l’aide à la remise en état et au développement de l’infrastructure aéronautique, là où cela serait réalisable et à condition que ces activités fussent financées par des sources autres que les redevances de navigation aérienne ; des activités visant à planifier, à programmer et à développer un noyau essentiel pour l’établissement d’une structure fonctionnelle d’administration de l’aviation civile pour le Gouvernement de la Somalie. Entrepris en 1996 pour une durée prévue de sept ans, ce projet a d’abord été prolongé jusqu’à fin 2006. En raison de l’instabilité politique persistante du pays et de l’inexistence d’un gouvernement national fonctionnel, il a par la suite été prolongé jusqu’à fin 2012. Compte tenu de l’expiration du mandat des Nations Unies et à la suite d’un accord conclu avec le Gouvernement fédéral de la Somalie, le projet est passé du cadre des Nations Unies au statut de projet bilatéral entre l’OACI et le FGS, et a été intégré dans le projet SOM95901 (fonds d’affectation spéciale). Lancée en 2020, la procédure de clôture du projet a été suspendue grâce à un reliquat de crédits. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Somalie | Assistance fournie par des experts OPAS à l’Autorité de l’aviation civile de la Somalie (SCAA) (SOM23801) | L’objectif de ce projet (programme de mise en œuvre post-projet SOM18801), financé par le Gouvernement fédéral de Somalie (FGS), est le recrutement et l’affectation de huit experts de l’assistance opérationnelle (OPAS) pour réaliser une mise en œuvre durable et efficace du système de supervision de la SCAA, en ce qui concerne : a) la mise en œuvre du cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) ; b) le renforcement des capacités des inspecteurs de la sécurité aérienne et des employés des fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP) en assurant en permanence leur encadrement et leur formation périodique, de recyclage et de perfectionnement afin d’actualiser leurs connaissances et leurs aptitudes jusqu’au niveau de compétences requis ; et c) la poursuite de l’amélioration de la mise en œuvre du système de supervision et de l’assistance à l’ANSP grâce au renforcement des capacités du personnel national. Ce projet a été lancé en août 2023 pour une durée prévue de 18 mois. | Une assistance a été fournie à l’État sous forme de recrutement, d’affectation et d’administration de 11 experts nationaux OPAS spécialisés dans la sécurité de l’aviation. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Somalie | Mise en œuvre d’un plan de transition : mise en place d’un centre de contrôle régional dans la région d’information de vol (FIR) Mogadishu (SOM14802) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement fédéral de la Somalie (FGS), est de mettre en œuvre le plan de transition pour le transfert du contrôle de l’espace aérien et de la prestation des services de navigation aérienne (ANS) dans la région d’information de vol (FIR) Mogadishu du projet « Services d’information de vol pour la Somalie (FISS) » de l’OACI à Nairobi au FGS, et ce, sans interruption de la prestation des services pendant la transition. Un nouvel objectif modifié a été demandé par le Gouvernement de la Somalie en juin 2017, et l’OACI a accepté de transférer les FISS de Nairobi à Mogadiscio comme objectif immédiat ayant priorité sur tous les autres objectifs du projet. Entrepris en février 2015 pour une durée prévue de 39 mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin mai 2025. | Le fournisseur s’emploie actuellement à remédier aux insuffisances relevées lors des essais d’acceptation provisoire sur site (PSAT) du centre de contrôle régional de Mogadiscio et de la tour de Mogadiscio afin de procéder à l’essai d’acceptation finale sur site (FSAT). Les résultats du FSAT mené sur le site de Mogadiscio ont été jugés satisfaisants et le certificat a été signé le 21 novembre 2024. Le certificat délivré à la suite du FSAT mené sur le site de Bossaso a été signé en décembre 2024. |
| 10% | 90% | Cooperation | |||||
| Somalie | Assistance pour l’amélioration du système d’aviation civile de la Somalie (SOM18801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement fédéral de la Somalie, était de fournir une assistance à ce dernier pour la mise en place d’une autorité de l’aviation civile fonctionnelle en tant qu’organisme de réglementation. Le projet est structuré en deux phases. Au cours de la première phase, une stratégie pour la mise en place de l’Autorité de l’aviation civile de la Somalie dans le contexte spécifique du pays sera définie ainsi que le cadre organisationnel et le cadre de gestion, notamment la structure organisationnelle, les fonctions et les responsabilités, le personnel technique essentiel minimum requis, les descriptions de poste, et les politiques, plans et programmes de dotation en personnel et de formation. La deuxième phase consistera en la mise en œuvre effective des plans de formation, l’élaboration et la mise en place du cadre réglementaire (règlements, procédures et éléments indicatifs), et l’appui consultatif pour la dotation en personnel et l’établissement des fonctions de l’AAC nationale. Entrepris en janvier 2020 pour une durée prévue d’un an et demi, ce projet a été mené à terme. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Soudan | Assistance à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Soudan (SUD22801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Soudan, est de fournir à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Soudan une assistance pour la préparation des audits du Programme universel OACI d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) et du Programme universel d’audits de sûreté (USAP), et un appui futur sur demande pour la préparation et la mise en œuvre des plans d’actions correctives correspondants sur la base des résultats des audits. Ce projet a été lancé en février 2023 pour une durée prévue d’un an. | La mise en œuvre du projet est actuellement suspendue, à la demande de l’État. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Suriname | Projet d’assistance technique visant à renforcer le système de l’aviation civile du Suriname (SUR22801) | L’objectif de ce projet, financé par le fonds pour la sécurité (SAFE) de l’OACI, était de renforcer la capacité de supervision de la sécurité de l’État dans huit domaines d’audit, ainsi que la structure organisationnelle de l’autorité de l’aviation civile, notamment d’améliorer sa situation financière. Entrepris en novembre 2022 pour une durée prévue de six mois, ce projet a été mené à terme. | Les objectifs de la phase 2 du projet ont été atteints et comprenaient un rapport assorti de recommandations pour la restructuration du système d’aviation civile du Suriname et le renforcement institutionnel de l’Autorité de sécurité de l’aviation civile du Suriname (CASAS), et un rapport économique contenant des recommandations pour la restructuration des mécanismes financiers destinés à financer le système national d’aviation, ainsi que des recommandations pour la consolidation de la structure organisationnelle de l’autorité de l’aviation civile. Ces recommandations ont constitué le fondement de mise sur pied au Suriname d’un projet de base de données intégrée qui soutiendrait la mise en œuvre des recommandations permettant de renforcer son système d’aviation civile et qui porterait également sur la phase 3, Appui technique, laquelle fournira au pays un soutien technique et des orientations en matière d’élaboration de documents réglementaires et d’éléments indicatifs. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Tchad | Évaluation préliminaire des besoins organisationnels de l’autorité de l’aviation civile du Tchad (TCD24602) | L’objectif de ce projet, financé par l’autorité de l’aviation civile du Tchad (ADAC), est de fournir une assistance technique pour l’évaluation des compétences du personnel technique de l’ADAC. Ce projet a été lancé en novembre 2024 pour une durée prévue de deux mois. | Une assistance pour l’évaluation des compétences techniques et générales du personnel technique a été fournie au moyen de l’affectation de sept experts des domaines suivants : formation et perfectionnement des ressources humaines, délivrance de licences du personnel, opérations aériennes, navigabilité, aérodrome et aides au sol, services de navigation aérienne et sûreté de l’aviation. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Uruguay | Renforcement de la Direction nationale de l’aviation civile et de l’infrastructure aéronautique (DINACIA) (URU08801) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Uruguay, est d’assurer la mise à disposition de ressources techniques, administratives et professionnelles permettant à l’Autorité de l’aviation civile de l’Uruguay d’assumer ses responsabilités en matière de supervision de la sécurité en conformité avec les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et les règlements de l’aviation de l’Amérique latine (LAR), et de moderniser les services de circulation aérienne. Entrepris en 2009 pour une durée prévue de quatre ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2025. | Une assistance continue a été fournie sous forme de recrutement sur le plan national de 11 personnes dans des domaines spécialisés, notamment les suivants : génie aéronautique, exploitation technique des aéronefs (OPS), navigabilité (AIR), marchandises dangereuses, navigation et communication aéronautiques, et ressources humaines (RH), conseil en matière de programme national de sécurité (PNS), techniques informatiques spécialisées et conseil en matière de transport aérien commercial. Un appui additionnel à la mise en œuvre du Programme national de sécurité (PNS) a été fourni sous forme d’aide à la maintenance d’un logiciel spécialisé de sécurité. De plus, le projet a permis aux cadres de la DINACIA de participer à divers forums et rencontres d’envergure internationale, comme les réunions de la Commission latino-américaine de l’aviation civile (CLAC). La participation à des forums et à des réunions de coopération avec les autorités aéronautiques de la région a également été facilitée. Des formations ont été dispensées à trois personnes dans le cadre de la formation périodique au Boeing 727 ainsi que dans les domaines ci-après : gestion des courants de trafic aérien, gestion de la sécurité, changements climatiques et aviation durable, gestion du risque aéromédical et conception de l’espace aérien. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Venezuela (République bolivarienne du) | Définition des priorités d’investissement dans l’aviation civile nationale du Venezuela (République bolivarienne du) (VEN23601) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement du Venezuela (République bolivarienne du), était d’aider l’Autorité de l’aviation civile (AAC) du Venezuela (République bolivarienne du) à définir les priorités essentielles en matière d’investissement et une feuille de route pour les investissements futurs dans le système de l’aviation civile. Ce projet, qui devait être entrepris en novembre 2023 pour une durée prévue de trois mois, a été annulé par l’État. | Aucune activité n’a été réalisée au cours de l’année étant donné que le projet a été annulé à la demande de l’État. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Zimbabwe | Étude sur la mise en place d’entreprises de carburant d’aviation durable (SAF) au Zimbabwe (ZW24501) | L’objectif de ce projet, financé par le Royaume-Uni, par l’intermédiaire du Fonds pour l’environnement de l’OACI, est de fournir une assistance technique à l’Autorité zimbabwéenne de l’aviation civile pour la réalisation d’une étude sur la mise en place d’entreprises portant sur la mise au point et l’utilisation généralisée des carburants d’aviation durables (SAF), ainsi que pour l’élaboration d’une feuille de route. Le projet, qui est dirigé par la Direction du transport aérien/Sous-direction de l’environnement de l’OACI, a été lancé en novembre 2024 pour une durée prévue de six mois. | Une assistance a été fournie sous forme d’affectation d’un expert en SAF, qui a coordonné la réunion de démarrage tenue à Harare les 14 et 15 novembre 2024. L’expert sera chargé de réaliser l’étude et les résultats devraient être présentés en mai 2025. |
| 100% | Cooperation |
Région :
Type de projet :
| State | Titre du projet | But du projet | Réalisations du projet | Objectifs stratégiques | SAF | CAP | SEC | ECO | ENV | ID | ProjectType | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (RAF11801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo), est d’apporter une assistance en vue de l’acquisition de systèmes de radar secondaire de surveillance monopulse (MSSR) avec fonctionnalité mode S et de gestion du trafic aérien (ATM) à l’appui des opérations de contrôle du trafic aérien des catégories région, approche et tour de contrôle, et les services connexes, y compris tous les travaux de génie civil qui doivent être réalisés à l’ASECNA dans le cadre de son projet d’élargissement de la surveillance. Entrepris en décembre 2011 pour une durée prévue de 18 mois et demi, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | La réception définitive du radar de Bangui a eu lieu au cours de la période considérée. Une assistance à distance est assurée par le fournisseur pour l’installation du système de gestion du trafic aérien et du simulateur de Bangui. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance pour la création d’un organisme régional d’enquête sur les accidents de l’Afrique occidentale et centrale (RAF19804) | L’objectif de ce projet, financé par la Banque africaine de développement (BAD), est de renforcer les capacités des États d’Afrique occidentale et centrale en matière d’enquêtes sur les accidents et les incidents grâce à l’élaboration d’un cadre pour la création d’un organisme régional d’enquête sur les accidents et les incidents ainsi que d’une feuille de route en vue de sa mise en service. Entrepris en août 2019 pour une durée prévue de neuf mois, ce projet est en suspens. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée. Le projet a été mis en suspens dans l’attente des résultats de l’étude en cours du Plan régional de mise en œuvre complet pour la sécurité de l’aviation en Afrique (Plan AFI) sur l’élaboration d’un plan stratégique visant le renforcement des organisations régionales de supervision de la sécurité (RSOO) et des organismes régionaux d’enquête sur les accidents et incidents (RAIO) de la région AFI. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance pour la création d’une liste de réserve régionale d’experts AVSEC en Afrique occidentale et centrale (RAF19802) | L’objectif de ce projet, financé par la Banque africaine de développement (BAD), est d’aider les États d’Afrique occidentale et centrale, sous la responsabilité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à harmoniser et à actualiser leur cadre réglementaire technique en matière de sûreté de l’aviation (AVSEC) et à résoudre la question du nombre limité d’experts AVSEC qualifiés dans les États grâce à la création d’une liste de réserve régionale d’experts AVSEC en Afrique occidentale et centrale. Entrepris en août 2019 pour une durée prévue de neuf mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Un atelier final de validation de la CEDEAO pour l’adoption du projet de règlement technique de sûreté de l’aviation et du cadre proposé pour la création et le fonctionnement du pool régional d’experts AVSEC s’est tenu à Lagos, au Nigeria, du 4 au 6 septembre 2024. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Examen et assistance du Programme APEX pour la certification des aérodromes internationaux en Afrique occidentale et centrale (RAF19803) | L’objectif de ce projet, financé par la Banque africaine de développement (BAD), est d’aider les États d’Afrique occidentale et centrale à certifier leurs aérodromes internationaux grâce aux examens du Programme mondial d’excellence en matière de sécurité aéroportuaire (APEX) du Conseil international des aéroports (ACI) (le cas échéant) visant à recenser les carences, et à des missions d’assistance à l’intention des exploitants d’aéroports et des autorités de l’aviation civile effectuées par des équipes régionales d’experts en aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA). Entrepris en mai 2019 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Des ateliers sur la certification des aérodromes ont été donnés, sur place, du 8 au 12 avril 2024 pour l’aéroport de Sao Tomé/ Sao Tomé-et-Principe, et une mission conjointe a été organisée, du 5 au 9 août 2024, pour les aéroports de Bangui/ Afrique centrale, N’Djamena/Tchad et Malabo/Guinée équatoriale. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Assistance pour l’établissement de l’Agence du Groupe de l’Accord de Banjul chargée des enquêtes sur les accidents (BAGAIA) (BGA09801) | L’objectif de ce projet, financé par les États membres du Groupe de l’Accord de Banjul (BAG) (Cabo Verde, Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Nigéria et Sierra Leone), avec l’appui financier et en nature de la Banque africaine de développement et de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, est d’apporter aux États membres du BAG une assistance à la mise sur pied de l’Agence du BAG chargée des enquêtes sur les accidents (BAGAIA), dont le rôle est d’aider en particulier lesdits États à réaliser des enquêtes indépendantes sur les accidents et les incidents graves d’aviation conformément aux normes internationales. Entrepris en septembre 2012 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’à fin avril 2025. | En coopération avec l’Autorité de l’aviation civile du Libéria, la Commission d’enquête sur les accidents (AIB) du Libéria et l’Union africaine (UA), et en partenariat avec l’Union européenne (UE) dans le cadre du projet UE-Sécurité de l’aviation pour l’Afrique (UE-ASA), un atelier de base de 5 jours sur les enquêtes sur les accidents d’aéronefs a été organisé et a réuni 43 participants (40 en personne, trois en ligne) de sept États membres du Groupe de l’Accord de Banjul (BAG) et d’autres États : Somalie, Ouganda, Égypte, Togo, Niger, États-Unis et Allemagne. Les organisations participantes étaient l’Agence de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CASSOA) et le Programme alimentaire mondial (PAM). L’atelier de base sur les enquêtes sur les accidents d’aéronefs s’est déroulé à Monrovia, au Libéria, du 3 au 7 juin 2024 et a été conçu pour fournir aux participants les outils et les connaissances essentiels nécessaires à la conduite d’enquêtes fondamentales sur les accidents et incidents d’aéronefs. L’atelier visait à renforcer la sécurité de l’aviation et à aider les États membres africains à remplir leurs obligations en vertu de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) en mettant en place un système efficace de supervision de la sécurité de l’aviation. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Programme africain des procédures de vol (AFPP) (RAF14801) | L’objectif de ce projet, accueilli par l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et financé par les États et organisations participants [Agence de la navigation aérienne (ANA),Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Eswatini, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe], est d’aider les États à acquérir une capacité durable dans le domaine des procédures de vol aux instruments (IFP) de façon qu’ils puissent respecter leurs engagements au titre de la résolution A37-11 de l’Assemblée sur la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) et leurs obligations en matière de qualité de leurs IFP. Entrepris en juin 2014 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juillet 2025. | Une assistance technique a été fournie à la Gambie, à Sao Tomé-et-Principe et au Libéria concernant l’évaluation de la sécurité et l’approbation réglementaire de ces procédures. Une assistance a été fournie à Sao Tomé pour l’évaluation des vols et au Libéria et à la Gambie pour la publication des procédures. Une assistance a également été fournie aux membres suivants pour les activités suivantes : Namibie, pour l’approbation réglementaire des procédures de vol aux instruments ; et la Guinée, pour l’étude d’impact du déplacement du radiophare d’alignement de piste et une étude d’impact des obstacles. Une assistance a été fournie à l’État afin d’identifier des sociétés d’arpentage pour la réalisation de l’enquête sur le Système géodésique mondial de 1984 (WGS-84) ; le Libéria, pour la révision du plan d’actions correctives visant à résoudre la préoccupation de sécurité relevée à Monrovia depuis 2022 ; la Société d’exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique de Côte d’Ivoire (SODEXAM), un fournisseur de services de navigation aérienne (ANSP) de Côte d’Ivoire, pour la validation au sol des procédures de vol du système d’atterrissage aux instruments de Bouaké, en Côte d’Ivoire ; le Togo pour la révision de son plan national de mise en œuvre de la navigation basée sur les performances (PBN) ; et l’Ouganda pour une évaluation de la sécurité en vue de l’allongement de la validité des procédures de vol aux instruments. Des activités de renforcement des capacités, sept formations et des ateliers ont été dispensés à 248 experts nationaux de 31 États membres. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Développement coopératif des services météorologiques aéronautiques dans la région AFI (RAF16802) | L’objectif de ce projet, financé par les gouvernements du Botswana, de Cabo Verde, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, du Nigéria, du Sénégal et du Togo est de poursuivre le renforcement des capacités des autorités réglementaires des États membres qui supervisent la sécurité des services météorologiques (MET) aéronautiques par l’adoption d’une approche globale des systèmes, et de mettre en place un système de base à la demande pour aider les fournisseurs de services MET à se conformer aux normes internationales de sécurité de l’aviation. Entrepris en février 2017 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin février 2025. | Six missions d’assistance ont été menées en 2024 pour aider les États bénéficiaires (Cameroun, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Gambie, Sénégal et Togo) à harmoniser leur réglementation avec les normes de l’OACI afin de renforcer leur capacité à mener des activités de sécurité relatives à la météorologie. Quatre activités d’assistance ont également aidé des États (Cameroun, Cabo Verde, Sénégal et Togo) à mettre en œuvre un système de gestion de la qualité (SGQ) pour les services météorologiques aéronautiques. L’ASECNA a continué de bénéficier d’une assistance à la mise en œuvre des prescriptions en matière de météorologie de l’espace. Des documents d’appui, y compris des éléments indicatifs, des documents/processus génériques, des procédures liées à la météorologie et des outils, ont été fournis afin d’aider les États dans leurs activités. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Région Afrique-océan Indien (AFI) | Audit technique et opérationnel du réseau satellitaire de la région Afrique-océan Indien (AFISNET) (RAF13602) | L’objectif de ce projet, financé par les États membres du Comité de gestion du réseau satellitaire (SNMC) et les organisations suivantes, à savoir l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), l’Autorité de l’aviation civile du Ghana (GCAA), l’Agence de gestion de l’espace aérien du Nigéria (NAMA) et la région d’information de vol (FIR) Roberts, est d’aider à la réalisation d’un audit technique et opérationnel du réseau satellitaire de la région Afrique-océan Indien (AFISNET) et de produire un rapport sur les carences observées, assorti de recommandations de mesures correctrices, ainsi que d’un plan détaillé de développement du réseau (par exemple : architecture, protocole, techniques d’accès et coût) prévoyant une mise en œuvre échelonnée. Entrepris en décembre 2013 pour une durée prévue de quatre mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Des activités de coordination ont été réalisées avec le Comité de gestion du réseau satellitaire (SNMC) en vue d’organiser une réunion visant à discuter de la poursuite des activités du projet. Une réunion s’est tenue à Abuja, en mai 2024, pour faire le point sur le projet de réingénierie dans le cadre d’une mesure de suivi de l’audit opérationnel de l’AFISNET. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Assistance aux petits États insulaires du Pacifique Sud-Ouest concernant la certification des aérodromes et la mise en œuvre des SGS (RAS10801) | L’objectif de ce projet, financé au départ par une subvention de la Facilité financière internationale pour la sécurité de l’aviation (IFFAS) et par la suite par les États participants [Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Papouasie—Nouvelle-Guinée, Samoa et Tonga], est d’améliorer la capacité de supervision réglementaire des États et d’établir la base juridique des programmes de certification des aérodromes et des programmes nationaux de sécurité (PNS), de façon que la mise en œuvre de toutes les activités de certification des aérodromes et des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) soit réalisée conformément à l’Annexe 14 – Aérodromes, Volume I – Conception et exploitation technique des aérodromes et aux autres éléments indicatifs pertinents. Entrepris en septembre 2011 pour une durée prévue de quatre mois, ce projet a été prolongé jusqu’à fin avril 2025. | Aucune activité n’a été entreprise pendant la période considérée. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme coopératif de sûreté de l’aviation – Région Asie-Pacifique (CASP-AP) (RAS04901) | L’objectif de ce programme, financé par les États participants (Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine (République populaire de, RAS de Hong Kong et RAS de Macao), Fidji, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Timor-Leste, Vanuatu et Viet Nam), ainsi que par une subvention du Gouvernement du Canada, est d’assurer la conformité aux conventions internationales, aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI, en particulier celles de l’Annexe 17 – Sûreté de l’aviation, et aux dispositions de l’Annexe 9 – Facilitation relatives à la sûreté, ainsi qu’aux éléments indicatifs figurant dans le Manuel de sûreté de l’aviation (diffusion restreinte). Le programme vise à renforcer les capacités des 24 États participants en matière de sûreté de l’aviation, grâce à la création d’une structure régionale de coopération et de coordination sur les questions y afférentes, ainsi que sur la formation du personnel de sûreté de l’aviation. Entrepris en 2004 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2029. | Le CASP-AP a actualisé les programmes modèles de sûreté de l’aviation au niveau national, des aéroports, des compagnies aériennes et des entités au profit de ses membres, et il a fourni à ces derniers la formation connexe et des éléments indicatifs sur la mise en œuvre opérationnelle génériques et propres à certains États. Au cours de l’année, une assistance a été fournie dans le pays à trois membres pour les préparer à leurs audits du Programme universel d’audits de sûreté – Méthode de surveillance continue (USAP-CMA) de l’OACI. Le CASP-AP a aidé les membres à élaborer des énoncés du contexte de risque pour la sûreté de l’aviation des États et des évaluations des risques connexes, ainsi qu’à établir l’ordre de priorité des activités de supervision des États, et a fourni une assistance spécifique à trois membres en ce qui concerne leurs plans d’actions correctives de l’USAP-CMA. Le programme a mis au point un logiciel de formation assistée par ordinateur (CBT), un logiciel d’inspection-filtrage AVSEC et un logiciel de supervision, de notification et de résolution (ORR), et a mis au point les ateliers d’installation associés pour les deux logiciels. En 2024, le CASP-AP a dispensé à trois membres une formation dans le pays pour faire fonctionner les deux logiciels. Au cours de l’année, le CASP-AP a actualisé l’atelier de facilitation du CASP-AP, élaboré et piloté le nouvel atelier sur l’application du CASP-AP et dispensé la formation pour l’année conformément aux plans de travail annuels approuvés par les membres de 2023-2024 et 2024-2025. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité – Asie du Sud-Est (COSCAP-SEA) (RAS97903) | Les objectifs de ce projet, financé par les gouvernements du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de l’Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Singapour, de la Thaïlande, du Timor-Leste et du Viet Nam, avec le soutien financier d’Airbus et de la société Boeing ainsi que des contributions en nature de l’Australie, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), de l’Association du transport aérien international (IATA), de la Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO), du Conseil international des aéroports (ACI), de la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA) et de la Fondation pour la sécurité des vols (FSF) sont les suivants : renforcer la sécurité et l’efficacité des opérations de transport aérien dans la région ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel d’inspecteurs nationaux ; harmoniser les politiques et les règlements ; apporter une assistance en matière de certification et d’inspection aux États qui ne sont actuellement pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations réglementaires ; coordonner les programmes d’assistance technique ; créer une équipe régionale de sécurité de l’aviation chargée de mettre en place des solutions aux problèmes de sécurité élaborées à l’échelle mondiale. Entrepris en 2001, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2026. | Des initiatives en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités ont été déployées dans le cadre de 11 activités (cours, séminaires, formations, ateliers et webinaires) en personne et en ligne, dans les domaines du Régime de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) ; Programme national de sécurité; Optimisation de la conception de l’espace aérien en région terminale ; Supervision de la navigation fondée sur les performances ; Évaluateur médical et cours de recyclage des examinateurs ; Résistance des chaussées – passage du numéro de classification de chaussée (PCN) à la cote de classification de chaussée (PCR) et pièces approuvées et non approuvées : stratégies de maintien de la sécurité de l’aviation ; Techniques d’audit ; Carburants d’aviation durables ; et cours Advance NAV Evolution donné à 206 personnes en Asie du Sud-Est. La collaboration avec les États membres et les partenaires clés, notamment l’UE-EASA, la DGAC en France, l’AAC du Sri Lanka et la FAA des États-Unis en 2024 s’est traduite par un soutien à la mise en œuvre renforcé pour les États membres et par des gains d’efficacité pour le programme. Dix missions d’assistance technique sur place ont également été réalisées auprès de 210 personnes originaires de cinq États membres du COSCAP SEA. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité – Asie du Sud (COSCAP-SA) (RAS97902) | L’objectif de ce projet, financé par les gouvernements de l’Afghanistan, du Bangladesh, du Bhoutan, de l’Inde, des Maldives, du Népal, du Pakistan et du Sri Lanka, avec le soutien financier d’Airbus et de la société Boeing ainsi que par des contributions en nature de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de la France et des États membres du Programme, est d’améliorer la sécurité et l’efficacité du transport aérien dans la sous-région. Les principaux objectifs de la phase IV du projet comprennent : le renforcement du cadre institutionnel régional de l’aviation ; l’assistance à l’élaboration d’un cadre réglementaire harmonisé ; la promotion d’une approche systémique globale pour mener des activités de supervision de la sécurité fondée sur la mise en œuvre effective des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et sur des moyens efficaces de supervision de la sécurité ; la mise en place d’un système régional de partage de l’information pour améliorer l’accès aux informations relatives à la sécurité ; l’assistance aux autorités de l’aviation civile des États membres qui s’efforcent de se conformer aux normes internationales et nationales de l’aviation civile ; l’appui au renforcement des ressources humaines de l’aviation civile. Entrepris en 1997 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2028. | La réunion hybride des coordonnateurs nationaux s’est tenue les 29 et 30 janvier 2024 à Bangkok, en Thaïlande, suivie de la 25e réunion hybride de l’équipe régionale de sécurité de l’aviation d’Asie du Sud (SARAST), qui s’est tenue du 31 janvier au 1er février 2024, avec la participation de tous les États membres, à l’exception de l’Inde. La trente-et-unième réunion du Comité directeur du Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité – Asie du Sud (COSCAP-SA) s’est tenue en mode hybride (en présentiel et en ligne) du 7 au 9 mai 2024 à Paro (Bhoutan) en présence de représentants de l’ensemble des États membres et des partenaires du COSCAP-SA. Les États membres ont participé à la réunion en ligne de l’Équipe régionale de sécurité de l’aviation Asie-Pacifique (APRAST) pour y apporter leur contribution selon les besoins. Quatre accords à long terme ont été signés avec l’OSAC et l’AESA pour la prestation de cours techniques de base. Ces cours ont été dispensés dans les domaines de la navigabilité (formation initiale) avec formation en cours d’emploi, de la certification et de la supervision des aérodromes et des aides au sol (AGA) (formation initiale) avec formation en cours d’emploi, et des services de navigation aérienne (formation initiale) avec formation en cours d’emploi pour le Bangladesh. En outre, le Bangladesh a reçu des cours sur la recherche et le sauvetage, les marchandises dangereuses et le Programme universel d’audits de supervision de la sécurité de l’OACI - Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) dans les opérations de vols (OPS), les licences du personnel (PEL), les enquêtes sur les accidents et incidents d’aéronefs (AIG), les services de navigation aérienne (ANS), la législation aéronautique de base et les règlements d’exploitation spécifiques (LEG), la navigabilité (AIR) et les routes aériennes et les aides au sol (AGA) afin de se préparer à son prochain audit du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité de l’OACI (USOAP). Une formation en ligne a également été dispensée à l’Afghanistan, au Bangladesh, à l’Inde, au Népal, au Pakistan et au Sri Lanka dans les domaines du PNS (formation initiale), de la location d’aéronefs et de l’évaluation des compétences en langue anglaise. Une formation sur les opérations de vol (OPS) avec formation en cours d’emploi (FCE) a été donnée au Sri Lanka, au Pakistan, au Bhoutan et au Bangladesh. Des cours sur les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses et sur la supervision avec formation en cours d’emploi ont été donnés au Bangladesh, au Népal, au Pakistan et au Sri Lanka. Un cours avancé d’enquêteur a été dispensé au Sri Lanka faisant suite au cours de base, donné en 2023. Le Pakistan a reçu une formation supplémentaire dans les domaines des spécifications d’exploitation, des techniques d’audit, du cours initial ANS avec formation en cours d’emploi, des études aéronautiques et des ateliers sur les aérodromes. Une assistance technique (y compris un examen des qualifications de performance) a été fournie au Bangladesh dans les domaines OPS, AGA et ANS ; au Bhoutan pour l’ANS ; à l’Inde pour l’ANS, aux Maldives dans les domaines OPS, PEL, AGA et ANS ; au Népal dans les domaines AGA et ANS, au Pakistan dans les domaines AGA, OPS et ANS, et au Sri Lanka dans les domaines ANS et AGA. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Assistance pour l’acquisition de services de réseau privé virtuel régional commun (CRV) pour la région Asie-Pacifique (RAS14801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Australie, la Chine (République populaire de, RAS de Hong Kong et RAS de Macao), les Fidji, la France, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Myanmar, la Namibie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée, le Rwanda, Singapour, le Sri Lanka et la Thaïlande, est d’aider les autorités de l’aviation civile et les fournisseurs de services de navigation aérienne associés à gérer l’acquisition de services de réseau privé virtuel régional commun (CRV) pour la région Asie-Pacifique et à choisir un fournisseur de services commun. Entrepris en avril 2015, ce projet a été prolongé jusqu’à fin janvier 2027. | La douzième réunion du Groupe des opérations du réseau aéronautique virtuel privé commun (CRV OG/12) de la région Asie-Pacifique (APAC) s’est tenue du 23 au 26 janvier 2024 et s’est concentrée sur l’examen des devis pour la mise en œuvre de l’évaluation de la sûreté des CRV. Aucune activité importante n’a été entreprise pendant la période considérée. |
| 40% | 60% | Cooperation | |||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité – Asie du Nord (COSCAP-NA) – Phase IV (RAS02901) | Les objectifs de ce projet, financé par la Chine (République populaire de, RAS de Hong Kong et RAS de Macao), la Mongolie, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), avec le soutien financier d’Airbus, de la société Boeing et des contributions en nature des États membres/administrations, sont les suivants : renforcer la sécurité et l’efficacité des opérations de transport aérien dans la région ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel d’inspecteurs nationaux de la sécurité de l’aviation ; harmoniser les politiques et les règlements ; apporter une assistance en matière de certification et d’inspection aux États/administrations qui ne sont actuellement pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations réglementaires ; coordonner les programmes d’assistance technique ; et créer une équipe régionale de sécurité de l’aviation chargée de mettre en œuvre des solutions aux problèmes de sécurité élaborées à l’échelle mondiale. Entrepris en février 2003 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet avait été prolongé jusqu’à fin janvier 2023 et a depuis lors été suspendu. | L’absence du conseiller technique en chef/coordonnateur du projet (CTA/PC) depuis novembre 2019 a lourdement affecté les activités et la productivité normales du programme. Le programme est suspendu depuis le 31 janvier 2023, suite à l’achèvement de la phase IV. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Programme de procédures de vol (FPP) Asie-Pacifique (RAS09801) | L’objectif de ce programme, financé par les États/administrations participants actifs – Australie, Chine (République populaire de, RAS de Hong Kong et RAS de Macao), Philippines, République de Corée, Singapour et Thaïlande – et domicilié dans les locaux du bureau régional auxiliaire Asie-Pacifique (APAC) de l’OACI à Beijing, est d’aider les États/administrations à acquérir une capacité durable dans le domaine de la conception des procédures de vol aux instruments (IFP), conformément à la résolution A36-23 de l’Assemblée sur la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN), et aux obligations des États d’assurer la qualité de leurs IFP, texte renforcé par la résolution A37-11 de l’Assemblée. La France a participé au programme en tant qu’État donateur. Le Cambodge, Fidji, la Malaisie, les Maldives, la Mongolie, le Népal, le Pakistan, la République démocratique populaire lao, le Sri Lanka et le Viet Nam ont participé au programme en qualité de membres utilisateurs. Entrepris en janvier 2010 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Les instructeurs internes du FPP ont contribué à la conception des procédures de vol et à des activités de consultation pour le Cambodge, la Chine et Macao (RAS) en 2024. Dans le cadre de ce programme, cinq cours de formation à la conception de procédures de vol, à savoir l’atelier de conception de procédures de vol PBN pour l’ATC, le cours de recyclage sur la conception de procédures, l’atelier de cartographie et de codage, le cours initial de conception de procédures Pans-Ops et le cours de conception de procédures PBN, ainsi qu’un atelier RNP AR, ont été dispensés à un total de 225 participants de 22 États membres du FPP et d’autres pays, organisations et régions. La seizième réunion du Comité directeur (SCM) s’est tenue du 23 au 25 juillet 2024 à Singapour. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Asie et Pacifique (APAC) | Amélioration de la capacité de recherche et sauvetage des petits États insulaires en développement du Pacifique (PSI24501) | L’objectif de ce projet, en coordination avec l’attaché de liaison des petits États insulaires en développement du Pacifique de l’OACI, est de fournir une assistance technique pour mieux sensibiliser ces États contractants de l’OACI afin d’améliorer et de permettre le développement de leurs capacités de recherche et de sauvetage (SAR). Le projet aidera également ces États à se préparer aux futurs audits du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité - Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et à participer davantage aux activités régionales de l’OACI dans le domaine de la recherche et du sauvetage, y compris la mise en œuvre des objectifs du plan régional de recherche et de sauvetage et la participation aux discussions régionales relatives à la recherche et au sauvetage par l’intermédiaire du Groupe de travail APAC-SAR (APSAR/WG) et de ses organes de tutelle, du sous-groupe chargé de la gestion du trafic aérien du Groupe régional Asie/Pacifique de planification et de mise en œuvre de la navigation aérienne (APANPIRG) (ATM/SG), et de l’APANPIRG lui-même. Ce projet a été lancé en août 2024 pour une durée prévue de six mois. | Un expert en recherche et sauvetage a été déployé entre août et octobre 2024, pour effectuer notamment une mission de deux mois sur place aux Fidji, aux Tonga, au Vanuatu, aux Îles Salomon et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. La première phase du projet s’est achevée avec la remise d’un rapport d’analyse des écarts en novembre 2024, et des fonds supplémentaires sont actuellement recherchés auprès de donateurs potentiels pour poursuivre le projet et achever les phases deux et trois restantes, qui devraient commencer en 2025 pour des durées d’un et deux mois, respectivement. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Formation du personnel aéronautique dans la région CAR/SAM (RLA15901) | L’objectif de ce projet, financé par le Gouvernement de l’Espagne, est d’améliorer la gestion opérationnelle des fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP), des exploitants d’aéroports et d’autres fournisseurs de services, grâce à la participation à des conférences, à des séminaires et à des programmes de bourses de recherche. Entrepris en 2015 pour une durée prévue de deux ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin mars 2026. | Soixante-dix-huit bourses de perfectionnement, d’une durée de deux semaines chacune, ont été attribuées à des participants provenant de 12 pays pour un programme de maîtrise sur les aéroports couvrant des domaines tels que les aspects financiers liés aux aéroports, la législation aéronautique, la planification de systèmes aéronautiques, la gestion des centres aéroportuaires, la gestion des projets aéroportuaires et la gestion de la sécurité. Trois séminaires internationaux ont été organisés sur l’innovation et les nouvelles technologies dans le transport aérien, le cadre juridique et la planification aéroportuaire, avec la participation de 113 responsables de 17 pays de la région. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Réseau numérique de communications, navigation et surveillance (CNS) – Gestion du réseau numérique d’Amérique du Sud (REDDIG) et administration du segment satellitaire (RLA03901) | Ce projet, financé par les gouvernements de l’Argentine, de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, de la France, du Guyana, du Paraguay, du Pérou, du Suriname, de Trinité-et-Tobago, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du), est d’instaurer un mécanisme multinational pour gérer le réseau numérique de communications, navigation et surveillance (CNS) au moyen du réseau numérique d’Amérique du Sud (SAM) REDDIG, et de moderniser et d’homogénéiser les communications du service fixe des télécommunications aéronautiques afin de les rendre interconnectés et interopérables avec d’autres réseaux numériques de la région Caraïbes/Amérique du Sud (CAR/SAM). Depuis la mise en place du mécanisme multinational, le projet gère temporairement le réseau REDDIG et met en œuvre des applications dans le secteur CNS/gestion du trafic aérien (ATM) conformément aux dispositions du Plan régional de navigation aérienne/document de mise en œuvre des installations et services (FASID) de la région CAR/SAM. Entrepris en 2003 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2025. | Une assistance continue a été fournie pour assurer une gestion efficace du réseau REDDIG II et pour atteindre un taux de disponibilité élevé (environ 99,9896 %) en ce qui concerne l’exploitation du réseau numérique régional. En outre, les activités suivantes ont été menées à bien : installation d’un équipement de pare-feu dans tous les États ; renouvellement du contrat avec Intelsat ; démarrage de la phase 1 de REDDIG III approuvée par les États ; visite d’inspection technique au nœud en Uruguay ; incorporation d’un nouveau nœud Aireon en Arizona ; appui aux États-Unis, à la République dominicaine et à la Nouvelle-Zélande dans le processus d’incorporation future de nœuds à San Juan, Saint-Domingue, Auckland et Christchurch ; soutien au Bureau Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes (NACC) pour les questions liées à l’interconnexion future du Réseau de services de navigation aérienne des Caraïbes (CANSNET) et des réseaux REDDIG ; et appui à l’Autorité de l’aviation civile du Suriname pour le transfert d’équipement afin de rétablir la station satellitaire de Paramaribo et les processus liés à l’expédition d’équipement depuis le Paraguay, le Brésil et le Suriname pour les réparations en usine. Un appui a été apporté à tous les États participant au projet pour diverses demandes. En outre, la Bolivie (État plurinational de) et l’Espagne ont bénéficié d’un appui pour le transfert du nœud de Cochabamba à La Paz et la réinstallation en interne du nœud à Madrid, respectivement. Il convient de noter que l’administration des projets est devenue une source récurrente d’assistance pour les États qui demandent un appui et une collaboration sur diverses questions et une coordination entre les États de la région SAM, d’autres régions et même avec différents fournisseurs de divers services et systèmes. Enfin, deux réunions importantes ont été tenues en mars et octobre 2024 afin de coordonner les questions techniques, opérationnelles et administratives liées à REDDIG II (26 participants à chaque réunion), et une réunion technique opérationnelle en ligne a eu lieu en octobre 2024 avec 46 participants. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Concept opérationnel de gestion du trafic aérien (ATM) et appui technologique correspondant en matière de communications, navigation et surveillance (CNS) (RLA06901) | Les objectifs de ce projet, financé par les gouvernements de l’Argentine, de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du), sont les suivants : mettre au point et appliquer les initiatives du Plan mondial de navigation aérienne (GANP), ce qui permettra de passer d’un système de gestion du trafic aérien (ATM) basé sur des aides au sol à un système fondé sur les performances des aéronefs ; mettre en œuvre un système d’assurance de la qualité des services d’information aéronautique (AIS) et un système de gestion de la sécurité (SGS) conformes aux normes internationales ; élaborer une stratégie pour la mise en œuvre et l’intégration de systèmes ATM automatisés dans la région Caraïbes/Amérique du Sud (CAR/SAM) afin de faciliter l’échange d’informations et la prise de décisions en collaboration à propos de tous les éléments du système ATM. Entrepris en 2007 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2029. | Une assistance a été fournie sous plusieurs formes : 17 formations ont ainsi été dispensées à 722 participants provenant de 22 États et de 9 autres organisations, dans les domaines de la gestion du trafic aérien (ATM), des communications, de la navigation et de la surveillance (CNS), de l’exploitation d’aéroports (AOP), de la gestion de l’information aéronautique (AIM) et des services météorologiques (MET). Cinq réunions de groupes de travail auxquelles ont participé 245 personnes provenant de 11 États et trois autres organisations, y compris des parties prenantes du secteur, ont été organisées pour débattre de questions relatives aux activités d’exécution du plan régional de navigation aérienne, à la mise en place de l’espace aérien sud-américain/concept des opérations (CONOPS EC), et au plan de gestion des courants de trafic aérien sud-américain (OPSAM). Un indicateur de performance du Plan mondial de navigation aérienne, un outil de détection de fréquences, une enquête de sécurité sur les opérations normales par résonance magnétique thermique (TMR/NOSS), un atelier avancé sur le système de traitement des messages ATS (AMHS), le système de pistes et le calcul de la capacité du secteur de contrôle de la circulation aérienne (ATC) pour la gestion des courants de trafic aérien (ATFM) et des projets de planification de l’espace aérien et de mise en œuvre de l’espace aérien ont été réalisés. Un cours a aussi été donné aux auditeurs principaux sur le système de suivi rapide (QMS) dans les domaines AIS et MET. Les services de contrôle autonome de l’intégrité par le récepteur (RAIM) (demandés par trois États) sont en cours de renouvellement. |
| 20% | 80% | Cooperation | |||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Coopération technique fournie à la Commission latino-américaine de l’aviation civile (CLAC) (RLA06801) | L’objectif de ce projet, financé par 22 États membres de la Commission latino-américaine de l’aviation civile (CLAC), est d’apporter une assistance administrative dans la gestion du Secrétariat de la CLAC. Ce projet découle des nouveaux arrangements de travail conclus le 21 décembre 2005 entre le Président du Conseil de l’OACI et le Président de la CLAC, qui tiennent compte de l’autonomie acquise par cette organisation régionale sur le plan administratif et financier. Ces arrangements de travail sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007. Entrepris en janvier 2007, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Une assistance continue a été fournie dans le cadre de l’octroi de contrats à six agents nationaux, membres du Secrétariat de la CLAC, qui exécutent leurs tâches conformément au programme établi par ce dernier en vue de réaliser ses objectifs. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Réseau des services de navigation aérienne pour les Caraïbes (CANSNET) (RLA22801) | L’objectif de ce projet, financé par les États et organisations participants (Aruba, Bahamas, Cuba, Curaçao, États-Unis, Haïti, Îles Caïmans, Jamaïque, Mexique, Panama, République dominicaine, Saint-Martin et États d’Amérique centrale (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et représentés par la COCESNA comme membre), était d’aider les membres du projet à mener à bien le processus d’acquisition pour la mise en œuvre d’un réseau terrestre principal basé sur la commutation multiprotocole par étiquette (MPLS), qui prend en charge les services de télécommunication vocale et de données IP au moyen des différentes technologies d’accès aux télécommunications les mieux adaptées à l’environnement de chaque membre du CANSNET. Entrepris en mars 2022 pour une durée prévue de deux ans, ce projet a été mené à terme. | Le processus d’appel d’offres pour le nouveau réseau CANSNET a été terminé et le rapport d’évaluation a été soumis aux États, ce qui signe la fin du projet. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Programme multirégional d’assistance en matière d’aviation civile (MCAAP) (RLA09801) | L’objectif de ce projet, financé par les États/Territoires et organisations participants [Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, États-Unis, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago, l’Autorité de l’aviation civile des Caraïbes orientales (ECCAA) et la Corporation des services de navigation aérienne d’Amérique centrale (COCESNA)], est de fournir une assistance aux États/Territoires et Organisations des régions Caraïbes (CAR) et Amérique du Nord (NAM) pour la mise en œuvre effective des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et la réalisation d’améliorations dans le domaine de la sécurité, de manière à obtenir un système aéronautique sûr, efficace et durable en harmonie avec le Plan mondial de navigation aérienne (GANP), le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et le Plan régional de navigation aérienne CAR/SAM, à l’appui de l’initiative Aucun pays laissé de côté de l’OACI. Entrepris en 2009 pour une durée prévue de quatre ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2030. | Une assistance a été fournie à l’appui à la certification des aérodromes de la région CAR ; validation des données de sécurité ; projet régional d’optimisation de l’espace aérien NAM CAR ; atelier sur l’élaboration de l’évaluation des indicateurs de performance clés du Plan mondial de navigation aérienne ; élaboration d’éléments indicatifs régionaux à l’intention des États pour aligner les plans directeurs locaux sur les plans nationaux et régionaux ; élaboration d’éléments indicatifs contenant les meilleures pratiques à l’intention des États et des aéroports pour se préparer aux catastrophes naturelles ; élaboration d’éléments indicatifs pour appuyer l’établissement et la mise en œuvre d’une réglementation relative aux vols de drones dans la région CAR ; et éléments indicatifs pour le volume III du Plan régional de navigation aérienne. |
| 40% | 60% | Cooperation | |||||
| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM) | Système régional de supervision de la sécurité (RLA99901) | L’objectif de ce projet, financé par les gouvernements de l’Argentine, de la Bolivie (État plurinational de), du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, de l’Équateur, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de l’Uruguay et du Venezuela (République bolivarienne du), avec la participation d’Airbus et de Boeing en qualité d’observateurs, est de créer et de mettre en service un système régional de supervision de la sécurité de l’aviation (RASOS) avec le soutien technique, logistique et administratif nécessaire. Entrepris en 2001 pour une durée prévue de cinq ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin décembre 2026. | Le Système régional de coopération pour la supervision de la sécurité opérationnelle (SRVSOP) a joué un rôle actif pour fournir une assistance technique et un appui à l’élaboration de la réglementation à ses 12 États membres, tenir à jour l’ensemble des 50 règlements de l’aviation latino-américains (LAR) et mettre à jour la documentation connexe (13 manuels d’inspecteurs, plus de 70 circulaires d’information). Ces 50 règlements concernent l’Annexe 1 – Licences du personnel, l’Annexe 2 – Règles de l’air, l’Annexe 3 – Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale, l’Annexe 4 – Cartes aéronautiques, l’Annexe 6 – Exploitation technique des aéronefs, l’Annexe 7 – Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, l’Annexe 8 – Navigabilité des aéronefs, l’Annexe 10 – Télécommunications aéronautiques, l’Annexe 11 – Services de la circulation aérienne, l’Annexe 12 – Recherches et sauvetage, l’Annexe 14 – Aérodromes, l’Annexe 15 – Services d’information aéronautique, l’Annexe 16 – Protection de l’environnement, l’Annexe 18 – Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses et l’Annexe 19 – Gestion de la sécurité. En 2024, plus de 1 057 participants de 12 États ont bénéficié de 40 formations couvrant un large éventail de sujets liés à l’aviation. De plus, quatre réunions de travail ont eu lieu pour discuter des règlements et des procédures. Une assistance technique a été fournie à plusieurs pays, dont l’Argentine, la Bolivie (État plurinational de), le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela (République bolivarienne du), dans des domaines tels que l’exploitation, les licences du personnel, la navigabilité, les aérodromes et les services de navigation aérienne. Cette assistance comprenait à la fois une assistance sur place et en ligne, avec plus de 1 000 heures d’assistance en ligne. En outre, le SRVSOP a permis à l’Argentine et au Pérou de donner suite aux résultats du programme international d’évaluation de la sécurité de l’aviation (IASA), consacrant plus de 2 100 heures d’assistance sur place et en ligne. Sur le plan réglementaire, le SRVSOP a travaillé à la mise à jour des LAR existants et à l’élaboration de nouveaux règlements, tels que ceux liés aux organisations de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) et aux opérations impliquant des tours gérées à distance. Les initiatives de renforcement des capacités ont porté sur l’élaboration de nouveaux matériels de formation et de modèles d’évaluation fondés sur les compétences. La vision stratégique du SRVSOP est de consolider sa position d’organisme de référence en matière de supervision de la sécurité de l’aviation dans la région. Pour y parvenir, l’organisation s’est efforcée d’améliorer sa gouvernance interne, l’auto-évaluation régionale, la gestion des ressources humaines et les accords multinationaux. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT) | Assistance aux États d’Asie centrale pour le renforcement de leurs capacités d’enquête sur les accidents (RER24501) | L’objectif de ce projet, financé par le Fonds pour les projets spéciaux de mise en œuvre (SIP) de l’OACI par l’intermédiaire de Boeing, est d’aider les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan) à établir et à mettre en œuvre un système efficace et robuste d’enquête sur les accidents et incidents d’aéronefs grâce à l’analyse de leurs capacités d’enquête sur les accidents et incidents d’aéronefs (AIG), y compris les cadres législatifs, organisationnels et financiers. Ce projet a été lancé en novembre 2024 pour une durée prévue de deux mois. | Le recrutement d’un expert en enquêtes sur les accidents et incidents d’aéronefs est en cours. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Moyen-Orient (MID) | Programme coopératif de sûreté de l’aviation – Région Moyen-Orient (CASP-MID) Phase III (RAB13901) | L’objectif de ce projet, financé par les gouvernements des États participants (Arabie saoudite, Libye, Soudan et Yémen) est de veiller au respect des conventions internationales, des normes et pratiques recommandées (SARP) ainsi que des éléments indicatifs de l’OACI relatifs à la sûreté de l’aviation et à la facilitation, en renforçant les moyens de mise en œuvre du programme par les administrations membres participantes. Les objectifs de la phase II de ce programme sont de poursuivre le rôle du Programme de coopération pour la sûreté de l’aviation pour le Moyen-Orient (CASP-MID) en tant que structure régionale du Moyen-Orient pour la coopération et la coordination en matière de sûreté de l’aviation et de facilitation et pour la formation du personnel de sûreté de l’aviation ; de donner la priorité à une assistance ciblée et personnalisée et à un renforcement durable des capacités au sein des administrations membres, ainsi qu’à une coopération et une coordination accrues, aux meilleures pratiques et à une analyse comparative en matière de sûreté de l’aviation entre les membres en utilisant autant que possible les ressources régionales ; d’accroître l’assistance à la mise en œuvre des programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile et de fournir une assistance pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre, comme l’ont montré les audits du Programme universel d’audits de sûreté (USAP) et d’autres évaluations ; et de promouvoir la mise en œuvre régionale des résultats de la Déclaration de Riyad sur la sûreté de l’aviation et la facilitation et de la feuille de route AVSEC des régions MID et AFI. Entrepris en juillet 2013 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin juin 2028. | De nombreux ateliers et cours de facilitation, ainsi que de la formation en cours d’emploi, ont été organisés dans la région MID dans les domaines du cours d’inspecteur national, de la détection des comportements, de la sûreté côté ville et du contrôle de la qualité de l’évaluation des aéroports. Un nouveau coordonnateur de projet a été sélectionné, et entrera en fonctions en janvier 2025. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Région Moyen-Orient (MID) | Programme de procédures de vol de la région Moyen-Orient (MID FPP) (RAB18801) | L’objectif de ce projet, financé par des contributions des gouvernements des États membres participant au programme (Koweït et Émirats arabes unis), et par des contributions volontaires d’États donateurs (Arabie saoudite, Émirats arabes unis et Qatar) est d’aider les États à acquérir une capacité durable dans le domaine de la conception des procédures de vol aux instruments (IFP), de la conception de l’espace aérien pour la navigation fondée sur les performances (PBN) et de l’approbation opérationnelle de la PBN, y compris la supervision réglementaire, de façon qu’ils puissent respecter leurs engagements au titre de la résolution A37-11 de l’Assemblée de l’OACI sur la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) ainsi que leurs obligations régionales, et satisfaire aux dispositions de l’OACI relatives à la conception des procédures de vol et à la PBN. Entrepris en janvier 2021 pour une durée prévue de trois ans, ce projet a été prolongé jusqu’à fin janvier 2025. | Lors de la septième réunion des Directeurs généraux de l’aviation civile de la région du Moyen-Orient (DGCA MID7), il a été convenu que le bureau MID de l’OACI et le Comité directeur FPP MID devraient explorer plus avant les options possibles pour poursuivre le programme avec un modèle de fonctionnement différent. Ce nouveau modèle se concentrera uniquement sur les activités de renforcement des capacités et n’imposera aucune charge financière aux États membres. La réunion du Comité directeur du FPP MID s’est tenue en ligne le 20 août 2024. |
| 100% | Cooperation |
Organisations internationales :
Type de projet :
| State | Titre du projet | But du projet | Réalisations du projet | Objectifs stratégiques | SAF | CAP | SEC | ECO | ENV | ID | ProjectType | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) | Assistance dans la préparation d’une étude de faisabilité et l’établissement de critères de conception pour le pavage des pistes des îles périphériques des Îles Marshall (UNO24801) | L’objectif de ce projet, financé par le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), était de fournir des services-conseils techniques à l’UNOPS pour la préparation d’une étude de faisabilité et l’établissement de critères de conception pour le pavage des pistes des îles périphériques des Îles Marshall. Ce projet, qui a été entrepris en juin 2024 pour une durée prévue de 21 jours ouvrables s’étalant sur cinq mois, a été mené à terme. | Un expert en aérodromes et aides au sol (AGA) a été affecté à ce projet de juillet à octobre 2024, afin d’aider l’UNOPS à élaborer le rapport de mission de cadrage. L’UNOPS a présenté le document en question à l’État et aux parties concernées de la région Asie-Pacifique (APAC). |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) | Assistance pour l’acquisition d’un aéronef destiné à des opérations d’urgence dans le cadre de la lutte et du traitement aérien contre le criquet pèlerin (FAO21801) | L’objectif de ce projet, financé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), est d’aider l’Organisation sous la forme de l’acquisition d’un aéronef de pulvérisation des cultures au nom de l’Organisation de lutte contre le criquet pèlerin dans l’Est africain (OLCP-EA) dans le but de combattre les infestations acridiennes en Afrique de l’Est. Entrepris en janvier 2022 pour une durée prévue d’un an, ce projet a été prolongé jusqu’en avril 2026. | L’enseignement de la maintenance de l’aéronef a été délivré. Le projet se poursuit, compte tenu des dépenses supplémentaires engagées pour les pièces de rechange de l’aéronef et une couverture d’assurance d’un an. |
| 100% | Assistance | ||||||
| Programme alimentaire mondial (PAM) | Assistance à PAM dans la préparation d’une étude de faisabilité pour la location d’hélicoptères (WFP24601) | L’objectif de ce projet, financé par le Programme alimentaire mondial (PAM) , était de fournir une assistance technique au PAM en préparant une étude de faisabilité concernant la location d’aéronefs pour la réalisation de missions humanitaires. Ce projet, qui a été entrepris en avril 2024 pour une durée prévue de deux mois, a été mené à terme. | Un expert en location a été affecté à ce projet pendant deux mois (avril et mai 2024), et l’étude de faisabilité a été remise au PAM. |
| 50% | 50% | Cooperation | |||||
| Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) | Fourniture de radars météorologiques bande X pour les îles du Pacifique par l’intermédiaire du PNUE (UEP23801) | L’objectif de ce projet, financé par le Fonds vert pour le climat, par l’intermédiaire du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’agent de réalisation, est d’assister avec le processus d’acquisition de radars météorologiques doppler en bande X double polarisation, qui seront installés dans cinq pays insulaires de l’océan Pacifique, à savoir : Îles Cook, Nioué, Palaos, Îles Marshall et Tuvalu. Ce projet a été lancé en mars 2024 pour une durée prévue de cinq ans. | Des spécifications techniques ont été élaborées et approuvées par le PNUE et les États bénéficiaires, et un appel de soumissions a été lancé pour l’acquisition des radars météorologiques doppler en bande X double polarisation. |
| 100% | Cooperation | ||||||
| Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) | Subvention à l’élaboration de projets pour le projet de grande envergure, Fortifying Infrastructure for Responsible Extinguishments (FIRE) (Renforcement de l’infrastructure pour les agents extincteurs écoresponsables) (UEP23802) | L’objectif de ce projet, financé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), par l’intermédiaire du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’agent de réalisation, est de fournir une assistance technique au PNUE pour la production d’un document qui sera soumis pour approbation au directeur général et de documents techniques concernant un projet pilote visant à éliminer progressivement l’utilisation de mousses anti-incendie fluorées dans les aéroports d’Afrique du Sud, d’Égypte, d’Éthiopie, du Kenya et du Nigéria. Ce projet a été lancé en février 2024 pour une durée prévue de 17 mois. | Le document soumis pour approbation au directeur général et des lettres de cofinancement s’élevant à 61,4 millions USD ont été soumis aux fins d’examen du PNUE et aux fins d’approbation du FEM. |
| 100% | Cooperation |