Récapitulatif des déploiements des iPack en 2024
Objectifs stratégiques:
État:
État d’avancement :
| État | Titre du projet | Source de financement | État d’avancement du projet | iPack | Id | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Burundi | FAL22402-BDI | Budget du Programme ordinaire de l’OACI (Direction du transport aérien) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les organismes chefs de file chargés de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (NATFP) sont mieux équipés pour élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un NATFP ; élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes pour l’établissement de comités nationaux de facilitation du transport aérien (NATFC) et de comités de facilitation d’aéroport (AFC) ; mettre en place un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres parties prenantes clés concernées à la lumière de la pandémie de COVID 19 ; progresser dans la mise en œuvre des NATFP ; et rédiger un plan d’action pour la mise en œuvre du NATFP, si nécessaire. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 133 | |
| Guyana | FAL22402-GUY | Budget du Programme ordinaire de l’OACI (Direction du transport aérien) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les organismes chefs de file chargés de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (NATFP) sont mieux équipés pour élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un NATFP ; élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes pour l’établissement de comités nationaux de facilitation du transport aérien (NATFC) et de comités de facilitation d’aéroport (AFC) ; mettre en place un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres parties prenantes clés concernées à la lumière de la pandémie de COVID 19 ; progresser dans la mise en œuvre des NATFP ; et rédiger un plan d’action pour la mise en œuvre du NATFP, si nécessaire. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 134 | |
| Soudan du Sud | FAL23402-SSD | Plan AFI SECFAL | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les organismes chefs de file chargés de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (NATFP) sont mieux équipés pour élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un NATFP ; élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes pour l’établissement de comités nationaux de facilitation du transport aérien (NATFC) et de comités de facilitation d’aéroport (AFC) ; mettre en place un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres parties prenantes clés concernées à la lumière de la pandémie de COVID 19 ; progresser dans la mise en œuvre des NATFP ; et rédiger un plan d’action pour la mise en œuvre du NATFP, si nécessaire. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 135 | |
| Djibouti | FAL23402-DJI | Plan AFI SECFAL | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les organismes chefs de file chargés de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (NATFP) sont mieux équipés pour élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un NATFP ; élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes pour l’établissement de comités nationaux de facilitation du transport aérien (NATFC) et de comités de facilitation d’aéroport (AFC) ; mettre en place un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres parties prenantes clés concernées à la lumière de la pandémie de COVID 19 ; progresser dans la mise en œuvre des NATFP ; et rédiger un plan d’action pour la mise en œuvre du NATFP, si nécessaire. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 136 | |
| Bénin | FAL23402-BEN | Plan AFI SECFAL | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les organismes chefs de file chargés de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (NATFP) sont mieux équipés pour élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un NATFP ; élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes pour l’établissement de comités nationaux de facilitation du transport aérien (NATFC) et de comités de facilitation d’aéroport (AFC) ; mettre en place un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres parties prenantes clés concernées à la lumière de la pandémie de COVID 19 ; progresser dans la mise en œuvre des NATFP ; et rédiger un plan d’action pour la mise en œuvre du NATFP, si nécessaire. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 137 | |
| République démocratique du Congo | FAL23402-COD | Plan AFI SECFAL | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les organismes chefs de file chargés de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (NATFP) sont mieux équipés pour élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un NATFP ; élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes pour l’établissement de comités nationaux de facilitation du transport aérien (NATFC) et de comités de facilitation d’aéroport (AFC) ; mettre en place un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres parties prenantes clés concernées à la lumière de la pandémie de COVID 19 ; progresser dans la mise en œuvre des NATFP ; et rédiger un plan d’action pour la mise en œuvre du NATFP, si nécessaire. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 138 | |
| Libéria | FAL23402-LBR | Plan AFI SECFAL | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les organismes chefs de file chargés de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (NATFP) sont mieux équipés pour élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un NATFP ; élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes pour l’établissement de comités nationaux de facilitation du transport aérien (NATFC) et de comités de facilitation d’aéroport (AFC) ; mettre en place un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres parties prenantes clés concernées à la lumière de la pandémie de COVID 19 ; progresser dans la mise en œuvre des NATFP ; et rédiger un plan d’action pour la mise en œuvre du NATFP, si nécessaire. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 139 | |
| Niger | FAL23402-NER | Plan AFI SECFAL | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les organismes chefs de file chargés de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (NATFP) sont mieux équipés pour élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un NATFP ; élaborer ou examiner et mettre à jour les dispositions nationales existantes pour l’établissement de comités nationaux de facilitation du transport aérien (NATFC) et de comités de facilitation d’aéroport (AFC) ; mettre en place un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres parties prenantes clés concernées à la lumière de la pandémie de COVID 19 ; progresser dans la mise en œuvre des NATFP ; et rédiger un plan d’action pour la mise en œuvre du NATFP, si nécessaire. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 140 | |
| El Salvador | SLV21402-02 | Gouvernement des États-Unis – FAA | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Redémarrage des aérodromes But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de faciliter l’application par les autorités de l’aviation civile et/ou les exploitants d’aérodromes de l’Annexe 14 de l’OACI et d’autres dispositions pertinentes, et de les guider à cet effet, afin de garantir la sûreté, la régularité et l’efficacité de l’exploitation des aérodromes qui ont été totalement ou partiellement fermés en raison de la pandémie de COVID 19. La durée totale de cette trousse est de 10 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette trousse, les autorités de l’aviation civile et/ou les exploitants d’aérodrome sont mieux à même d’évaluer l’état des infrastructures des aérodromes, les procédures relatives à leur exploitation, la situation au regard de la certification des aérodromes et de son respect, les processus de coordination et de collaboration auxquels doivent satisfaire les aérodromes et les exigences en matière de ressources humaines, de compétences et de formation, ainsi que de prendre, le cas échéant, des mesures qui puissent assurer un redémarrage sûr et fluide des aérodromes. Objectifs stratégiques : Capacité et efficacité de la navigation aérienne | 141 | |
| Algérie | AVS23401-DZA | Gouvernement des États-Unis par l’entremise du fonds d’affectation spéciale de la sûreté de l’aviation et de la facilitation (AVSEC) de l’OACI | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Supervision du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation en lien avec la COVID 19 But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’apporter une aide aux États membres de l’OACI qui en ont besoin en vue de leur permettre d’acquérir et de renforcer les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sûreté de l’aviation civile au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; elle a également pour but de faciliter la tâche des autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite pendant la pandémie de COVID 19 et de les guider à cet effet. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de sûreté de l’aviation et les autres entités concernées chargées de superviser la mise en œuvre des mesures de sûreté et d’élaborer des réglementations et/ou des procédures nationales pour mettre en œuvre les dispositions de l’Annexe 17 sont mieux équipées pour améliorer la capacité de l’État à appliquer les principes de gestion des risques et à gérer les risques de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19 ; mettre à jour le programme et les procédures de contrôle de la qualité de l’État pour tenir compte de la documentation nationale susceptible d’avoir été modifiée par la diffusion de directives temporaires en raison de la pandémie de COVID 19 ; améliorer les stratégies de planification et d’exécution des activités de surveillance de la sûreté de l’aviation à l’aide d’une approche fondée sur les risques ; et élaborer et mettre en œuvre des outils de contrôle de la qualité pour aider à renforcer leur système de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19. Objectifs stratégiques : Sécurité | 142 | |
| Pakistan | AVS23401-PAK | Gouvernement des États-Unis par l’entremise du fonds d’affectation spéciale de la sûreté de l’aviation et de la facilitation (AVSEC) de l’OACI | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Supervision du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation en lien avec la COVID 19 But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’apporter une aide aux États membres de l’OACI qui en ont besoin en vue de leur permettre d’acquérir et de renforcer les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sûreté de l’aviation civile au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; elle a également pour but de faciliter la tâche des autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite pendant la pandémie de COVID 19 et de les guider à cet effet. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de sûreté de l’aviation et les autres entités concernées chargées de superviser la mise en œuvre des mesures de sûreté et d’élaborer des réglementations et/ou des procédures nationales pour mettre en œuvre les dispositions de l’Annexe 17 sont mieux équipées pour améliorer la capacité de l’État à appliquer les principes de gestion des risques et à gérer les risques de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19 ; mettre à jour le programme et les procédures de contrôle de la qualité de l’État pour tenir compte de la documentation nationale susceptible d’avoir été modifiée par la diffusion de directives temporaires en raison de la pandémie de COVID 19 ; améliorer les stratégies de planification et d’exécution des activités de surveillance de la sûreté de l’aviation à l’aide d’une approche fondée sur les risques ; et élaborer et mettre en œuvre des outils de contrôle de la qualité pour aider à renforcer leur système de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19. Objectifs stratégiques : Sécurité | 143 | |
| République démocratique populaire lao | AVS23401-LAO | Gouvernement des États-Unis par l’entremise du fonds d’affectation spéciale de la sûreté de l’aviation et de la facilitation (AVSEC) de l’OACI | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Supervision du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation en lien avec la COVID 19 But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’apporter une aide aux États membres de l’OACI qui en ont besoin en vue de leur permettre d’acquérir et de renforcer les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sûreté de l’aviation civile au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; elle a également pour but de faciliter la tâche des autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite pendant la pandémie de COVID 19 et de les guider à cet effet. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les autorités de sûreté de l’aviation et les autres entités concernées chargées de superviser la mise en œuvre des mesures de sûreté et d’élaborer des réglementations et/ou des procédures nationales pour mettre en œuvre les dispositions de l’Annexe 17 sont mieux équipées pour améliorer la capacité de l’État à appliquer les principes de gestion des risques et à gérer les risques de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19 ; mettre à jour le programme et les procédures de contrôle de la qualité de l’État pour tenir compte de la documentation nationale susceptible d’avoir été modifiée par la diffusion de directives temporaires en raison de la pandémie de COVID 19 ; améliorer les stratégies de planification et d’exécution des activités de surveillance de la sûreté de l’aviation à l’aide d’une approche fondée sur les risques ; et élaborer et mettre en œuvre des outils de contrôle de la qualité pour aider à renforcer leur système de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19. Objectifs stratégiques : Sécurité | 144 | |
| Tajikistan | NAS23401-TJK | OACI (budget spécial pour la mise en œuvre de projets de la Direction de la navigation aérienne) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Élaboration d’un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile à élaborer un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) comprenant une stratégie adaptée à leurs enjeux en matière de sécurité, grâce à une formation et à des éléments indicatifs détaillés, et de les guider à cet effet. Il souligne l’importance d’inclure des éléments clés dans un NASP ; d’élaborer un plan d’action clair (feuille de route) ; et de collaborer à l’interne avec les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale, et avec le secteur. Le processus est le même que pour l’élaboration d’un plan régional de sécurité de l’aviation (RASP). La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette trousse, les autorités de l’aviation civile/organisations régionales de supervision de la sécurité sont mieux à même de mettre sur pied un groupe interne (à l’État) chargé d’élaborer le NASP en incluant toutes les parties prenantes clés de l’État (autorités de l’aviation civile, commission chargée des enquêtes sur les accidents, représentants du secteur, etc.) ; de comprendre les dispositions applicables, à savoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10004), le Manuel sur l’élaboration de plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Doc 10131), et la Feuille de route pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10161) ; de réaliser une auto-évaluation à l’aide des outils de l’OACI disponibles [par exemple : le cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et le Système intégré d’analyse et de compte rendu des tendances de la sécurité (iSTARS)] afin d’analyser les carences en matière de sécurité de l’État, de repérer les difficultés d’organisation, les risques de sécurité opérationnelle et les nouveaux enjeux ; de réaliser une analyse des écarts visant à dégager des initiatives de renforcement de la sécurité (SEI) à l’aide de la feuille de route OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde ; de déterminer les cibles et les objectifs pertinents du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et des plans régionaux de sécurité de l’aviation (RASP) et savoir comment les adapter à l’échelle nationale ; de fixer des objectifs, cibles et indicateurs nationaux en matière de sécurité de l’aviation pour ainsi former la base de la stratégie nationale ; d’élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs et les cibles, accompagné d’une liste des SEI prioritaires ; de publier un NASP conforme au RASP correspondant et à la dernière édition du GASP ; et de mettre en place un processus de suivi de la mise en œuvre des SEI et de la réalisation des objectifs/cibles nationaux fixés dans le NASP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 145 | |
| La Macédoine du Nord | NAS23402-MKD | Gouvernement du Qatar | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Élaboration d’un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile à élaborer un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) comprenant une stratégie adaptée à leurs enjeux en matière de sécurité, grâce à une formation et à des éléments indicatifs détaillés, et de les guider à cet effet. Il souligne l’importance d’inclure des éléments clés dans un NASP ; d’élaborer un plan d’action clair (feuille de route) ; et de collaborer à l’interne avec les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale, et avec le secteur. Le processus est le même que pour l’élaboration d’un plan régional de sécurité de l’aviation (RASP). La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette trousse, les autorités de l’aviation civile/organisations régionales de supervision de la sécurité sont mieux à même de mettre sur pied un groupe interne (à l’État) chargé d’élaborer le NASP en incluant toutes les parties prenantes clés de l’État (autorités de l’aviation civile, commission chargée des enquêtes sur les accidents, représentants du secteur, etc.) ; de comprendre les dispositions applicables, à savoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10004), le Manuel sur l’élaboration de plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Doc 10131), et la Feuille de route pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10161) ; de réaliser une auto-évaluation à l’aide des outils de l’OACI disponibles [par exemple : le cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et le Système intégré d’analyse et de compte rendu des tendances de la sécurité (iSTARS)] afin d’analyser les carences en matière de sécurité de l’État, de repérer les difficultés d’organisation, les risques de sécurité opérationnelle et les nouveaux enjeux ; de réaliser une analyse des écarts visant à dégager des initiatives de renforcement de la sécurité (SEI) à l’aide de la feuille de route OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde ; de déterminer les cibles et les objectifs pertinents du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et des plans régionaux de sécurité de l’aviation (RASP) et savoir comment les adapter à l’échelle nationale ; de fixer des objectifs, cibles et indicateurs nationaux en matière de sécurité de l’aviation pour ainsi former la base de la stratégie nationale ; d’élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs et les cibles, accompagné d’une liste des SEI prioritaires ; de publier un NASP conforme au RASP correspondant et à la dernière édition du GASP ; et de mettre en place un processus de suivi de la mise en œuvre des SEI et de la réalisation des objectifs/cibles nationaux fixés dans le NASP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 146 | |
| Ouzbékistan | NAS23402-UZB | Gouvernement du Qatar | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Élaboration d’un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile à élaborer un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) comprenant une stratégie adaptée à leurs enjeux en matière de sécurité, grâce à une formation et à des éléments indicatifs détaillés, et de les guider à cet effet. Il souligne l’importance d’inclure des éléments clés dans un NASP ; d’élaborer un plan d’action clair (feuille de route) ; et de collaborer à l’interne avec les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale, et avec le secteur. Le processus est le même que pour l’élaboration d’un plan régional de sécurité de l’aviation (RASP). La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette trousse, les autorités de l’aviation civile/organisations régionales de supervision de la sécurité sont mieux à même de mettre sur pied un groupe interne (à l’État) chargé d’élaborer le NASP en incluant toutes les parties prenantes clés de l’État (autorités de l’aviation civile, commission chargée des enquêtes sur les accidents, représentants du secteur, etc.) ; de comprendre les dispositions applicables, à savoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10004), le Manuel sur l’élaboration de plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Doc 10131), et la Feuille de route pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10161) ; de réaliser une auto-évaluation à l’aide des outils de l’OACI disponibles [par exemple : le cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et le Système intégré d’analyse et de compte rendu des tendances de la sécurité (iSTARS)] afin d’analyser les carences en matière de sécurité de l’État, de repérer les difficultés d’organisation, les risques de sécurité opérationnelle et les nouveaux enjeux ; de réaliser une analyse des écarts visant à dégager des initiatives de renforcement de la sécurité (SEI) à l’aide de la feuille de route OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde ; de déterminer les cibles et les objectifs pertinents du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et des plans régionaux de sécurité de l’aviation (RASP) et savoir comment les adapter à l’échelle nationale ; de fixer des objectifs, cibles et indicateurs nationaux en matière de sécurité de l’aviation pour ainsi former la base de la stratégie nationale ; d’élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs et les cibles, accompagné d’une liste des SEI prioritaires ; de publier un NASP conforme au RASP correspondant et à la dernière édition du GASP ; et de mettre en place un processus de suivi de la mise en œuvre des SEI et de la réalisation des objectifs/cibles nationaux fixés dans le NASP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 147 | |
| République de Moldova | NAS22019 MDA | OACI (budget spécial pour la mise en œuvre de projets de la Direction de la navigation aérienne) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Élaboration d’un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile à élaborer un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) comprenant une stratégie adaptée à leurs enjeux en matière de sécurité, grâce à une formation et à des éléments indicatifs détaillés, et de les guider à cet effet. Il souligne l’importance d’inclure des éléments clés dans un NASP ; d’élaborer un plan d’action clair (feuille de route) ; et de collaborer à l’interne avec les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale, et avec le secteur. Le processus est le même que pour l’élaboration d’un plan régional de sécurité de l’aviation (RASP). La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette trousse, les autorités de l’aviation civile/organisations régionales de supervision de la sécurité sont mieux à même de mettre sur pied un groupe interne (à l’État) chargé d’élaborer le NASP en incluant toutes les parties prenantes clés de l’État (autorités de l’aviation civile, commission chargée des enquêtes sur les accidents, représentants du secteur, etc.) ; de comprendre les dispositions applicables, à savoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10004), le Manuel sur l’élaboration de plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Doc 10131), et la Feuille de route pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10161) ; de réaliser une auto-évaluation à l’aide des outils de l’OACI disponibles [par exemple : le cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et le Système intégré d’analyse et de compte rendu des tendances de la sécurité (iSTARS)] afin d’analyser les carences en matière de sécurité de l’État, de repérer les difficultés d’organisation, les risques de sécurité opérationnelle et les nouveaux enjeux ; de réaliser une analyse des écarts visant à dégager des initiatives de renforcement de la sécurité (SEI) à l’aide de la feuille de route OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde ; de déterminer les cibles et les objectifs pertinents du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et des plans régionaux de sécurité de l’aviation (RASP) et savoir comment les adapter à l’échelle nationale ; de fixer des objectifs, cibles et indicateurs nationaux en matière de sécurité de l’aviation pour ainsi former la base de la stratégie nationale ; d’élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs et les cibles, accompagné d’une liste des SEI prioritaires ; de publier un NASP conforme au RASP correspondant et à la dernière édition du GASP ; et de mettre en place un processus de suivi de la mise en œuvre des SEI et de la réalisation des objectifs/cibles nationaux fixés dans le NASP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 149 | |
| Bahamas | NAS22020-BHS | OACI (budget spécial pour la mise en œuvre de projets de la Direction de la navigation aérienne) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Élaboration d’un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile à élaborer un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) comprenant une stratégie adaptée à leurs enjeux en matière de sécurité, grâce à une formation et à des éléments indicatifs détaillés, et de les guider à cet effet. Il souligne l’importance d’inclure des éléments clés dans un NASP ; d’élaborer un plan d’action clair (feuille de route) ; et de collaborer à l’interne avec les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale, et avec le secteur. Le processus est le même que pour l’élaboration d’un plan régional de sécurité de l’aviation (RASP). La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette trousse, les autorités de l’aviation civile/organisations régionales de supervision de la sécurité sont mieux à même de mettre sur pied un groupe interne (à l’État) chargé d’élaborer le NASP en incluant toutes les parties prenantes clés de l’État (autorités de l’aviation civile, commission chargée des enquêtes sur les accidents, représentants du secteur, etc.) ; de comprendre les dispositions applicables, à savoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10004), le Manuel sur l’élaboration de plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Doc 10131), et la Feuille de route pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10161) ; de réaliser une auto-évaluation à l’aide des outils de l’OACI disponibles [par exemple : le cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et le Système intégré d’analyse et de compte rendu des tendances de la sécurité (iSTARS)] afin d’analyser les carences en matière de sécurité de l’État, de repérer les difficultés d’organisation, les risques de sécurité opérationnelle et les nouveaux enjeux ; de réaliser une analyse des écarts visant à dégager des initiatives de renforcement de la sécurité (SEI) à l’aide de la feuille de route OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde ; de déterminer les cibles et les objectifs pertinents du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et des plans régionaux de sécurité de l’aviation (RASP) et savoir comment les adapter à l’échelle nationale ; de fixer des objectifs, cibles et indicateurs nationaux en matière de sécurité de l’aviation pour ainsi former la base de la stratégie nationale ; d’élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs et les cibles, accompagné d’une liste des SEI prioritaires ; de publier un NASP conforme au RASP correspondant et à la dernière édition du GASP ; et de mettre en place un processus de suivi de la mise en œuvre des SEI et de la réalisation des objectifs/cibles nationaux fixés dans le NASP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 150 | |
| Arménie | USO23401-ARM | Gouvernement des États-Unis – FAA | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP-CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 151 | |
| Kazakhstan | USO23401-KAZ | Gouvernement des États-Unis – FAA | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP-CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 152 | |
| Pérou | PER17801 04 | Gouvernement du Pérou | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP-CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 153 | |
| Algérie | USO23402-DZA | Gouvernement du Qatar | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP-CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 154 | |
| Iraq | USO23403-IRQ | Gouvernement des États-Unis – FAA | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP-CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 155 | |
| Madagascar | UAS22008-MDG | Programme alimentaire mondial | Terminé | Trousse de mise en œuvre - Mise en place d’un cadre réglementaire pour les systèmes d’aéronef non habité (UAS) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider et de guider les ministères des transports, les autorités de l’aviation civile (AAC) et les organisations qui ont l’intention d’exploiter des UAS dans plusieurs pays à mettre en œuvre un cadre réglementaire relatif aux UAS qui reste en dehors du cadre des systèmes d’aéronef télépiloté (RPAS). La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les ministères des Transports, les AAC et les organisations sont mieux équipés pour comprendre la relation entre la réglementation sur les UAS, la réglementation sur les aéronefs conventionnels, les dispositions à venir sur les RPAS et le Programme national de sécurité. créer un groupe interne de parties prenantes liées aux UAS, au sein de l’État, qui comprend les entités touchées par les activités d’UAS pour la coordination et les communications internes ; effectuer une analyse des écarts afin de cerner les carences en matière de sécurité, les nouveaux enjeux organisationnels et les risques pour la sécurité opérationnelle ; créer de nouveaux processus ou améliorer les processus existants pour établir un cadre et un système de supervision des UAS en collaboration avec les parties prenantes internes liées aux UAS ; mettre en œuvre la réglementation sur les UAS avec des éléments indicatifs à l’appui, en sollicitant la contribution du secteur, le cas échéant ; déterminer les compétences requises pour permettre aux inspecteurs et aux gestionnaires de s’acquitter de leurs rôles et responsabilités afin de gérer les vols d’UAS et de constituer les capacités appropriées ; et établir des objectifs nationaux par l’application de principes de gestion de la sécurité, y compris des cibles et des indicateurs, comme base pour améliorer la sécurité des opérations et des activités des UAS dans le cadre d’une stratégie nationale. Objectifs stratégiques : Sécurité | 156 | |
| Angola | UAS22009-AGO | Gouvernement de l’Angola | En cours | Trousse de mise en œuvre - Mise en place d’un cadre réglementaire pour les systèmes d’aéronef non habité (UAS) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider et de guider les ministères des transports, les autorités de l’aviation civile (AAC) et les organisations qui ont l’intention d’exploiter des UAS dans plusieurs pays à mettre en œuvre un cadre réglementaire relatif aux UAS qui reste en dehors du cadre des systèmes d’aéronef télépiloté (RPAS). La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les ministères des Transports, les AAC et les organisations sont mieux équipés pour comprendre la relation entre la réglementation sur les UAS, la réglementation sur les aéronefs conventionnels, les dispositions à venir sur les RPAS et le Programme national de sécurité. créer un groupe interne de parties prenantes liées aux UAS, au sein de l’État, qui comprend les entités touchées par les activités d’UAS pour la coordination et les communications internes ; effectuer une analyse des écarts afin de cerner les carences en matière de sécurité, les nouveaux enjeux organisationnels et les risques pour la sécurité opérationnelle ; créer de nouveaux processus ou améliorer les processus existants pour établir un cadre et un système de supervision des UAS en collaboration avec les parties prenantes internes liées aux UAS ; mettre en œuvre la réglementation sur les UAS avec des éléments indicatifs à l’appui, en sollicitant la contribution du secteur, le cas échéant ; déterminer les compétences requises pour permettre aux inspecteurs et aux gestionnaires de s’acquitter de leurs rôles et responsabilités afin de gérer les vols d’UAS et de constituer les capacités appropriées ; et établir des objectifs nationaux par l’application de principes de gestion de la sécurité, y compris des cibles et des indicateurs, comme base pour améliorer la sécurité des opérations et des activités des UAS dans le cadre d’une stratégie nationale. Objectifs stratégiques : Sécurité | 157 | |
| Ouzbékistan | ACI23401-UZB | Gouvernement du Qatar | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Certification des aérodromes (CER) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile des États et les exploitants d’aéroports à relever les défis techniques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de certification d’aérodrome. Elle comprend non seulement les orientations nécessaires pour se conformer aux normes de certification internationales, mais aussi les outils pour la mise en place de processus réglementaires, de certification et de supervision solides, le cas échéant. La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les exploitants d’aérodrome et/ou les AAC sont mieux équipés pour élaborer, mettre en œuvre et/ou approuver, le cas échéant, les procédures nécessaires à la surveillance et à l’entretien adéquat de l’environnement physique, des aides visuelles et d’autres infrastructures de l’aérodrome ; élaborer, mettre en œuvre et/ou approuver, le cas échéant, les procédures d’exploitation de l’aérodrome et le système de gestion de la sécurité ; élaborer, mettre en œuvre et/ou certifier, le cas échéant, le manuel de l’aérodrome et toute autre documentation pertinente ; élaborer, mettre en œuvre et/ou approuver, le cas échéant, les processus de surveillance nécessaires pour assurer la conformité aux exigences réglementaires relatives à la délivrance du certificat. Objectifs stratégiques : Sécurité | 158 | |
| Jamaïque | CER23102-JAM | Gouvernement de la Jamaïque | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Certification des aérodromes (CER) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile des États et les exploitants d’aéroports à relever les défis techniques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de certification d’aérodrome. Elle comprend non seulement les orientations nécessaires pour se conformer aux normes de certification internationales, mais aussi les outils pour la mise en place de processus réglementaires, de certification et de supervision solides, le cas échéant. La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après avoir déployé avec succès cette trousse, les exploitants d’aérodrome et/ou les AAC sont mieux équipés pour élaborer, mettre en œuvre et/ou approuver, le cas échéant, les procédures nécessaires à la surveillance et à l’entretien adéquat de l’environnement physique, des aides visuelles et d’autres infrastructures de l’aérodrome ; élaborer, mettre en œuvre et/ou approuver, le cas échéant, les procédures d’exploitation de l’aérodrome et le système de gestion de la sécurité ; élaborer, mettre en œuvre et/ou certifier, le cas échéant, le manuel de l’aérodrome et toute autre documentation pertinente ; élaborer, mettre en œuvre et/ou approuver, le cas échéant, les processus de surveillance nécessaires pour assurer la conformité aux exigences réglementaires relatives à la délivrance du certificat. Objectifs stratégiques : Sécurité | 159 |
Région :
État d’avancement :
| État | Titre du projet | Source de financement | État d’avancement du projet | iPack | Id | |
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| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM): Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Anguilla, Montserrat et Îles Vierges britanniques | ECS21402-01 | Gouvernement du Canada | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Gestion des risques de sécurité de l’aviation liés à la COVID 19 pour les autorités de l’aviation civile (AAC) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre est d’aider les autorités de l’aviation civile à appliquer les principes en matière de gestion des risques de sécurité et de les guider à cet effet, de façon à améliorer la prise de décision pour relever les défis imposés par la pandémie à coronavirus (COVID 19) et à favoriser la sécurité des vols. La durée totale de cette trousse est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après le déploiement réussi de cette trousse, les autorités de l’aviation civile participantes sont mieux équipées pour améliorer l’efficacité de la collaboration, de la coordination et de la communication à distance entre les parties prenantes intervenant dans la lutte contre la pandémie ; et pour améliorer l’utilisation des données et des informations de sécurité afin d’appuyer la prise de décisions en vue de la reprise des activités aériennes ; accroître sa capacité d’évaluer les priorités pendant la pandémie de COVID 19 et de planifier la reprise des opérations aériennes ; accroître la capacité de l’État à appliquer de manière appropriée des mesures d’atténuation des risques pour la sécurité ; améliorer les stratégies de planification et de réalisation de la surveillance à l’aide d’une approche fondée sur les risques ; et réaliser des progrès dans la mise en œuvre et la maturité du Programme national de sécurité (SSP). Objectifs stratégiques : Sécurité | 132 | |
| Région Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT): Agence de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CASSOA) | AIR23001-ESA | Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) - Mise en place d’un système de communication des données sur les accidents et les incidents (AIR) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre est d’aider et de guider les entités de l’aviation civile et tout membre du personnel de l’aviation civile responsable des enquêtes et des rapports sur les accidents et les incidents d’aéronefs à mettre en œuvre un système de notification des accidents et des incidents dans leur État et/ou organisation qui transmettra l’information dans le système ADREP de l’OACI. La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Une fois cette trousse déployée, le service d’enquête sur les accidents (AIA), le ministère des Transports (MoT), l’Autorité de l’aviation civile (AAC) et les organisations concernées sont mieux équipés pour : élaborer ou examiner et actualiser les règlements et les procédures conformément aux exigences de l’Annexe 13 relativement à la notification des occurrences et aux rapports ADREP à l’appui de l’analyse des données pour le programme national de sécurité ; effectuer une analyse des écarts afin de cerner les carences actuelles, les nouveaux enjeux organisationnels et les risques pour la sécurité opérationnelle du fait du manque d’analyse des données et de comptes rendus ADREP ; se familiariser avec la taxonomie de l’ADREP et sélectionner une base de données sur les accidents et les incidents, telle que le Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents et accidents d’aviation (ECCAIRS) ; guider le service d’enquête sur les accidents pour déposer des rapports et analyser les informations contenues dans la base de données de l’État ou notifier la base de données ADREP de l’OACI fonctionnant dans la suite logicielle de l’ECCAIRS ; créer un groupe de parties prenantes, ou examiner les rôles et responsabilités des parties prenantes nationales existantes, à des fins de coordination et de communication de l’analyse des données et des comptes rendus ADREP ; élaborer ou examiner et améliorer les structures et les processus existants afin d’établir un cadre et un système de supervision efficaces pour les événements et les comptes rendus ADREP en collaboration avec l’AIA de l’État et d’autres entités de l’État ; et examiner ou conseiller l’État en matière de dotation en personnel et de formation afin de déterminer les compétences requises pour permettre aux enquêteurs et aux gestionnaires de s’acquitter de leurs rôles et responsabilités en matière d’analyse des données et de comptes rendus ADREP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 160 | |
| Région Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT): Agence du Groupe de l’accord de Banjul chargée des enquêtes sur les accidents (BAGAIA) | AIR23002-ESA | Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) - Mise en place d’un système de communication des données sur les accidents et les incidents (AIR) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre est d’aider et de guider les entités de l’aviation civile et tout membre du personnel de l’aviation civile responsable des enquêtes et des rapports sur les accidents et les incidents d’aéronefs à mettre en œuvre un système de notification des accidents et des incidents dans leur État et/ou organisation qui transmettra l’information dans le système ADREP de l’OACI. La durée totale de cette trousse est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Une fois cette trousse déployée, le service d’enquête sur les accidents (AIA), le ministère des Transports (MoT), l’Autorité de l’aviation civile (AAC) et les organisations concernées sont mieux équipés pour : élaborer ou examiner et actualiser les règlements et les procédures conformément aux exigences de l’Annexe 13 relativement à la notification des occurrences et aux rapports ADREP à l’appui de l’analyse des données pour le programme national de sécurité ; effectuer une analyse des écarts afin de cerner les carences actuelles, les nouveaux enjeux organisationnels et les risques pour la sécurité opérationnelle du fait du manque d’analyse des données et de comptes rendus ADREP ; se familiariser avec la taxonomie de l’ADREP et sélectionner une base de données sur les accidents et les incidents, telle que le Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents et accidents d’aviation (ECCAIRS) ; guider le service d’enquête sur les accidents pour déposer des rapports et analyser les informations contenues dans la base de données de l’État ou notifier la base de données ADREP de l’OACI fonctionnant dans la suite logicielle de l’ECCAIRS ; créer un groupe de parties prenantes, ou examiner les rôles et responsabilités des parties prenantes nationales existantes, à des fins de coordination et de communication de l’analyse des données et des comptes rendus ADREP ; élaborer ou examiner et améliorer les structures et les processus existants afin d’établir un cadre et un système de supervision efficaces pour les événements et les comptes rendus ADREP en collaboration avec l’AIA de l’État et d’autres entités de l’État ; et examiner ou conseiller l’État en matière de dotation en personnel et de formation afin de déterminer les compétences requises pour permettre aux enquêteurs et aux gestionnaires de s’acquitter de leurs rôles et responsabilités en matière d’analyse des données et de comptes rendus ADREP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 161 |