Récapitulatif des déploiements des iPack en 2023
État:
État d’avancement :
| État | Titre du projet | Source de financement | État d’avancement du projet | iPack | Id | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Burundi | FAL22402-BDI | Budget du Programme ordinaire de l’OACI (Direction du transport aérien) | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 108 | |
| Guyana | FAL22402-GUY | Budget du Programme ordinaire de l’OACI (Direction du transport aérien) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 109 | |
| Guinée | FAL23401-GIN | Budget du Programme ordinaire de l’OACI (Direction du transport aérien) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 110 | |
| Iran (République islamique d’) | FAL22402-IRN | Budget du Programme ordinaire de l’OACI (Direction du transport aérien) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 111 | |
| Angola | FAL23402-AGO | Plan AFI SECFAL opérationnel | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 112 | |
| Soudan du Sud | FAL23402-SSD | Plan AFI SECFAL opérationnel | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 113 | |
| Djibouti | FAL23402-DJI | Plan AFI SECFAL opérationnel | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 114 | |
| Bénin | FAL23402-BEN | Plan AFI SECFAL opérationnel | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 115 | |
| République démocratique du Congo | FAL23402-COD | Plan AFI SECFAL opérationnel | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 116 | |
| Libéria | FAL23402-LBR | Plan AFI SECFAL opérationnel | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 117 | |
| Niger | FAL23402-NER | Plan AFI SECFAL opérationnel | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Renforcement des comités nationaux de facilitation du transport aérien aux fins du redémarrage et de la résilience de l’aviation civile But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les autorités de santé publique, les dispositions de l’Annexe 9 de l’OACI en vue de l’institution et du fonctionnement d’un comité national de facilitation qui soit à la fois solide et doté d’une capacité d’adaptation, et qui utilise des protocoles de communication à distance en cas de pandémie. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les principaux organismes chargés de coordonner, de définir et de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) sont mieux à même d’élaborer ou de revoir et mettre à jour les dispositions nationales existantes relatives à la mise en place d’un PNFTA, ainsi que celles portant sur la mise en place de comités nationaux de facilitation du transport aérien (CNFTA) et de comités de facilitation d’aéroport (CFA), d’établir un mécanisme de notification et de coordination entre les autorités de l’aviation civile et les autres principales parties prenantes, forts des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et de progresser dans la mise en œuvre du PNFTA au moyen d’un plan d’action à cet effet, le cas échant. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 118 | |
| El Salvador | SLV21402-02 | Gouvernement des États-Unis – FAA | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Redémarrage des aérodromes But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est de faciliter l’application par les autorités de l’aviation civile et/ou les exploitants d’aérodromes de l’Annexe 14 de l’OACI et d’autres dispositions pertinentes, et de les guider à cet effet, afin de garantir la sûreté, la régularité et l’efficacité de l’exploitation des aérodromes qui ont été totalement ou partiellement fermés en raison de la pandémie de COVID-19. La durée totale de cette iPack est de 10 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile et/ou les exploitants d’aérodrome sont mieux à même d’évaluer l’état des infrastructures des aérodromes, les procédures relatives à leur exploitation, la situation au regard de la certification des aérodromes et de son respect, les processus de coordination et de collaboration auxquels doivent satisfaire les aérodromes et les exigences en matière de ressources humaines, de compétences et de formation, ainsi que de prendre, le cas échéant, des mesures qui puissent assurer un redémarrage sûr et fluide des aérodromes. Objectifs stratégiques : Capacité et efficacité de la navigation aérienne | 119 | |
| Namibie | AVS23401-NAM | Gouvernement des États-Unis via le Fonds d’affectation spéciale de l’OACI pour la sûreté de l’aviation et la facilitation (AVSEC) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Supervision du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation en lien avec la COVID-19 But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’apporter une aide aux États membres de l’OACI qui en ont besoin en vue de leur permettre d’acquérir et de renforcer les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sûreté de l’aviation civile au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; elle a également pour but de faciliter la tâche des autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite pendant la pandémie de COVID-19 et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de la sûreté de l’aviation et d’autres entités chargées de veiller à l’application des mesures de sûreté et d’élaborer des réglementations et/ou procédures nationales pour la mise en œuvre des dispositions de l’Annexe 17 sont mieux à même d’améliorer la capacité de l’État à appliquer les principes de gestion des risques et à gérer les risques de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19, d’actualiser le programme et les procédures de contrôle de qualité mis en place par l’État afin de tenir compte des modifications qui ont pu être apportées aux textes nationaux par des directives temporaires justifiées par la pandémie de COVID-19, d’améliorer les stratégies de planification et d’exécution des activités de suivi de la sûreté de l’aviation grâce à une approche fondée sur les risques, et d’élaborer et de mettre en œuvre des outils de contrôle de la qualité pour aider les États à renforcer leur système de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID-19. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 120 | |
| Zambie | AVS23401-ZMB | Gouvernement des États-Unis via le Fonds d’affectation spéciale de l’OACI pour la sûreté de l’aviation et la facilitation (AVSEC) | Terminé | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Supervision du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation en lien avec la COVID-19 But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’apporter une aide aux États membres de l’OACI qui en ont besoin en vue de leur permettre d’acquérir et de renforcer les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sûreté de l’aviation civile au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; elle a également pour but de faciliter la tâche des autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite pendant la pandémie de COVID-19 et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de la sûreté de l’aviation et d’autres entités chargées de veiller à l’application des mesures de sûreté et d’élaborer des réglementations et/ou procédures nationales pour la mise en œuvre des dispositions de l’Annexe 17 sont mieux à même d’améliorer la capacité de l’État à appliquer les principes de gestion des risques et à gérer les risques de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19, d’actualiser le programme et les procédures de contrôle de qualité mis en place par l’État afin de tenir compte des modifications qui ont pu être apportées aux textes nationaux par des directives temporaires justifiées par la pandémie de COVID-19, d’améliorer les stratégies de planification et d’exécution des activités de suivi de la sûreté de l’aviation grâce à une approche fondée sur les risques, et d’élaborer et de mettre en œuvre des outils de contrôle de la qualité pour aider les États à renforcer leur système de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID-19. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 121 | |
| Algérie | AVS23401-DZA | Gouvernement des États-Unis via le Fonds d’affectation spéciale de l’OACI pour la sûreté de l’aviation et la facilitation (AVSEC) | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Supervision du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation en lien avec la COVID-19 But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’apporter une aide aux États membres de l’OACI qui en ont besoin en vue de leur permettre d’acquérir et de renforcer les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sûreté de l’aviation civile au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; elle a également pour but de faciliter la tâche des autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite pendant la pandémie de COVID-19 et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de la sûreté de l’aviation et d’autres entités chargées de veiller à l’application des mesures de sûreté et d’élaborer des réglementations et/ou procédures nationales pour la mise en œuvre des dispositions de l’Annexe 17 sont mieux à même d’améliorer la capacité de l’État à appliquer les principes de gestion des risques et à gérer les risques de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19, d’actualiser le programme et les procédures de contrôle de qualité mis en place par l’État afin de tenir compte des modifications qui ont pu être apportées aux textes nationaux par des directives temporaires justifiées par la pandémie de COVID-19, d’améliorer les stratégies de planification et d’exécution des activités de suivi de la sûreté de l’aviation grâce à une approche fondée sur les risques, et d’élaborer et de mettre en œuvre des outils de contrôle de la qualité pour aider les États à renforcer leur système de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID-19. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 122 | |
| Pakistan | AVS23401-PAK | Gouvernement des États-Unis via le Fonds d’affectation spéciale de l’OACI pour la sûreté de l’aviation et la facilitation (AVSEC) | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Supervision du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation en lien avec la COVID-19 But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’apporter une aide aux États membres de l’OACI qui en ont besoin en vue de leur permettre d’acquérir et de renforcer les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sûreté de l’aviation civile au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; elle a également pour but de faciliter la tâche des autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite pendant la pandémie de COVID-19 et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de la sûreté de l’aviation et d’autres entités chargées de veiller à l’application des mesures de sûreté et d’élaborer des réglementations et/ou procédures nationales pour la mise en œuvre des dispositions de l’Annexe 17 sont mieux à même d’améliorer la capacité de l’État à appliquer les principes de gestion des risques et à gérer les risques de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19, d’actualiser le programme et les procédures de contrôle de qualité mis en place par l’État afin de tenir compte des modifications qui ont pu être apportées aux textes nationaux par des directives temporaires justifiées par la pandémie de COVID-19, d’améliorer les stratégies de planification et d’exécution des activités de suivi de la sûreté de l’aviation grâce à une approche fondée sur les risques, et d’élaborer et de mettre en œuvre des outils de contrôle de la qualité pour aider les États à renforcer leur système de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID-19. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 123 | |
| République démocratique populaire lao | AVS23401-LAO | Gouvernement des États-Unis via le Fonds d’affectation spéciale de l’OACI pour la sûreté de l’aviation et la facilitation (AVSEC) | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Supervision du contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation en lien avec la COVID-19 But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’apporter une aide aux États membres de l’OACI qui en ont besoin en vue de leur permettre d’acquérir et de renforcer les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en matière de sûreté de l’aviation civile au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ; elle a également pour but de faciliter la tâche des autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation chargées du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à protéger l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite pendant la pandémie de COVID-19 et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de la sûreté de l’aviation et d’autres entités chargées de veiller à l’application des mesures de sûreté et d’élaborer des réglementations et/ou procédures nationales pour la mise en œuvre des dispositions de l’Annexe 17 sont mieux à même d’améliorer la capacité de l’État à appliquer les principes de gestion des risques et à gérer les risques de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID 19, d’actualiser le programme et les procédures de contrôle de qualité mis en place par l’État afin de tenir compte des modifications qui ont pu être apportées aux textes nationaux par des directives temporaires justifiées par la pandémie de COVID-19, d’améliorer les stratégies de planification et d’exécution des activités de suivi de la sûreté de l’aviation grâce à une approche fondée sur les risques, et d’élaborer et de mettre en œuvre des outils de contrôle de la qualité pour aider les États à renforcer leur système de sûreté de l’aviation pendant la pandémie de COVID-19. Objectifs stratégiques : Sûreté et facilitation | 124 | |
| Tajikistan | NAS23401-TJK | OACI (budget spécial pour la mise en œuvre de projets de la Direction de la navigation aérienne) | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Élaboration d’un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile à élaborer un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) comprenant une stratégie adaptée à leurs enjeux en matière de sécurité, grâce à une formation et à des éléments indicatifs détaillés, et de les guider à cet effet. L’iPack insiste sur l’importance d’inclure certains éléments clés dans un NASP ; d’élaborer un plan d’action clair (feuille de route) ; et de collaborer à l’interne avec les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale, et avec l’industrie. Le processus est le même que pour l’élaboration d’un plan régional de sécurité de l’aviation (RASP). La durée totale de cette iPack est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile/organisations régionales de supervision de la sécurité sont mieux à même de mettre sur pied un groupe interne (à l’État) chargé d’élaborer le NASP en incluant toutes les parties prenantes clés de l’État (autorités de l’aviation civile, commission chargée des enquêtes sur les accidents, représentants de l’industrie, etc.) ; de comprendre les dispositions applicables, à savoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10004), le Manuel sur l’élaboration de plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Doc 10131), et les Listes de vérification des plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Cir 358) ; de réaliser une auto-évaluation à l’aide des outils de l’OACI disponibles [par exemple : le cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et le Système intégré d’analyse et de compte rendu des tendances de la sécurité (iSTARS)] afin d’analyser les carences en matière de sécurité de l’État, de repérer les difficultés d’organisation, les risques de sécurité opérationnelle et les nouveaux enjeux ; de réaliser une analyse des écarts visant à dégager des initiatives de renforcement de la sécurité (SEI) à l’aide de la feuille de route OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde ; de déterminer les cibles et les objectifs pertinents du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et des plans régionaux de sécurité de l’aviation (RASP) et savoir comment les adapter à l’échelle nationale ; de fixer des objectifs, cibles et indicateurs nationaux en matière de sécurité de l’aviation pour ainsi former la base de la stratégie nationale ; d’élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs et les cibles, accompagné d’une liste des SEI prioritaires ; de publier un NASP conforme au RASP correspondant et à la dernière édition du GASP ; et de mettre en place un processus de suivi de la mise en œuvre des SEI et de la réalisation des objectifs/cibles nationaux fixés dans le NASP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 125 | |
| La Macédoine du Nord | NAS23402-MKD | Gouvernement du Qatar | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Élaboration d’un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les autorités de l’aviation civile à élaborer un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) comprenant une stratégie adaptée à leurs enjeux en matière de sécurité, grâce à une formation et à des éléments indicatifs détaillés, et de les guider à cet effet. L’iPack insiste sur l’importance d’inclure certains éléments clés dans un NASP ; d’élaborer un plan d’action clair (feuille de route) ; et de collaborer à l’interne avec les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale, et avec l’industrie. Le processus est le même que pour l’élaboration d’un plan régional de sécurité de l’aviation (RASP). La durée totale de cette iPack est de 20 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les autorités de l’aviation civile/organisations régionales de supervision de la sécurité sont mieux à même de mettre sur pied un groupe interne (à l’État) chargé d’élaborer le NASP en incluant toutes les parties prenantes clés de l’État (autorités de l’aviation civile, commission chargée des enquêtes sur les accidents, représentants de l’industrie, etc.) ; de comprendre les dispositions applicables, à savoir le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (Doc 10004), le Manuel sur l’élaboration de plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Doc 10131), et les Listes de vérification des plans régionaux et nationaux de sécurité de l’aviation (Cir 358) ; de réaliser une auto-évaluation à l’aide des outils de l’OACI disponibles [par exemple : le cadre en ligne du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité – Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) et le Système intégré d’analyse et de compte rendu des tendances de la sécurité (iSTARS)] afin d’analyser les carences en matière de sécurité de l’État, de repérer les difficultés d’organisation, les risques de sécurité opérationnelle et les nouveaux enjeux ; de réaliser une analyse des écarts visant à dégager des initiatives de renforcement de la sécurité (SEI) à l’aide de la feuille de route OACI pour la sécurité de l’aviation dans le monde ; de déterminer les cibles et les objectifs pertinents du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) et des plans régionaux de sécurité de l’aviation (RASP) et savoir comment les adapter à l’échelle nationale ; de fixer des objectifs, cibles et indicateurs nationaux en matière de sécurité de l’aviation pour ainsi former la base de la stratégie nationale ; d’élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs et les cibles, accompagné d’une liste des SEI prioritaires ; de publier un NASP conforme au RASP correspondant et à la dernière édition du GASP ; et de mettre en place un processus de suivi de la mise en œuvre des SEI et de la réalisation des objectifs/cibles nationaux fixés dans le NASP. Objectifs stratégiques : Sécurité | 126 | |
| Arménie | USO23401-ARM | Gouvernement des États-Unis – FAA | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité - Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 127 | |
| Kazakhstan | USO23401-KAZ | Gouvernement des États-Unis – FAA | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité - Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 128 | |
| Algérie | USO23402-DZA | Gouvernement du Qatar | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité - Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 130 | |
| Pérou | PER17801 04 | Gouvernement du Pérou | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Préparation des activités du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité - Méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre (iPack) est d’aider les experts nationaux de l’aviation civile, notamment les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), et les experts des organisations internationales reconnues, à se préparer en vue des activités USOAP-CMA de l’OACI, par exemple un audit USOAP ou une mission de validation coordonnée de l’OACI (ICVM), et de les guider à cet effet. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de cette iPack, les États, en particulier les coordonnateurs nationaux de surveillance continue (NCMC), sont mieux à même d’actualiser les connaissances des experts nationaux de la sécurité concernant l’USOAP CMA, les techniques d’audit et les éléments cruciaux d’un système national de supervision de la sécurité efficace ; de remplir pleinement la mission et les responsabilités de l’État pour ce qui est de l’assistance aux activités USOAP de l’OACI ; d’effectuer avec précision des exercices d’autoévaluation et de fournir des données probantes pertinentes en amont d’une activité USOAP ; d’élaborer des plans d’actions correctives ou de les actualiser de façon à traiter les conclusions des audits, au besoin ; de tirer parti des outils de l’OACI pour les audits de sécurité et le compte rendu, par exemple le cadre en ligne (OLF), pour envoyer les renseignements demandés et pour examiner, surveiller et comparer les performances de leur système de sécurité par rapport à celui d’autres États membres ; et de comprendre le contenu des principales questions de protocole (PQ) dans des domaines d’audit spécifiques [par exemple : législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG/ORG), licences du personnel (PEL), exploitation (OPS), navigabilité (AIR), enquêtes et prévention des accidents (AIG), services de navigation aérienne (ANS) et aérodromes, routes aériennes et aides au sol (AGA) et de le repérer dans les documents et la réglementation de l’OACI connexes, de façon à accroître le niveau de mise en œuvre effective. Objectifs stratégiques : Sécurité | 129 |
Région :
État d’avancement :
| État | Titre du projet | Source de financement | État d’avancement du projet | iPack | Id | |
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| Région Caraïbes et Amérique du Sud (CAR/SAM): Région Caraïbes/Amérique du Sud (CAR/SAM) : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Anguilla, Montserrat et Îles Vierges britanniques | ECS21402-01 | Gouvernement du Canada | En cours | Trousse de mise en œuvre (iPack) – Gestion des risques de sécurité de l’aviation liés à la COVID-19 pour les autorités de l’aviation civile (AAC) But du projet : L’objectif de cette trousse de mise en œuvre est d’aider les autorités de l’aviation civile à appliquer les principes en matière de gestion des risques de sécurité et de les guider à cet effet, de façon à améliorer la prise de décision pour relever les défis imposés par la pandémie de COVID-19 et à favoriser la sécurité des vols. La durée totale de cette iPack est de 15 jours ouvrables sur une période de trois mois. Réalisations du projet : Après la mise en œuvre fructueuse de l’iPack, les autorités de l’aviation civile concernées sont mieux à même d’améliorer l’efficacité de la collaboration, de la coordination et de la communication à distance entre les acteurs qui participent à la lutte contre la pandémie, de mieux exploiter les données et informations en matière de sécurité à l’appui de la prise de décision pour la reprise des activités aéronautiques, de renforcer leur capacité d’évaluation de leurs priorités dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de planification de la reprise des opérations, de renforcer la capacité de l’État d’appliquer de façon appropriée les mesures d’atténuation des risques de sécurité, d’améliorer les stratégies de planification et d’exécution de la surveillance à l’aide d’une approche fondée sur les risques, et de progresser dans la mise en œuvre et la maturation du programme national de sécurité (PNS). Objectifs stratégiques : Sécurité | 107 |