L’OACI renforce les cadres mondiaux de sécurité et de sûreté de l’aviation
Série de communiqués de presse publiés par l’OACI faisant part des différents résultats de son Assemblée. Les communiqués peuvent être consultés ici.
L’OACI renforce les cadres mondiaux de sécurité et de sûreté de l’aviation
En soutien à l’objectif à long terme de l’OACI de zéro décès dans le monde, les États ont adopté de nouvelles mesures mondiales de sécurité et de sûreté pour faire face aux risques émergents et améliorer les performances.
Montréal, le 3 octobre 2025 – L’OACI a mis au point un cadre détaillé de stratégies et de mesures visant à soutenir les efforts des États, et des exploitants et fournisseurs de services de transport aérien pour éliminer les accidents mortels. Composée de 192 États membres, l’Assemblée de l’OACI a adopté des mises à jour majeures des cadres mondiaux et régionaux pour la sécurité et la sûreté de l’aviation, la cybersécurité, la navigation aérienne et l’innovation, qui font écho à la Déclaration de Mascate et au plan stratégique de l’Organisation pour 2050.
L’Assemblée s’est engagée à l’unanimité à respecter les normes de sécurité les plus élevées en entérinant le Plan 2026-2028 pour la sécurité de l’aviation dans le monde, la huitième édition du Plan mondial de navigation aérienne (reposant désormais sur un nouveau cycle de six ans pour une efficacité accrue) et la deuxième édition du Plan mondial pour la sûreté de l’aviation, qui comporte de nouveaux objectifs mondiaux et, pour la première fois, propose un système de surveillance. Ensemble, ces plans fournissent une structure et des orientations essentielles pour accélérer les progrès vers l’objectif de zéro décès, alors que les États coordonnent les cadres réglementaires et les activités de renforcement des capacités au niveau national.
Parmi les autres principaux résultats, on notera ce qui suit.
Renforcement de la réponse aux risques liés aux zones de conflit – Pour faire face aux nouvelles menaces telles que celles posées par l’utilisation de systèmes d’aéronef non habité (UAS) armés ou par le brouillage radiofréquence du Système mondial de navigation par satellite (GNSS), l’Assemblée a demandé au Conseil de l’OACI d’élaborer un programme des travaux sur les zones de conflit et d’actualiser les orientations de l’OACI, notamment le Manuel d’évaluation des risques pour les vols d’aéronefs civils au-dessus et à proximité de zones de conflit (Doc 10084). Les États ont été invités à renforcer la coopération civilo-militaire, à améliorer la mise en commun d’informations et à soutenir des initiatives mondiales telles que l’initiative Pour un ciel plus sûr. L’assistance bilatérale structurée a été encouragée pour les États sortant d’un conflit ou d’une crise.
Renforcement de la résilience en matière de cybersécurité – L’Assemblée a invité les États à mettre en œuvre la stratégie de l’OACI pour la cybersécurité de l’aviation et le plan d’action de l’OACI pour la cybersécurité, à élaborer et à mettre en œuvre des plans nationaux de cybersécurité de l’aviation, à désigner des autorités compétentes en matière de cybersécurité de l’aviation et à mettre au point des cadres solides de gestion des risques liés à la cybersécurité.
Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour assurer la sécurité du transport aérien – Tout en étant consciente que l’IA renferme à la fois des possibilités sur le plan stratégique et des risques potentiels, l’Assemblée a entériné la politique de l’OACI en matière d’innovation comme voie à suivre. Elle a également approuvé la création d’une équipe spéciale sur l’IA chargée d’élaborer des stratégies globales de mise en œuvre pour la sûreté de l’aviation, en mettant l’accent sur la mise en place de cadres de certification normalisés et de méthodes d’évaluation des performances des systèmes fondés sur l’IA.
Intégration accrue et sécurité des nouveaux acteurs – L’Assemblée est convenue d’accélérer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures, y compris de solutions provisoires, visant à faciliter l’exploitation des systèmes d’aéronef télépiloté (RPAS), des systèmes d’aéronef non habité (UAS) et des systèmes de mobilité aérienne avancée (AAM) au-dessus de la haute mer, en toute sécurité et dans le respect des lois. Elle a également appelé à l’harmonisation des règles et des orientations en matière de sûreté des UAS et de l’AAM, ainsi qu’au renforcement de la coopération internationale et de la mise en commun de données à l’échelle mondiale pour contrer les risques transfrontières.
Avancées assurées par des programmes de supervision et d’audit renforcés – L’Assemblée a réaffirmé l’importance fondamentale des programmes d’audits de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation relevant de l’OACI, et de leur amélioration continue. Elle a invité les États à accepter les audits prévus par l’Organisation, afin de garantir la fourniture en temps utile d’informations pertinentes et d’éviter les incidences financières et administratives négatives.
Renforcement des capacités grâce à la coopération régionale – L’Assemblée a mesuré le rôle important que les organisations régionales de supervision de la sécurité (RSOO), les organismes régionaux d’enquête sur les accidents et incidents (RAIO) et les mécanismes de coopération en matière d’enquêtes (ICM) jouent auprès des États dont les capacités et les ressources en matière d’aviation sont limitées. L’Assemblée a invité les États membres à soutenir activement les groupes régionaux de l’OACI dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de la cybersécurité de l’aviation, ainsi que les programmes coopératifs mis sur pied dans différentes régions.
Se préparer pour l’avenir
L’Assemblée a souligné la nécessité de disposer de services de liaison de données fiables, d’une meilleure coordination transrégionale de l’espace aérien et d’un modèle de prestation de services plus souple pour soutenir la transition mondiale vers les services d’informations sur les vols et les flux de trafic aérien pour un environnement collaboratif (FF-ICE).
Compte tenu des dangers associés au fait que certaines questions concernant le spectre des radiofréquences demeurent non résolues, et de la menace croissante du brouillage intentionnel et non intentionnel visant le GNSS, elle a également appelé à une participation active des États afin de garantir la résilience des capacités de communication, de navigation et de surveillance.
Les délégués se sont également penchés sur les défis de la coordination transfrontière et les incidences sur les opérations des nouvelles technologies pour le suivi en cas de situation de détresse.
Réaffirmant le rôle de tutelle de l’OACI en matière d’innovation, l’Assemblée s’est dite favorable à une collaboration internationale plus étroite avec d’autres entités des Nations Unies sur les questions se rapportant à l’intégration en toute sécurité des opérations de transport spatial.
En dernier lieu, l’Assemblée a décidé de poursuivre l’examen des limites d’âge des pilotes fondé sur des éléments probants, confirmant que toute décision de porter la limite à 67 ans sera strictement guidée par une analyse complète des données et par des considérations de sécurité.
Ressources pour les rédacteurs
42e session de l’Assemblée de l’OACI
Plan stratégique 2026-2050 de l’OACI
À propos de l’OACI
À la tête des efforts visant à faire de l’aviation civile internationale un facteur incontournable du développement social et économique, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) accélère les progrès vers l’objectif de zéro décès et l’objectif de réduction à zéro des émissions nettes de carbone dans le transport aérien au bénéfice de tous et partout, conformément à son plan stratégique à long terme pour 2050. L’OACI travaille avec ses 193 États membres et toutes les parties prenantes du transport aérien pour élaborer des normes et des politiques applicables à l’aviation civile internationale et entreprend des activités de planification et de renforcement des capacités visant à appuyer leur mise en œuvre par les États membres.
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