Les gouvernements doivent renforcer le soutien aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles

Les gouvernements doivent renforcer le soutien aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles
Montréal, le 20 février 2026 – L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) exhorte les gouvernements et leurs partenaires du transport aérien dans le monde à accélérer la mise en place de systèmes complets de soutien aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles, ainsi qu’à mettre en œuvre les améliorations récentes apportées aux normes d’enquête de l’OACI sur les accidents.

Dans une déclaration marquant la Journée internationale de commémoration des victimes d’accidents d’aviation et de leurs familles, le Président du Conseil de l’OACI, Toshiyuki Onuma, a souligné la nécessité de coordonner une action urgente, fondée sur la compassion et la responsabilité, en vue de venir en aide à toutes les personnes touchées par un accident d’aviation.

En ce jour, nous pensons aux personnes qui ont perdu la vie dans des accidents d’aviation, à leurs familles et à tous ceux et celles que de telles tragédies ont touchés. Nous affirmons en outre qu’il est de notre responsabilité collective de les soutenir.

Les victimes d’accidents et leurs défenseurs ont contribué à améliorer les programmes de soutien et la sécurité de l’aviation. Aujourd’hui, la communication et l’assistance se sont améliorées et les enquêtes sont menées à présent de manière plus approfondie dans le but de prévenir d’autres tragédies. La communauté internationale doit maintenant agir sans attendre pour apporter un meilleur soutien aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles.

La résolution que l’Assemblée de l’OACI a adoptée à l’unanimité à sa 42e session, tenue l’an dernier, donne à la communauté internationale des orientations claires et l’invite instamment à en faire davantage.
Elle appelle tous les États et les partenaires à mettre en place des systèmes nationaux robustes d’assistance aux victimes et à leurs familles, à renforcer la surveillance et le respect des normes internationales, et à demeurer fin prêts dans le contexte actuel d’un secteur de l’aviation en évolution rapide.

Partout dans le monde, les gouvernements répondent à cet appel à l’action. L’OACI est solidaire de ses États membres, renforce la sensibilisation et propose des outils, des cours de formation et des orientations pour faire en sorte que l’assistance pratique parvienne à ceux qui en ont le plus besoin.

La communauté internationale doit construire un système de transport aérien plus profondément ancré dans l’assistance, le principe de responsabilité et la confiance.

À la suite de l’adoption à l’unanimité de la résolution A42-15 par l’Assemblée, l’OACI a établi clairement que chaque État et exploitant devaient instaurer des plans effectifs d’assistance aux familles. Il s’agit notamment d’assister les familles de manière rapide et respectueuse à toutes les étapes, dans les suites immédiates d’un accident jusqu’à la prestation de soins à long terme et l’établissement de réseaux de soutien. La résolution souligne en outre l’importance de la communication d’informations aux familles en temps opportun, de la récupération et de l’identification exacte des dépouilles des victimes, ainsi que de la mise en œuvre de cadres juridiques modernes, d’une circulation fluide de l’information et de mécanismes permettant de débloquer un soutien financier en cas de tragédie. 

L’OACI continue de guider les États membres dans l’amélioration de leurs lois, de leurs règlements et de leurs politiques. L’Annexe 9 à la Convention relative à l’aviation civile internationale contient une norme pleinement contraignante selon laquelle les États sont désormais tenus d’instaurer des lois claires et exécutoires sur l’assistance aux familles. À cela s’ajoutent les améliorations apportées aux systèmes d’enquête, en vertu desquelles il est à présent obligatoire d’assurer une diffusion plus rapide des informations préliminaires, d’utiliser un langage simplifié dans les rapports, et de donner aux familles tout au long du processus d’enquête des occasions concrètes de se faire entendre.

Des symposiums récents de l’OACI, notamment ceux qui se sont tenus en 2021 et 2024, ont réuni des représentants de familles, des spécialistes en psychologie et des dirigeants du secteur, pour créer de nouvelles formes de soutien et recenser les meilleures pratiques de différents pays. Ces forums sont à l’origine de progrès importants, notamment l’harmonisation des régimes d’indemnisation, l’établissement de principes directeurs en matière d’aide psychologique et de soins en traumatologie, ainsi que la prise en compte des besoins des familles dans les plans de préparation nationaux relatifs à l’aviation.

L’OACI a fait de l’expansion de l’assistance technique, du renforcement des capacités et de la sensibilisation internationale une priorité absolue pour le prochain triennat. Des ateliers spécialisés, des manuels pratiques et des cours de formation adaptés sont mis à la disposition des États pour les aider à assurer aux victimes et à leurs familles une assistance digne et coordonnée. De plus, l’OACI s’emploie activement à promouvoir la ratification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal, 1999), qui compte actuellement 143 parties et constitue l’épine dorsale d’un cadre juridique mondial moderne portant sur la responsabilité des transporteurs aériens et l’indemnisation des victimes et de leurs familles. En favorisant une adhésion plus large à cette convention, l’OACI contribue à faire progresser les droits des victimes et de leurs familles.

L’Organisation renforce les processus d’audit et de suivi qui aident les États à mettre en évidence les lacunes et à apporter des améliorations. Des outils de suivi de la conformité comme le Programme universel d’audits de supervision de la sécurité et les systèmes de notification électronique ont renforcé la transparence et le principe de responsabilité, facilitant le suivi des progrès et la communication des enseignements tirés. L’engagement de l’OACI s’étend aux régions exposées à un risque élevé, y compris celles qui sont le théâtre de conflits, où une meilleure communication de l’information et de nouvelles initiatives telles que Pour un ciel plus sûr constituent des niveaux supplémentaires de protection pour les passagers et les équipages.

L’OACI vise à long terme à développer au sein de l’aviation mondiale une culture véritablement axée sur la sécurité. Les entreprises de transport aérien, les aéroports et les autorités sont invités à donner la priorité à l’empathie, à la transparence et au soutien direct aux familles comme des éléments fondamentaux de la sécurité de l’aviation. Chaque enseignement est rapidement diffusé dans le monde entier, ce qui permet aux États et aux exploitants de bénéficier de l’évolution des meilleures pratiques et de solutions innovantes.

Comme l’a clairement indiqué le Président du Conseil de l’OACI, il est temps d’agir. L’OACI est solidaire des victimes d’accidents d’aviation, de leurs familles et de tous ceux et celles dont la vie a été bouleversée par une tragédie de cette nature.




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À propos de l’OACI

Parce que la connectivité aérienne est cruciale pour le développement social et économique mondial, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est à la tête d’initiatives visant à assurer l’accès au transport aérien pour tous d’ici 2050, avec un objectif de zéro décès et une réduction à zéro des émissions nettes de carbone. Conformément à son plan stratégique à long terme, l’OACI collabore avec ses 193 États membres et toutes les parties prenantes du transport aérien pour élaborer des normes et des politiques applicables à l’aviation civile internationale et entreprend des activités de planification et de renforcement des capacités à l’appui de leur mise en œuvre par les États membres.

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