Pouvoirs et obligations de l’Assemblée de l’OACI
Comme le prévoit la Convention de Chicago, outre les prérogatives associées à son administration et à son déroulement, l’Assemblée de l’OACI a notamment les pouvoirs et obligations suivants :
| - | élire les 36 États qui siégeront au Conseil de l’OACI ; |
| - | examiner les rapports ou autres questions que le Conseil lui soumet et y donner suite ; |
| - | voter sur les dispositions budgétaires et financières de l’Organisation et examiner les rapports financiers ; |
| - | renvoyer des questions au Conseil ou à tout autre organe relevant de sa compétence ; |
| - | déléguer au Conseil les pouvoirs ou l’autorité nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions ; |
| - | examiner des propositions de modification ou d’amendement des dispositions de la Convention de Chicago ; |
| - | traiter de toute question qui n’est pas spécifiquement confiée au Conseil mais qu’il y a lieu d’examiner en vertu de la Convention de Chicago. |
Pour en savoir plus sur ce sujet, veuillez consulter la Convention de Chicago elle-même.