L’Organisation de l’aviation civile internationale convoque une session extraordinaire de l’Assemblée

L’Organisation de l’aviation civile internationale convoque une session extraordinaire de l’Assemblée
Les États éliront quatre membres supplémentaires au Conseil de l’OACI

Montréal, le 3 juillet 2026 – Une session extraordinaire de l’Assemblée de l’OACI se tiendra les 19 et 20 novembre 2026 à Montréal afin d’élire quatre États membres supplémentaires au Conseil de l’OACI.

Les invitations à l’Assemblée ont été envoyées aujourd’hui à l’ensemble des 193 États membres de l’OACI.

Cette élection fait suite à l’entrée en vigueur, le 12 juin 2026, du protocole de 2016 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [Article 50 a)], qui porte le nombre de membres du Conseil de l’OACI de 36 à 40 États membres.

Le Conseil est l’organe directeur de l’OACI. Il exécute les directives de l’Assemblée, s’acquitte des fonctions et obligations que lui assigne la Convention et soumet des rapports annuels à l’Assemblée. Il est chargé, entre autres, d’examiner les propositions de la Commission de navigation aérienne, qui constitue la plus haute instance technique de l’Organisation. Le Conseil peut parfois mener des enquêtes et faire office d’arbitre sur des questions concernant l’aviation et la mise en œuvre des dispositions de la Convention.

Cette 43e session (extraordinaire) de l’Assemblée se tiendra parallèlement aux travaux de la 7e Conférence mondiale de transport aérien de l’OACI, les deux événements se déroulant au siège de l’OACI.
 

Ressources pour les rédacteurs
La dernière session ordinaire de l’Assemblée de l’OACI (42e session) s’est tenue à Montréal du 23 septembre au 3 octobre 2025.
 

À propos de l’OACI
The International Civil Aviation Organization (ICAO) is leading its 193 Member States’ cooperation towards achieving air transport for all by 2050, with zero fatalities and net zero carbon emissions. A specialized agency of the United Nations, ICAO develops standards and policies for civil aviation and supports their implementation.

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