Le Conseil de l’OACI condamne le brouillage radiofréquence qui compromet la sécurité de l’aviation civile et prie instamment la RPDC de mettre fin à ces activités perturbatrices
Montréal, le 2 mai 2025 – Dans sa décision publiée le 17 avril 2025, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est déclaré gravement préoccupé du fait que la région d’information de vol (FIR) Incheon continue d’être la cible d’incidents de brouillage radiofréquence du GNSS (Système mondial de navigation par satellite), une situation qui dure depuis le 2 octobre 2024.
Le Conseil a constaté que ces incidents de brouillage, initiés depuis la République populaire démocratique de Corée (RPDC), se poursuivent malgré les décisions qu’il a prises précédemment. Ces incidents mettent en péril la sécurité de la navigation aérienne internationale et vont à l’encontre des principes énoncés dans la Convention relative à l’aviation civile internationale (la « Convention de Chicago ») et ses Annexes.
Le Conseil a exhorté la RPDC à appliquer l’intégralité de ses décisions et à se conformer rigoureusement aux obligations qui lui incombent au titre de la Convention de Chicago. Par ailleurs, le Conseil a de nouveau appelé la RPDC à veiller à ce que des incidents de la sorte ne se reproduisent plus.
Compte tenu des risques graves qui continuent de peser sur l’aviation civile internationale, le Conseil examinera sous peu la possibilité de soulever cette question à la 42e session de l’Assemblée de l’OACI, qui se tiendra en septembre 2025, conformément à l’article 54, alinéa k, de la Convention de Chicago.
Le Conseil continuera de suivre de près l’évolution de la situation.
À propos de l’OACI
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et ses 193 États membres élaborent et mettent en œuvre des stratégies mondiales en matière d’aviation, des normes techniques et des activités de renforcement des capacités afin d’améliorer la sécurité, la durabilité et l’inclusivité des services aériens à l’échelle mondiale. L’OACI a pour mission d’élargir l’accès au transport aérien tout en évoluant vers un taux zéro de mortalité aérienne et des émissions nettes de carbone nulles. Cette année, l’Organisation célèbre son 80e anniversaire.
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