OACI : Foire aux questions

Pourquoi l'OACI autorise-t-elle des aéronefs civils à emprunter des routes pouvant les amener à survoler des zones de conflit ou d'autres zones dangereuses ? 

Ce sont les États, souverains, et non l'OACI, qui sont dûment responsables d'informer les autres États et les exploitants d'aéronefs de tous risques pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, que pourraient poser des activités menées sur les territoires ou dans leur l'espace aérien qui relèvent de leur souveraineté. 

Les États ont également la responsabilité d'imposer des restrictions des opérations aériennes, de manière générale ou jusqu'à divers niveaux de vol prédéterminés, si les risques potentiels semblent être particulièrement graves. 

Ce cadre s'applique aux nuages de cendres dus à des éruptions volcaniques, aux zones de conflit, aux essais de missiles ou toute autre activité relevant de la responsabilité souveraine d'un État et susceptible de poser des risques pour la sécurité du trafic aérien civil international. 

Pour en savoir davantage sur les prescriptions et les orientations de l’OACI à l’appui des États, des exploitants et des fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP) concernant les risques en zones de conflit, consultez les éléments indicatifs suivants : 

Doc 10084, Risk Assessment Manual for Civil Aircraft Operations Over or Near Conflict Zones