L’établissement et l’entretien des normes et pratiques recommandées internationales (SARP) ainsi que des procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) sont des éléments fondamentaux de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) et constituent un aspect essentiel de la mission et du rôle de l’OACI.

Les SARP et les PANS sont d’une utilité critique pour les États membres de l’OACI et les autres parties prenantes étant donné qu’elles constituent la base fondamentale d’une sécurité mondiale harmonisée de l’aviation et de l’efficacité en vol et au sol, de l’harmonisation à l’échelle mondiale des exigences fonctionnelles et de performance des installations et services de navigation aérienne, et du développement ordonné du transport aérien.

Aujourd’hui, l’OACI administre plus de 12 000 SARP incorporées dans les 19 Annexes à la Convention et les six PANS connexes, dont beaucoup évoluent constamment au rythme des avancées et des innovations les plus récentes.

L’élaboration de SARP et de PANS se fait selon un processus structuré et transparent comportant plusieurs étapes – souvent désigné « processus d’amendement » ou « processus de formulation de normes » de l’OACI – qui fait intervenir un certain nombre d’organes techniques et non techniques soit au sein de l’Organisation soit étroitement liés à l’OACI.

Généralement, il faut environ deux années pour qu’une proposition initiale de norme, pratique recommandée ou procédure nouvelle ou améliorée soit officiellement adoptée ou approuvée pour être insérée dans une Annexe ou des PANS. À l’occasion, ce calendrier peut être élargi ou comprimé selon la nature et la priorité de la proposition considérée.

Ressources subsidiaires

• Comment élaborer une SARP de l’OACI (illustration)