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Air Transport Policy and Regulation
Page ContentDatabases and Studies States' Policies, Positions and Practices onOwnership and ControlIntroduction This database has been prepared by the ICAO Secretariat in response to a…
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Air Transport Policy and Regulation - Databases and Studies
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Disclaimer for COVID-19 Dashboard
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Essential Services
Page ContentIntroductionDirect financial support of the airline industry has existed since the beginning of commercial aviation. Most States have at some point granted subsidies or State aid to their…
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Trade in Services
Page ContentGATS Annex on Air Transport Services This Annex applies to measures affecting trade in air transport services, whether scheduled or non-scheduled, and ancillary services. It is…
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Trade in Services
Page ContentThe comprehensive Uruguay Round of trade negotiations included trade in services in its mandate and the Round eventually led to the establishment of the World Trade Organization (WTO-OMC…
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Page ContentICAO ​Policies and Guidance MaterialPolicy Guidance on the Economic Regulation of International Air Transport (Doc 9587)Manual on the Regulation of International Air Transport (Doc 9626)…
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