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罗伯特•高贝•冈萨雷斯 (墨西哥)
Page Content国际民航组织理事会第四任主席任期: 2006-2013 罗伯特•高贝•冈萨雷斯先生于2006至2013年担任国际民用航空组织(ICAO)理事会主席。他在担任墨西哥驻理事会代表八年之后当选这一职位。在此期间,他曾担任理事会第一副主席、财务委员会主席,并担任航空运输委员会的委员。   从1966年开始,高贝•…
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Assembly 36th Session
Assembly 36th Session DocumentationAll Assembly Working Papers A36ListOrder of Business ​ListDaily BulletinList TitleLanguageAssembly Resolutions in Force (as of 28 September 2007)EN…
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国际民航组织:常见问题
根据《芝加哥公约》第十八章解决争端《国际民用航空公约》(《芝加哥公约》)第十八章赋予国际民航组织理事会在两个或两个以上缔约国之间对该公约及其附件的解释或适用方面的任何争议无法通过谈判解决的情况下行使解决争端的职能。该公约第十八章的规定转载如下。 第八十四条 — 争端的解决如两个或两个以上缔约国对本公约及其附件的解释或适用发生争议,而不能通过谈判解决时,经任何与争议有关的一国申请,…
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ICAO: Frequently Asked Questions
Page ContentSettlement of disputes under Chapter XVIII of the Chicago ConventionChapter XVIII of the Convention on International Civil Aviation (Chicago Convention) entrusts the ICAO Council with…
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OACI : Foire aux questions
Le règlement des différends au titre des dispositions du chapitre XVIII de la Convention de ChicagoEn vertu du chapitre XVIII de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention…
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OACI: Preguntas frecuentes
La solución de controversias en virtud del Capítulo XVIII del Convenio de ChicagoEl Capítulo XVIII del Convenio sobre Aviación Civil Internacional (Convenio de Chicago) encomienda al Consejo de la…
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ИКАО: часто задаваемые вопросы
Разрешение споров согласно Главе XVIII Чикагской конвенцииГлава XVIII Конвенции о международной гражданской авиации (Чикагская конвенция) возлагает на Совет ИКАО функции по урегулированию споров в…
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الايكاو: الأسئلة المتكررة
تسوية النزاعات بموجب الفصل الثامن عشر من اتفاقية الطيران المدني الدولييُكلَّف المجلس، بموجب أحكام الفصل الثامن عشر من "اتفاقية الطيران المدني الدولي" (اتفاقية شيكاغو)، بوظائف تسوية النزاعات حال نشوء…
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国际民航组织:常见问题
怎样决定由哪些国家参加航空器事故调查? 国际民用航空公约(芝加哥公约)第二十六条规定,一缔约国的航空器如在另一缔约国的领土内失事,并导致死亡或重伤或表明航空器或航行设施有严重技术缺陷时,将由出事所在国发起对事故情况的调查。公约附件13(航空器事故和事故征候调查),对航空器事故和事故征候调查提出进一步国际要求。规定了哪些国家可以参加调查,如出事所在国,登记国,经营人所在国,…
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ICAO: Frequently Asked Questions
Page ContentHow is it decided which States will participate in an aircraft Accident Investigation?Article 26 of the Convention on International Civil Aviation (Chicago Convention) states that, in the…
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