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Safety Intelligence Manual (Doc 10159)
The first edition of the Safety Intelligence Manual provides guidance related to the collection, processing, analysis and application of safety data and safety information and the development of…
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EURNAT News 2026-02-19
On 17–19 February 2026, the ICAO EUR/NAT Office hosted the first regional workshop in the EUR/NAT area dedicated to implementation of Flight and Flow - Information for a Collaborative Environment (FF…
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Plenary - Action Sheets
Action Sheet No.LanguageACTION SHEET NO. 1EN FR SP RU AR ZHACTION SHEET NO. 2EN FR SP RU AR ZHACTION SHEET NO. 3EN FR SP RU AR ZHACTION SHEET NO. 4EN FR SP RU AR ZHACTION SHEET NO. 5EN FR SP RU AR ZH
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Assembly Report and Minutes
TitleLanguageAssembly 38th Session. Montréal, 24 September – 4 October 2013. Plenary Meetings MinutesEN  FR SP RU AR ZH Assembly 38th Session, Montréal, 24…
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Resolutions
TitleLanguageAssembly Resolutions in Force (as of 4 October 2013)EN FR SP RU AR ZHAssembly Resolutions in Force (as of 4 October 2013) AddendumEN FR SP RU AR ZHAssembly Resolutions no Longer in Force…
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eANP Documents
eANP Documents   TitleVolumeRegionPART 0 -TOC INTROVOLUME 1CARSAMPART I – GENERALVOLUME 1CARSAMPART II - AOPVOLUME 1CARSAMPART III - CNSVOLUME 1CARSAMPART IV- ATMVOLUME 1CARSAMPART V-…
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Events & Meetings
2026 ICAO Air Law Treaty Workshop Tanzania (Third Edition)
The workshop intends to inform and update civil aviation and other related officials on the importance of air law treaties, highlighting benefits and obligations of States that become parties to…
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References
Beijing Convention 2010 (Multilingual)Beijing Protocol 2010 (Multilingual)Delayed Luggage - Turkish Airlines Inc Ltd vs Hassan Othman Hassan 2025 TZHC 5309 (28 August 2025)International Air Transport…
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CAEP SCSEG
The Sustainability Certification Schemes Evaluation Group (SCSEG) is a subgroup of CAEP mandated   with developing technical recommendations to the Council on the eligibility of Sustainability…
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