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Declaraciones
Page ContentLas declaraciones escritas de las delegaciones de la A41 publicadas como notas de estudio en el marco de la cuestión 8 del orden del día se presentan a continuación. Las…
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Déclarations
Page ContentLes déclarations écrites des délégations publiées comme notes de travail au titre du point 8 de l’ordre du jour sont présentées ci-dessous. Les déclarations vidéo seront mises en…
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Protocols and Conditions for Participants who required a Government of Canada National Interest Exemption (NIE)
Page ContentThe following protocols and conditions apply to participants who required a National Interest Exemption (NIE) from Global Affairs Canada in order to participate in-person to the ICAO High…
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Health and Safety
Page ContentThe top priority of the ICAO Secretariat is the safety and well-being of meeting participants and its personnel. In accordance with the recommendations of the World Health Organization (…
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Security
Page ContentBuilding Access and Security ArrangementsAccess to the ICAO Conference Centre will be restricted to registered participants with A41 Assembly badges. As per previous ICAO Assemblies,…
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Anticompetitive Behaviours
ResumeICAO's approach to anticompetitive behaviours  Part of its policies and guidance on competition, ICAO has examined the issue of anti-competitive practices in international air…
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Competition Laws by State
​To complement its guiding actions, ICAO keeps up to date a database identifying and summarizing the different competition laws and regulations adopted by States in the field of air…
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Competition Laws by Region
Page Content  Organization .wpNumUL .buttons { padding-bottom:5px; padding-right:10px; } [dir=rtl] #contentBox li { margin-right:20px;…
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AN Work Programme
Air Navigation Work Programme Approved Technical Work ProgrammeBack to home pageSearch:Job Card TitleAcceptability of “Commercially Available” off-the-shelf Parts for Installation on an Aircraft…
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Bilateral Cooperation in the field of Competition
Page ContentDifferent mechanisms and practices have been used to prevent unlawful and anti-competitive behaviors. Bilateral co-operation has developed into an important tool by which competition…
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