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The State Air Transport Action Plan System (SATAPS) is an online secure portal to support African States in the implementation on the Antananarivo Declaration (FR) and Lomé Declaration (FR…
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Good Regulatory Practices
Page ContentAt the 39th Session of the ICAO Assembly (27 Sep - 7 Oct 2016, Montreal), general support was expressed to the “smart regulation” approach advocated by the International Air…
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Current lists of parties to multilateral air law treaties -
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Date and place of adoption  Air law treatyShort title / DescriptionDate of entry into force  ICAO document No.Depositary  Status (EN)  Status (FR)…
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Doc 10089
Financial Statements and Reports of the External Auditor for the Financial Year Ended 31 December 2016
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Doc 10089
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Page ContentA41 Written Statements by delegations published as working papers under Agenda Item 8 are presented below. A41 Video Statements in the language submitted to ICAO (no interpretation…
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Declaraciones
Page ContentLas declaraciones escritas de las delegaciones de la A41 publicadas como notas de estudio en el marco de la cuestión 8 del orden del día se presentan a continuación. Las…
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Déclarations
Page ContentLes déclarations écrites des délégations publiées comme notes de travail au titre du point 8 de l’ordre du jour sont présentées ci-dessous. Les déclarations vidéo seront mises en…
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Protocols and Conditions for Participants who required a Government of Canada National Interest Exemption (NIE)
Page ContentThe following protocols and conditions apply to participants who required a National Interest Exemption (NIE) from Global Affairs Canada in order to participate in-person to the ICAO High…
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