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Déclaration de l’OACI sur la souveraineté des États en matière d’espace aérien et d’évaluations de la sécurité
Déclaration de l’OACI sur la souveraineté des États en matière d’espace aérien et d’évaluations de la sécuritéL’article premier de la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944…
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Заявление ИКАО о суверенитете государств над воздушным пространством и оценках безопасности полетов
Заявление ИКАО о суверенитете государств над воздушным пространством и оценках безопасности полетов В Статье 1 Конвенции о международной гражданской авиации 1944 года признается, что каждое…
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国际民航组织关于国家对空域主权和安全评估的声明
国际民航组织关于国家对空域主权和安全评估的声明1944年《国际民用航空公约》第一条确认,每一国家对其领土之上的空域具有完全的和排他的主权。《公约》载有各国对本国空域的使用进行监管、管理和控制的相关规定,包括决定指定航路、限制或统一禁止飞越其领土上空特定区域、向国际民用航空运行提供空中交通服务的范围及相关条件。根据《公约》附件11的规定,各国须确保对空域安全与安保进行持续评估…
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Current State Regulations
Select a country from the dropdown below to find more detailed information.  Select... Antigua and Barbuda Australia Austria - Licencing Austria - Operations Bahamas…
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MIDANPIRG/22 & RASG-MID/12
(Doha, Qatar, 4 - 8 May 2025)  Invitation LetterRegistration LinkBulletin & Hotel List  ​Working Papers Template ​Information Papers Template ​Powerpoint Template…
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Web Page
2. Development of UAS Regulation
Page Content​UAS RegulationChicago Convention(Doc 7300) Remotely piloted aircraft are one type of unmanned aircraft. All unmanned aircraft, whether remotely piloted, fully autonomous, or…
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Events & Meetings
Global Aviation Gender Summit 2026: Advancing Aviation Through the Empowerment of Women
An Invitation from His Excellency the Minister of Transport of Angola, Ricardo Viegas D’Abreu   Aviation is a cornerstone of global connectivity and innovation. The need for a…
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Stakeholder Action Groups - Projects - BioFuelNet's Aviation Task Force
BioFuelNet's Aviation Task ForceObjectiveBFN’s Aviation Task Force envisions a Canada in which biojet fuel is sustainably produced, commercially available in large quantities, and plays a major role…
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Stakeholder Action Groups - Projects - Technical Feasibility of Bio-Based Jet Fuel Production in Canada
Technical Feasibility of Bio-Based Jet Fuel Production in CanadaObjectiveTo investigate potential biojet feedstocks in Canada and identify the most promising domestic production pathways by 2020 and…
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Stakeholder Action Groups - Projects - Canada’s Biojet Supply Chain Initiative (CBSCI)
Canada’s Biojet Supply Chain Initiative (CBSCI)ObjectiveCBSCI's objectives are four-fold:1. Demonstrate operational feasibility of biojet fuels in the domestic jet fuel supply system,2. Catalyze the…
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