L’OACI appelle les États, les exploitants d’aéronefs et les autres parties prenantes à renforcer le soutien aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles

Montréal, le 20 février 2025 – En cette Journée internationale de commémoration des victimes d’accidents d’aviation et de leurs familles, le Président du Conseil de l’OACI, M. Salvatore Sciacchitano, a déclaré ce qui suit : « Les tragiques événements aériens survenus récemment nous rappellent avec force que, malgré le remarquable bilan de sécurité de l’aviation, chaque accident n’est pas qu’une simple donnée statistique, mais représente autant de pertes en vies humaines que nous déplorons. Chaque vie perdue est une histoire inachevée, une famille à jamais bouleversée. Cette grave réalité nous impose de veiller à ce qu’aucune famille ne reste isolée dans sa souffrance.

 

Pendant près de 50 ans, depuis l’adoption des dispositions de l’Annexe 13 en 1976, l’OACI a progressivement mis en place des cadres très complets d’assistance aux victimes. Malgré l’existence de normes et politiques solides et d’orientations détaillées destinées aux États, les récents audits auxquels nous avons procédé révèlent que seuls 5 % des États Membres ont véritablement mis en place de vastes systèmes de soutien aux victimes. Il faut combler sans plus tarder ce fossé entre les normes et leur mise en œuvre.

 

Un accident d’aviation a des conséquences qui s’étendent bien au-delà du lieu de la catastrophe. Les familles n’ont pas seulement besoin d’une intervention immédiate ; il leur faut aussi un soutien durable, une communication claire et un accès à l’information tout au long des procédures d’enquête. Le fait que nous ayons élevé, en 2022, les dispositions relatives à l’assistance aux familles de l’Annexe 9 – Facilitation, de simples pratiques recommandées au statut de normes, obligeant ainsi les États à se doter de lois et politiques appropriées, montre que nous avons compris ces besoins.

Les efforts que nous avons engagés pour y répondre se sont notamment traduits par une décision d’une grande portée, à savoir la réalisation d’une trousse de mise en œuvre (iPack) pour l’assistance aux victimes d’accidents d’aéronefs et à leurs familles (AAAVF). Grâce à cette initiative, l’OACI entend faire en sorte que les projets de renforcement des capacités en la matière puissent avancer et fournir aux États une aide pour leur permettre d’élaborer leurs mécanismes de soutien.

 

J’appelle aujourd’hui tous les États à se montrer plus que jamais déterminés à mettre en place de vastes dispositifs d’assistance aux victimes. Cet engagement implique la ratification de la Convention de Montréal de 1999, afin que les règles relatives à la responsabilité et aux mécanismes d’indemnisation soient harmonisées à l’échelle mondiale. Les États sont tenus, au regard des Annexes 9 et 13, de mettre en œuvre de solides plans d’assistance aux familles, tout en veillant au strict respect des délais d’enquête et des obligations de transparence qu’exige l’Annexe 13. La publication rapide des rapports d’enquête et le maintien de canaux de communication clairs avec les familles tout au long de la procédure ne sont pas des marques de courtoisie facultatives – il s’agit là de devoirs fondamentaux.

 

Nous devons également avoir conscience que les véritables avancées que nous pouvons ici réaliser résident dans la façon dont nous intégrons l’assistance aux familles dans le tissu même des activités aériennes. Les organismes de réglementation, les entreprises de transport aérien et tous les acteurs concernés se doivent d’incorporer des protocoles d’assistance aux familles dans leurs plans d’urgence et leur culture d’entreprise, ce qui suppose notamment des formations régulières, des campagnes de sensibilisation et l’incitation à une communication empathique dans les interventions en cas d’accident.

 

L’OACI est prête à soutenir les États dans ce travail essentiel. Notre groupe d’experts spécialisés continue de renforcer les mesures concrètes d’assistance aux victimes d’accidents d’aéronefs et à leurs familles.

La décision de l’OACI de faire du 20 février la Journée internationale de commémoration des victimes d’accidents d’aviation et de leurs familles, avec le soutien de la Fédération internationale des victimes d’accidents aériens et leurs familles (ACVFFI), démontre l’importance conférée aux initiatives commémoratives et aux programmes de commémoration publique. Ils servent non seulement à honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie, mais aussi à affermir notre détermination collective à prévenir de futures tragédies. Nous encourageons les États à mettre en place et à maintenir de tels programmes, en guise de rappel permanent de notre responsabilité à l’égard de la communauté aéronautique.

 

La sécurité demeure le fondement de l’aviation, mais c’est dans la façon dont nous prenons soin de ceux qui sont touchés par une tragédie que se reflète la véritable nature du secteur qui est le nôtre. Donnons corps à cette commémoration, et agissons pour rendre nos mécanismes d’indemnisation cohérents et équitables partout dans le monde et pour renforcer nos systèmes de soutien à tous les niveaux.

 

Ensemble, nous pouvons faire en sorte que chaque famille affectée par un accident d’aviation reçoive le soutien, le respect et la prise en charge qu’elle mérite. » 

 

 

À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) chapeaute l'harmonisation à l'échelle internationale des normes et stratégies techniques facilitant le développement sécurisé, sûr et durable du secteur de l'aviation et des services aériens de ses 193 États membres. Cette année, l’OACI célébrera le 80ᵉ anniversaire de sa création en vertu de la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944.