Enquête sur l’accident du vol 8243 d’Azerbaijan Airlines : l’OACI présente ses condoléances et s’engage à apporter son plein soutien

MONTRÉAL, le 27 décembre 2024 – L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a offert ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des personnes qui ont péri ou ont été blessées dans le tragique accident du vol 8243 d’Azerbaijan Airlines survenu le 25 décembre 2024.

Conformément aux normes de l’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago), l’OACI appelle les États membres à coopérer pleinement à l’appui d’une enquête approfondie et indépendante.

Ces normes internationales de l’aviation civile préconisent la réalisation d’une enquête indépendante, à laquelle tous les États concernés doivent être invités à prendre part. Les enquêteurs ont pour mandat de recueillir tous les renseignements pertinents sur l’accident et de faire rapport sur les faits et sur tout facteur lié à la sécurité et à la sûreté qui aurait pu causer cette tragédie ou y contribuer. Ils sont également encouragés à recommander des améliorations pertinentes de la sécurité en fonction de leurs conclusions.

C’est dans un souci de sécurité et de sûreté de l’aviation que l’OACI s’est préparée à soutenir cette enquête. Elle y a ainsi affecté l’un de ses experts qui sera dépêché sur les lieux en tant qu’observateur auprès de l’équipe d’enquête internationale.

L’Organisation demande à tous les États et fournisseurs de services concernés de protéger tous les renseignements et tous les documents pertinents, afin d’assurer une pleine coopération dans le cadre de l’enquête. Les États habilités à participer sont l’État de l’exploitant, l’État d’immatriculation de l’aéronef, les États de conception et de construction (aéronef et moteurs), ainsi que les États dont des ressortissants sont au nombre des morts ou des blessés graves.

L’enquête, comme le prescrit l’Annexe 13, sera menée dans le seul but de prévenir des accidents et incidents, en s’appuyant sur les analyses des données et des informations relatives à la sécurité qui ont été collectées. Selon l’Annexe 13, un rapport préliminaire doit être produit dans les 30 jours suivant l’accident, et il doit être suivi d’un rapport final dans les 12 mois.

Le rôle de soutien de l’OACI contribuera à assurer la tenue d’une enquête approfondie qui examinera tous les facteurs susceptibles d’avoir contribué à cet accident afin de prévenir ce type de drames.
 

Ressources pour les rédacteurs

Au sujet de l'OACI
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), institution spécialisée des Nations Unies, chapeaute l’harmonisation à l’échelle internationale des normes techniques et des stratégies facilitant le développement sécurisé, sûr et durable du secteur de l’aviation et des services aériens de ses 193 États membres.
 

À propos de la Convention de Chicago et des enquêtes sur les accidents 
Les enquêtes sur les causes des accidents impliquant des services aériens internationaux sont régies par l’Annexe 13 – Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation à la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944.

L’unique objectif d’une enquête menée au titre de l’Annexe 13 est de prévenir les accidents et les incidents et de produire des données et des informations relatives à la sécurité qui contribueront à prévenir lesdits accidents ou incidents. Les enquêtes menées au titre de l’Annexe 13 ne cherchent en aucun cas à attribuer un blâme ou une responsabilité.

Les normes et les pratiques recommandées de l’Annexe 13 sont accessibles par la bibliothèque électronique de l’OACI.

 bibliothèque électronique de l’OACI

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