Le transport aérien pour tous : des centaines de nouveaux accords sur les services aériens accélèrent les progrès en faveur de la réalisation de la Vision 2050 de l’OACI
La Conférence de l’OACI sur les négociations relatives aux services aériens a débouché sur au moins 440 accords nouveaux ou actualisés, accélérant ainsi les progrès vers un transport aérien mondial sûr et durable
Montréal (Canada) et Punta Cana (République dominicaine), le 17 novembre 2025 – Selon les derniers chiffres, 440 accords bilatéraux ou multilatéraux nouveaux ou actualisés ont été conclus par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à la Conférence de l’OACI sur les négociations relatives aux services aériens (ICAN 2025) de 2025.
Ces accords devraient faciliter la mise en œuvre des résultats de la 42e session de l’Assemblée de l’OACI, qui a adopté le mois dernier une nouvelle série de résolutions à l’appui de la Vision 2050 de l’Organisation. Ces résolutions ont servi de base et d’orientation aux négociations de cette année et ont permis d’assurer que les nouveaux accords tiennent compte des priorités mondiales actualisées de l’Organisation.
Cette conférence de cinq jours, qui s’est conclue le 14 novembre 2025, a été accueillie par la République dominicaine et a rassemblé 87 États membres de l’OACI. Plus de 600 délégués ont pris part aux négociations.
Lors de son allocution d’ouverture, le Président du Conseil de l’OACI, Salvatore Sciacchitano, a clairement établi l’ordre du jour de cette rencontre en déclarant que : « Chaque nouvel accord devrait se traduire par de meilleures conditions opérationnelles pour les compagnies aériennes et les aéroports, afin qu’ils puissent prospérer. » Il a exhorté vivement les participants à « conclure des accords sur des politiques qui améliorent la connectivité aérienne, fluidifient le parcours des passagers, stimulent la croissance du transport aérien international et délaissent les approches qui entravent le progrès ». « Le transport aérien international se renforce lorsque nous favorisons le changement, encourageons la concurrence et travaillons main dans la main.
Ensemble, nous pouvons mettre en place de nouvelles routes, stimuler l’investissement et assurer de meilleurs services aux passagers et aux entreprises partout dans le monde », a-t-il ajouté.
Des progrès ont été faits à la Conférence ICAN 2025 sur le plan de la libéralisation du marché, en adaptant cette stratégie aux besoins particuliers de chaque région. Il Les délégués ont été invités à mettre au point des accords qui soient flexibles et à étendre l’accès au marché, tout en veillant à ce que les pays en développement et les marchés plus petits puissent pleinement se prévaloir de ces avantages, conformément aux dernières orientations de l’Assemblée qui préconisent une libéralisation en phase avec les réalités nationales et régionales.
Le respect du principe de la concurrence loyale, les principes de non-discrimination, la transparence dans l’attribution de créneaux et la protection des consommateurs ont également été à l’honneur dans les négociations. En s’assurant que ces priorités forment le noyau des nouveaux accords, les délégués devraient renforcer les bases en faveur de l’innovation, de la confiance des consommateurs et de la croissance équilibrée.
Les dispositions relatives à la propriété et au contrôle ont aussi évolué. Conscients que les groupes régionaux ont des intérêts communs, les États ont ouvert de nouvelles perspectives d’investissement et de partenariat, tout en respectant les normes de l’OACI en matière de sécurité et de sûreté.
La Conférence ICAN 2025 a aussi permis aux États de renforcer la confiance et les partenariats qui sous-tendent l’aviation internationale, et de les inviter à recenser les priorités communes et à réaliser des objectifs collectifs. À cet égard, l’enregistrement d’accords auprès de l’OACI et la mise en commun de données essentielles sont des éléments cruciaux pour accroître la confiance, recenser les priorités communes et renforcer la culture de la transparence et de la responsabilité.
Le Secrétaire général de l’OACI, Juan Carlos Salazar, a souligné que « l’Organisation continuera de mener les efforts nécessaires pour faire évoluer le système mondial du transport aérien en améliorant la connectivité et la résilience et en le rendant plus inclusif. C’est votre esprit d’ouverture, votre sens de l’innovation et votre confiance qui contribueront à façonner l’aviation de demain. »
Les activités organisées en marge de la Conférence ont contribué à la dynamique générale, les participants s'étant joints à la Commission africaine de l’aviation civile le 13 novembre pour célébrer le 26e anniversaire de la Décision de Yamoussoukro. Il s’agissait là d’une occasion importante de mettre en avant le marché unique du transport aérien africain, qui diminue les restrictions de routes et augmente les capacités, ainsi que la connectivité aérienne intra-africaine.
Le succès de la Conférence ICAN 2025 a préparé le terrain pour la septième Conférence mondiale de transport aérien, qui rassemblera la communauté internationale afin de repenser la réglementation économique du transport aérien à l’échelle mondiale. La 7e édition de ladite conférence, qui se tiendra au siège de l’OACI à Montréal en novembre 2026, accueillera des représentants d’États et du secteur ainsi que d’autres grands partenaires, qui seront invités à se pencher sur les questions stratégiques les plus urgentes auxquelles fait face l’aviation, notamment la croissance durable, le financement des infrastructures, l’innovation numérique et la mise en place de cadres d’action garantissant qu’aucun pays n’est laissé de côté.
Ressources pour les rédacteurs
ICAN 2025
À propos de l’OACI
À la tête des initiatives visant à faire de l’aviation civile internationale un facteur incontournable du développement social et économique, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) accélère les progrès vers l’objectif de zéro décès et l’objectif de réduction à zéro des émissions nettes de carbone dans le transport aérien au bénéfice de tous et partout, dans la droite ligne de son plan stratégique à long terme pour 2050. L’OACI collabore avec ses 193 États membres et toutes les parties prenantes du transport aérien pour élaborer des normes et des politiques applicables à l’aviation civile internationale et entreprend des activités de planification et de renforcement des capacités à l’appui de leur mise en œuvre par les États membres.
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