Des normes environnementales plus strictes seront imposées aux nouveaux aéronefs

Des normes environnementales plus strictes seront imposées aux nouveaux aéronefs
Les décisions du Conseil de l’OACI témoignent de sa volonté de réduire l’incidence acoustique et climatique de l’aviation international

Montréal, 27 mars 2026 – De nouveaux aéronefs à travers le monde, y compris des jets supersoniques de nouvelle génération, devront bientôt respecter des règles environnementales beaucoup plus strictes à la suite de l’adoption de nouvelles normes techniques par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Concernant les avions subsoniques, ces normes plus strictes de l’OACI ont été élaborées pour garantir que les technologies les plus récentes sont utilisées dans la conception d’aéronefs afin de réduire les émissions de CO2 et le bruit des aéronefs à l’échelle mondiale. Ceci contribue ainsi de manière directe aux objectifs internationaux en matière de climat et de durabilité, tout en permettant de doter les aéronefs d’innovations qui les rendront moins polluants et plus silencieux.

La norme de l’OACI sur les émissions de CO2 a été rendue plus stricte de 10 % aujourd’hui et s’appliquera aux conceptions de nouveaux types d’aéronefs à partir de 2031. S’ajoute à cela une norme complexe et plus stricte sur les émissions de CO2 qui a également été adoptée et qui s’appliquera aux nouvelles livraisons de types d’aéronefs en production à partir de 2035.

Les nouvelles règles introduisent en outre des limites acoustiques plus strictes pour des aéronefs plus silencieux, augmentant la limite de six décibels pour les aéronefs de gros tonnage, et de deux décibels pour les plus petits. La nouvelle norme acoustique plus rigoureuse s’appliquera aux nouvelles conceptions de types d’aéronefs à partir de 2029.

Les nouvelles normes subsoniques devraient favoriser d’autres investissements mondiaux dans des technologies de rendement du carburant et de réduction du bruit dans le secteur de l’aviation, ce qui aura des retombées positives pour les passagers, les communautés et le climat.

L’OACI se prépare d’ores et déjà à un possible retour des avions supersoniques en se penchant d’abord sur la question de leur incidence sonore. À partir de 2029, ces avions devront respecter les limites acoustiques applicables aux avions subsoniques actuels.

Les mesures prises par le Conseil de l’OACI abordent les réalités complexes de la mise sur le marché de nouvelles technologies. Elles visent à actualiser les normes relatives aux émissions de CO2 et au bruit, qui reposent sur des procédures de certification utilisées pour évaluer la conformité. Les nouvelles normes garantissent également que les procédures relatives à la mesure des émissions et du bruit restent claires, cohérentes et à jour avec la technologie actuelle et les évolutions du marché.

Ces normes internationales ont été mises au point et affinées au moyen d’un processus pluriannuel de l’OACI, passant par une analyse technique majeure au sein du Comité de la protection de l’environnement en aviation, une large consultation avec les États membres et les parties prenantes, ainsi qu’un examen des innovations les plus récentes en matière de technologies d’aéronefs et de moteurs. Cette approche collaborative permet de s’assurer que les règles révisées sont techniquement solides et reflètent aussi les réalités auxquelles sont confrontés les organismes de réglementation et les constructeurs dans chaque région.

L’adoption formelle des nouvelles normes étant désormais achevée, le Conseil de l’OACI a fixé au 3 août 2026 la date d’entrée en vigueur, et au 1er janvier 2027 la date d’application des nouvelles exigences à l’échelle mondiale.

L’OACI accompagnera la transition vers les nouvelles normes par des directives de mise en œuvre détaillées et une documentation complète sur les avantages environnementaux et les incidences réglementaires des changements.

Ces mesures coordonnées visent à garantir que l’ensemble de la communauté de l’aviation mondiale soit pleinement préparé à la transition vers des normes environnementales plus strictes, renforçant ainsi le rôle de tutelle de l’OACI en accord avec sa vision du transport aérien pour tous d’ici 2050 et de réduction à zéro des émissions nettes de carbone.
 

Ressources pour les rédacteurs

À propos de l’OACI
À la tête des initiatives visant à faire de l’aviation civile internationale un facteur incontournable du développement social et économique, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) accélère les progrès vers l’objectif de zéro décès et l’objectif de réduction à zéro des émissions nettes de carbone dans le transport aérien au bénéfice de tous et partout, dans la droite ligne de son plan stratégique à long terme pour 2050. L’OACI collabore avec ses 193 États membres et toutes les parties prenantes du transport aérien pour élaborer des normes et des politiques applicables à l’aviation civile internationale et entreprend des activités de planification et de renforcement des capacités à l’appui de leur mise en œuvre par les États membres.

Annexe Technique
La norme complexe plus stricte en matière d’émissions de CO2 s’applique aux nouvelles livraisons de types d’aéronefs en production à partir de 2035 : concernant les types en production, pour les avions dont la masse maximale au décollage (MTOM) est inférieure à 46 tonnes, la ligne de rigueur correspond à la limite de dioxyde de carbone (CO₂) fixée par la dixième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP/10) pour les aéronefs en production ; pour une masse maximale au décollage (MTOM) supérieure à 70 tonnes et inférieure à 115 tonnes, la ligne de rigueur correspond à la limite fixée par la dixième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP/10) pour les nouveaux types d’aéronefs ; pour une masse maximale au décollage (MTOM) supérieure à 150 tonnes, la ligne de rigueur est inférieure de 2% à celle fixée par la dixième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP/10) pour les nouveaux types d’aéronefs. Entre les intervalles indiqués ci-dessus, des segments de transition continus ont été définis.
 

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William Raillant-Clark
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