Déclaration de l’OACI sur la sécurité et la sûreté de l’aviation civile internationale

Déclaration de l’OACI sur la sécurité et la sûreté de l’aviation civile internationale

Les dispositions de la Convention relative à l’aviation civile internationale prévoient que chaque État membre de l’OACI doit protéger les aéronefs civils et interdisent le recours à l’emploi des armes

Montréal, le 2 septembre 2026 – L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) réitère ses appels en faveur d’engagements plus fermes de la part de l’ensemble des États membres afin de protéger les aéronefs civils contre tous les risques découlant de zones de conflit.

Ce message de l’agence spécialisée des Nations Unies arrive au moment où le risque d’attaques armées contre des avions civils ne cesse de croître dans le monde. Les systèmes d’armes à longue portée, les systèmes d’aéronefs non habités (UAS), le brouillage radiofréquence du système mondial de navigation par satellite et les systèmes de défense aérienne avancés comptent parmi les technologies militaires qui mettent en péril l’aviation civile.

L’OACI constate une augmentation du risque que des aéronefs civils soient pris pour cible ou se retrouvent dans des feux croisés, et bien que le secteur aérien soit en mesure de réacheminer les vols et de poursuivre ses opérations en période de conflit, cette souplesse opérationnelle ne résout pas la menace fondamentale qui pèse sur la sûreté.

L’article 3 bis de la Convention de 1944 relative à l’aviation civile internationale et la résolution A42-4 de l’Assemblée de l’OACI interdisent explicitement le recours à l’emploi des armes contre des aéronefs civils.

Comme cela a été réaffirmé l’an dernier dans le cadre de l’adoption à l’unanimité de la résolution A42-4 de l’Assemblée de l’OACI : Gérer les risques pour l’aviation civile découlant de zones de conflit, il est essentiel que les États membres évaluent les risques liés à l’espace aérien qu’ils contrôlent et prennent toutes les mesures appropriées pour les éliminer. Les exploitants d’aéronefs doivent également procéder à des évaluations des risques en matière de sûreté et de sécurité, conformément aux dispositions et aux orientations applicables de l’OACI.

Les États membres doivent partager rapidement tout renseignement sur des activités présentant une menace pour les aéronefs civils, renforcer les mécanismes d’évaluation des risques et de prise de décision opportune, et améliorer la coordination entre les autorités militaires et civiles afin d’éviter que les aéronefs civils ne soient pris pour cibles militaires par erreur.

L’OACI est également en train d’actualiser son Manuel concernant les mesures de sécurité relatives aux activités militaires pouvant présenter un danger pour les vols des aéronefs civils et son Manuel d’évaluation des risques pour les vols d’aéronefs civils au-dessus et à proximité de zones de conflit, qui traitent de la manière dont les autorités, les entreprises de transport aérien et les fournisseurs de services de navigation aérienne peuvent mieux évaluer les menaces résultant d’activités malveillantes.

 

À propos de l’OACI
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est l’institution spécialisée des Nations Unies qui œuvre au service de la sécurité, de la sûreté et de la durabilité du transport aérien, pour toutes et tous. Elle rassemble 193 États membres afin d’élaborer et d’adopter les normes et pratiques recommandées qui constituent le cadre mondial de l’aviation civile internationale. Grâce aux orientations techniques et au soutien à la mise en œuvre qu’elle apporte, l’OACI joue un rôle de chef de file de la connectivité mondiale, sans décès et sans émissions nettes de carbone.
 

Relations avec les médias
William Raillant-Clark
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