L’Assemblée de l’OACI condamne le brouillage radiofréquence du GNSS en provenance de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération de Russie

L’Assemblée de l’OACI condamne le brouillage radiofréquence du GNSS en provenance de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération de Russie 

L’Assemblée entérine les décisions du Conseil de l’OACI concernant les infractions à la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944.

Montréal, le 3 octobre 2025 – L’Assemblée de l’OACI a entériné la décision de son organe directeur, le Conseil, selon laquelle les incidents répétés de brouillage radiofréquence du Système mondial de navigation par satellite (GNSS) en provenance de la République populaire démocratique de Corée et du territoire de la Fédération de Russie constituent des infractions à la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944.

Par deux résolutions, l’Assemblée de l’OACI a condamné la République populaire démocratique de Corée et la Fédération de Russie pour ces infractions et leur a demandé de manière pressante de se conformer strictement aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention. Elle a aussi déploré le fait que des incidents de brouillage radiofréquence du GNSS en provenance de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération de Russie aient continué de se produire en dépit des préoccupations exprimées de manière répétée par le Conseil de l’OACI quant aux effets préjudiciables du brouillage radiofréquence du GNSS sur la sécurité et la sûreté de l’aviation civile internationale.

L’Assemblée a réaffirmé l’importance primordiale qu’il y a à préserver la sécurité et la sûreté de l’aviation civile internationale en respectant strictement les principes énoncés dans la Convention de Chicago et ses Annexes. Elle a aussi rappelé sa résolution A41-8, dans laquelle elle a acté que le spectre utilisé par le GNSS devrait être exempt de tout brouillage préjudiciable et a instamment prié les États de s’abstenir de toute forme de brouillage intentionnel ou de leurrage affectant l’aviation civile.

Ressources pour les rédacteurs
42e session de l’Assemblée de l’OACI
Plan stratégique de l’OACI 2026-2050

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À la tête des efforts visant à faire de l’aviation civile internationale un facteur incontournable du développement social et économique, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) accélère les progrès vers l’objectif de zéro décès et l’objectif de réduction à zéro des émissions nettes de carbone dans le transport aérien au bénéfice de tous et partout, conformément à son plan stratégique à long terme pour 2050. L’OACI travaille avec ses 193 États membres et toutes les parties prenantes du transport aérien pour élaborer des normes et des politiques applicables à l’aviation civile internationale et entreprend des activités de planification et de renforcement des capacités visant à appuyer leur mise en œuvre par les États membres.

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