Les institutions spécialisées des secteurs de l’aviation, du transport maritime et des télécommunications sonnent l’alarme face à la multiplication des cas de brouillage intentionnel et de leurrage des systèmes de navigation.Montréal, le 25 mars 2025 – La multiplication des cas de brouillage des services aéronautiques, maritimes et de télécommunication signifie que les États doivent renforcer d’urgence leur protection de la bande de fréquences radio cruciale, ont noté avec une vive préoccupation l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’
Union internationale des télécommunications (UIT) et l’
Organisation maritime internationale (OMI) dans une
déclaration commune adressée aux États membres des Nations Unies.
Les cas de brouillage préjudiciable prennent la forme de brouillage intentionnel ou de leurrage qui perturbent les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) exploités dans les bandes de fréquences attribuées au service de radionavigation par satellite (RNSS).
« Les effets du brouillage du service de radionavigation par satellite sur les opérations aériennes peuvent se faire sentir bien au-delà de la zone immédiatement affectée, créant des risques potentiels pour la sécurité dans plusieurs régions de vol », a souligné le Secrétaire général de l’OACI, Juan Carlos Salazar. « L’OACI s’emploiera sans réserve à travailler étroitement avec les États membres pour mettre en œuvre des mesures de protection par la voie des cadres et des normes de sécurité aérienne existants. »
La déclaration commune définit cinq actions prioritaires à prendre par les États membres :
- Protéger le RNSS contre le brouillage préjudiciable aux opérations civiles et humanitaires ;
- Renforcer la résilience des systèmes qui s’appuient sur le RNSS pour la navigation, le positionnement et la synchronisation ;
- Maintenir l’infrastructure de navigation conventionnelle pour le soutien d’urgence ;
- Renforcer la collaboration entre les autorités de réglementation, de l’aviation, du transport maritime et de la défense ainsi que les organismes d’application de la loi ;
- Mettre en œuvre des mécanismes intégrés de signalement des cas de brouillage.
Cette initiative fait fond sur la résolution A41-8/C de l’Assemblée de l’OACI, qui prie instamment les États de veiller à une collaboration étroite entre les autorités aéronautiques, les autorités militaires, les prestataires de services et les autorités de contrôle du spectre pour la protection des systèmes de communication et de navigation.
La résolution demande explicitement aux États de s’abstenir de toute forme de brouillage intentionnel ou de leurrage touchant l’aviation civile et d’assurer la coordination avec les fournisseurs de services de navigation aérienne lorsque des opérations militaires ou de sûreté sont susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de l’aviation civile.
À propos de l’OACI
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), institution spécialisée des Nations Unies, dirige l’harmonisation à l’échelle internationale des normes techniques et des stratégies facilitant le développement sécurisé, sûr et durable du secteur de l’aviation et des services aériens de ses 193 États membres. Cette année, l’OACI célèbre le 80e anniversaire de sa création en vertu de la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944.
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