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Plenary - Action Sheets
 Action Sheet No.LanguageACTION SHEET NO. 1EN FR SP RU AR ZHACTION SHEET NO. 2EN FR SP RU AR ZHACTION SHEET NO. 3EN FR SP RU AR ZHACTION SHEET NO. 4EN FR SP RU AR ZHACTION SHEET NO. 5EN FR SP RU…
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Reference Documents
  ​Reference DocumentsRESOLUTIONSTitleLanguageAssembly Resolutions in Force (as of 8 October 2010)EN FR SP RU AR ZHAssembly Resolutions no Longer in Force (as of 8 October 2010)EN FR SP RU…
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RST
 Runway Safety Teams (RST) Implementation Project for the CAR Region The ICAO NACC Regional Office has prepared this website with resources to facilitate the development of the RST…
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Information for Delegates
​Templates for processing Working Papers and Information Papers  ​DeadlinesFor submitting Working Papers for translation: 31 August 2010​For submitting Working/Information Papers not…
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Assembly 36th Session
Assembly 36th Session DocumentationAll Assembly Working Papers A36ListOrder of Business ​ListDaily BulletinList TitleLanguageAssembly Resolutions in Force (as of 28 September 2007)EN…
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Assembly 35th Session
DocumentationAll Assembly Working Papers ListOrder of Business ​ListDaily BulletinList ResolutionsTitleLanguageResolutions adopted at the 35th Session of the Assembly — Provisional Edition,…
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NACC RASP
The Global Aviation Safety Plan (GASP) presents the strategy which supports the prioritization and continuous improvement of aviation safety. In Resolution A39-12: ICAO Global planning for safety and…
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Assembly Report and Minutes A39
TitleLanguageAssembly 39th Session. Montréal, 27 September – 6 October 2016. Plenary Meetings. Minutes.EN FR SP RU AR ZH                   …
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RSOOs
Regional Safety Oversight Organizations (RSOOs) play a critical role in assisting States in meeting their aviation safety oversight obligations through the collaborative sharing and pooling of…
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