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An important pillar of the Balanced Approach to Aircraft Noise Management is the reduction of noise at source. Aircraft noise ("noise at source") has been controlled since the 1970s by the setting of…
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Documents to be endorsedTitleLanguage​Global Aviation Safety PlanGlobal Air Navigation PlanICAO Policy on Assistance to Aircraft Accident Victims and their Families …
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Climate Change Technology Standards
Page ContentIn October 2010 the 37th Assembly (Resolution A37-19) requested the development of an ICAO CO2 Emissions Standard. Following six years of development, ICAO's Committee on Aviation…
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Climate Change Technology Standards
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Election of the Council
Election Results Part I Election Results Part II Election Results Part III   Reference: Voting on Election of the Council (Doc 7600, Section IX) Rule 54 Each Contracting State which intends to stand…
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Legal Meetings
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FSMP - Templates
For the latest template, refer to the Meeting folders.   
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Aeronautical Information Regulation and Control (AIRAC)
 ​Aeronautical information is constantly changing: airspace structures and routes are revised, navigation aids change, SIDs and STARs are amended, runway and taxiway information changes. It is…
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Electronic Voting Procedure
​The Council has decided that an electronic voting system using all six official United Nations languages (Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish), will be used at the 38th Session of…
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