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Stronger regulatory frameworks will strengthen civil aviation worldwide

Stronger regulatory frameworks will strengthen civil aviation worldwide

Stronger regulatory frameworks will strengthen civil aviation worldwide 
Wrap Up: ICAO Member States explored enhancing the aviation frameworks and institutions that enable growth on Day 3 of the Worldwide Air Transport Conference   

Recognizing the critical importance of well-designed regulations and institutions to the sustainable growth of international civil aviation, panel discussions on the third day of ICAO’s 7th Worldwide Air Transport Conference led to broad consensus on the principles for modernizing national frameworks in a globally harmonized manner.

Developing institutional capacity, adopting risk-based frameworks, and promoting evidence-based policymaking were highlighted as key to enhancing the resiliency of air connectivity, while a balanced approach to liberalization that combines progressive market opening with robust regulatory safeguards emerged as the preferred solution for increasing the reach of air services.

Participants prioritized flexible, proportionate regulation that reflects national contexts and ensures continued safety amid rapid technological and market changes. Key measures discussed included the adoption of risk-based regulation to accommodate innovations such as unmanned systems and artificial intelligence, as well as special rules and support to help improve air service for areas that are far away, have fewer flights, or are difficult to reach.

On the topic of charges and taxation, the Conference reaffirmed the importance of consistent, transparent, and non-discriminatory application of ICAO policies. Participants called for charges to be established in accordance with Article 15 of the Chicago Convention and the guidance in ICAO Doc 9082, ensuring cost-relatedness, transparency, and active consultation with users. There was broad agreement that States should rigorously assess the impacts of existing and proposed levies on connectivity, affordability, competition, and infrastructure financing, especially as they may affect developing and vulnerable markets.

Delegates underscored the need to strengthen implementation of ICAO’s tax policies to avoid double, multiple, or discriminatory taxation of international air transport and to maintain residence-based tax rules for aviation. The Conference further encouraged stronger coordination between aviation, finance, and tax authorities to ensure policy coherence in the face of evolving international tax developments. ICAO’s ongoing role in monitoring global developments, updating guidance, building capacity, and providing practical tools was recognized as essential to supporting States in applying sound and effective taxation and charging frameworks that foster connectivity and sustainable growth.

Discussions emphasized the critical importance of workforce strategies, stable funding, capacity-building, and technical assistance, especially for developing States. Continuous professional development, legal modernization, and emergency coordination protocols were strongly supported. Delegates also stressed the ongoing need for clear consumer protection, effective dispute mechanisms, and accessible processes to protect passengers when disruptions occur, while ensuring a level playing field for airlines through harmonized regulation.

Ultimately, consensus centered on the vital leadership role of ICAO. Delegates agreed that ICAO’s ongoing guidance, practical tools, technical assistance, and international cooperation are indispensable for supporting States in implementing modern, resilient, and effective regulatory and institutional frameworks. Strengthening this leadership and support is fundamental to sustaining a robust global air transport system.


18 November 2026

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