Renforcer la transférabilité transfrontières des aéronefs et le respect de la Convention du Cap

Conscients de l’importance de disposer de réglementations et de pratiques harmonisées, ainsi que de processus simplifiés dans le contexte des transactions d’aéronefs transfrontières, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et le Groupe de travail sur l’aviation (AWG) ont conclu un nouvel accord qui facilitera la mise en place d’initiatives de renforcement des capacités des États, en particulier dans les États en développement, afin de renforcer encore plus la sécurité et l’efficacité de ces processus.

Ces travaux se concentreront sur les domaines critiques de la transférabilité transfrontières des aéronefs et du respect de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, et de son protocole relatif aux aéronefs (la Convention du Cap). Il s’appuie sur une coopération de longue date entre les deux organisations.

L’accord comprend l’élaboration d’un soutien complet à la mise en œuvre, par la mise en place d’ateliers, de formations et de trousses de mise en œuvre (iPacks) relatifs au processus de transfert transfrontières d’aéronefs.

La Convention du Cap est un instrument essentiel pour promouvoir le financement et le bail garantis par des actifs dans le secteur de l’aviation, contribuant à réduire les coûts de financement et à accroître l’accès au capital pour les compagnies aériennes et les exploitants d’aéronefs du monde entier. Elle s’appuie pour cela sur un système fondé sur des règles, conçu pour assurer une plus grande certitude juridique. En vue de contribuer à concrétiser ces avantages, cette collaboration comprend un travail éducatif relatif aux exigences liées à la mise en œuvre et au respect de la Convention.

Le nouvel accord témoigne de l’engagement respectif de chacune des deux organisations à aider les États à tirer parti des bénéfices apportés par l’aviation en matière de développement durable en renforçant l’efficacité des transactions financières adossées à des aéronefs.