La composition du Conseil et de la Commission de navigation aérienne de l’OACI sur le point de s’élargir

MONTRÉAL, le 1er août 2024. La République de Chypre et la République de Guinée équatoriale ont déposé leurs instruments de ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], et du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 56), qui ont tous deux été signés le 6 octobre 2016 à Montréal.

Ce faisant, ils sont devenus respectivement le 99e et le 100e État membre de l’OACI à ratifier ces protocoles, qui nécessitent chacun 128 ratifications pour entrer en vigueur.

Le Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a), prévoit de porter de trente-six à quarante le nombre des membres du Conseil, tandis que le Protocole portant amendement de l’article 56 prévoit de porter de dix-neuf à vingt-et-un le nombre des membres de la Commission de navigation aérienne. Par ses résolutions A39-5 et A39-7, l’Assemblée de l’OACI recommande à tous les États de ratifier de toute urgence ces deux protocoles.

Le Secrétaire général de l’OACI, Juan Carlos Salazar, a souligné l’importance de ce tournant décisif en déclarant : « La 100e ratification de ces protocoles cruciaux marque un moment charnière dans notre cheminement vers une gouvernance mondiale de l’aviation plus inclusive et plus représentative. Alors que nous sommes confrontés à des changements sans précédent dans le transport aérien, il est essentiel d’élargir le Conseil et la Commission de navigation aérienne. Une telle évolution permettra d’accroître la diversité des voix et des compétences qui tracent les grandes lignes de l’avenir de notre secteur. J’exhorte tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à accélérer leurs processus de ratification, en veillant à ce que les principales instances décisionnelles de l’OACI reflètent véritablement la nature mondiale de l’aviation dans ce contexte en mutation rapide. »

Le Chargé d’affaires du Haut-commissariat de la République de Chypre au Canada et Représentant suppléant de Chypre auprès de l’OACI, Antonios Lemesianos, était présent à la cérémonie de dépôt au nom de son pays.

Le Représentant de la Guinée équatoriale au Conseil de l’OACI, Estanislao Esono Anguesomo, ainsi que d’autres représentants d'États africains auprès de l’OACI, étaient présents à la cérémonie de dépôt au nom de la Guinée équatoriale.

Le Secrétaire Général a présidé les deux cérémonies de dépôt, auxquelles a aussi assisté le Directeur adjoint des affaires juridiques et des relations extérieures de l’OACI, Chunyu Ding.