Déclaration de l'OACI sur la sécurité et la sûreté des opérations d'aviation
Déclaration de l'OACI sur la sécurité et la sûreté des opérations d'aviation
L'OACI demande instamment à tous les États membres de respecter les principes et les dispositions de la Convention relative à l'aviation civile internationale de 1944. L’aviation civile doit être préservée pour favoriser la paix et la prospérité mondiales, la sécurité et la sûreté étant toujours placées au rang de priorité fondamentale.
Les États membres de l'OACI ont la responsabilité de veiller à la sécurité et à la sûreté des opérations de transport aérien, des installations et des passagers, et la Convention exige d'eux qu'ils coopèrent.
Le cadre de l'OACI protège les passagers et les équipages en imposant des fermetures de l'espace aérien lorsque la sécurité est menacée.
L'OACI soutient ses États membres en collaborant avec tous les acteurs pour définir et mettre en œuvre des mesures d'exception qui réduisent au minimum les perturbations des services aériens internationaux, sans compromettre la sécurité. Lorsque l'espace aérien est touché par un conflit et que les flux de trafic aérien international sont perturbés, l'OACI active et dirige des mécanismes de coordination régionaux et interrégionaux afin d'aider les États membres à mettre en œuvre des mesures d'exception pour leurs régions d'information de vol (FIR), conformément à l' Annexe 11 à la Convention relative à l’aviation civile internationale — Services de la circulation aérienne.
L'OACI convoque les États membres concernés et les États membres adjacents, les fournisseurs de services de la circulation aérienne, les usagers de l'espace aérien et d'autres parties prenantes concernées dans le cadre d’instances de coordination des mesures d'exception afin de veiller à la mise en commun de l'information, à l'harmonisation des procédures et à l’écoulement sûr et ordonné en continu de la circulation aérienne internationale.
Comme cela a été réaffirmé l'an dernier dans le cadre de l'adoption à l'unanimité de la résolution A42-4 de l'assemblée de l'OACI : Gérer les risques pour l’aviation civile découlant de zones de conflit, l'évaluation de la sécurité dans les zones de conflit relève de la responsabilité exclusive des États membres, de leurs fournisseurs de services de la circulation aérienne et de leurs compagnies aériennes, conformément aux dispositions et aux orientations applicables de l'OACI.
L'OACI soutient la mise en œuvre effective de ces responsabilités en facilitant le partage d'informations et de compétences, et en plaidant en faveur d'initiatives d'atténuation des risques coordonnées. L'OACI travaille en permanence avec les États membres et tous les acteurs compétents du secteur pour améliorer les orientations sur la manière d'assurer la sécurité et la sûreté des opérations de l'aviation civile à proximité et au-dessus des zones de conflit.
Conformément aux responsabilités prévues par la Convention, l’OACI ne commente pas les questions concernant des États membres spécifiques.
le 2 mars