Le Conseil de l’OACI condamne l’Iran pour violation illégale de l’espace aérien menaçant la sécurité de l’aviation civile

Le Conseil de l’OACI condamne l’Iran pour violation illégale de l’espace aérien menaçant la sécurité de l’aviation civile

Montréal, le 6 avril 2026 – Par sa décision adoptée le 31 mars 2026, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a condamné la violation perpétrée par la République islamique d’Iran à l’encontre de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de Bahreïn, de la Jordanie, du Koweït, d’Oman, du Qatar, de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, y compris des espaces aériens relevant de la souveraineté de ces États, en infraction de l’article 1 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago, 1944).
Le Conseil a déploré l’utilisation illégale par l’Iran de systèmes d’aéronef non habité à des fins militaires contre des infrastructures civiles sur les territoires des États membres concernés.

Rappelant les objectifs et principes de la Convention de Chicago, de la résolution 2817 (2026) du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que des résolutions pertinentes de l’Assemblée de l’OACI, le Conseil a souligné que de telles actions étaient incompatibles avec les principes édictés dans la Charte des Nations Unies.

Soulignant le risque grave et constant posé par les incursions militaires non autorisées dans l’espace aérien à l’égard de la sécurité de l’aviation civile et par les perturbations des opérations aériennes civiles qui en résultent dans la région, le Conseil a insisté sur l’importance primordiale de préserver la sécurité et la sûreté de l’aviation civile internationale.

Le Conseil a appelé d’urgence l’Iran à mettre fin à ses activités illégales et à respecter ses obligations en vertu de la Convention de Chicago et d’autres traités pertinents sur l’aviation civile internationale.

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