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ICAO Council condemns Iran for unlawful airspace violations affecting civil aviation safety

Council Chamber

ICAO Council condemns Iran for unlawful airspace violations affecting aviation safety 

Montréal, 06 April 2026 – Through its decision adopted on 31 March 2026, the Council of the International Civil Aviation Organization (ICAO) condemned the violation by the Islamic Republic of Iran of the territorial integrity and sovereignty of Bahrain, Jordan, Kuwait, Oman, Qatar, Saudi Arabia, and the United Arab Emirates, including their sovereign airspaces, contrary to Article 1 of the 1944 Convention on International Civil Aviation (Chicago Convention). 

The Council deplored Iran's illegal use of unmanned aircraft systems for military purposes against civilian infrastructure over the territories of the affected Member States. 

Recalling the purposes and principles of the Chicago Convention, United Nations Security Council Resolution 2817 (2026), as well as relevant resolutions of the ICAO Assembly, the Council highlighted that such actions are inconsistent with the principles of the Charter of the United Nations. 

Emphasizing the serious and ongoing risk to the safety of civil aviation arising from unauthorized military incursions into airspace and the resulting disruption of civil air operations in the region, the Council underscored the paramount importance of preserving the safety and security of international civil aviation. 

The Council urgently called upon Iran to cease its unlawful activities and respect its obligations under the Chicago Convention and other relevant international civil aviation treaties. 
 

 

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Parce que la connectivité aérienne est cruciale pour le développement social et économique mondial, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est à la tête d’initiatives visant à assurer l’accès au transport aérien pour tous d’ici 2050, avec un objectif de zéro décès et une réduction à zéro des émissions nettes de carbone. Conformément à son plan stratégique à long terme, l’OACI collabore avec ses 193 États membres et toutes les parties prenantes du transport aérien pour élaborer des normes et des politiques applicables à l’aviation civile internationale et entreprend des activités de planification et de renforcement des capacités à l’appui de leur mise en œuvre par les États membres.


Informations générales :
communications [at] icao.int (communications[at]icao[dot]int)
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Personne à contacter pour les médias :
William Raillant-Clark
Administrateur des communications
wraillantclark [at] icao.int (wraillantclark[at]icao[dot]int)

 

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