L’Assemblée de l’OACI pose les fondements d’un accès universel au transport aérien
L’OACI publie une série de communiqués de presse pour annoncer le large éventail de résultats de l’Assemblée. Ces communiqués sont disponibles ici.
L’Assemblée de l’OACI pose les fondements d’un accès universel au transport aérien
Des décisions historiques en faveur de l’accès à l’aviation dans l’intérêt de toutes les nations et de tous les peuples.
MONTRÉAL, le 3 octobre 2025 – L’Assemblée de l’OACI a posé les fondements d’un accès universel au transport aérien d’ici 2050, conformément aux ambitions du Plan stratégique à long terme de l’Organisation. Ceux-ci découlent d’une série de décisions visant à garantir que chaque pays sera doté de la capacité physique et réglementaire de développer une connectivité aérienne.
En mettant à profit les engagements pris pour assurer la durabilité environnementale de la croissance prévue du trafic aérien, l’Assemblée a donné une impulsion à l’objectif stratégique de l’OACI Aucun pays laissé de côté, en signant 25 nouveaux accords de développement des capacités en aviation visant à répondre aux besoins spécifiques des régions et des États.
Cet appui pour une plus grande capacité en matière d’infrastructures tirera en outre parti de la décision de l’Assemblée d’élargir le programme TRAINAIR PLUS. Grâce à un accès généralisé à une formation normalisée dans le monde entier, l’OACI pourra veiller à ce que les États soient en mesure de former suffisamment de personnel pour exploiter et développer leurs secteurs du transport aérien. De même, les mandats des programmes Prochaine génération de professionnels de l’aviation (NGAP) et Égalité des sexes de l’OACI ont été renforcés en vue de soutenir les professionnels de l’aviation de tous âges et à toutes les étapes de leurs carrières. Il sera ainsi possible de disposer d’un vivier suffisant de candidats qualifiés à recruter et d’un accès égal aux carrières très enrichissantes qu’offre le transport aérien.
Les décisions de l’Assemblée ont également permis de s’assurer que des services aériens, nouveaux et existants, contribueront à la réalisation de l’accessibilité pour tous.
Conformément à la Déclaration de Doha, les États ont entériné une stratégie globale de facilitation qui accorde la priorité à l’allocation de ressources et au maintien de la dynamique politique. Grâce à l’utilisation, partout dans le monde, des authentifiants de voyage numériques de l’OACI et de processus biométriques, sécurisés par un cadre amélioré de répertoire de clés publiques, les voyages fluides deviendront une réalité. De nouvelles mesures harmonisées portant sur le traitement des membres d’équipage, la gestion des passagers indisciplinés et les procédures d’intervention humanitaire ont été accompagnées de normes d’accessibilité renforcées pour les personnes handicapées et le transport d’animaux d’assistance.
Il est important de noter que l’Assemblée s’est également penchée sur la question des droits de la personne et de la dignité dans l’aviation internationale, en préconisant un renforcement de la protection des victimes d’accidents et en élargissant la coopération dans la lutte contre la traite des personnes.
La viabilité économique du transport aérien et l’exploitation optimale de ses contributions à une prospérité élargie ont aussi été au cœur des préoccupations des délégués de l’Assemblée. Pour soutenir ces objectifs, l’Assemblée a pris des décisions importantes, dont notamment :
- la promotion de la libéralisation du transport aérien au moyen du modèle d’accord sur les services aériens (TASA), à l’appui des préparatifs des négociations de la septième Conférence mondiale de transport aérien, qui se tiendra en 2026, et d’une certaine flexibilité pour différents niveaux de préparation ;
- la modernisation des pratiques en matière de créneaux aéroportuaires pour s’assurer que les politiques demeurent équitables et adaptées à l’intérêt général, tout en tenant compte des réalités locales en matière d’infrastructures ;
- l’affirmation des principes de l’OACI contre la double imposition, à l’appui d’un cadre économique qui profite à l’ensemble des parties prenantes ;
- le lancement d’un examen des principes de base de l’OACI relatifs à la protection des consommateurs, pour garantir une cohérence tout en tenant compte des approches nationales.
L’Assemblée a en outre renforcé les fondements juridiques du transport aérien international afin de contribuer à ces évolutions et de les préserver. Après avoir salué les réalisations des groupes de travail et des équipes spéciales du Comité juridique, l’Assemblée a adopté une nouvelle résolution commémorant le 80e anniversaire de la Convention de Chicago afin d’encourager la collaboration des parties prenantes pour faire évoluer droit aérien international.
L’Assemblée a aussi souligné la nécessité urgente de faire ratifier les principaux traités relatifs à l’aviation en suspens, à la suite des progrès significatifs notés lors de la « troisième Cérémonie des traités de l’OACI ».
Par ces décisions, l’Assemblée a défini pour le Conseil entrant de l’OACI un mandat clair et fort visant l’avancement de la mise en œuvre dans le monde entier du Plan stratégique de l’OACI à l’horizon 2050, en veillant à ce que la vision de l’Organisation concernant l’accès universel devienne une réalité grâce à des progrès coordonnés en matière d’infrastructure, d’accessibilité, de cadres économiques et de fondements juridiques.
Ressources pour les rédacteurs
42e session de l’Assemblée de l’OACI
Plan stratégique de l’OACI 2026-2050
À propos de l’OACI
À la tête des efforts visant à faire de l’aviation civile internationale un facteur incontournable du développement social et économique, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) accélère les progrès vers l’objectif de zéro décès et l’objectif de réduction à zéro des émissions nettes de carbone dans le transport aérien au bénéfice de tous et partout, conformément à son plan stratégique à long terme pour 2050. L’OACI travaille avec ses 193 États membres et toutes les parties prenantes du transport aérien pour élaborer des normes et des politiques applicables à l’aviation civile internationale et entreprend des activités de planification et de renforcement des capacités visant à appuyer leur mise en œuvre par les États membres.
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