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Réunions

Page Content

2022

Legal Committee - 38th Session (Virtual/Online , 22 - 25 March 2022)

 

2018

Legal Committee - 37th Session (Montréal, 4 – 7 September 2018)

 

2015

Legal Committee - 36th Session (Montréal, 30 November – 3 December 2015)

 

2014

Diplomatic Conference to Consider Amending the Tokyo Convention of 1963 (Montréal, 26 March to 4 April 2014)

 

2013

Legal Committee - 35th Session

 

2012

Second Meeting of the Special Sub-Committee of the Legal Committee for the Modernization of the Tokyo Convention Including the Issue of Unruly Passengers (Montréal, 3 - 7 December 2012)

 

Special Sub-Committee of the Legal Committee for the Modernization of the Tokyo Convention Including the Issue of Unruly Passengers​ (Montréal, 22 - 25 May 2012)

 

2010

Conférence internationale de droit aérien - Conférence diplomatique sur la sûreté de l'aviation (Beijing, 30 août – 10 septembre 2010)

 

2009

34e session du Comité juridique (LC/34) (Montréal, Canada, 9 – 17 septembre 2009

 

Conférence diplomatique 2009 – Compensation for damage caused by aircraft to third parties arising from acts of unlawful interference or from general risks (DCCD) (Siège de l'OACI, Montréal, Canada, 20 avril – 2 mai 2009)

 

2008

​33e session du Comité juridique (LC/33) (Siège de l'OACI, Montréal, Canada, 21 avril – 2 mai 2008)

 

2003

Groupe d'examen du Groupe spécial sur les assurances aéronautiques pour les risques de guerre (SGWI) - Troisième réunion (Montréal, du 30 avril au 1er mai 2003)

  • Rapport (pdf)

 

2002

Groupe spécial sur les assurances aéronautiques pour les risques de guerre (SGWI) - Deuxième réunion (Montréal, du 28 au 30 janvier 2002)

  • ​Rapport (pdf)

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  • Questions et réponses relatives à la création d'un régime mondial d'assurance aéronautique pour les risques de guerre (pdf)

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  • Questions et réponses supplémentaires sur la création d'un régime mondial d'assurance aéronautique pour les risques de guerre (pdf)

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2001

Groupe spécial sur les assurances aéronautiques pour les risques de guerre (SGWI) - Première réunion (Montréal, les 6 et 7 décembre 2001)

  • Rapport (pdf)

 

Conférence diplomatique pour l'adoption d'une convention relative aux matériels d'équipement mobile et d'un protocole aéronautique (Le Cap, du 29 octobre au 16 novembre 2001)

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