La communauté internationale renforce la gouvernance de l’aviation mondiale

  
La communauté internationale renforce la gouvernance de l’aviation mondiale
Le Conseil et la Commission de navigation aérienne de l’OACI accueillent des membres supplémentaires
 

Montréal, le 15 juin 2026 – Le Conseil et la Commission de navigation aérienne de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) accueilleront des membres supplémentaires une fois accomplies les formalités juridiques de mise. Le nombre d’États membres du Conseil de l’OACI passera de 36 à 40, et le nombre de Commissaires de la Commission de navigation aérienne, de 19 à 21.

Le 12 juin 2026, le gouvernement de l’Équateur a déposé des instruments de ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)] et du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], tous deux signés à Montréal le 6 octobre 2016. Les instruments ont été déposés auprès du siège de l’OACI à Montréal.

Les deux Protocoles doivent être ratifiés par 128 États pour entrer en vigueur, et les dépôts effectués par l’Équateur constituent le 128e dépôt de chacun de ces deux instruments, déclenchant l’entrée en vigueur immédiate des Protocoles.

« Une représentation plus large des États et de leurs priorités au Conseil et à la Commission de navigation aérienne de l’OACI donnera les moyens à l’OACI d’optimiser le développement sûr, sécurité et durable du transport aérien pour toutes et tous, a indiqué le Président du Conseil de l’OACI, Toshiyuki Onuma. Nous sommes reconnaissants aux États qui ont ratifié les Protocoles portant amendement de la Convention de Chicago, et qui ont ainsi démontré leur engagement à l’égard du transport aérien et des bénéfices qu’il apporte à l’ensemble de la communauté mondiale. »

Le Conseil est l’organe directeur de l’OACI. Il est chargé entre autres d’examiner les propositions de la Commission de navigation aérienne, qui est l’organe technique principal de l’OACI.

Le Conseil envisagera maintenant de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée de l’OACI pour élire les quatre nouveaux membres du Conseil. Il examinera aussi la nomination des deux Commissaires supplémentaires de la Commission.

 

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À propos de l’OACI
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dirige la coopération entre ses 193 États membres en vue de la réalisation d’un transport aérien pour toutes et tous d’ici 2050, avec le double objectif de zéro décès et de zéro émission nette de carbone. Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI élabore et soutient la mise en œuvre des normes et des politiques destinées à l’aviation civile. 

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