VOTE DU CONSEIL DE L’OACI DANS L’AFFAIRE DU VOL MH17

Montréal, le 12 mai 2025 – Par son vote, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a estimé aujourd’hui que la Fédération de Russie avait manqué à ses obligations en vertu du droit aérien international dans l’affaire de la destruction de l’appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, survenue en 2014.

C’est la première fois dans l’histoire de l’OACI que son Conseil statue sur le fond d’une affaire opposant des États membres dans le cadre du mécanisme de solution des différends de l’Organisation.

Le Conseil a estimé que les requêtes présentées par l’Australie et les Pays-Bas après la destruction du vol MH17 survenue le 17 juillet 2014 étaient fondées en fait et en droit. L’affaire était axée sur des allégations selon lesquelles dans le contexte de la destruction de l’aéronef par un missile sol-air dans l’est de l’Ukraine, les actes de la Fédération de Russie constituaient une violation de l’article 3 bis de la Convention relative à l’aviation civile internationale, au titre duquel les États doivent « s’abstenir de recourir à l’emploi des armes contre les aéronefs civils en vol. »

L’instance a donné lieu à la présentation de communications écrites et à des audiences qui se sont étalées sur plusieurs sessions du Conseil. 

Un document officiel reprenant la décision et exposant les motifs de droit et de fait qui ont conduit le Conseil à ses conclusions sera communiqué à une séance ultérieure.

À propos de l’OACI

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et ses 193 États membres élaborent et mettent en œuvre des stratégies mondiales en matière d’aviation, des normes techniques et des activités de renforcement des capacités afin d’améliorer la sécurité, la durabilité et l’inclusivité des services aériens à l’échelle mondiale. L’OACI a pour mission d’élargir l’accès au transport aérien tout en évoluant vers un taux zéro de mortalité aérienne et des émissions nettes de carbone nulles. Cette année, l’Organisation célèbre son 80^e anniversaire.

Informations générales
icaohq [at] icao.int (icaohq[at]icao[dot]int)
LinkedIn

Contact médias
William Raillant-Clark
Administrateur des communications 

wraillantclark [at] icao.int (wraillantclark[at]icao[dot]int)