Annual Reports of the Council

 

L’article 54 de la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944 charge le Conseil de l’OACI de « soumettre des rapports annuels à l’Assemblée». Depuis, le rapport annuel du Conseil à l’Assemblée présente régulièrement un sommaire de la mise en œuvre des décisions prises par la plus haute instance de l’OACI, que l’Assemblée examine dans le cadre de sa session. La mise en œuvre de ces décisions est entreprise conformément au mandat donné à l’OACI par la Convention et à l’appui des Objectifs stratégiques de l’OACI.

 

À cet égard, Le Préambule de la Convention indique clairement que les États signataires (membres de l’OACI) sont convenus de principes et d’arrangements appuyant le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale, avec l’objectif complémentaire que les services de transport aérien international devraient être exploités de manière saine et économique et être établis sur la base de l’égalité des chances.

 

Rapport annuel du Conseil - 2020 
Rapport annuel du Conseil - 2019 
Rapport annuel du Conseil - 2018 
Rapport annuel du Conseil - 2017 
Rapport annuel du Conseil - 2016 
Rapport annuel du Conseil - 2015 
Rapport annuel du Conseil - 2014 
Rapport annuel du Conseil - 2013 (Nouveau format en ligne)
Rapport annuel du Conseil - 2012. (Doc 10001)
Rapport annuel du Conseil - 2011. (Doc 9975)
Rapport annuel du Conseil - 2010. (Doc 9952)
Rapport annuel du Conseil - 2009. (Doc 9921)
Rapport annuel du Conseil - 2008. (Doc 9916)
Rapport annuel du Conseil - 2007. (Doc 9898)

 

1995 à 2006 (Extraits seulement)

 

Rapport annuel du Conseil - 2006. (Doc 9876)
Rapport annuel du Conseil - 2005. (Doc 9862)
Rapport annuel du Conseil - 2004. (Doc 9851)
Rapport annuel du Conseil - 2003. (Doc 9826)
Rapport annuel du Conseil - 2002. (Doc 9814)
Rapport annuel du Conseil - 2001. (Doc 9786)
Rapport annuel du Conseil - 2000. (Doc 9770)
Rapport annuel du Conseil - 1999. (Doc 9752)
Rapport annuel du Conseil - 1998. (Doc 9732)
Rapport annuel du Conseil - 1997. (Doc 9700)
Rapport annuel du Conseil - 1996. (Doc 9685)
Rapport annuel du Conseil - 1995. (Doc 9667)
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