Joint Financing

Un accord de financement collectif est un moyen d’assurer la disponibilité de fonds pour le développement d’une installation, d’un service ou d’un ensemble complet de services de navigation aérienne. Alors qu’il est vraiment coûteux pour un État d’agir seul ou lorsque l’ampleur d’un projet va au-delà de l’espace aérien contrôlé par un État seul, deux ou plusieurs États peuvent partager les coûts de la mise en œuvre et de l'exploitation des installations et des services tout en coopérant dans la prise de décision.

Les expériences menées dans la région Atlantique Nord prouvent que les accords de financement collectif permettent de proposer des services rentables tout en réduisant les redevances d’usage. Un accord de financement collectif peut être conclu pour des projets liés aux zones de trafic aérien homogènes et aux grands courants de trafic, le développement des routes transpolaires et l’étalonnage des aides au sol.


​Thèmes
  1. Acco​​​​rds avec le Danemark et avec l'Islande
  2. Arrangement concernant le système de surveillance de l’altitude
  3. Utilisation possible du concept de financement collectif

 
L’OACI gère les accords de financement collectif sur demande et au nom des États ou des groupes d’États.
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Pour de plus amples renseignements, s'adresser à : 
Section du financement collectif
Direction du transport aérien
Téléphone : +1 514-954-8219, extension 6384
Fax : +1 514-954-6744
Courriel : jf@icao.int
 

 

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