Politique et réglementation du transport aérien

​La politique et la réglementation du transport aérien de l’OACI ont plusieurs objectifs :

 

    • réduire les coûts pour l’État exerçant ses fonctions de réglementation économique ;
    • augmenter les avantages et les choix du consommateur ;
    • améliorer la connectivité aérienne ;
    • créer de nouvelles opportunités commerciales concurrentielles sur le marché ;

 

contribuer ainsi à un développement économique durable et à l’expansion du commerce et du tourisme.


Thèmes

​Tout en mettant l’accent sur la libéralisation des services de transport aérien international, nos principales activités consistent notamment à :

  1. harmoniser le cadre réglementaire mondial par l’élaboration de politiques et d’orientations, comme celles contenues dans les documents suivants : Politique et éléments indicatifs sur la réglementation économique du transport aérien international (Doc 9587), Manuel de la réglementation du transport aérien international (Doc 9626), et Politique de l’OACI en matière d’imposition dans le domaine du transport aérien international (Doc 8632) ;
     
  2. servir de forum mondial pour la coopération et les actions concertées, comme ce fut le cas lors de la sixième Conférence mondiale de transport aérien sur la durabilité du transport aérien (ATConf/6, mars 2013) ;
     
  3. fournir des solutions pratiques pour relever les défis que posent les questions de réglementation émergentes d’importance mondiale, telles que l’accès aux marchés, la propriété et le contrôle des transporteurs aériens, la protection des consommateurs, la concurrence loyale, la prestation de services essentiels et le commerce de services ;
     
  4. promouvoir la transparence du transport aérien par la diffusion et l’échange d’informations sur les politiques et pratiques des États, les accords relatifs aux services aériens, les taxes et les tendances et évolutions récentes ;
     
  5. faciliter les négociations entre États sur les services aériens et l’expansion du réseau interentreprises parmi les États, les organisations internationales, l’industrie aéronautique, le secteur du tourisme et les autres parties prenantes (voir l’initiative de l’OACI sur les négociations relatives aux services aériens (ICAN)).
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