Le Conseil de l’OACI

​​Le Conseil est un organe permanent de l’Organisation, responsable devant l’Assemblée et composé de 36 États contractants élus par l’Assemblée pour un mandat de trois ans. Lors de l’élection, des dispositions sont prises pour assurer la représentation d’États d’importance principale pour le transport aérien, d’États qui ne seraient pas autrement inclus mais qui assurent la plus grande contribution à la fourniture d’installations et services de navigation aérienne à l’aviation civile internationale, et d’États qui ne seraient pas autrement inclus et dont l’élection assurera que toutes les grandes régions géographiques du monde soient représentées au Conseil.

  
L’une des fonctions du Conseil consiste à convoquer l’Assemblée.
 
En tant qu'organe directeur de l’OACI, le Conseil oriente en permanence les travaux de l’OACI. L’une de ses grandes responsabilités est d’adopter les normes et pratiques recommandées (SARP) internationales en tant qu’Annexes à la Convention de Chicago.

 

Le Conseil fait parfois fonction d’arbitre entre les États contractants pour des questions concernant l’aviation et la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Il peut enquêter sur toute situation qui présente des obstacles évitables au développement de la navigation aérienne internationale et, en général, il peut prendre toute mesure nécessaire pour maintenir la sécurité et la régularité du transport aérien international. 
 

    Mr. Salvatore Sciacchitano,

    President of the Council

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