Montréal, le 26 mai 2020 – L’OACI s’est associée aujourd’hui à l’Organisation internationale du travail (OIT) et à l’Organisation maritime internationale (OMI) pour publier une déclaration conjointe sur la nécessité d’attribuer la désignation de « personnel clé » aux millions de travailleurs qualifiés grâce à qui le commerce international par air et par mer peut être assuré.
L’appel est lancé aux gouvernements du monde entier alors que les restrictions et les directives entourant la COVID-19 limitent les voyages et les mouvements aux frontières, les ports et les aéroports sont fermés et les navires et les aéronefs se voient refuser l’entrée, et les plaques tournantes du transport sont touchées dans leur ensemble.
Les institutions de l’ONU encouragent les États à veiller à ce que la désignation de « travailleurs clés » soit attribuée aux marins, au personnel maritime, aux équipages des navires de pêche, aux travailleurs du secteur énergétique offshore, au personnel aéronautique, aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien et aux employés affectés aux services dans les ports et les aéroports.
Signée au nom de la Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu, du Secrétaire général de l’OMI, M. Kitack Lim et du Directeur général de l’OIT, M. Guy Ryder, la déclaration commune souligne que l’année dernière l’industrie aéronautique a transporté environ 4,5 milliards de passagers et 35 % du fret mondial combiné, en valeur, et que les professionnels de l’aviation titulaires d’une licence, notamment les pilotes, les contrôleurs aériens et les mécaniciens de maintenance, se chiffraient à 887 000 en 2019, selon les données les plus récentes de l’OACI.
La déclaration fait également ressortir le fait que plus de 80 % du volume mondial des échanges commerciaux – dont la majeure partie des aliments— est assuré par le transport maritime et ses deux millions de marins. Les estimations indiquent que dès la mi-juin, 150 000 marins devraient emprunter des vols internationaux à des fins de rapatriement ou pour se rendre à bord des navires.
« Nos trois organisations cherchent à faire en sorte que les marins, le personnel maritime, les équipages des navires de pêche, les travailleurs du secteur énergétique offshore, le personnel aéronautique, les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien et les employés des fournisseurs de services aux ports et aux aéroports soient désignés « travailleurs clés », quelle que soit leur nationalité, afin de les exempter des restrictions de voyage, de leur permettre l’accès aux soins de santé d’urgence et, en cas de besoin, de faciliter leur rapatriement d’urgence », énonce la déclaration.
« Nous demandons le soutien des gouvernements pour faciliter la relève des équipages, les opérations essentielles au maintien des chaînes d’approvisionnement du fret mondial et les vols d’aide humanitaire, de secours ou de rapatriement. La relève des équipages ne peut être reportée indéfiniment, pour des raisons humanitaires et par l’obligation d’observer les règlements internationaux sur la sécurité et les normes de travail. »
Reproduite ci-après dans son intégralité, la déclaration conjointe contient des détails sur les mesures demandées aux gouvernements ainsi que sur l’information sur la COVID-19 et les mesures de riposte déjà publiées par les institutions respectives de l’ONU.
Déclaration conjointe sur la désignation des marins, du personnel maritime, des équipages des navires de pêche, des travailleurs du secteur énergétique offshore, du personnel aéronautique, des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien et des employés des fournisseurs de services aux aéroports et aux ports en tant que travailleurs clés, et la facilitation de la relève des équipages dans les ports et aéroports dans le contexte de la pandémie de COVID-19
La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a créé une situation sans précédent pour le monde entier. Pour ralentir la propagation de la maladie et réduire ses effets, des restrictions de voyage ont été imposées et les frontières sont fermées. Les plaques tournantes du transport sont affectées par ces mesures. Des ports et des aéroports sont fermés et navires et aéronefs s’y voient refuser l’entrée.
Plus de 80 % du commerce mondial en volume est acheminé par le transport maritime, un des moteurs de l’économie mondiale qui est tributaire de ses deux millions de marins chargés de l’exploitation des navires de la marine marchande du globe. Il est estimé qu’à partir de la mi-juin 2020, environ 150 000 marins devront emprunter des vols internationaux tous les mois dans le cadre de la relève des équipages, la moitié environ pour être rapatriés, l’autre moitié pour rejoindre des navires.
La pêche commerciale est une source importante d’aliments pour le monde ; les équipages des vaisseaux de pêche doivent également être relevés périodiquement pour prévenir la fatigue.
Le secteur de l’aviation a transporté environ 4,5 milliards de passagers en 2019, selon des données préliminaires de l’OACI, tandis que le fret aérien représente 35 % de la valeur des marchandises expédiées, tous modes de transport confondus. Le nombre de professionnels de l’aviation détenant une licence, y compris pilotes, contrôleurs aériens et mécaniciens de maintenance, s’élevait à 887 000 en 2019, d’après les statistiques et les prévisions de l’OACI sur le personnel aéronautique.
Les communications et l’information diffusées jusqu’à présent par l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation internationale du travail (OIT) pendant la pandémie de COVID-19 sont présentées en annexe.
Ces communications comprennent entre autres :
- La lettre circulaire 4204/Add.14 de l’OMI (5 mai 2020), « Cadre de protocoles recommandé visant à garantir la sécurité de la relève et du voyage des équipages pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) » ;
- La lettre circulaire 4204/Add.13 de l’OMI (5 mai 2020), « Recommandations à l’intention des gouvernements et des autorités nationales compétentes sur la facilitation des déplacements du personnel du secteur énergétique offshore pendant la pandémie de coronavirus (COVID 19) » ;
- La lettre aux États EC 6/3 – 20/46 de l’OACI (18 mars 2020), « Respect des normes pertinentes de l’Annexe 9 – Facilitation de l’OACI, et mesures prises par les États membres pour réduire la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) par le transport aérien et protéger la santé des passagers aériens et du personnel aéronautique » ;
- La lettre aux États EC 6/3 – 20/55 de l’OACI (15 avril 2020), « Autorisation rapide des vols de rapatriement pendant la pandémie de COVID–19 » ;
- Le Bulletin électronique 2020/30 de l’OACI (11 mai 2020), « Mise en place d’un couloir sanitaire pour protéger les équipages de conduite pendant la pandémie de COVID-19 (vols de fret) ».
Nos trois organisations cherchent à faire en sorte que les marins, le personnel maritime, les équipages des navires de pêche, les travailleurs du secteur énergétique offshore, le personnel aéronautique, les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien et les employés des fournisseurs de services aux ports et aux aéroports soient désignés « travailleurs clés », quelle que soit leur nationalité, afin de les exempter des restrictions de voyage, de leur permettre l’accès aux soins de santé d’urgence et, en cas de besoin, de faciliter leur rapatriement d’urgence.
Nous demandons le soutien des gouvernements afin de faciliter la relève des équipages, les opérations essentielles au maintien des chaînes mondiales d’approvisionnement du fret et les vols d’aide humanitaire, de secours ou de transport médical. La relève des équipages ne peut être reportée indéfiniment, tant pour des raisons humanitaires qu’en raison de l’obligation d’observer les réglementations internationales sur la sécurité et les normes de travail.
Pour faciliter la relève des équipages dans les ports et les aéroports dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous encourageons les gouvernements et les autorités nationales et locales compétentes à :
- accorder la désignation de « travailleurs clés » qui assurent des services essentiels aux marins, au personnel maritime, aux équipages des navires de pêche, au personnel du secteur énergétique offshore, au personnel aéronautique, aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement du fret aérien et aux employés des fournisseurs de services aux ports et aux aéroports se trouvant sur leur territoire, quelle que soit leur nationalité;
[1]
- accorder aux marins, au personnel maritime, aux équipages des navires de pêche, au personnel du secteur énergétique offshore, au personnel aéronautique et aux employés des fournisseurs de services aux ports et aux aéroports les exemptions nécessaires et appropriées par rapport aux restrictions nationales en matière de voyage, de santé ou de déplacement, pour leur permettre de rejoindre ou de quitter leurs navires, aéronefs, aéroports et installations de fret;
[2]
- accepter entre autres les documents d’identité officiels des gens de mer, les livrets de débarquement, les certificats STCW, les contrats de travail, les accords d’engagement de pêcheur et les lettres d’embauche des employeurs comme preuve de la qualité de marin, personnel maritime, pêcheur, travailleur du secteur énergétique offshore ou personnel portuaire, le cas échéant, aux fins de la relève des équipages ou du personnel clé ;
- accepter entre autres les documents d’identité officiels des membre d’équipage délivrés par les exploitants aériens et les certificats de membre d’équipage, à titre de preuve de faire partie du personnel aéronautique, le cas échéant, aux fins de la relève des équipages ;
- permettre aux marins, au personnel maritime, aux pêcheurs et aux travailleurs du secteur énergétique offshore, respectivement, de débarquer dans les ports et d’être en transit sur leur territoire (par ex., pour se rendre à un aéroport), aux fins de la relève des équipages et du rapatriement ;
- mettre en place des protocoles d’approbation et de filtrage de marins, personnel maritime, pêcheurs, travailleurs du secteur énergétique offshore et équipages d’aéronefs qui débarquent des navires et des aéronefs, respectivement, aux fins de la relève des équipages et du rapatriement ;
- fournir de l’information aux équipages des navires et des aéronefs sur les mesures de protection essentielles contre la COVID-19, en se fondant sur les avis de l’OMS;
[3]
- observer les normes pertinentes de l’Annexe 9 destinées à garantir l’intégrité des vols de fret aérien et de la chaîne mondiale d’approvisionnement du fret aérien ;
- mettre en place un couloir sanitaire pour protéger les équipages de conduite des vols de fret, comme décrit dans le Bulletin électronique 2020/30 publié le 11 mai 2020 ;
- accélérer l’autorisation des « vols de rapatriement » et des vols de relève des équipages pendant la pandémie de COVID-19, comme indiqué dans la lettre aux États 2020/55 du 15 avril 2020 ;
- éviter les restrictions injustifiées ou non intentionnelles.
Nous invitons les gouvernements et les autres parties prenantes à attirer l’attention des autorités compétentes et des intéressés sur le contenu de la présente déclaration conjointe.
Fang Liu
Secrétaire générale
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Kitack Lim
Secrétaire général
Organisation maritime internationale (OMI)
Guy Ryder
Directeur général
Organisation internationale du travail (OIT)
[1] Déclaration du bureau de la Commission tripartite spéciale (de la convention du travail maritime, 2006) sur la maladie à coronavirus COVID-19,
https://www.ilo.org/global/standards/maritime-labour-convention/special-tripartite-committee/WCMS_741194/lang--fr/index.htm
[2] Ibid.
[3]
https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public
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