Montréal, le 3 avril 2023 – Le Conseil de l’OACI a approuvé une nouvelle modification des instructions internationales relatives au transport dans les bagages enregistrés d’appareils électroniques activés, alimentés par de petites batteries au lithium.
Selon les conditions modifiées, les appareils alimentés par de petites batteries au lithium et transportés dans les bagages enregistrés peuvent rester activés durant le vol à condition que leur batterie au lithium métal contienne moins de 0,3 grammes de lithium ou, lorsqu’il s’agit de batteries au lithium ionique, que leur énergie nominale soit inférieure à 2,7 Wh.
Si les appareils équipés de batteries au lithium dépassent les limites indiquées ci-dessus, il demeure obligatoire de les garder éteints dans les bagages enregistrés.
La décision du Conseil repose sur les recommandations de la Commission de navigation aérienne et de son groupe d’experts sur les marchandises dangereuses, selon lesquelles des restrictions sur l’utilisation de batteries et de piles au lithium de si petite taille ne sont pas nécessaires.
Ressources pour les rédacteurs
Additif No 1 aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284)
Rapport du Groupe d’experts sur les marchandises dangereuses (en anglais)
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