Montréal, siège de l’OACI, le 9 mars 2020 – Affirmant la nécessité urgente de réduire les risques que constitue la propagation de la COVID-19 par le transport aérien et de protéger la santé des passagers aériens et du personnel aéronautique, le Conseil de l’OACI a adopté aujourd’hui, à la quatrième séance de sa 219e session, une Déclaration spéciale relative à la COVID-19.
Le Conseil :
A rappelé en particulier les dispositions des articles 14 et 44 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
A affirmé la nécessité urgente de réduire le risque pour la santé publique que constitue la propagation de la COVID-19 par le transport aérien et de protéger la santé des passagers aériens et du personnel aéronautique ;
A souligné l’importance :
a) de veiller à ce que la riposte et les mesures d’intervention soient fondées sur des données scientifiques et des faits ;
b) de faire appel à la collaboration intersectorielle et aux principes du multilatéralisme, ainsi qu’à une coopération et à une coordination solides à l’échelle internationale entre toutes les entités prenant part à l’action commune face à cette urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) ;
c) de fournir des informations fiables et actualisées aux autorités de l’aviation, aux transporteurs aériens et autres exploitants d’aéronefs, aux aéroports et au public, pour faciliter l’endiguement de la propagation du virus ;
A résolument appuyé les demandes formulées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) aux États, afin qu’ils réalisent leurs propres évaluations des risques et adaptent leurs mesures d’intervention en conséquence, en tenant compte du Règlement sanitaire international (RSI, 2005) ;
S’est inquiété des incidences économiques de la flambée de COVID-19 sur le transport aérien et l’aviation civile ;
A salué la coopération des transporteurs aériens, des aéroports et d’autres parties prenantes du secteur, qui collaborent avec les gouvernements et les organisations internationales pour faciliter la mise en œuvre des mesures d’intervention ;
A prié instamment les États membres et les parties prenantes de l’OACI :
d) de suivre la réglementation et les orientations existantes, en particulier les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’Annexe 9 (Facilitation) et les autres normes internationales pertinentes figurant dans les autres Annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale, en cas de flambées de maladies transmissibles constituant une urgence de santé publique de portée internationale ;
e) de suivre les recommandations et les orientations actuelles fournies par l’OMS, selon l’évaluation des risques et les caractéristiques propres à chaque pays ;
f) de promouvoir et d’instaurer une culture de la collaboration et du partage d’informations entre les autorités de santé publique et d’aviation civile grâce à la création de Comités nationaux de facilitation réunissant toutes les entités concernées, conformément aux dispositions de l’OACI ;
g) d’adhérer, de contribuer et d’apporter leur concours de façon proactive à l’Accord de collaboration pour la prévention et la gestion des événements de santé publique dans le secteur de l’aviation civile (CAPSCA) ;
h) de prendre les mesures nécessaires au maintien de la durabilité du transport aérien et du niveau de sécurité le plus élevé ;
A réaffirmé que l’OACI continuera d’appuyer le secteur de l’aviation en collaborant avec les États membres, et en coopérant avec l’OMS et les autres institutions compétentes du système des Nations Unies, ainsi qu’avec les partenaires de l’industrie, dont l’Association du transport aérien international (IATA) et le Conseil international des aéroports (ACI) ;
A également réaffirmé que le Conseil continuera de suivre de près l’évolution de la situation, qu’il appuie les États membres dans leurs mesures d’intervention, selon qu’il convient, et qu’il se tient prêt à prendre d’autres mesures en fonction des faits nouveaux.
Le Président du Conseil de l’OACI, M. Salvatore Sciacchitano, et la Secrétaire générale de l’OACI, Mme Fang Liu, ont insisté sur le ferme engagement de l’OACI à appuyer ses États membres dans la mise en œuvre de mesures d’intervention et ont exprimé toute leur gratitude à l’OMS pour sa collaboration avec l’Organisation sur les questions relatives à la COVID-19 depuis le début de cette urgence de santé publique de portée internationale (USPPI).
Ressources pour les rédacteurs
Le Conseil de l’OACI
Page web de l’OACI consacrée à la COVID-19
À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la capacité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation, parmi ses nombreuses autres priorités. Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 193 États membres dans tous les domaines de l’aviation civile.
À propos du Conseil de l’OACI
Le Conseil de l’OACI est un organe permanent de l’Organisation, responsable devant l’Assemblée et composé de 36 États contractants élus par l’Assemblée pour un mandat de trois ans. Parmi ses nombreuses fonctions, il est chargé de soumettre des rapports annuels à l’Assemblée, d’exécuter les instructions de l’Assemblée et de s’acquitter des fonctions et obligations que lui assigne la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944). En tant qu'organe directeur de l’OACI, le Conseil oriente en permanence les travaux de l’Organisation. À cet égard, l’une de ses grandes responsabilités consiste à adopter les normes et pratiques recommandées (SARP) internationales en tant qu’Annexes à la Convention de Chicago. Le Conseil peut aussi amender les Annexes existantes, au besoin. Le Conseil fait parfois fonction d’arbitre entre les États contractants pour des questions concernant l’aviation et la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Il peut enquêter sur toute situation qui présente des obstacles évitables au développement de la navigation aérienne internationale et, en général, il peut prendre toute mesure nécessaire pour maintenir la sécurité et la régularité du transport aérien international.
Pour de plus amples informations, contacter :
communications@icao.int
William Raillant-Clark
Administrateur des communications
wraillantclark@icao.int
+1 514-954-6705![]( "Call: +1 514-954-6705")
+1 514-409-0705![]( "Call: +1 514-409-0705")
(mobile)
Twitter:
@wraillantclark
LinkedIn:
linkedin.com/in/raillantclark/
