L’Assemblée de l’OACI réalise un consensus historique sur l’avenir durable de l’aviation civile mondiale

​À la 39e session de l’Assemblée de l’OACI, plus de 2 200 délégués de 185 États membres et non membres et de 56 délégations d’observateurs ont accompli 30 % de plus de travail qu’à toute autre Assemblée précédente, en concluant notamment un accord historique sur un nouveau régime mondial de mesures basées sur le marché (GMBM) pour les émissions de CO2 provenant des vols internationaux.

Montréal, le 6 octobre 2016 – Les États membres de l’OACI ont conclu aujourd’hui la 39e session jalon de l’Assemblée de l’institution onusienne de l’aviation, en adoptant un accord historique sur une nouvelle mesure mondiale basée sur le marché (GMBM) qui vise à compenser les émissions de CO2 des vols internationaux, et une feuille de route complète pour l’avenir durable de l’aviation internationale.


« L’aviation peut maintenant prétendre à son ‘moment de Paris’ », a déclaré le Président du Conseil, Monsieur Olumuyiwa Benard Aliu. « Le transport aérien n’est pas seulement le premier secteur majeur de l’industrie qui adopte une approche mondiale à la réduction des émissions internationales, mais, ce qui est plus important encore, les États représentant plus de 83 % des vols internationaux se sont portés volontaires pour participer au GMBM dès son lancement en 2021. »


« Le GMBM servira de nouvel outil important pour compléter les progrès énormes qui sont déjà en cours en matière de réduction des émissions dans le cadre du panier de mesures de l’aviation », a noté la Secrétaire Générale de l’OACI, Mme Fang Liu, dans son allocution prononcée à la clôture de l’Assemblée, « notamment grâce à l’innovation technologique, à des procédures modernisées, et à l’utilisation sans cesse grandissante de carburants alternatifs ».


Des progrès importants et de grande portée ont été réalisés durant cette 39e session de l’Assemblée dans tous les cinq Objectifs stratégiques de l’OACI qui sont : la sécurité de l’aviation, la capacité et l’efficacité de la navigation aérienne, la sûreté de l’aviation et la facilitation, le développement économique du transport aérien, et la protection de l’environnement.


Les États membres de l’OACI ont entériné très clairement les cibles et les approches qui sont poursuivies à l’échelle mondiale dans le cadre des plans stratégiques complets de l’OACI, et insisté sur la nécessité pour l’Organisation de donner un leadership semblable au niveau mondial sous forme de deux nouveaux plans mondiaux qui devront être élaborés pour la sûreté de l’aviation et le développement économique du transport aérien.


Ils ont également exprimé leurs remerciements et leur soutien pour la priorité accordée récemment de nouveau à l’assistance et au renforcement des capacités dans le cadre de la stratégie Aucun pays laissé de côté, grâce à des partenariats mondiaux plus intensifs et à la mobilisation des ressources.


Parmi les autres décisions qui méritent d’être notées on peut citer la modification de la Convention de Chicago en vue d’augmenter le nombre d’États à l’organe de direction qu’est le Conseil de l’OACI, et à la Commission de navigation aérienne qui l’assiste sur le plan technique.


« Le Président du Conseil et moi avons été très encouragés de voir un tel haut niveau d’intérêt de la part des États membres et de l’industrie au travail de l’OACI, ce qui est une reconnaissance et un soutien pour notre rôle de chef de file dans l’aviation mondiale », a conclu Mme Liu. « La présente Assemblée a vu la participation de plus de 2 200 délégués de 185 États membres et non membres et de 56 délégations d’observateurs – le nombre le plus élevé que nous ayons jamais accueilli – et a réalisé 30 % plus de travail qu’aucun évènement antérieur de ce genre. »


Les Assemblées de l’OACI se tiennent tous les trois ans. La 40e session se tiendra en 2019, année du 75e anniversaire de l’Organisation.


Un examen plus détaillé des points spécifiques entérinés à la 39e session de l’Assemblée, au titre de chaque Objectif stratégique pour l’aviation mondiale, est présenté ci-après.

 

39e session de l’Assemblée de l’OACI – Récapitulatif des principales conclusions

 


 

Sécurité

 

​•​L’Assemblée a adopté le Plan pour la sécurité de l'aviation dans le monde (GASP) de l’OACI comme orientation stratégique pour le programme des travaux techniques de l’Organisation en matière de navigation aérienne :
-​La nouvelle édition maintient les objectifs des éditions précédentes, axés sur une supervision efficace de la sécurité pour les États et sur la gestion de la sécurité pour les exploitants. À partir de maintenant, le GASP aura pour objectif :
​•​De poursuivre les travaux sur la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SGS).
​•De collaborer avec les organismes de réglementation des États pour les activités de mise en œuvre des programmes nationaux de sécurité, notamment l’évaluation de la performance de la sécurité.
​•​D’élaborer des indicateurs de performance de la sécurité et poursuivre la transition vers la gestion prédictive des risques une fois achevée la mise en œuvre du SGS.
​•​L’Assemblée a approuvé la poursuite des activités du Plan régional complet de mise en œuvre pour la sécurité de l’aviation en Afrique (Plan AFI) de l’OACI après 2016 dans le cadre des programmes des travaux des bureaux régionaux, ainsi que de l’élargissement du Plan à tous les domaines de la sécurité.
​•​L’Assemblée a noté et loué les progrès réalisés par l’OACI sur les points décidés lors de la dernière Conférence de haut niveau sur la sécurité (2015) de l’OACI.
​•L’Assemblée a adopté une stratégie de l’OACI sur la préparation aux urgences et les interventions en cas d’urgence.

 

À noter également :

 

​•​Les tout premiers certificats du Président du Conseil récompensant l’amélioration des performances en matière d’audit de sécurité ont été remis au cours des cérémonies d’ouverture à 14 États sélectionnés de manière objective.

 


 

 Capacité et efficacité de la navigation aérienne

 

​•​L’Assemblée a adopté la cinquième édition du Plan mondial de navigation aérienne (GANP) de l’OACI comme orientation stratégique du programme des travaux techniques de l’Organisation en matière de navigation aérienne. Parmi les ajouts à la version actuelle, citons :
-​l’architecture logique de l’ATM ;
-​la notion de « démarche minimale » ;
-​l’approche fondée sur la performance ;
-​les aspects financiers (MDWG).
​•​L’Assemblée a instamment prié les États de poursuivre la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN).

À l’avenir : sujets proposés pour la 13e Conférence de navigation aérienne de l’OACI en 2018 :

 

​•​Convergence sur la nouvelle génération de communication des données
​•​Accord concernant l’architecture du système pour une SWIM mondiale
​•Introduction des blocs fonctionnels de base pour le GANP (BBBG)
​•Introduction de modèles d’analyse de rentabilité pour les modules ASBU individuels du Bloc 1 et leurs diagrammes d’influence associés
​•​Accord sur les indicateurs de capacité et d’efficacité de la navigation aérienne
​•​Consolidation du programme des travaux nécessaires pour le Bloc 2
​•​Élaboration d’un nouveau Bloc 4 des ASBU

 


 

Sûreté et facilitation

 

​•​L’Assemblée a donné son aval pour entamer l’élaboration du Plan de l’OACI pour la sûreté de l’aviation dans le monde, qui guidera toutes les entités impliquées dans le renforcement de l’AVSEC et sera axé sur les objectifs et cibles convenus à l’échelle internationale.
​•L’Assemblée a approuvé les priorités clés de l’OACI suivantes en matière d’AVSEC et de FAL pour le prochain triennat :
-​les menaces nouvelles et émergentes, notamment celles concernant la cybersûreté, la sûreté côté ville et les menaces internes ;
-​l’assistance technique et le renforcement de la coordination régionale ;
-​l’adoption de la toute première résolution concernant la cybersûreté, qui fait ressortir l’importance du partage des informations et de la coordination dans les domaines d’expertise de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile, pour traiter cet important domaine de risques ;
-​les priorités du Programme FAL et les activités du triennat 2017-2019 ;
-​la stratégie du Programme d’identification des voyageurs (TRIP), notamment les documents de voyage, le Répertoire de clés publiques (RCP) de l’OACI, et la fourniture de l’assistance et de la formation connexes aux États.
​•​L’Assemblée a soutenu de manière constante la Méthode de surveillance continue du Programme universel d’audits de sûreté, notamment à travers le détachement d’experts à court et à long terme et la participation aux cours de formation et aux séminaires régionaux.
​•​L’Assemblée a appuyé la création d’un Plan régional de mise en œuvre complet pour la sûreté et la facilitation (SECFAL) dans la région Moyen-Orient et a continué d’appuyer le plan existant en Afrique, AFI SECFAL.

 


 

Développement économique du transport aérien

 

​•​L’Assemblée a reconnu la nécessité d’envisager un nouveau Plan mondial de transport aérien de l’OACI.
​•​L’Assemblée a approuvé un plan d’action pour la mise au point des accords internationaux élaborés par l’OACI pour la libéralisation de l’accès au marché, du fret aérien et de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens.
​•​L’Assemblée a entériné un plan d’action pour personnaliser davantage les prévisions de trafic à long terme à l’échelle régionale et mondiale à l’intention du personnel de l’aviation (Doc 9956) pour satisfaire aux exigences du programme de la prochaine génération des professionnels de l’aviation (NGAP) de l’OACI.
​•​L’Assemblée a décidé de promouvoir le renforcement des partenariats dans le domaine du partage et de l’analyse des données avec les Nations Unies, ses institutions, les organisations régionales et internationales et les milieux universitaires pour accroître le financement et les investissements en faveur du développement des activités de transport aérien.
​•​L’Assemblée a décidé d’accroître la sensibilisation et la promotion de divers outils et orientations de politique actualisés.
​•​L’Assemblée a décidé d’accroître la sensibilisation et la promotion de la vision à long terme de l’OACI pour la libéralisation du transport aérien et des principes fondamentaux relatifs à la protection des consommateurs.
​•​L’Assemblée a décidé d’accroître la sensibilisation et la promotion de divers outils et analyses élaborés conjointement par des partenaires.

 


 

Protection de l’environnement

 

​•​L’Assemblée a entériné un régime mondial de mesures basées sur le marché (GMBM), le tout premier régime de mesures basées sur le marché jamais adopté par un secteur de l’industrie.
​•​L’Assemblée a reconnu la valeur des travaux menés actuellement pour élaborer une nouvelle norme pour les futurs avions supersoniques, et pour la certification possible d’un avion supersonique au cours de la période 2020-2025.
​•L’Assemblée a reconnu l’élaboration de la toute première norme d’émissions des particules de matière non volatiles (nvPM) pour tous les moteurs d’aéronefs à turbosoufflantes et à turboréacteurs de poussée nominale supérieure à 26,7 kN.
​•​L’Assemblée a appuyé les objectifs ambitieux de l’OACI de réduction des émissions de CO2 et a reconnu des progrès réalisés en ce qui concerne tous les éléments du panier de mesures.
​•​L’Assemblée a reconnu l’élaboration de la toute première norme mondiale sur la certification des émissions de CO2 pour les nouveaux types d’avions et les avions en série.
​•​L’Assemblée a salué l’accord de partenariat entre l’OACI et l’ACI sur diverses initiatives de coopération en faveur d’aéroports plus verts.
​•​L’Assemblée a reconnu des réalisations notables en ce qui concerne l’assistance prêtée aux États pour qu’ils élaborent leur plan d’action national visant à réduire les émissions de CO2, ce qui a abouti à la soumission de 101 plans des États à l’OACI.
​•​L’Assemblée a demandé de faire avancer des questions émergentes, telles que les aspects environnementaux des aéronefs en fin de vie (p. ex., le recyclage des aéronefs) et l’évaluation des risques découlant des changements climatiques pour l’aviation internationale, notamment la définition de mesures d’adaptation.


 

Autres domaines

 

Assistance et renforcement des capacités

 

​•​L’Assemblée a approuvé la poursuite de l’initiative Aucun pays laissé de côté (NLCB).

 


 

Objectifs de développement durable des Nations Unies

 

​•​L’Assemblée a encouragé les États à contribuer à la réalisation des ODD grâce à la mise en œuvre des Objectifs stratégiques et des programmes des travaux de l’OACI.
​•​L’Assemblée a chargé l’OACI d’aider davantage ses États membres à améliorer leurs systèmes de transport aérien et de veiller à ce qu’aucun pays ne soit laissé de côté afin que tous puissent favoriser le développement durable et retirer les avantages que procure une connectivité aérienne améliorée.

​ 


 

Prochaine génération de professionnels de l’aviation

 

​•​L’Assemblée a entériné le Programme de la prochaine génération des professionnels de l’aviation (NGAP) et a souligné les travaux menés par l’OACI pour mieux faire prendre conscience des pénuries de personnel imminentes, promouvoir l’égalité des sexes dans l’aviation et aider la communauté aéronautique mondiale à attirer, former et retenir le personnel qualifié.

 


 

Victimes d’accidents

 

​•​L’Assemblée a reconnu l’adoption par le Conseil de l’Amendement no 25 de l’Annexe 9 — Facilitation (12 juin 2015), qui comprend une disposition prévoyant l’établissement, par les États, de lois, règlements et/ou politiques en faveur de l’assistance aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles.

 


  

Assistance technique

  • L’Assemblée a approuvé la poursuite par l’OACI de ses travaux de développement et de mise en œuvre de l’assistance technique dans le cadre des Objectifs stratégiques correspondants, en partenariat avec les États, les organisations régionales et internationales et l’industrie.        
     

 

Coopération technique     

 

​•L’Assemblée a approuvé que le Programme de coopération technique de l’OACI continue d’être une activité prioritaire permanente de l’Organisation et l’un des principaux instruments avec lesquels l’OACI soutient les États pour qu’ils remédient à leurs carences et apportent des améliorations en matière d’aviation civile..

       
​  


 

Composition du Conseil et de la Commission de navigation aérienne de l’OACI

 

​•​L’Assemblée a approuvé l’amendement de l’article 50, alinéa a), de la Convention de Chicago pour porter de 36 à 40 le nombre de sièges au Conseil de l’OACI.
​•​L’Assemblée a approuvé l’amendement de l’article 56 de la Convention de Chicago visant à porter le nombre des membres de la Commission de navigation aérienne de 19 à 21 États.

 


 

Ressources pour les rédacteurs :

La 39e session de l’Assemblée
FAQ – Le régime de MBM

 

Pour de plus amples informations, contacter :


Anthony Philbin
Chef, Communications
aphilbin@icao.int
+1 (514) 954-8220
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William Raillant-Clark
Administrateur des communications
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