Montréal, le 13 janvier 2020 – Compte tenu des inexactitudes qui circulent à propos de son rôle dans la fermeture ou la restriction de l’espace aérien mondial, l’OACI souhaite préciser qu’en vertu de la Convention relative à l’aviation civile internationale, il incombe aux États membres de l’Organisation d’assurer la coordination appropriée des activités susceptibles de mettre en péril l’aviation civile sur leurs territoires et de diffuser les publications connexes.
En outre, les autorités nationales devraient diffuser les publications avertissant des dangers suffisamment à l’avance pour permettre à tous les aéronefs de l’aviation civile internationale de planifier leur itinéraire afin d’éviter ces zones.
Les compagnies aériennes sont tenues de réaliser des évaluations périodiques des risques dans leur réseau de routes en fonction de toutes les informations disponibles.
Des normes et des éléments indicatifs importants de l’OACI, destinés aux administrations comme aux exploitants des compagnies aériennes, ont été mis à jour ou publiés récemment, compte tenu des enseignements tirés de l’accident du vol MH17 en 2014, notamment dans les Annexes à la Convention et d’autres documents indiqués ci-après.
Annexes à la Convention ayant fait l’objet d’amendements :
Annexe 6 –
Exploitation technique des aéronefs,
Partie 1 — Aviation de transport commercial international — Avions
Annexe 13 –
Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Annexe 15 –
Services d’information aéronautique
Annexe 17 –
Sûreté
Manuels et éléments indicatifs de l’OACI amendés ou nouveaux :
- Doc 9756,
Manuel d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, Partie I
- Doc 9859,
Manuel de gestion de la sécurité
- Doc 9962,
Manuel de politiques et procédures d’enquête sur les accidents et les incidents
- Doc 9971,
Manuel sur la gestion collaborative des flux de trafic aérien
- Doc 10084,
Manuel d’évaluation des risques pour les vols d’aéronefs civils au-dessus et à proximité de zones de conflit
- Doc 10108 (Diffusion restreinte),
État du contexte de risque mondial de sûreté de l’aviation civile
Autres amendements prévus en 2020
Adoption des amendements à l’Annexe 11 – Services de la circulation aérienne
Adoption des amendements à l’Annexe 6 – Exploitation technique des aéronefs, Partie 1 — Aviation de transport commercial international — Avions
- Doc 9554, Manuel concernant les mesures de sécurité relatives aux activités militaires pouvant présenter un danger pour les vols des aéronefs civils et orientations sur la coopération civilo-militaire en matière de gestion du trafic aérien
Ressources pour les rédacteurs
À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la capacité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation, parmi ses nombreuses autres priorités. Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 193 États membres dans tous les domaines de l’aviation civile.
Site web de l’OACI sur la sécurité de l’aviation
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