Historique de l’OACI et la Convention de Chicago

La Convention relative à l’aviation civile internationale, rédigée par 54 pays en 1944, est établie pour promouvoir la coopération et « créer et préserver entre les nations et les peuples du monde l’amitié et la compréhension ».

 

Plus couramment connue aujourd’hui sous le nom de « Convention de Chicago », cet accord historique définit les principes de base permettant le transport aérien international et conduit à la création de l’agence spécialisée qui assure sa supervision depuis lors, à savoir l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

 


La deuxième guerre mondiale constitue un puissant catalyseur du développement technique des aéronefs. Un vaste réseau de transport de passagers et de fret est créé à cette période, mais l’évolution de ces installations et routes vers leurs nouveaux objectifs civils se heurte à beaucoup d’obstacles tant politiques que techniques.

 

Après avoir engagé plusieurs études et organisé diverses consultations avec ses principaux alliés, le gouvernement des États-Unis invite 55 États à participer à une conférence internationale sur l’aviation civile à Chicago en 1944.

 

Les délégués de ces États se réunissent à un moment très sombre de l’histoire de l’humanité et c’est au prix d’énormes risques personnels qu’ils se rendent à Chicago. Bon nombre des pays représentés sont encore sous occupation. En fin de compte, 54 des 55 États invités participent à la Conférence de Chicago et lorsque celle-ci s’achève le 7 décembre 1944, 52 d’entre eux ont signé la nouvelle Convention relative à l’aviation civile internationale qui a été élaborée.

 

Connue alors et plus couramment aujourd’hui sous le nom de « Convention de Chicago », cette entente historique jette les fondements des normes et des procédures d’une navigation aérienne pacifique à l’échelle mondiale. Elle se fixe comme principal objectif le développement de l’aviation civile « d’une manière sûre et ordonnée » et de façon que les services aériens soient établis « sur la base de l’égalité des chances et exploités d’une manière saine et économique ».

 

La Convention de Chicago confère par ailleurs un caractère officiel à l’espoir de créer une Organisation spécialisée de l’aviation civile internationale (OACI), en vue de structurer et d’appuyer l’intense coopération internationale que requerrait le réseau naissant de transport aérien mondial.

 

La mission de base de l’OACI est alors, comme aujourd’hui, d’aider les États à atteindre le plus haut degré possible d’uniformité des règlements, des normes, des procédures et d’organisation de l’aviation civile.

 

Compte tenu des retards habituels prévisibles dans la ratification de la Convention, la Conférence de Chicago, faisant preuve de clairvoyance, signe une entente intérimaire qui prévoit la création d’une Organisation provisoire de l’aviation civile internationale (OPACI) devant servir d’organisme provisoire de conseil et de coordination.

 

L’OPACI se compose d’un Conseil intérimaire et d’une Assemblée intérimaire. À partir de juin 1945, le Conseil intérimaire, formé des représentants de 21 États membres, se réunit continuellement à Montréal (Canada). La première Assemblée intérimaire de l’OPACI, précurseur des Assemblées triennales de l’OACI de l’ère moderne, se tient également à Montréal en juin 1946.

 

Le 4 avril 1947, la Convention de Chicago ayant recueilli un nombre suffisant de ratifications, les aspects provisoires de l’OPACI ne sont plus pertinents et cette dernière devient officiellement connue sous le nom de
« OACI ». La première Assemblée officielle de l’OACI s’est tenue à Montréal en mai de cette année-là.

 

Durant cette marche vers l’ère moderne du transport aérien, les Annexes à la Convention ont augmenté en nombre et évolué au point de contenir aujourd’hui plus de 12 000 normes et pratiques recommandées (SARP), lesquelles ont toutes été adoptées par consensus par les 192 États membres actuels de l’OACI.

 

Ces SARP, couplées aux énormes avancées technologiques et aux contributions apportées au cours des décennies intermédiaires par les exploitants de transport aérien et les constructeurs, ont permis de réaliser ce qui peut désormais être reconnu comme un moteur essentiel du développement socio économique et un des plus grands accomplissements de l’humanité en matière de coopération, à savoir le réseau moderne de transport aérien international.

 

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