Montréal, le 7 octobre 2022 – Au terme de deux semaines de diplomatie intensive assurée par plus de 2 500 délégués et déléguées provenant de 184 États et 57 organisations lors de la 41e session de l’Assemblée, les États membres de l’OACI ont adopté un objectif ambitieux mondial collectif à long terme (LTAG) de réduction à zéro des émissions nettes de carbone d’ici 2050.
Pour atteindre le LTAG, il faudra tabler sur l’effet combiné de multiples mesures de réduction des émissions de CO2 : adoption accélérée de technologies aéronautiques novatrices, rationalisation des opérations aériennes et production et utilisation accrues des carburants d’aviation durables (SAF).
« L’adoption par les États de ce nouvel objectif à long terme de décarbonation du transport aérien, qui suit les engagements similaires pris par des groupes du secteur, contribuera de manière importante à l’innovation verte et à l’élan de mise en œuvre qui doivent prendre plus d’ampleur au cours des prochaines décennies pour à terme supprimer les émissions des vols motorisés », a souligné le Président du Conseil de l’OACI, M. Salvatore Sciacchitano.
« Les pays ont réalisé des progrès considérables pour certains, et très importants pour d’autres, en matière de diplomatie à l’occasion de l’Assemblée, le tout sur des sujets d’importance cruciale pour la durabilité de la planète et du système de transport aérien qui dessert et relie ses habitants », a fait observer le Secrétaire général de l’OACI, M. Juan Carlos Salazar.
À cette occasion, les États ont également souligné collectivement l’importance d’un soutien viable en matière de financement et d’investissement pour réaliser le nouvel objectif relatif aux émissions de CO2, et ils ont apporté leur plein appui au tout nouveau Programme d’assistance, de renforcement des capacités et de formation pour les carburants d’aviation durables (ACT-SAF) de l’OACI, qui vise à accélérer la mise à disposition et l’utilisation des SAF. Ils ont en outre demandé à l’OACI de convoquer en 2023 une troisième Conférence sur l’aviation et les carburants alternatifs.
Autre fait nouveau notable concernant l’environnement à l’occasion de cette 41e session : l’achèvement du premier examen périodique du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). Les pays se sont mis d’accord sur un nouveau niveau de référence pour le CORSIA à partir de 2024, correspondant à 85 % des émissions de CO2 de 2019, et sur des pourcentages révisés pour les facteurs de croissance sectoriel et individuel à utiliser pour le calcul des exigences de compensation à partir de 2030.
Il a été reconnu que les résultats historiques de cette Assemblée étaient attribuables au leadership exceptionnel et à l’excellente présidence de Mme Poppy Khoza, Directrice générale de l’Autorité de l’aviation civile de l’Afrique du Sud, première femme à présider l’Assemblée.
Ressources pour les rédacteurs
L’OACI et la protection de l’environnement
41e session de l’Assemblée de l’OACI
Les émissions de dioxyde de carbone attribuables aux vols intérieurs sont couvertes par les engagements pris par les États dans le cadre de l’Accord de Paris, tandis que celles résultant des vols internationaux sont traitées collectivement dans le cadre de la Convention de Chicago et des accords connexes conclus par les États avec consensus et diplomatie à l’OACI.
Outre les décideurs officiels des États-nations qui collaborent à l’occasion de l’Assemblée, des groupes du secteur et de la société civile viennent éclairer les discussions multilatérales et les résultats qui en découlent par des contributions essentielles en qualité d’observateurs.
À propos de l’OACI
Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la capacité de l’aviation ainsi qu’à la protection de l’environnement en aviation, parmi ses nombreuses autres priorités. Elle est en outre l’instrument de la coopération entre ses 193 États membres dans tous les domaines de l’aviation civile.
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