Le Conseil de l’OACI décide qu’une enquête visant l’établissement des faits sera menée à propos du vol FR4978 de Ryanair

 

Montréal, le 27 mai 2021 – Le Conseil de l’OACI a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de l’apparent déroutement forcé du vol FR4978 de Ryanair, un aéronef de passagers commercial volant dans l’espace aérien du Bélarus le dimanche 23 mai 2021.


À l’occasion d’une séance spéciale, l’organe directeur de l’OACI a souligné l’importance d’établir les faits sur la situation et de comprendre s’il y a eu violation par un État membre de l’OACI du droit international de l’aviation, notamment la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) et ses Annexes.


Rappelant l’article 55, alinéa e) de la Convention de Chicago, le Conseil a décidé de mener une enquête visant l’établissement des faits concernant cet événement et, à cet égard, a chargé le Secrétariat de l’OACI de préparer un premier rapport à présenter au Conseil à une séance ultérieure de la présente session, qui décrirait les faits et les instruments juridiques pertinents disponibles.


Le Conseil a aussi prié instamment tous les États membres de l’OACI et d’autres parties prenantes concernées de collaborer à cette enquête visant l’établissement des faits afin de veiller à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile et a proposé l’assistance et l’expertise de l’OACI pour mener à bien cette entreprise.


« Le Conseil a donc décidé que tous les faits pertinents devraient être établis officiellement dans le cadre d’une enquête de l’OACI menée par le Secrétariat de l’OACI », a souligné le Président du Conseil de l’OACI, M. Sciacchitano.


La Secrétaire générale de l’OACI, Mme Liu, a répondu à la décision du Conseil pendant la séance et l’a assuré du plein appui et de l’entière coopération du Secrétariat dans la mise en œuvre de cette décision.


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